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Séance du 5 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Dominique Braye. Il faut conclure !

M. le président. Mon cher collègue, il vous faut conclure, vous avez largement dépassé votre temps de parole.

M. Jacques Muller. ...positionner intelligemment l'agriculture française sur les marchés internationaux de l'agroalimentaire en développant nos propres atouts, nos terroirs, dont la renommée dépasse les frontières, tels sont les enjeux du projet de loi en discussion et les défis que nous avons, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à relever ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Ambroise Dupont. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Ambroise Dupont. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, « une civilisation débute par le mythe et finit par le doute » disait Cioran. Notre débat s'imposait donc, monsieur le ministre d'État.

Il y a deux ans, lors notre premier débat sur les OGM, je nous invitais à douter afin d'atteindre la vérité. Aujourd'hui, nous doutons encore et la vérité ne s'est que peu rapprochée.

Deux ans après, le débat est toujours aussi passionné. Les faits quant à eux déroulent toujours leur litanie de chiffres implacables, et on ne peut les ignorer.

Le nombre de pays cultivant des OGM est passé de vingt et un en 2005 à vingt-deux en 2006, soit onze pays développés et onze pays en développement.

Les OGM augmentent dans les pays déjà fortement engagés dans la culture des OGM. Une croissance soutenue de plus de 11 % a été atteinte chaque année.

La seule chose qui diminue réellement, c'est la part de surfaces OGM que cultivent les États-Unis par rapport au reste du monde, tellement les OGM se développent ailleurs.

Envisager les OGM en général n'a pas de sens, me semble-t-il, car chaque organisme doit faire l'objet d'un examen spécifique. Par exemple, le riz doré, riche en vitamine A permettant de réduire les risques de cécité, n'a rien à voir avec les peupliers dont la quantité et la qualité de lignine ont été modifiées afin de produire de la pâte à papier en utilisant moins de polluants.

Si nous parlons régulièrement des plantes génétiquement modifiées, il ne faut pas pour autant oublier les animaux génétiquement modifiés.

Ainsi un poisson d'aquarium à qui l'on a injecté un gène fluorescent de couleur corail, appelé le GloFish, est désormais commercialisé aux États-Unis.

Une demande pour la commercialisation d'un saumon génétiquement modifié, qui atteindrait sa taille adulte plus rapidement, est toujours pendante devant l'administration américaine et pourrait se voir acceptée dès 2008.

Il y a également des recherches au Québec sur une chèvre qui produirait dans son lait une protéine d'un type de soie connu chez l'araignée. On hallucine !

L'Union européenne étant actuellement confrontée au problème de savoir si oui ou non elle doit autoriser la vente de viande d'animaux clonés, je pensais qu'il était nécessaire de faire ce petit rappel sur ce que le concept d « organisme génétiquement modifié » peut recouvrir.

Je me réjouis que le cadre européen de la directive de 2001, que nous sommes appelés à transposer définitivement, renforce l'évaluation des OGM a priori, fixe des règles de traçabilité et d'étiquetage et impose une biovigilance après la mise sur le marché. J'apprécie également qu'il définisse le cadre de la coexistence entre les différents types d'agriculture afin de « permettre à chaque agriculteur de choisir le mode de production qu'il souhaite, qu'il soit biotechnologique, conventionnel ou biologique », bien que je doute que le choix du consommateur, en bout de ligne, soit un véritable choix.

Nous sommes dans un débat de société, face à un vrai choix de civilisation. C'est l'occasion d'affirmer, me semble-t-il, des valeurs différentes de celles du profit immédiat. Si les OGM ont une justification, elle ne peut être uniquement commerciale. Je suis donc opposé aux projets d'OGM ayant pour ambition de transformer les animaux en « réservoir de matières premières » pour l'industrie ou en « ornements décoratifs » pour le commerce.

Il faut, en votant ce texte, affirmer des valeurs qui sont les nôtres, le respect de l'environnement, la santé publique, la liberté, nos libertés. Il s'agit également de rappeler l'importance de la démocratie et du rôle des citoyens dans le processus de décision, la nécessaire indépendance alimentaire que nous devons préserver et, par-dessus tout, notre volonté de civiliser la technique.

Le futur haut conseil des biotechnologies, par sa composition et par les pouvoirs qui lui sont conférés, me semble être l'organisme susceptible de donner aux citoyens les réponses que nous appelions de nos voeux en 2006.

