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Séance du 6 février 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. - Adoption définitive d'une proposition de loi (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Muguette Dini, MM. Bernard Frimat, Philippe Nachbar, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 1 de M. Bernard Frimat. - M. Bernard Frimat, Mmes le rapporteur, la ministre, Josiane Mathon-Poinat, MM. Pierre-Yves Collombat, Patrice Gélard. - Rejet.

Adoption de l'article unique.

Article additionnel après l'article unique

Amendement no 2 de M. Yannick Bodin. - M. Yannick Bodin, Mmes le rapporteur, la ministre, Josiane Mathon-Poinat, Muguette Dini. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Frimat.

Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

3. Libertés et responsabilités locales. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission tendant à ne pas adopter une proposition de loi (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-Marc Todeschini, auteur de la proposition de loi ; Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Yannick Bodin, Mmes Colette Mélot, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Yves Détraigne, Michel Teston.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote

MM. Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, le rapporteur, Michel Charasse, Alain Vasselle.

Adoption, par scrutin public, des conclusions de la commission tendant à ne pas adopter la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

MM. le président, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

5. Droits de l'homme. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Georges Othily, président du groupe d'études des droits de l'Homme, auteur de la question ; Robert del Picchia, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Mme Josette Durrieu, M. Robert del Picchia, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nathalie Goulet, Catherine Morin-Desailly.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Clôture du débat.

6. Transmission d'un projet de loi

7. Transmission d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour