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Séance du 5 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérard César. Très bien !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Les Français, le Gouvernement attendent beaucoup de ce débat parlementaire ; ils attendent beaucoup de vous.

Depuis des années, les sénateurs travaillent sur les biotechnologies et les OGM.

Je pense aux travaux de la mission d'information de 2003 sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés, présidée par M. Jean Bizet, travaux qui ont débouché sur un rapport du sénateur Pastor.

Je pense aussi à ce projet de loi, adopté par le Sénat au mois de mars 2006, et dont le texte d'aujourd'hui s'inspire beaucoup.

Je pense, de façon plus large, aux travaux sur la biodiversité des sénateurs Laffitte et Saunier, publiés en décembre dernier.

Je tiens également à saluer le travail remarquable que les sénateurs Le Grand et Blandin ont su accomplir, depuis le début du Grenelle de l'environnement, pour apaiser les débats et aboutir à des propositions jugées constructives et positives par tous.

Ce projet de loi vise à mettre fin à plusieurs années de non-dits, de laisser-faire, d'irresponsabilité. Il tend à fixer les droits et les devoirs de chacun, dans un esprit de réciprocité véritable, d'ouverture et de transparence. C'est un texte qui garantit les libertés : liberté de faire des recherches sur les OGM dans toutes les disciplines, liberté de produire ou de consommer sans recourir aux OGM, liberté de choisir une voie agronomique ou industrielle faisant appel aux OGM, sans que cela nuise à autrui.

Or la liberté ne se décrète pas, on la construit, on l'encadre et on la respecte. La liberté, c'est d'abord l'information,...

M. Dominique Braye. La bonne information !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ... une information scientifique et pratique, fiable, crédible, établie de manière pluridisciplinaire et contradictoire, qui prépare et qui fonde la décision politique.

C'est la raison pour laquelle il nous a paru souhaitable de proposer cette Haute autorité avec, à côté d'un comité scientifique, la création d'un comité éthique, économique et social garantissant une approche décloisonnée, une Haute autorité qui mette fin à l'éclatement des compétences et des savoirs, pour que nous puissions disposer d'une information globale et cohérente, une Haute autorité qui regroupe la commission du génie biomoléculaire, la commission du génie génétique et le comité de biovigilance, pour garantir un démarrage simultané de toutes ces actions complémentaires..

La liberté, c'est ensuite la transparence : désormais, les cultures d'OGM qui pourraient être autorisées doivent faire l'objet d'une information à l'échelle de la parcelle, et non plus seulement à l'échelle du canton. Au fond, en matière d'OGM, tout doit être public, car la confiance se construit sur des informations partagées, notamment sur les parcelles cultivées, sur les avis des experts, ou sur les débats au sein de la Haute autorité. C'est une avancée démocratique majeure dont la conséquence logique est le strict respect de la loi républicaine.

La liberté, c'est également la responsabilité : l'un ne va pas sans l'autre, et la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Ainsi, la liberté de cultiver des OGM doit s'accompagner d'un cadre juridique clair : régime de responsabilité sans faute en cas de dissémination accidentelle, obligation d'assurance individuelle, distances d'éloignement, conditions de culture et de confinement.

En résumé, ce projet de loi repose sur trois constats.

Premièrement, les biotechnologies font partie de notre vie. Ce projet de loi doit nous permettre d'aborder, au-delà de ce que nous expérimentons aujourd'hui, l'ensemble des questions auxquelles des usages variés de ces biotechnologies nous conduiront.

Deuxièmement, une recherche approfondie et adaptée aux enjeux est indispensable.

Troisièmement, notre société doit définir un cadre juridique reprenant les grands principes sur lesquels la société nous attend : responsabilité, précaution, transparence, participation, et libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, dans le respect de chacun.