Ce haut conseil, en devenant le lieu du débat et de la réflexion, devrait permettre une pacification du débat public. Le consensus qui devrait en résulter permettra d'établir des méthodes d'analyse encadrées par une méthodologie acceptée de tous. L'existence d'un comité économique, éthique et social à côté du comité scientifique nous prémunit contre une dérive technocratique de cette instance.

Je suggère d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, qu'en collaboration avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidé par notre collègue Henri Revol, ce haut conseil devienne l'interlocuteur des citoyens et le garant d'un débat apaisé en atteignant le niveau maximal d'information.

Ce haut conseil se voit, en effet, confier le pouvoir de mener des actions d'information se rapportant à ses missions. Je forme le voeu qu'il use et abuse de ce pouvoir en direction du grand public.

Il est un argument qui, aujourd'hui, ne rencontre pas l'écho qu'il mérite, c'est celui de notre souveraineté en matière de biotechnologies. Cependant, le consensus sur ce sujet est impressionnant, comme on a encore pu le constater lors du Grenelle de l'environnement. Il est intéressant de noter qu'en France, la recherche réunit autour d'elle un accord politique rare et, pourtant, on ne cesse de parler du retard français en la matière.

La France n'a pas à rougir de sa recherche, elle fait partie des cinq pays où se concentrent 82 % des investissements en recherche et développement, et l'INRA occupe la deuxième place mondiale pour la publication en science agricole et en sciences de la plante et de l'animal.

Les données restent simples : si nous ne sommes pas à la pointe de la recherche en la matière, d'autres le seront pour nous. Nous avons un « devoir de recherche » comme le rappelait encore récemment Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, devant l'Assemblée nationale. C'est donc tout naturellement que je salue l'effort du Gouvernement de débloquer 45 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la recherche en biotechnologie d'ici à 2011.

Quoi que l'on pense des OGM, il me semble possible de s'accorder sur le fait qu'il est plus que souhaitable de voir des entreprises françaises comme Limagrain être à la pointe de la recherche plutôt que Monsanto, entreprise américaine. Ainsi, lorsque l'on saccage un champ de maïs OGM, il serait utile de conserver à l'esprit que les bénéficiaires de ces destructions sont les firmes américaines, chinoises ou brésiliennes, et non notre connaissance ni peut-être même l'environnement.

Cela ne m'empêche pas de continuer à m'interroger, monsieur le ministre d'État, au risque de me répéter, sur le devenir des AOC dans un monde « OGMisé ». Comment allons-nous les protéger à l'avenir ? Voilà une vraie question d'aménagement du territoire.

Enfin, je souhaiterais clore mon propos par une invitation à la réflexion sur la nécessaire civilisation de la technique. Cela ne peut se faire sans une véritable éthique.

Nous créons des techniques et nous apparaissons souvent dépassés par elles. Il n'y a pas cependant de « fatalité inhérente à la machine » disait Bergson. La technique n'est ni fondamentalement bienfaitrice, ni essentiellement dangereuse. La logique de la technique est simple, c'est celle de la réalisation de tous les possibles. La technique pose non pas la question des fins mais celle des moyens, répondre à cette délicate question est la responsabilité qui nous échoit.

En désaccord avec Edgar Morin - cité par notre collègue Jean-François Le Grand - quand il dit que « la civilisation occidentale d'aujourd'hui apporte plus d'effets négatifs que d'effets positifs », il nous appartient désormais de repenser une éthique globale de la technique. Sans éthique, celle-ci n'est rien, car elle n'a pas de sens. Notre rôle politique est de la contrôler et de la soumettre à notre volonté. Cette nouvelle « éthique de la responsabilité » est définie par Hans Jonas par la maxime suivante : « Agis de telle sorte que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d'une vie authentiquement humaine sur terre. »

Nous commençons doucement mais sûrement à en faire un axe véritable de nos politiques, comme en témoignent les engagements pris par la France et l'Europe en matière de développement durable.

Éthique et technique marchent ensemble, la composition du futur haut conseil en témoigne. Nous avons voté en 2004 une loi sur la bioéthique d'où ressortait la nécessité de l'enseignement de l'éthique et d'un fort encadrement éthique pour lutter contre toutes les dérives de la recherche sur le vivant. Il me semble qu'il s'agit ici du même débat et que les valeurs énoncées à l'époque sont toujours d'actualité.

