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Séance du 15 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

maintien sur le site de clocheville de l'hôpital pour enfants

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la question n° 155, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le président, je regrette l’absence de Mme la ministre sur un sujet qui relève de sa compétence propre.

Notre hôpital public est malade. Ce qui se passe à Tours est révélateur des projets que le Gouvernement compte mettre en place de manière plus globale à l’échelle nationale. Au nom de la modernisation, il procède au démantèlement pièce par pièce de notre système de santé, dont la richesse réside dans le fait qu’il est fondé sur la solidarité. Cette valeur est également portée par les personnels hospitaliers, qui font preuve de dévouement pour faire vivre cette conception de l’hôpital.

Je rappelle à ce titre l’une des recommandations du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : « Le concept de rentabilité ne peut s’appliquer à l’hôpital de la même manière qu’à une activité commerciale ordinaire. » Il recommande en outre « de réintégrer la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé, afin de permettre à l’hôpital de remplir de manière équilibrée l’ensemble de ses missions. »

L’hôpital pour enfants de Clocheville, à Tours, fait depuis de nombreuses années la preuve de sa pertinence, qui est reconnue non seulement par les personnels mais aussi par les milliers d’usagers et leur famille : tous le manifestent à travers la pétition lancée par l’intersyndicale. La maison des parents, qui est associée à cette structure hospitalière, accroît la qualité de l’intervention des équipes médicales, grâce à l’environnement qu’elle crée autour de l’enfant malade.

Le transfert de cette entité pédiatrique sur le site de Bretonneau serait à l’étude. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me préciser si un tel déménagement est prévu ?

Deux éléments semblent le confirmer. D’une part, un avis d’appel public à concurrence, paru dans le quotidien local, la Nouvelle République, le 29 avril 2006, propose une étude de faisabilité d’un transfert de deux cent dix lits pédiatriques du site de Clocheville sur celui de Bretonneau. Cette annonce n’a eu aucune suite. D’autre part, un contrat entre le ministère de la santé et des solidarités et l’agence régionale d’hospitalisation du Centre conclu au début de l’année 2007 évoque le regroupement du centre hospitalier universitaire de Tours sur trois sites et non plus sur deux. Certes, aucune décision officielle n’a été prise à ce jour, mais cette échéance est tout de même inscrite dans ce contrat.

L’un des arguments avancés serait le vieillissement du site de Clocheville. Pourtant, nombre de services sont neufs, comme les blocs opératoires, récemment remis en état. L’exigüité des lieux est aussi invoquée. Or 2 500 mètres carrés de bâtiments sont aujourd’hui disponibles, certains ayant été refaits à neuf voilà peu de temps.

Les syndicats pensent que le transfert de deux cent dix lits sur le site de Bretonneau est quasiment impossible, notamment parce que le service des urgences enregistre 26 000 passages par an.

Aussi comprenons-nous mieux que l’appel d’offre qui a été lancé n’ait pas eu de suite pour le moment. Sauf à démanteler la pédiatrie et à transférer une partie du site de Clocheville, les services de médecine, par exemple, sur celui de Bretonneau, ce qui suscite l’inquiétude des salariés et des usagers, une telle entreprise paraît difficile.

Intégrer les services pédiatriques aux services adultes signerait la fin de l’unité pédiatrique. La stérilisation, les laboratoires ont déjà été transférés sur le site de Bretonneau. La prochaine étape concernerait le service de réanimation des tout-petits. Que restera-t-il de la réanimation pédiatrique pour les plus grands enfants, dans la mesure où celle-ci requiert les mêmes moyens humains et matériels ? Sans ces services, on peut, à juste raison, s’interroger sur la pérennité des urgences et de la chirurgie sur le site de Clocheville.

Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour éviter cette disparition à terme ?

Mon inquiétude est d’autant plus grande que le Gouvernement prépare un projet de loi de modernisation de la santé, qui serait débattu au Parlement au cours de l’été prochain. Celui-ci prévoirait qu’après regroupement les hôpitaux publics pourraient être transformés en établissements privés à but non lucratif, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les patients, aux dires des syndicats.