En réalité, ce projet de loi est un acte à la fois de courage et de foi. Un acte de courage, parce que, pour la première fois, nous décidons collectivement de sortir de l'impasse après des années d'hésitations et de doutes. Mais c'est aussi un acte de foi dans la raison, dans la recherche scientifique sous tous ses aspects, et dans la capacité des humains à mettre les technologies à leur service sans se faire dominer par elles.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, en quelques mots, les points sur lesquels je souhaitais insister. Vous l'aurez compris, ce projet de loi se situe dans le droit-fil du Grenelle de l'environnement dont le rapport général soulignait, à la page 19, la nécessité de renforcer la recherche - sous toutes ses formes -, d'instaurer une Haute autorité des biotechnologies en 2008, et d'adopter une loi sur les biotechnologies et les OGM, avant la fin du printemps de 2008. Selon le rapport, cette loi devait reposer sur les principes de responsabilité, de précaution, de transparence et de participation, et du libre choix de produire avec ou sans OGM par l'instauration de règles de coexistence.

Je suis très frappé de constater que les points éventuels de désaccord sont non pas mis en scène - le mot est excessif - mais exacerbés, alors que, sur le fond, dans le cadre des débats très approfondis qui ont été menés, l'ensemble des participants ont trouvé des points de convergence sur les bases de ce texte, certaines questions restant bien évidemment en discussion.

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le rapporteur, je suis persuadé que vous apporterez à ce projet de loi votre savoir-faire, votre sagesse, votre expérience et vos convictions républicaines. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vient de le souligner Jean-Louis Borloo, le projet de loi qui est soumis à votre examen porte sur une question majeure pour notre société. Les décisions qui vont être prises aujourd'hui au Sénat et demain à l'Assemblée nationale auront des conséquences importantes pour le secteur économique de l'agriculture, et donc pour les hommes et les femmes qui y travaillent, dont j'ai la responsabilité en tant que ministre en charge de ce secteur.

Dans le prolongement de tous les travaux et de tous les débats que Jean-Louis Borloo vient d'évoquer, il revient maintenant à la représentation nationale de définir les principes qui doivent encadrer la question des OGM et des biotechnologies. Ce temps du débat parlementaire doit être respecté. La discussion du texte doit avoir lieu dans les conditions les plus objectives possible afin de permettre - je le souhaite - à la raison de prendre le pas sur la passion dans ce dossier sensible et difficile.

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Très bien !

M. Michel Barnier, ministre. Prendre le pas sur la passion, c'est se fonder sur une expertise scientifique, légitime et acceptée par tous ; c'est faire usage du principe de précaution - que je connais bien, puisque, avec votre concours, j'ai été le premier ministre de l'environnement à l'inscrire dans la loi, en février 1995 - au seul regard de la connaissance scientifique et de son évolution ; c'est prendre en compte de nouveaux critères, tels que les risques économiques, sociaux ou éthiques ; c'est enfin redonner au débat public sa dimension pédagogique et démocratique.

En 2050, c'est-à-dire après-demain, il faudra nourrir 9 milliards d'être humains sur notre planète. La tension sur les marchés sera très forte ; elle l'est, d'ailleurs, déjà. Nous ne pourrons pas indéfiniment augmenter les surfaces cultivables et utiliser toujours plus d'eau. Nous ne pouvons pas non plus ignorer le réchauffement de la planète - qui touche, en premier lieu, les agriculteurs et qui constitue, à mes yeux, le défi principal - et toutes ses conséquences sur les systèmes agricoles. Enfin, nous ne pouvons pas sous-estimer les risques de pollution face à une agriculture trop intensive.

Il nous faut donc intégrer les contraintes croissantes liées à la gestion des ressources naturelles, et en particulier de l'eau, mais aussi répondre aux enjeux de l'autonomie alimentaire, du pouvoir d'achat et de l'indépendance économique.

Produire plus - pour disposer de suffisamment de nourriture - et produire mieux : voilà le grand défi d'une agriculture durable, pour aujourd'hui et pour demain ! Ce défi paraissait improbable et il le reste encore dans une certaine mesure, sauf à mettre en oeuvre massivement, comme le ministre d'État l'a souligné, des programmes de recherche et d'innovation dans le domaine des biotechnologies.

Nous devons impérativement rester dans la course de l'innovation, y compris pour la recherche sur les OGM de demain, qui concernent en particulier le blé ou le colza, productions végétales clés pour l'Europe et pour la France ; nous devons nous maintenir dans la course pour participer au développement des nouvelles variétés qui intégreront les contraintes climatiques et les enjeux écologiques nouveaux. Et je ne parle pas seulement des OGM ; il faut que nous soyons capables de produire, à l'échelon européen, des plantes qui résistent à la sécheresse et qui consomment moins d'engrais.