Pour finir sur une note d'espoir à propos des biotechnologies agricoles, je voudrais saluer l'étude parue dans la revue Science le 18 janvier dernier signée par plusieurs scientifiques américains de l'université Cornell et du ministère de l'agriculture, qui expose une belle réussite de la recherche agronomique sans utilisation de la transgénèse. La méthode appliquée en l'occurrence fut celle de la génétique d'association, qui consiste à trouver, au sein d'une espèce, les gènes codant des caractères intéressants susceptibles d'être ensuite transférés par des croisements classiques à d'autres variétés de la même espèce.

Le processus du Grenelle de l'environnement a été un premier pas ambitieux qui a permis de dégager des consensus. Désormais, c'est à nous d'en profiter pour bâtir une véritable politique éthique de la recherche sur les OGM.

Avec ce projet de loi, nous faisons un premier pas dans la direction d'un meilleur encadrement des OGM. Il nous faudra continuer sur cette voie et sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier.

Ce propos, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, vous apparaîtra sans doute plus philosophique que pratique et concret, voire utopique, mais, en ce domaine, craint par beaucoup mais imposé par le respect de nos valeurs, il ne faut pas perdre l'esprit qui doit toujours dominer. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.

M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention vient en conclusion d'une discussion générale intéressante, mais je n'aurai pas l'outrecuidance d'en faire la synthèse : elle vous appartient, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur.

Pourtant, le débat sur les OGM ici, au Sénat, n'est pas nouveau. Notre Haute Assemblée y a contribué depuis plusieurs années.

Ce débat a connu un regain d'actualité ces dernières semaines. Mais s'agissait-il d'un véritable débat, celui-là, c'est-à-dire d'un échange constructif et raisonné d'arguments, fondé sur des faits scientifiquement établis ?

N'a-t-on pas alors cédé à la griserie d'une parole parfois désordonnée, parce que le sujet serait complexe et qu'il est toujours difficile d'aborder rationnellement un sujet complexe ?

La polémique ne peut pas être une réponse aux inquiétudes de nos concitoyens. Cet après-midi, dans la diversité de nos approches, nous avons tous, me semble-t-il, démontré qu'un débat serein était possible et souhaitable et qu'il constituait la caractéristique de la Haute Assemblée.

Comme cela a été souligné, le Sénat s'est engagé de longue date dans le débat sur les OGM.

Ainsi, dès 1998, Jean Bizet rendait son premier rapport d'information sur le sujet. Puis, au mois d'octobre de l'année 2001, le bureau de la commission des affaires économiques proposait d'actualiser nos connaissances. Cette démarche devait aboutir à la création d'une mission d'information animée par Jean Bizet et Jean-Marc Pastor. Et, au mois de juin 2003, les conclusions contenues dans le rapport de la mission étaient adoptées à l'unanimité. Je me souviens également de débats ouverts, que ce soit à Rennes ou à Montpellier.

Enfin, au mois de mars 2006, le Sénat examinait en première lecture un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, il faut relire les comptes rendus de nos débats. J'invite notre collègue Jacques Muller à les examiner avec attention. En effet, sur un tel sujet, la « genèse du monde » date non pas de l'automne dernier, mais de bien plus longtemps, en tout cas au sein de la Haute Assemblée. (Sourires.)

M. Georges Gruillot. Très bien !

M. Gérard Larcher. À la lecture de ces débats parlementaires, nous pourrons constater ensemble que le Sénat a toujours défendu les principes de transparence, de responsabilité, d'expertise approfondie et, tout simplement, de respect de la loi, loin des généralisations que j'ai parfois entendues, et qui me semblent bien réductrices.

Nous verrons de même que, dès 2003, le Sénat proposait de soutenir la recherche, dès lors qu'elle intègre le principe de précaution, d'encadrer les cultures de plantes génétiquement modifiées, d'assurer la coexistence des différentes filières agricoles, de créer une instance permettant la pleine expression de la société civile et de clarifier aussi la situation en matière d'assurance.

Nous le savons tous, et nos précédents débats le démontrent, pour ne pas verser dans l'obscurantisme et le passionnel sur fond de nostalgie des temps passés, le meilleur moyen est le dialogue, qui, seul, permet d'échanger des arguments rationnels et fondés sur des faits scientifiquement démontrés.