Le regroupement des services, la généralisation de la polyvalence des personnels entre établissements ne sont-ils pas une façon de rentabiliser et d’améliorer la productivité ? Cela reviendrait à considérer que la santé est un commerce comme un autre. Les déclarations de Mme la ministre ce week-end me font craindre que telle est bien malheureusement l’orientation choisie.

Le professeur Danièle Sommelet, dans le rapport de mission qu’elle a remis au mois d’octobre 2006, met en garde sur les risques de voir disparaître la pédiatrie : « La plus-value de la pédiatrie hospitalière doit être maintenue, nous dit-elle, en permanence, notamment dans le domaine des surspécialités que revendiqueraient facilement les spécialistes d’adultes. » Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour maintenir la spécificité pédiatrique à l’échelon national, et plus particulièrement dans la ville de Tours ? L’unité pédiatrique et la maison des parents y accueillent la population infantile de toute la région Centre et au-delà.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l’attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l’hôpital pédiatrique de Clocheville, du centre hospitalier universitaire de Tours, établissement dont il faut souligner la qualité des services, tels que la chirurgie cardiaque pédiatrique et l’oncologie pédiatrique.

Il faut promouvoir cette activité et assurer son développement ainsi que son avenir dans une perspective interrégionale. Mais il s’agit là d’une perspective à long terme.

Les transferts techniques que vous avez cités, qui ont eu lieu ou qui sont en cours de réalisation, font partie d’un projet de modernisation de l’hôpital engagé depuis plus de dix ans.

Le transfert des laboratoires du site de Clocheville vers celui de Bretonneau a été engagé à la demande des médecins et des chefs de laboratoire dans un souci de sécurité. Le déplacement des stérilisations, effectué également pour répondre à une exigence de bonne gestion, n’a entraîné aucune suppression d’emplois.

La maternité de niveau 3 installée à Bretonneau réalise plus de 4 000 naissances. Dans un souci de réglementation et de sécurité périnatale, le service de réanimation néonatale actuellement installé sur le site de Clocheville devra être transféré à la maternité. Compte tenu de la faible distance entre les deux sites – moins de mille mètres –, cette opération ne se traduira ni par une réduction des effectifs ni par un abandon des activités. Elle conforte le développement et la pérennité d’une activité reconnue pour son excellence.

Pour ce qui est des services d’hémodialyse et de brûlés adultes et enfants, nous faisons toute confiance à l’hôpital pour qu’il continue à travailler dans la concertation avec le corps médical et avec le personnel hospitalier afin de gérer leur organisation. L’hôpital tiendra compte des mêmes priorités, à savoir le confort des personnels soignants et hospitaliers ainsi que le développement de ses activités.

Enfin, un contrat conclu au début du mois de janvier 2007 entre le ministre de la santé et des solidarités et l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre mentionne la nécessité de réfléchir à un regroupement de plateaux techniques. Toutefois, je tiens à préciser que cette réflexion doit être menée par le centre hospitalier universitaire lui-même : cette opération n’est prévue ni par le SROS 3, le schéma régional d’organisation sanitaire de la région Centre, ni dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement.

Certainement opportun, le rapprochement des plateaux techniques de Clocheville et de Bretonneau constitue, madame la sénatrice, une perspective de long terme, qui ne doit pas susciter d’inquiétude à ce jour. Ces opérations ne peuvent que conforter l’hôpital pédiatrique de Tours dans son rôle de référence, et sa modernisation constitue une étape de son développement et non une menace pour son personnel. Le site de l’hôpital de Clocheville a pleinement vocation à faire partie du centre hospitalier universitaire de Tours.

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse que vous venez de m’apporter.

Malheureusement, elle rend plus impérieuse encore la nécessité d’un débat sur le secteur pédiatrique en tant que tel. Vos propos sur l’intérêt de regrouper certains services adultes et enfants vont dans le sens d’un éclatement de l’unité pédiatrique. Or, si celle-ci a aujourd'hui toutes les qualités que vous avez rappelées, c’est bien grâce à la complémentarité des différents services qui la constituent et à l’ensemble des interventions qu’elle assure.