Abandonner ces objectifs nous rendrait, dans un avenir proche, définitivement dépendants des puissances économiques qui, elles, ont fait sans ambigüité le choix du développement biotechnologique et qui investissent massivement, en ce moment, dans la recherche. Je vous indique que les États-Unis, par exemple, réalisent cent fois plus d'essais dans le domaine des biotechnologies que l'Europe tout entière. Dans ce domaine, comme dans d'autres - vous m'avez, d'ailleurs, souvent entendu le dire à cette tribune -, je ne me résoudrai jamais à ce que l'Europe - et la France, en particulier - soit un jour totalement sous l'influence et sous-traitante de l'industrie chinoise, américaine, ou indienne !

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Très bien !

M. Michel Barnier, ministre. Il n'est nulle part inscrit que la recherche doit être indienne, l'agriculture brésilienne, et la facture européenne ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

L'écart de prix du maïs entre les États-Unis et l'Europe, qui peut aller jusqu'à 100 euros par tonne, souligne déjà le différentiel de compétitivité.

D'ailleurs, la compétitivité de notre agriculture dépasse largement la seule économie agricole. Elle est un enjeu majeur pour notre économie nationale. Je rappelle, en effet, que l'agriculture permet de dégager plus de 9 milliards d'euros d'excédents commerciaux et qu'elle représente, avec le secteur agro-alimentaire, près de 1,5 million d'emplois dans des territoires souvent difficiles, dont le Sénat est le représentant.

Face à ce défi, le plan de 45 millions d'euros en faveur des biotechnologies végétales est un signal très fort, voulu par le Gouvernement.

Avec Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, dont je veux saluer ici l'engagement résolu sur ce dossier, nous partageons la même volonté d'accélérer le développement de la recherche française dans le domaine des biotechnologies.

La recherche n'est pas une option, c'est une nécessité vitale. Elle se fait non pas uniquement dans les laboratoires, mais aussi par des expérimentations en milieu ouvert. Il nous faut donc une recherche en plein champ, et dès 2008, comme il faut des essais en vol pour l'aéronautique !

Voilà pourquoi j'avais demandé, et obtenu, avec l'arbitrage du Premier ministre, que, par décret, une commission d'évaluation des demandes d'autorisation d'essais en plein champ soit mise en place, en attendant la future instance prévue dans le projet de loi sur les OGM. Cette commission nous permettra d'autoriser, dès 2008, des essais en plein champ, dans des conditions naturellement sécurisées.

Au-delà même de la recherche - qui est indispensable -, nous devons également répondre à la perte de confiance de la société vis-à-vis de la science et du développement. Nous devons impérativement la restaurer sur ces questions de biotechnologies et d'OGM. Il en va de notre responsabilité commune en tant qu'acteurs de la vie politique de notre pays, mesdames, messieurs les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez.

Le projet de loi dont vous allez débattre est une étape importante sur le chemin de la confiance. Il prévoit d'encadrer l'utilisation des OGM sur la base des principes affichés lors de ce grand rendez-vous qu'a été le Grenelle de l'environnement : responsabilité, précaution, transparence et libre choix.

Comme vous le savez, la directive 2001/18/CE a été transposée par décret dans toutes ses dispositions obligatoires. Elle laissait aux États membres la possibilité de fixer des garanties de coexistence entre les cultures OGM et l'agriculture conventionnelle. La loi est nécessaire pour les définir, de même que pour réformer l'instance d'évaluation.

Sans revenir dans le détail du texte que vous allez examiner au cours de ces prochains jours, je souhaite simplement évoquer trois points, auxquels je suis attaché en tant que ministre de l'agriculture et de la pêche.

Tout d'abord, l'article 2 prévoit une instance d'évaluation, qui doit répondre à trois objectifs : regrouper des expertises qui étaient jusqu'à présent éclatées entre plusieurs instances, en particulier au sein de la commission du génie biomoléculaire et de la commission du génie génétique ; renforcer l'expertise dans certaines disciplines et développer l'analyse socio-économique ; élargir la composition de l'instance - c'est, d'ailleurs, tout à fait légitime - à des représentants de la société civile.