C'est pourquoi il était temps de plaider pour cet examen serein et raisonné.

Comme cela a été évoqué, les OGM sont issus d'une technique qui n'est ni bonne ni mauvaise en soi. Nous devons simplement en envisager les risques au regard du principe de précaution, mais également les éventuelles avancées du point de vue de certaines réalités agronomiques ou des progrès de l'alimentation dans le monde.

Je vous le rappelle, le principe de précaution est garanti par l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui a désormais une valeur constitutionnelle.

Il faut également le souligner clairement, la recherche et la culture des OGM sont une réalité mondiale. Ainsi, des pays tels que les États-Unis, le Brésil ou, plus près de nous, l'Espagne et, désormais, la Chine, sont de grands producteurs d'OGM. L'Union européenne, qui est déficitaire en protéines végétales, nourrit son bétail notamment avec des produits à base d'OGM importés. Et M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sait quelles seraient les conséquences d'un arrêt de ces importations ! (M. Gérard César acquiesce.)

Rappelons en outre qu'il existe différents types d'OGM. Dès lors, du seul fait de la diversité de leurs applications, que ce soit dans les domaines pharmaceutique, industriel ou agronomique, évoquer « les OGM » a finalement peu de sens.

À l'évidence, le sujet est complexe. Force est de le constater, malgré leur caractère très strict, les réglementations qui encadrent la recherche et la culture des OGM ne suffisent pas à rassurer nos concitoyens. C'est une réalité dont nous devons aussi tenir compte.

Dans ces conditions, à mon sens, l'unique voie réside dans toujours plus de dialogue, toujours plus de transparence, toujours plus de recherche, afin d'évaluer avec le plus de certitude possible les conséquences des OGM sur la santé et l'environnement.

Je pense notamment aux travaux menés par notre collègue le professeur Jean-Claude Étienne, qui insistait, au sein de la Commission du génie biomoléculaire, sur l'exigence de transparence la plus totale à partir d'une « expertise scientifique rigoureuse ».

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Daniel Raoul. Rigoureuse et indépendante !

M. Gérard Larcher. La transparence exige la science et la connaissance. La rigueur scientifique me paraît la seule voie.

Les conclusions du Grenelle de l'environnement, dont je n'ai pas la lecture « militaire » de notre collègue Jacques Muller (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP), comportent la mise en place d'un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies.

Un tel cadre se décline en deux moyens principaux, qui sont le renforcement de la recherche autour des biotechnologies et des OGM et la création d'une haute autorité des biotechnologies.

S'agissant du premier point, monsieur le ministre d'État, nous nous réjouissons que des crédits importants en faveur de la recherche aient été annoncés. Mais je rejoins notre collègue Daniel Raoul quand il évoque le respect de l'indépendance, de la liberté et de l'éthique des chercheurs. L'éthique a été largement évoquée aujourd'hui, mais l'éthique des chercheurs est-elle respectée lorsque ceux-ci sont terrorisés ou empêchés de mener leurs travaux ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Il était, me semble-t-il, essentiel de le rappeler à cet instant.

Quant au second point, le projet de loi répond à nos attentes.

Nous allons instituer un cadre législatif global en matière d'OGM - actuellement, il fait défaut -, en respectant les principes fondamentaux auxquels nous sommes attachés, c'est-à-dire la responsabilité, la précaution, la prévention, la transparence, le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM - c'est un aspect très important - et l'information.

Dans le respect de tels principes, le projet de loi contient de réelles avancées. Je retiendrai notamment l'unification des instances d'expertise existantes en une seule autorité, indépendante et pluridisciplinaire, qui se composera d'un comité scientifique et d'un comité économique, social et éthique. Cette structure émettra des avis en toute transparence. Je mentionne également les dispositions relatives au régime de la responsabilité.

Lors de nos travaux au sein de la commission des affaires économiques, et sous l'autorité de son président, Jean-Paul Emorine, chacun a pu s'exprimer sur les différents points que je viens d'évoquer. Nous avons eu des échanges au fond, et des échanges constructifs. Notre rapporteur, Jean Bizet, fort de sa connaissance particulièrement reconnue du sujet et, je l'ajoute, d'une grande indépendance personnelle - chacun connaît son éthique - a proposé des amendements pertinents, auxquels nous avons apporté notre soutien.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ayons l'honnêteté de dire à nos concitoyens qu'il s'agit d'un dossier complexe, que ses enjeux sont multiples et mondiaux et que nous ne le traiterons pas à coups de micros-trottoirs !