Même si le site de Bretonneau se trouve à une distance très raisonnable de l’hôpital de Clocheville, le déplacement des laboratoires entraîne des retards non négligeables dans la prise en charge des enfants, alors que nous savons que, bien souvent, cette intervention doit être encore plus rapide que lorsqu’il s’agit d’adultes, étant donné l’état dans lequel arrivent les jeunes patients à l’hôpital de Clocheville.

Le choix actuellement à l’étude d’un regroupement des services adultes et enfants ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte de la pédiatrie. Cette spécificité doit faire l’objet d’un débat singulier et ne saurait se réduire à une réflexion sur la rentabilité de l’activité médicale dans son ensemble.

orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (igwg)

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 188, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les discussions qui se déroulent actuellement au sein de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et qui visent à élaborer une stratégie mondiale sur les recherches pour lutter contre les maladies touchant d’une manière disproportionnée les pays en voie de développement et déterminer les obstacles à la pénétration des progrès de la médecine dans ces pays.

Le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, l’IGWG, qui a été constitué à cette fin, devrait présenter des recommandations à l’assemblée générale de l’OMS, qui se tiendra le mois prochain. Selon lui, l’un des principaux freins à la pénétration des technologies médicales dans les pays en voie de développement serait les droits de propriété industrielle et les coûts qui y sont afférents.

Cette instance en conclut qu’il serait opportun d’étendre au domaine de la technologie médicale – qui représente 8 milliards à 10 milliards d'euros rien que pour la France – les modalités, négociées dans le cadre de l’accord de Doha, qui s’appliquent aux médicaments pour certaines maladies et pour certains pays. Cela concerne donc le régime des licences obligatoires sur un certain nombre de médicaments.

Si tel était le cas, le secteur important de la technologie médicale – radiologie, scanners, instrumentations, informatique médicale, lunetterie, etc. – se verrait appliquer le système des licences obligatoires. Ce n’est pas sans poser problème, puisque cela affecterait très certainement le secteur de la recherche médicale.

La lutte pour un meilleur accès aux soins dans les pays en développement et la recherche sur les maladies qui frappent particulièrement ces pays font partie des engagements et des causes que défendent la France et l’Europe dans toutes les organisations internationales. Tout le monde y est favorable. Il semble toutefois que, dans ses conclusions, le groupe de travail se soit focalisé sur la question des droits de propriété intellectuelle, sans tenir compte du fait que, dans ces pays, le frein à l’accès au progrès médical est le fait de nombreuses autres raisons, comme le manque d’infrastructures, d’hôpitaux, de personnels formés, ou la corruption.

Pour ma part, je considère qu’un groupe de travail créé par l’OMS n’est pas l’organe adéquat pour discuter de questions si importantes.

À cet égard, l’une des missions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI, est de mener des réflexions et d’élaborer les traités en matière de propriété intellectuelle.

Ma question est relative aux instructions données par la France à ses représentants tant au groupe de travail qu’à l’assemblée générale de l’OMS et à Bruxelles, puisque, en amont, les États membres arrêtent une position, puis ils donnent des instructions à la Commission.

Il est nécessaire de définir des instructions fermes. Assurant la présidence de l’Union européenne à partir du mois de juillet prochain, la France pourrait œuvrer en ce sens.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Bachelot-Narquin sur les travaux actuellement en cours au sein de l’Organisation mondiale de la santé qui visent à définir une stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

L’objet de cette stratégie est bien de faciliter l’accès aux médicaments des pays les plus pauvres.

Roselyne Bachelot-Narquin accorde une très grande attention au groupe de travail intergouvernemental qui présentera a priori ses conclusions à l’occasion de la prochaine assemblée mondiale de la santé des 19 et 20 mai prochains. Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative conduira la délégation française présente à cette assemblée et s’exprimera notamment sur ce sujet essentiel.

Les discussions du groupe intergouvernemental portent notamment sur la recherche et le développement, l’innovation, la propriété intellectuelle, les dispositifs de financement durables et les transferts de technologie. Il faut entendre par cette dernière expression les transferts de technologie de production, c'est-à-dire dans les domaines des médicaments, des vaccins et des produits de diagnostic.