Ces évolutions s'effectueront en complément des missions qui sont également dévolues à d'autres structures autonomes. Ainsi, l'AFSSA conservera son mandat d'évaluation du risque sanitaire et travaillera avec la Haute autorité lorsque son expertise sera nécessaire.

II nous faut par ailleurs instituer, d'une manière ou d'une autre, le comité national de biovigilance, dont le mandat dépassera les seules questions relatives aux OGM. Je pense, en particulier, à la biovigilance liée aux phytosanitaires. Je n'oublie pas que le Président de la République m'a demandé de conduire, en liaison avec plusieurs ministères dont celui de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, un plan très ambitieux, que j'ai intitulé « éco-phyto 2018 », conduisant à réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires dans les dix ans qui viennent. S'agissant des OGM, ce comité travaillera en concertation avec l'instance d'évaluation.

Il nous faut, enfin, tirer les leçons de l'évaluation qui a été menée par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur le maïs MON810.

II vous appartiendra de préciser le fonctionnement de la future instance d'évaluation. Celle-ci devra permettre aux responsables politiques de décider sur la base d'un avis scientifique clair tout en prenant en compte, par ailleurs, des considérations d'ordre socio-économiques.

Je parlerai maintenant de la responsabilité - ce sera le deuxième point de mon intervention -, qui fait l'objet de l'article 5 du projet de loi.

La coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles exige un partage clair des responsabilités. Nous avons besoin d'un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique qui pourrait résulter de la présence accidentelle d'OGM.

Le système d'indemnisation ne pourra fonctionner que si l'on précise suffisamment le champ d'application de la responsabilité de plein droit de l'agriculteur qui a fait le choix des OGM dans le temps - pour une même campagne de production - et dans l'espace. À cet égard, il nous faudra fixer par voie réglementaire des règles extrêmement claires concernant la distance de dissémination - question très difficile - par type de culture.

L'obligation de souscrire une garantie financière pourra permettre de se prémunir contre un tel risque. Toutefois, cette obligation ne doit pas devenir une interdiction cachée si aucun produit assurantiel n'est mis sur le marché.

Enfin, j'évoquerai - et ce sera mon dernier point - la question de la transparence. Comme l'a indiqué Jean-Louis Borloo, elle est l'un des éléments du débat démocratique. Je suis naturellement d'accord avec lui.

Restaurer la confiance, c'est aussi montrer que nous n'avons rien à cacher. Nous devons être extrêmement rigoureux sur l'exigence de transparence.

L'absence d'informations suscite l'inquiétude - c'est souvent le silence qui nourrit les peurs - et sert de prétexte à des actions illégales et inacceptables à l'encontre des producteurs.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Michel Barnier, ministre. Chaque citoyen a des droits, entre autres celui d'être informé, mais aussi des devoirs, en particulier celui de respecter le bien d'autrui et de ne pas utiliser une information publique à des fins de harcèlement.

Sur ce point, le message du Gouvernement doit être très clair : il n'y aura aucune tolérance à l'égard de ceux qui voudraient s'exonérer de la loi. Il faudra, en particulier, rappeler les sanctions encourues par qui enfreint cette règle.

M. Michel Barnier, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi permettra de fournir un cadre clair à l'utilisation des OGM en France. Il aboutira, en particulier, à la mise en place d'une instance d'évaluation chargée de prendre en compte les demandes exprimées lors du Grenelle de l'environnement.

Comme je l'ai déjà rappelé, j'ai eu l'honneur de présenter à cette tribune en 1995 un projet de loi, devenu loi, qui, avec votre soutien, a entraîné pour la première fois l'inscription, dans la loi de notre République, de mots importants, tels que « débat public » -  cela a débouché sur la création de la Commission nationale du débat public - et « principe de précaution ».

Le Grenelle de l'environnement a été un très grand moment de débat collectif, animé avec détermination par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, auquel j'ai participé, et avec nous l'ensemble des syndicats et des responsables du secteur agricole. Tous ensemble, sans état d'âme, parce que nous savions que nous avions tout intérêt à ce qu'il soit un succès - avec l'agriculture, et non contre ou sans elle -, nous avons avancé, malgré les discussions et les contestations.