M. Dominique Braye. Ni de grève de la faim !

M. Gérard Larcher. Il est vraiment préférable d'aborder le débat sereinement en nous fondant sur des données scientifiques rigoureuses et solides, qui sont les seules à même, si nous savons rendre de tels « fruits de la science » compréhensibles et accessibles, d'éclairer la décision politique et de rassurer nos concitoyens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - M. Daniel Raoul applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, à titre personnel, de dire d'emblée tout le bonheur que c'est pour moi d'entendre de nouveau M. Larcher ! (M. Gérard Larcher sourit.)

Au fond, si j'ai bien écouté l'ensemble des débats, il me semble que le consensus est assez fort au sein de la Haute Assemblée.

Premièrement, tout le monde s'accorde sur la recherche, qui bénéficiera d'ailleurs de 45 millions d'euros de crédits. J'en tiens le détail à votre disposition, monsieur Mortemousque.

Deuxièmement, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai bien noté que vous refusiez les amalgames. Les « OGM », cela ne veut rien dire ! Il existe plusieurs formes d'OGM et de PGM.

Troisièmement, les différents intervenants ont exprimé leur attachement à la défense de la recherche française, qui est l'une des premières au monde. Je constate que le Sénat refuse de confondre les critiques formulées à l'encontre de tel ou tel produit commercial avec la défense de notre recherche.

Quatrièmement, et cela a été souligné à la fois par M. Laffitte et dans les différents rapports qui ont été mentionnés, la biodiversité constitue un élément essentiel de la vie, de notre vie. Absolument tous les sénateurs que j'ai entendus défendent la biodiversité et, à travers elle, le soutien aux filières, qu'elles soient « bio » ou conventionnelles. Je pense notamment aux interventions de MM. de Montesquiou ou Pastor. En outre, M. Soulage rappelait la nécessité d'encadrer strictement et de soutenir ces filières, et ce sans tourner le dos à la modernité. L'inquiétude sur les AOC a été exprimée à de nombreuses reprises.

Nous le voyons, il existe un consensus général.

En vérité, monsieur Le Cam, même si nous pouvons être d'accord sur certaines questions, il est un point, un seul, sur lequel je ne peux vraiment pas vous suivre. Vous avez déclaré qu'il vous était impossible de voter le projet de loi, sous prétexte qu'il n'y aurait pas eu de grand débat national. Sincèrement, s'il est un sujet qui a fait l'objet d'une vaste consultation, c'est bien celui dont nous parlons aujourd'hui.

M. Fortassin évoque le rétablissement de la confiance. Certes, il n'est pas certain que la loi y suffise, mais les procédures sont là.

En effet, M. Larcher a conclu son propos en invoquant la rigueur et la science.

M. Dominique Braye. Absolument ! Tout est là !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Or, et c'est là que se situe la véritable difficulté, la rigueur et la science doivent-elles intervenir « en aval », par exemple pour contester la présence sur le marché d'un produit déjà commercialisé, ou « en amont », pour décider de son éventuelle mise en circulation ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Voilà où se situe la véritable revendication, mondiale et internationale.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui même, deux produits, en l'occurrence le BT 11 et le 1507, font l'objet d'une interrogation européenne et mondiale. Pourtant, ce sont des « frères » ou des « cousins germains » d'un autre organisme qui a défrayé la chronique. En résumé, c'est bien en amont que le problème doit être traité.

J'ai entendu M. Le Grand, notamment quand il a fait état de ses blessures personnelles.

Pour ma part, je peux témoigner de l'unanimité qui s'était dégagée, pour avoir moi-même assisté à une réunion des parties prenantes, à un groupe de travail inter-groupes de travail sur les OGM, avec Mme Blandin. Des positions ont été effectivement adoptées à l'unanimité de tous les collèges, qu'il s'agisse des représentants des agriculteurs, des collectivités territoriales et du Parlement, y compris donc de la Haute Assemblée. Ces conclusions unanimes ont abouti à une proposition responsable sur la préfiguration de ce que pourrait être la nouvelle structure.

