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Séance du 5 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Anne-Marie Payet, M. le président.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Questions orales

présence postale dans les zones rurales

Question de M. Georges Mouly. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Georges Mouly.

Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi

Question de Mme Odette Terrade. - M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Mme Odette Terrade.

ligne grande vitesse perpignan-barcelone

Question de M. Roland Courteau. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Roland Courteau.

ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates

Question de Mme Michèle André. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Michèle André.

desserte de la gare des Arcs-Draguignan

Question de M. Pierre-Yves Collombat. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Pierre-Yves Collombat.

réalisation et financement des travaux de mise à deux fois deux voies de la rn 124 entre Auch et Toulouse

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Aymeri de Montesquiou.

mise en oeuvre du cv anonyme

Question de Mme Bariza Khiari. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Bariza Khiari.

mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Question de Mme Bernadette Dupont. - Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Bernadette Dupont.

Restauration et entretien du patrimoine culturel français

Question de Mme Catherine Dumas. - Mmes Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; Catherine Dumas.

projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin

Question de M. Jean-Pierre Fourcade. - Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Pierre Fourcade.

consulats généraux à gestion simplifiée

Question de M. Richard Yung. - MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Richard Yung.

Maison de la francophonie

Question de Mme Catherine Tasca. - M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Catherine Tasca.

respect du principe de l'encellulement individuel

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Mme Anne-Marie Payet.

Réforme de la carte judiciaire en Savoie

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Thierry Repentin.

Politique de prévention du suicide des jeunes

Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Adrien Gouteyron.

pénurie de médecins en milieu rural

Question de M. Dominique Mortemousque. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Dominique Mortemousque.

utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires

Question de Mme Patricia Schillinger. - M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Mme Patricia Schillinger.

Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

Question de M. Pierre Martin. - MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Pierre Martin.

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Pierre Martin, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

6. Mise au point au sujet d'un vote

M. Aymeri de Montesquiou, Mme la présidente.

7. Sécurité des manèges. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, M. Jean-Marc Pastor.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. - Rejet.

Amendement no 2 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 2 à 2 ter. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Yannick Texier, Jean-Marc Pastor.

Adoption définitive de la proposition de loi.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État.

8. Organismes génétiquement modifiés. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre Laffitte, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. Dominique Mortemousque, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Yves Détraigne, Daniel Raoul, Jean-François Le Grand, François Fortassin, Jacques Muller, Ambroise Dupont, Gérard Larcher.

M. le ministre d'État.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Question préalable

Motion no 49 de Mme Évelyne Didier. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre d'État, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Daniel Raoul, le président.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 58 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'État. - Rejet.

Amendement n° 60 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'État, Mme Marie-Christine Blandin - Rejet.

Amendement n° 85 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'État. - Retrait.

Amendement n° 77 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre d'État, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Laffitte, Daniel Raoul, Dominique Braye, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Dominique Mortemousque - Rejet.

Amendement n° 221 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d'État, Pierre Laffitte. - Rejet.

Article 1er

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Muller, Gérard Le Cam.

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre d'État. - Adoption.

Amendements nos 182 de M. Jean-Marc Pastor, 86 à 89 de M. Jacques Muller et 144 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - MM. Bernard Dussaut, Jacques Muller, Jean-François Le Grand, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Retrait de l'amendement n° 144 rectifié ter ; rejet des amendements nos 182 et 86 à 89.

Amendement n° 90 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Rejet.

Amendements nos 183 rectifié de M. Jean-Marc Pastor et 2 de la commission. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, Jean-François Le Grand, M. le ministre d'État. - Retrait de l'amendement n° 2 de la commission ; adoption de l'amendement n° 183 rectifié.

Amendement n° 184 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre d'État. - Rejet.

Amendements nos 92 rectifié de M. Jacques Muller et 3 rectifié de la commission ; amendements identiques nos 65 de M. Gérard Le Cam, 93 de M. Jacques Muller et 231 de Mme Marie-Christine Blandin, 146 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand, 185 rectifié de M. Jean-Marc Pastor, amendements identiques nos 64 de M. Gérard Le Cam et 94 de M. Jacques Muller ; 134 rectifié quater de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Gérard Le Cam, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-François Le Grand, le ministre d'État, Mme la secrétaire d'État. - Retrait des amendements nos 146 rectifié bis, 185 rectifié et 134 rectifié quater ; rejet des amendements nos 92 rectifié, 65, 93, 231, 64 et 94 ; adoption de l'amendement n° 3 rectifié.