Après ce très grand moment, et dans le prolongement du débat parlementaire, je reste convaincu qu'il faudra poursuivre l'information et le dialogue, sous toutes les formes possibles. Chacun de nos concitoyens doit pouvoir prendre la mesure des enjeux technologiques et se faire une opinion sur la question des OGM.

Il faut faire preuve de plus de pédagogie dans notre pays, associer à cette démarche les élus locaux, les agriculteurs, les associations, les consommateurs et les chercheurs. Il faut enrichir la réflexion européenne, qui se poursuit et dans laquelle la France, compte tenu de ses potentiels agricole et de recherche, doit rester fortement engagée.

C'est la dernière raison pour laquelle le Gouvernement attache une grande importance au débat parlementaire qui s'ouvre aujourd'hui devant la Haute Assemblée, et qui doit poser les principes d'une gestion rigoureuse et plus sereine de la question des OGM dans notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la deuxième fois en deux ans - deux fois sur le métier remettez votre ouvrage ! -, le Sénat se voit soumettre un projet de loi sur les OGM, le premier étant « tombé dans les oubliettes » après une première lecture au Sénat, en mars 2006.

Je ne peux que me féliciter de l'inscription à l'ordre du jour de ce projet de loi fondateur sur les biotechnologies et de sa prochaine lecture à l'Assemblée nationale, que vous avez pris soin, monsieur le ministre d'État, de programmer au début du mois d'avril, ce dont je vous remercie.

Puisque le Président de la République a renoncé à déclarer l'urgence sur ce texte, permettez-moi de formuler ici le souhait que son examen en deuxième lecture intervienne avant l'été.

Ce projet de loi répond à une nécessité, et cela pour trois raisons.

Tout d'abord, il est une urgence démocratique : le Grenelle de l'environnement, « dialogue à cinq » inédit entre syndicats, entreprises, organisations non gouvernementales, élus et administration, constitue un exemple incontestablement réussi de démocratie participative. Ce succès, je le reconnais, tient beaucoup à votre implication, monsieur le ministre d'État.

S'agissant précisément des OGM, le Grenelle a permis de dépasser l'opposition réductrice entre pro et anti-OGM, et de faire émerger de grands principes consensuels.

C'est désormais au Parlement, expression de la démocratie élective, qu'il revient de se prononcer et de débattre. En prenant appui sur les réflexions et les pistes constructives ouvertes par le Grenelle, nous devons finaliser, mes chers collègues, au nom du peuple français, que nous représentons, le cadre législatif qui manque à la France en matière d'OGM.

Dans l'attente de l'élaboration de ce cadre légal, le Gouvernement a jugé nécessaire de prendre immédiatement ses distances avec le cadre juridique en place. Ainsi, il a écarté les instances d'expertise existantes, jusque là chargées d'évaluer les risques et d'autoriser l'utilisation des OGM.

Anticipant leur refonte en une seule et nouvelle instance, et à l'heure du renouvellement de l'autorisation décennale du maïs Bt MON810, un décret du 5 décembre 2007 a institué un comité de préfiguration d'une Haute autorité sur les OGM, chargée de « réévaluer les risques et bénéfices pour l'environnement et la santé publique, susceptibles d'être attachés à la dissémination volontaire de maïs MON810 ».

Ce dispositif d'expertise, conçu comme provisoire, ne saurait perdurer et c'est à la loi de refonder de manière démocratique un système indépendant et légitime, sans lequel ne peut s'envisager une saine mise en oeuvre du principe de précaution.

Ce projet de loi répond donc à une urgence démocratique, mais aussi à une nécessité économique.

Je ne reviendrai pas ici sur le débat concernant la nature et l'ampleur du risque OGM, que la commission des affaires économiques a largement analysées dans son rapport d'information en 2003, dont l'excellent rapporteur était notre collègue Jean-Marc Pastor, que je tiens à saluer aujourd'hui. Je veux simplement rappeler l'enjeu économique que constituent les OGM.