Puis, le système s'est tout d'un coup déréglé.

Pourtant, nous venons aujourd'hui devant le Sénat animés par une philosophie qui est aussi la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs. Il s'agit de faire preuve de bon sens et de transcrire à la fois le principe de précaution et un principe d'action. Il faut donc un cadre général pour cela.

De grâce, n'opposons pas ceux qui seraient pour et ceux qui seraient contre, les modernistes et les conservateurs ! Non, les PCB n'ont évidemment pas été une réussite totale, mais il existe des avancées qui sont, elles, des réussites !

Sincèrement, nous nous apprêtons aujourd'hui à adopter un cadre qui est, me semble-t-il, clarifié. Si nous continuons à travailler sereinement, ces nouvelles dispositions nous permettront, loin de tout amalgame avec le sort particulier de certains produits, étrangers ou non, de concilier la nécessité de défendre la recherche française, c'est-à-dire le développement d'un certain nombre d'OGM, avec la liberté de cultiver sans OGM, et de manger sans OGM !

En outre, certains orateurs ont indiqué qu'il n'appartenait pas à la victime de payer les frais. Je partage leur avis. C'est la raison pour laquelle nous devons, à mon sens, faire un effort pour aller au bout de la logique du projet de loi et du processus de soutien aux filières concernées.

Certains intervenants ont fait référence au développement mondial de la culture des OGM. Mais il y a aussi des arrêts. Oui, les Américains ont effectivement exercé des pressions et déposé des plaintes devant l'OMC, mais ils les ont retirées au mois de janvier dernier.

C'est pourquoi nous devons maintenir la sérénité du débat. Je le constate, à quelques exceptions près, qui méritent d'ailleurs une discussion apaisée et des décisions adaptées aux intérêts du pays, il existe un accord assez large sur un sujet qui, en apparence, n'a pas l'air simple, mais qui, au fond, n'est pas si compliqué.

Enfin, monsieur Muller, ce n'est pas vous qui déterminerez le point d'équilibre permanent d'un tel exercice, dont vous connaissez d'ailleurs la difficulté. (Sourires.) Certes, le Grenelle de l'environnement a sa légitimité, et je suis bien placé pour la défendre, mais il y a aussi une démocratie politique.

Sur le fond, mesdames, messieurs les sénateurs, quoi qu'il arrive, une fois que nous aurons procédé aux ajustements qui s'imposent, si nous savons garder et le coeur et l'esprit ouverts, la situation sera certainement bien meilleure demain, après l'adoption du projet de loi que je vous soumets. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...

La discussion générale est close.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Question préalable

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Rappel au règlement

M. le président. Je suis saisi, par Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, MM. Billout, Danglot et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°49 tendant à opposer la question préalable.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 149, 2007-2008).

Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à Mme Évelyne Didier, auteur de la motion.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée se réunit aujourd'hui afin d'examiner le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. En réalité, nous parlons surtout de plantes génétiquement modifiées.

Il y a presque un an, alors que je présentais la question préalable déposée par mon groupe sur un projet de loi assez similaire, il nous avait été reproché d'ignorer l'urgence de transposer les directives.

Aujourd'hui, que constatons-nous ? Le premier projet de loi examiné par le Sénat est devenu caduc. Le Gouvernement a attendu la fin du Grenelle de l'environnement pour déposer à nouveau un projet de loi. Faute d'une véritable concertation préalable, ce projet de loi a également été retiré, dans l'attente de l'avis du Haut comité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés. Vous conviendrez que toutes ces tergiversations font un peu désordre.

Alors que cet avis justifie que soit actionnée la clause de sauvegarde, le Gouvernement décide de façon assez précipitée de saisir de nouveau le Sénat de la question des organismes génétiquement modifiés et plus particulièrement de la culture en plein champ des plantes génétiquement modifiées, au moment où nous nous apprêtons à suspendre nos travaux

Bref, beaucoup de temps a été perdu au regard des impératifs communautaires, et ce temps n'a pas été mis à profit, à notre avis, pour modifier le premier projet de loi afin de transposer les directives et de mettre en oeuvre une réglementation contraignante sur la culture en plein champ de telles plantes.