Amendement n° 222 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre Ier

Amendements identiques nos 4 de la commission et 186 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Daniel Raoul, le ministre d'État, Mme Marie-Christine Blandin. - Adoption des deux amendements, modifiant l'intitulé.

Article 2

MM. Christian Gaudin, Jacques Muller.

Amendement n° 135 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - M. Jean-François Le Grand. - Retrait.

Amendements nos 5 de la commission et 67 de M. Gérard Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre d'État. - Adoption de l'amendement n° 5, l'amendement n° 67 devenant sans objet.

Amendements nos 96 de M. Jacques Muller et 147 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 6 de la commission et 66 de M. Gérard Le Cam ; 97 rectifié de M. Jacques Muller, 188 rectifié de M. Jean-Marc Pastor, 7 rectifié de la commission, 157 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Jean-François Le Grand, Mme la secrétaire d'État, M. Daniel Raoul. - Retrait des amendements nos 6, 66, 97 rectifié et 157 rectifié ter ; rejet de l'amendement n° 188 rectifié ; adoption de l'amendement n° 7 rectifié.

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendements n° 167 rectifié quater de M. Jean-François Le Grand et 236 du Gouvernement ; amendements identiques nos 168 rectifié de M. Jean-François Le Grand et 98 de M. Jacques Muller. - MM. le rapporteur, Jean-François Le Grand, le ministre d'État, Jean-Marc Pastor, Pierre Laffitte, Jean Desessard. - Retrait du sous-amendement n° 167 rectifié quater et des amendements nos 168 rectifié et 98 ; adoption du sous-amendement n° 236 et de l'amendement n° 8 modifié.

Amendement n° 149 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - Déclaré sans objet.

Amendements identiques nos  62 de M. Gérard Le Cam et 99 de M. Jacques Muller ; amendement n° 148 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand. - MM. Gérard Le Cam, Jacques Muller, Jean-François Le Grand, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 62 et 99 ; adoption de l'amendement n° 148 rectifié ter.

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendement n° 169 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand ; amendements nos 187 de M. Jean-Marc Pastor, 100 à 102 de M. Jacques Muller, 150 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand ; amendements identiques nos 151 rectifié quater de M. Jean-François Le Grand et 190 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Jean-François Le Grand, Daniel Raoul, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Mme le secrétaire d'État. - Retrait du sous-amendement n° 169 rectifié ter.

Reprise du sous-amendement n° 169 rectifié quater par Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean Desessard, le ministre d'État. - Retrait du sous-amendement n° 169 rectifié quater, des amendements nos 187, 102, 151 rectifié quater ; rejet des amendements nos 101 et 190 ; adoption de l'amendement n° 9, les amendements nos 100 et 150 rectifié ter ayant été déclarés sans objet.

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. - Adoption.

Amendement n° 103 de M. Jacques Muller. - M. Jacques Muller, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendement no 11 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Retrait de l'amendement no 11 rectifié.

Amendement no 238 du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 237 du Gouvernement. - M. le ministre d'État, Mme Marie-Christine Blandin, Mme la secrétaire d'État. - Adoption.

Amendement n° 12 rectifié de la commission et sous-amendements nos 232 rectifié de M. Christian Gaudin, 224, 226 de M. Jean-Marc Pastor, 52 rectifié de M. Daniel Soulage, 180 rectifié bis de M. Jean-Paul Emorine et 171 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand ; amendements nos 75, 72, 73 de M. Gérard Le Cam, 104 à 106 de M. Jacques Muller, 189, 191 de M. Jean-Marc Pastor et 179 rectifié bis de M. Jean-Paul Emorine. - MM. rapporteur, Christian Gaudin, Jean-Marc Pastor, Daniel Soulage, Jean-Paul Emorine, Jean-François Le Grand, Gérard Le Cam, Jean Desessard, Mme la secrétaire d'État, M. Pierre Laffitte, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Muller, Dominique Braye, le ministre d'État. - Retrait des sous-amendements nos 232 rectifié, 224, 226 et 171 rectifié ter ; adoption des sous-amendements nos 52 rectifié, 180 rectifié bis, de l'amendement n° 12 rectifié, modifié ; les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Transmission de propositions de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Ordre du jour