D'abord, prévoir un cadre législatif pour l'utilisation prudente des OGM peut contribuer au développement d'une agriculture de production durable. En effet, monsieur le ministre, chacun s'accorde à reconnaître que l'agriculture doit respecter les milieux dans lesquels elle se déploie, mais qu'elle doit aussi se voir donner les moyens de le faire.

Parmi les outils susceptibles d'accompagner cette réorientation de l'agriculture, les OGM ne peuvent pas être écartés par principe. Si certains d'entre eux pourraient, par leurs conditions d'exploitation, mettre en danger l'environnement, d'autres peuvent présenter un très grand intérêt, par exemple comme alternative aux traitements phytosanitaires - c'est le cas des plantes génétiquement modifiées résistantes aux insectes et, bientôt, de celles qui permettront d'économiser de l'azote - ou comme outil d'adaptation aux changements climatiques, qui sont les principaux problèmes environnementaux auxquels nous devons faire face ; je veux parler des OGM économiseurs d'eau.

Une recherche ouverte sur ces potentialités, distinctes pour chaque OGM, peut seule permettre de savoir si ces promesses seront tenues, à l'heure où la demande alimentaire mondiale explose dans les pays émergents. Vous l'avez clairement dit, monsieur le ministre d'État ; vous l'avez également rappelé, monsieur le ministre de l'agriculture.

D'ores et déjà, je constate que le rendement accru du maïs Bt et la quasi-absence de mycotoxines dans ces cultures ont entraîné un nombre croissant d'agriculteurs français à faire le choix, en 2007, de cultiver cet OGM sur 22 000 hectares, essentiellement localisés dans le Sud-Ouest.

Fixer un cadre légal à la culture d'OGM dans notre pays, c'est aussi prendre acte de la structure actuelle des échanges agricoles mondiaux.

D'une part, notre pays, comme l'Europe entière d'ailleurs, est extrêmement dépendant des importations pour l'alimentation de ses animaux d'élevage, essentiellement les porcs et les volailles, particulièrement depuis l'interdiction des farines animales intervenue en 2000. Ainsi l'Europe doit-elle importer 75 % de ses protéines végétales en provenance des États-Unis, du Brésil et de l'Argentine. Or, en 2006, les cultures transgéniques ont représenté 100 millions d'hectares dans l'ensemble du monde. De ce fait, 80 % des importations européennes de soja contiennent des OGM. Pour sa part, la France importe chaque année environ 3,5 millions de tonnes de tourteaux de soja OGM, sur les 5 millions de tonnes que consomme l'ensemble de son bétail.

Il n'existe donc pas, aujourd'hui, d'alternative économiquement viable au soja OGM. Il serait irréaliste d'imaginer une alimentation animale sans OGM, car, dans un contexte de hausse généralisée du prix des matières premières agricoles, cela conduirait à renchérir encore les coûts de l'industrie agro-alimentaire et porterait les prix à des niveaux que le consommateur, déjà soucieux de son pouvoir d'achat, refuserait de payer. Les filières de viande blanche, porc et volaille, en seraient profondément déstabilisées.

Il n'est donc pas envisageable d'interdire les importations d'OGM. Dès lors, ne pas introduire, de manière encadrée et responsable, de cultures OGM en France serait se priver du moyen de réduire notre dépendance en protéines végétales et de préserver le pouvoir d'achat.

D'autre part, la France appartient au système commercial international et se trouve soumise aux règles de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC. Attaquée par les États-Unis sur sa législation protectrice à l'égard des OGM, l'Union européenne encourt des rétorsions que Mme Fischer Boel, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement durable, évalue à ce jour à 800 millions de dollars, voire à 1 milliard de dollars par an. Vous l'avez entendue comme moi, monsieur le ministre de l'agriculture, lors de notre récente rencontre à Bruxelles.

Ces rétorsions prendraient la forme de taxes à l'entrée des États-Unis sur des produits agricoles européens emblématiques, en particulier nos vins, dont le champagne, nos fromages AOC et nos foies gras. Il est évident que la France serait l'un des premiers pays ciblés. Si, aujourd'hui, le problème des OGM affecte essentiellement les filières céréalières et, par contrecoup, celles de la viande blanche, l'onde de choc atteindrait demain la filière viticole. Je pense que certains de nos collègues - M. César et d'autres - n'en seraient pas spécialement ravis !

