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Séance du 13 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Modification de l'ordre du jour

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

6. Langues régionales ou minoritaires – Discussion d’une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

MM. Nicolas Alfonsi, auteur de la question ; Jean-Louis Carrère, Mme Colette Mélot, MM. Gérard Le Cam, Jean-Luc Mélenchon, Raymond Couderc.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Mmes Gélita Hoarau, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Paul Alduy, Mme Odette Herviaux, M. Jacques Gillot.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

7. Amélioration et simplification du droit de la chasse. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, auteur de la proposition et rapporteur de la commission des affaires économiques ; Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Jean-Louis Carrère, Alain Vasselle, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Jean Boyer, Mme Odette Herviaux.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 5 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 3 et 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 8 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 7. – Adoption

Article 8

Amendement n° 10 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement no 11 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur, Alain Vasselle. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10. – Adoption

Article 11

Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 12

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Jean-Louis Carrère, le secrétaire d’État, le rapporteur. – Retrait de l’article, l’amendement devenant sans objet.

Articles 13 à 15. – Adoption

Article 16

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Jean-Marc Pastor. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 17 et 18. – Adoption

Article 19

Amendement n° 6 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d’État, Jean-Louis Carrère. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20. – Retrait

Article 21. – Adoption

Articles additionnels après l’article 21

Amendement n° 3 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 7 de M. René Beaumont. – MM. René Beaumont, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.

Article 22

M. le secrétaire d’État.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

MM. Yannick Texier, Gérard Le Cam, Jean-Louis Carrère.

Adoption de la proposition de loi.

M. le secrétaire d’État.

Suspension et reprise de la séance

8. Commission mixte paritaire

9. Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Auguste Cazalet, rapporteur de la commission des finances ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Éric Doligé, Bernard Vera, Georges Othily, Michel Mercier, Michel Moreigne, Alain Fouché.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 8 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 3 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 4 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 5 de M. Guy Fischer. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le haut-commissaire, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 6 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendements nos 7 de M. Guy Fischer et 9 de M. Paul Blanc. – MM. Bernard Vera, Paul Blanc, le rapporteur, le haut-commissaire. – Retrait de l’amendement n° 9 ; rejet de l’amendement n° 7.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

MM. Charles Guené, Guy Fischer, Michel Moreigne, le président de la commission.

Adoption de la proposition de loi.

10. Dépôt d’un rapport

11. Ordre du jour