La position européenne est en cours d’élaboration en vue de la prochaine session d’avril. Il est important de rappeler que la France participe à ces travaux au travers d’une coordination communautaire. Un consensus de l’Union européenne est une nécessité pour faire poids dans le processus ; l’Union s’exprime donc d’une seule voix.

Au niveau français, quatre ministères – ceux de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des affaires étrangères et européennes, de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et enfin de l’enseignement supérieur et de la recherche – participent aux sessions de travail de l’OMS et se concertent afin d’élaborer la position française.

Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a tendance à favoriser l’accès des pays en développement aux médicaments pour la protection de la santé publique tout en protégeant l’innovation. Il est urgent de continuer à mettre au point de nouveaux produits sûrs et peu coûteux contre des maladies transmissibles, telles que le sida, le paludisme et la tuberculose, et contre d’autres maladies ou pathologies, notamment les maladies non transmissibles comme le cancer, le diabète ou les maladies cardiovasculaires, qui affectent dans une mesure disproportionnée les pays en développement.

Forts de ce constat, au mois de novembre 2001, les États membres de l’OMC se sont accordés sur un texte, la déclaration ministérielle de Doha, qui reconnaît que l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC, ne doit pas entraver les efforts des pays en développement dans la conduite des politiques de santé publique.

En effet, dans certains cas, les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle peuvent aussi constituer un frein à la baisse des coûts des médicaments dans les pays en développement, car ils limitent la concurrence entre fabricants. Ces pays, en vertu de l’accord sur les ADPIC, peuvent déroger au droit commun et recourir à ce que l’on nomme « les flexibilités » pour faire face à des situations exceptionnelles ou répondre à des impératifs d’intérêt public. Ils sont autorisés, à ce titre, à émettre des licences obligatoires, afin de faciliter la production de médicaments génériques sans l’accord du détenteur du brevet, dans le but d’obtenir des traitements moins coûteux.

La question qui se pose est celle de la possibilité d’une ouverture concernant l’interprétation des accords ADPIC, s’appliquant aujourd’hui en priorité aux trois pandémies, alors que les pays en développement font face à une croissance très importante de la prévalence des maladies non transmissibles.

Sur ce sujet, la France souhaite tenir une position souple et médiane entre l’accès des pays en développement aux médicaments et le respect des droits de la propriété intellectuelle nécessaire au dynamisme de la recherche.

De plus, concernant les points relatifs à la propriété intellectuelle, la France insistera une nouvelle fois sur le fait que la question de l’interprétation et de l’extension de la déclaration de Doha relève non pas du mandat ou des compétences du groupe intergouvernemental, mais de l’OMC et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La France soutient plutôt l’idée constructive d’un renforcement des moyens permettant à l’OMS de jouer son rôle.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte non pas sur le problème des médicaments, qui est déjà traité par le protocole additionnel de Doha, mais sur le possible risque d’extension du processus de Doha et des licences obligatoires à tout le secteur de l’industrie médicale. On change d’échelle. D’une politique relative à un certain nombre de médicaments, que nous avons tous soutenue, on passe à un domaine qui concerne des pans entiers de notre industrie médicale et, par conséquent, l’emploi.

C’est pourquoi il est important d’adopter rapidement une position claire vis-à-vis de la « dérive », si je puis utiliser ce terme, de ce groupe de travail pour que l’on ne se retrouve pas après dans une situation politiquement difficile. Comme vous l’avez indiqué à juste titre, il existe d’autres façons de traiter ce problème, qui est réel. Celle qui est actuellement mise en œuvre n’est probablement pas la meilleure.

remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 189, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, concerne la remise en question des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire qui, à leur tour, font les frais des restrictions budgétaires et de la vision gouvernementale purement comptable du service public de l’éducation.

L’inspection académique de la Moselle a fait savoir à tous les inspecteurs de circonscription du département que les crédits attendus pour le financement des actions éducatives innovantes et des projets artistiques et culturels seraient nettement inférieurs à ceux qui étaient espérés. Il leur revient donc d’informer les enseignants de la suspension de ces actions.

Cette décision a suscité la consternation des personnels concernés et des professionnels des milieux artistiques qui avaient établi leur planning annuel en fonction de la validation des divers projets par l’inspection académique elle-même.