Enfin, tarder à légiférer sur les OGM emporte un dernier coût économique, d'un poids colossal pour l'avenir : en entretenant la confusion, la France a fini par décourager ses chercheurs en sciences du vivant. Même les lignes budgétaires ouvertes pour la recherche en biotechnologies ne sont plus consommées. Il ne suffit pas d'afficher un consensus en faveur de la recherche, il faut aussi lui donner un cadre sécurisé lui permettant de se déployer. Là encore, il y va de notre indépendance : si nous persistons dans une attitude défensive à l'égard des OGM, nous risquons de voir des multinationales étrangères monopoliser la propriété des traits génétiques.

Enfin, ce projet de loi répond à un impératif juridique : la France est, notamment, poursuivie pour défaut de transposition de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée d'OGM. La Cour de justice des communautés européennes, saisie en février 2007, s'autoriserait à demander une sanction de plus de 42 millions d'euros... Nous ferons tout pour l'éviter. Ce montant viendrait encore gonfler la facture résultant de la confusion française.

Le projet de loi que nous soumet le Gouvernement était donc attendu. Il se présente sous une forme nouvelle par rapport à 2006. Il est, en effet, bâti sur les grands principes dégagés lors du Grenelle, à savoir : la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, l'expertise indépendante, la responsabilité des producteurs et la transparence des informations relatives aux OGM. Ces principes sont, ensuite, déclinés dans le texte.

Concernant le projet de création d'une Haute autorité sur les OGM, destinée à remplacer la Commission de génie génétique et la Commission du génie biomoléculaire, la commission des affaires économiques se félicite que cet organe nouveau soit chargé d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement, mais aussi les bénéfices de chaque utilisation d'OGM. Elle vous proposera de rebaptiser cet organisme « Haut Conseil des biotechnologies », pour marquer son rôle essentiellement consultatif, la décision politique étant, bien évidemment, de la responsabilité du Gouvernement.

Elle souhaiterait également bien distinguer, entre les deux comités prévus, l'avis des experts, c'est-à-dire du comité scientifique, de la parole de la société civile, qui exprimera des valeurs et sera portée par le comité de la société civile. Il vous sera, enfin, proposé un mode de dialogue entre ces deux comités venant se substituer au collège prévu.

La commission des affaires économiques tient aussi à bien dissocier l'évaluation du risque, qui sera l'apanage de ce Haut Conseil, de la surveillance biotechnologique du territoire, qui doit être assurée par le comité de biovigilance et qui concernera aussi bien les OGM que les produits phytosanitaires, par exemple. C'est important.

Enfin, la commission plaidera pour une évaluation scientifique, par ce nouvel organe d'expertise, de toute information nouvelle avant de décider de toute mesure d'interdiction ou de suspension de l'autorisation déjà donnée à un OGM.

Le second volet du projet de loi concerne la responsabilité des cultivateurs d'OGM.

Tout d'abord, la commission vous propose d'élargir ce cadre pour parler plus généralement de « responsabilité et de coexistence des cultures ». Surtout, elle a décidé d'accepter une transparence des cultures OGM à la parcelle, afin d'éviter de nourrir la suspicion.

Cependant, cette avancée majeure doit s'accompagner de garanties protégeant les exploitants et leurs cultures, ce qui justifie l'introduction d'un délit de destruction de champs à l'article 4 du projet de loi, délit aggravé lorsque la destruction porte sur un essai. Monsieur le ministre, sur ce point précis, qui a fait l'objet de négociations, je vous ai déjà fait part de mon ouverture, à laquelle j'ai d'ailleurs rallié l'ensemble de mes collègues : si le champ est devenu un espace social, il n'est pas pour autant un espace de non-droit.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Jean Bizet, rapporteur. Notre assemblée ne saurait l'accepter !