Cette réglementation aurait eu le mérite de respecter la ferme opposition de la grande majorité de nos concitoyens sur les questions des essais en plein champ et sur celle de la consommation alimentaire d'organismes génétiquement modifiés.

Cette voie a été notamment suivie par la Hongrie, comme en fait état le rapport d'information présenté en octobre dernier par notre collègue Marc Laffineur.

En effet, les pouvoirs publics hongrois, qui souhaitent que la Hongrie demeure exempte de production OGM, ont transposé la directive de façon très restrictive sur les conditions de cultures. C'est donc possible.

M. Gérard Le Cam. C'est vrai !

Mme Évelyne Didier. Cet exemple démontre par ailleurs qu'il serait hasardeux de justifier la défense des cultures OGM commerciales par la nécessité de se mettre en conformité avec le droit communautaire. Ne confondons pas les contraintes juridiques et la volonté politique !

De plus, alors que la France a actionné la clause de sauvegarde et qu'une partie de la majorité parlementaire semble acquise à la prudence, tout est mis en oeuvre pour laisser penser qu'en nous opposant aux cultures de plantes génétiquement modifiées nous serions isolés au plan communautaire. Il n'en est rien !

À ce propos, permettez-moi d'évoquer de nouveau le rapport que je citais il y a quelques instants. Sur les vingt-deux pays visés, seuls dix possèdent des cultures transgéniques ; la grande majorité ne possède pas de cultures commerciales, et les cultures expérimentales n'occupent que de très faibles superficies.

Dans ces vingt-deux pays, les populations sont majoritairement opposées aux cultures d'organismes génétiquement modifiés. Notons également qu'au plan européen le nombre de régions se déclarant sans OGM augmente. Cette tendance se dessine également très fortement en Allemagne et en Autriche.

En France, la position est la même. Alors, arrêtons de penser que nous sommes des originaux complètement isolés : il existe bien un mouvement en Europe sur ce sujet !

En opposant la question préalable et en refusant de soutenir des décisions qui pourraient avoir des conséquences imprévisibles sur la santé publique, l'environnement, l'agriculture, notre groupe défend donc une position majoritaire dans la population européenne.

Nous espérons que la présidence française sera l'occasion de débattre d'un certain nombre de sujets touchant notamment l'agriculture, les OGM, et qu'à cette occasion la parole sera rendue à la population. La tendance actuelle, convenons-en, c'est de dire qu'il s'agit d'une question compliquée qui doit être réglée entre spécialistes et qu'il est préférable de ne pas trop demander l'avis de la population.

Je souhaiterais aborder maintenant plus en détail les raisons qui nous conduisent aujourd'hui à refuser ces cultures en plein champ et à nous opposer à la consommation animale et humaine de tels produits. Bien entendu, nous n'ignorons pas qu'une telle situation existe déjà.

En premier lieu, il est incontestable que le coeur de nos divergences se trouve dans la culture en plein champ des plantes génétiquement modifiées. Souvent, malheureusement, les partisans de telles cultures nous accusent d'obscurantisme en brandissant la nécessité de faire avancer la recherche.

Soyons très clairs : nous sommes, comme en témoignent toutes nos interventions sur le sujet, de fervents défenseurs de la recherche fondamentale. Nous sommes favorables aux manipulations génétiques indispensables pour faire progresser la recherche.

Cependant, rappelons que nos connaissances en la matière sont très récentes et doivent être encore approfondies pour éviter que l'introduction de nouveaux gènes ne modifie, par exemple, des inhibitions qui pourraient produire des effets inattendus sur la santé.

Pour nous, c'est la recherche fondamentale qui doit être développée et encouragée bien davantage pour que la recherche appliquée s'effectue en toute connaissance de cause.

Rappelons que de telles expériences en plein champ sont utiles seulement en dernière instance, dans le but de déterminer des caractéristiques agronomiques ou les effets de la dissémination.

Nous faisions allusion, dans une intervention précédente, à un avion qu'il fallait bien tester. Mais, avant d'expérimenter un premier vol, la recherche fondamentale a auparavant tout essayé, tout traduit, tout prévu ; on ne s'interroge pas pour la première fois sur la qualité du carburant au moment où l'avion prend son envol ; tous ces paramètres sont bien entendu préparés en amont !

Les essais en plein champ ne sont donc pas nécessaires à l'avancée de la connaissance du génome à des fins médicales, par exemple.