Depuis le mois de novembre, les enseignants et les élèves se sont investis dans ces projets ; les remettre en cause revient à détruire le travail pédagogique de toute une année scolaire.

De plus, cette décision, motivée par des raisons uniquement financières, découragera à l’avenir les moindres vocations à s’investir dans ce type de projet.

Monsieur le secrétaire d’État, le résultat des élections municipales et cantonales a montré que les Français s’interrogent aujourd’hui sur le bien-fondé des décisions prises par le Gouvernement. Les suppressions de postes inscrites dans le budget de 2008, la transformation des postes en heures supplémentaires et en emplois précaires, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mesure appliquée sans discernement à l’éducation nationale, rencontrent l’opposition de toute la communauté éducative et des lycéens. Vous commettriez une grave erreur en poursuivant cette politique.

Devant les vives protestations des parents d’élèves, très attachés aux initiatives prises en matière artistique et culturelle, l’inspection académique de la Moselle a choisi de réexaminer certains projets d’action culturelle et d’accorder des subventions au cas par cas. Mais cet effort reste très insuffisant.

Ces enseignements jouent un rôle essentiel dans l’acquisition du socle de connaissances et de compétences et ne doivent en aucun cas faire les frais d’une coupe budgétaire. C’est pourquoi je vous demande si vous comptez rétablir les fonds nécessaires à la mise en place de tous les projets artistiques et culturels acceptés au mois de novembre 2007.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser M. Darcos de son absence.

Afin de maintenir toute l’amplitude de ses interventions en matière de projets pédagogiques, l’inspection académique de la Moselle a opéré une recherche d’équilibre global permettant de continuer à soutenir les écoles engagées dans ces actions.

Ainsi, les initiatives qui ont déjà été mises en œuvre, notamment celles qui requièrent un intervenant extérieur ou qui relèvent d’un partenariat, sont honorées à la hauteur des engagements pris au mois de novembre 2007. Il n’y aura donc pas d’annulation de projets, dès lors qu’ils ont été ainsi labellisés.

L’inspecteur d’académie de la Moselle a d’ailleurs récemment écrit au secrétaire départemental du SNUipp, le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC – les PEGC étant les professeurs d’enseignement général de collège –, afin de le rassurer sur le maintien de ces projets dans les conditions citées précédemment.

Je tiens enfin à vous rappeler les actions du ministère de l’éducation nationale tendant à favoriser les enseignements artistiques et culturels à l’école. L’une d’entre elles consiste en l’accompagnement éducatif ; ainsi, à raison de deux heures par jour, quatre fois par semaine, ce dispositif permet aux élèves volontaires de bénéficier de soutien scolaire, d’activités artistiques, culturelles et sportives. Il profite, depuis le mois de novembre, aux collégiens de l’éducation prioritaire et sera étendu, à la rentrée, à l’ensemble des collèges et des écoles primaires de l’éducation prioritaire. Ainsi, il permet de faire bénéficier d’activités culturelles et artistiques ceux qui n’y ont pas accès d’ordinaire, souvent par manque de moyens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini. Je prends acte du fait que les projets déjà lancés seront financés. Je vérifierai ce qu’il en est dans mon département, dont j’ai certes parlé, mais la situation est la même dans les autres départements où des projets existent également. Remettre en cause les dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire est catastrophique, car de tels dispositifs favorisent l’accès universel à la culture et aux savoirs, grâce à l’offre aux enfants d’espaces de découverte importants.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez présenté les actions que le ministre de l’éducation nationale met en place depuis le mois de novembre, sur la base de décisions unilatérales. Il est tout de même regrettable que de tels projets, dans lesquels des équipes éducatives, pédagogiques se sont investies, puissent être remis en cause. Une telle attitude est révélatrice de l’avenir et de la vision qu’a le Gouvernement de l’école publique, vision qui me semble très rétrograde. Il essaie d’instaurer des mesures qui seraient de bon sens, alors que tel n’est pas le cas. En réalité, elles vont contribuer sans aucun doute à accroître les inégalités entre les enfants.