Concernant la question fondamentale de l'indemnisation du préjudice économique lorsqu'on trouve une présence fortuite d'OGM dans une récolte, la commission approuve l'obligation de garantie financière que le Gouvernement propose d'imposer aux exploitants d'OGM. Elle suggère de s'appuyer sur les possibilités de mutualisation entre les professionnels. Un tel mécanisme privé ne nécessite pas d'intervention du législateur et peut notamment prendre la forme d'un échange, par l'organisme stockeur, entre une récolte qu'une présence accidentelle d'OGM obligerait à étiqueter et le même volume d'une récolte non soumise à l'étiquetage OGM, et ce dans l'attente des propositions des professionnels qui, je l'espère, répondront un jour à cette problématique. Mais chaque fois que se développe une nouvelle filière et que se crée un marché, on observe l'émergence du monde assurantiel.

Je conclurai en soulignant l'esprit constructif avec lequel la commission des affaires économiques a examiné ce projet de loi, qu'elle vous propose d'adopter, mes chers collègues, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle présentera. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Laffitte.

M. Pierre Laffitte. Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, enfin une loi OGM, sujet brûlant entre tous !

Comme l'a souligné notre brillant rapporteur, la transposition de la directive européenne est une obligation que nous ne pouvons différer. Elle doit établir le principe d'une liberté de choix des producteurs et des consommateurs à adopter les OGM ou à s'en soustraire.

Je placerai mon intervention dans le cadre du développement durable et de la biodiversité, m'inscrivant dans les conclusions du Grenelle de l'environnement et sur le long terme, m'attachant à parler de la recherche, de l'innovation et de l'expérimentation.

Tout d'abord, je rappellerai que l'apport économique qu'offre la biodiversité à l'humanité est immense. Il est égal à celui du produit intérieur brut mondial, mais n'est pas calculé car il est gratuit. Toutefois, la biodiversité est fragile, et son appauvrissement est dramatique et s'accélère.

Face à cette préoccupation, n'existent que la recherche, le développement et l'innovation en biotechnologie. La France doit impérativement renforcer ses efforts, promouvoir, protéger et redynamiser ses recherches pour penser au long terme.

À ce titre, il importe d'accroître les moyens de l'INRA, l'Institut national de la recherche agronomique. Peut-être faudrait-il examiner la possibilité d'utiliser d'autres plantes riches en protéines. Ainsi, les amaranthes, nourriture privilégiée des Incas pendant des siècles, a permis à cette civilisation de perdurer. D'ailleurs, les Américains consentent des efforts pour importer et développer cette culture. L'INRA pourrait même envisager la possibilité d'importer des amaranthes et de leur apporter des améliorations par sélection ou hybridation. Il n'y a pas encore d'OGM de l'amaranthe ; cela ne gêne donc personne !

Les OGM s'imposent. Mais sachons leur accorder une juste place et différencier les meilleurs, qui permettent une adaptation au milieu. Cet aspect est fondamental puisqu'il permet, par exemple, à des cultures de plantes transgéniques de supporter la sècheresse. Les engrais azotés artificiels peuvent devenir inutiles pour d'autres qui auraient les mêmes propriétés que la luzerne. Toute cette logique est très différente de celle de certains grands groupes internationaux - je ne parle pas des groupes français - qui sont omniprésents, et le sont trop, aux yeux de certains. On comprend qu'il existe de grandes divergences d'opinion vis-à-vis des OGM.

Si la culture des OGM en milieu confiné est maintenant admise, leur culture en plein champ pose toujours problème, y compris dans de nombreux pays européens.

Le rapport d'information présenté à l'Assemblée nationale par Marc Laffineur, en octobre 2007, nous apprend que ces cultures sont certainement très largement répandues en Espagne et au Portugal, qu'elles sont interdites en Autriche et qu'elles sont mal vues en Allemagne, un certain nombre de Länder se déclarant sans cultures OGM.

Cette remarque me conduit à m'interroger sur l'absence de toute référence aux collectivités locales dans ce texte gouvernemental.

Pourtant, à mon avis, celles-ci sont en première ligne, car elles peuvent vouloir protéger leurs appellations d'origine contrôlée et leurs produits locaux, défendre leur agriculture biologique, leurs apiculteurs, etc. Il faut leur donner les moyens d'agir. J'aimerais qu'un amendement gouvernemental vise à accorder cette liberté aux communes, groupements de communes ou départements ou, en tout cas, à les faire participer fortement au comité économique, éthique et social, que la commission souhaite dénommer « comité de la société civile ».