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Séance du 14 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de trois membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Dominique Braye, Jackie Pierre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul.

Suppléants : MM. René Beaumont, François Fortassin, Jacques Muller.

(M. Roland du Luart remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

vice-président

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Politique étrangère de la France

Suite d’un débat organisé à l'initiative d’une commission

M. le président. Nous reprenons le débat sur la politique étrangère de la France.

Dans la suite de ce débat, la parole est à M. Robert del Picchia.

M. Robert del Picchia. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les raisons qui ont conduit la commission des affaires étrangères à prendre l’initiative de ce débat sur la politique étrangère de la France ne manquent pas, non plus que les sujets qui pourront être abordés à cette occasion. Occupant une position particulière en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je me prête volontiers à cet exercice. À cet égard, monsieur le ministre, j’aurai à vous entretenir, dans la deuxième partie de mon intervention, de quelques points qui concernent nos compatriotes résidant à l’étranger.

Auparavant, j’aborderai le thème de la mondialisation et évoquerai les défis que nous devons relever, à savoir les rapports entre l’Islam et l’Occident, les crises au Moyen-Orient, l’Afghanistan, le Liban, l’Europe, la défense européenne et l’Union de la Méditerranée.

Monsieur le ministre, je veux tout d’abord vous dire que je souscris pleinement aux propos qu’a tenus le président de la commission des affaires étrangères. Josselin de Rohan a parfaitement exprimé notre vision quant à l’avenir de la politique étrangère de la France et je partage ses inquiétudes sur le financement et les moyens de votre politique.

Pour le succès de la France dans la mondialisation, il est nécessaire de moderniser notre politique. Tel est d’ailleurs le sens de la réflexion engagée dans le Livre blanc. Encore faut-il que votre ministère dispose des moyens nécessaires à la conduite de sa mission et voie reconnu son rôle interministériel au cœur de notre stratégie mondiale.

La France doit se faire une place dans cette mondialisation, place qu’il lui appartient de défendre. À cet égard, les défis à relever sont nombreux.

Encore plus nombreux sont les conflits ou risques de conflits, qui ne manquent pas de susciter une forte inquiétude. Monsieur le ministre, crise après crise, en quelque point du globe, vous vous acquittez de votre mission au jour le jour. Chacun reconnaît votre engagement, duquel on ne peut que vous féliciter.

Les défis à relever sont ardus, et le président Sarkozy en a défini trois. Le premier d’entre eux, sans doute l’un des plus importants, est le suivant : comment prévenir une confrontation entre l’Islam et l’Occident ? Deuxième défi : comment intégrer dans le nouvel ordre global les géants émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil ? Troisième défi : comment faire face aux risques majeurs que sont les difficultés de l’approvisionnement énergétique et le réchauffement climatique.

Je suppose que la présence de nos troupes en Afghanistan se justifie par notre volonté de faire face au premier de ces défis : éviter un conflit entre l’Islam et l’Occident. Si notre engagement est un devoir vis-à-vis de la communauté internationale, il n’en demeure pas moins, monsieur le ministre, comme nous avons pu le constater très récemment sur place, que la situation y est fort compliquée. Dans certaines régions, la sécurité est loin d’être assurée, comme l’attestent l’attentat commis récemment à Kaboul contre le président Karzaï et les combats qui se sont ensuivis.

Je tiens à rendre ici un hommage particulier aux militaires français détachés en Afghanistan. Faisant un excellent travail dans des conditions très difficiles et dangereuses, ils méritent tout notre respect et nos félicitations. Les officiers chargés de la formation de l’armée afghane sont très appréciés, de même que les militaires en mission de sécurité, qui savent, mieux que leurs homologues d’autres nationalités, se faire « accepter » par la population, tâche peu aisée.

Monsieur le ministre, nous sommes cependant plus enclins au pessimisme tant le scénario paraît devoir durer dans la mesure où l’armée afghane, dont la première mission consiste à livrer combat contre les talibans et à le gagner, n’est pas suffisamment opérationnelle.

Tant que la sécurité n’y sera pas assurée, l’Afghanistan ne bénéficiera pas d’investissements, pourtant déterminants pour son développement. Ce pays ne connaîtra pas non plus de succès durable si son peuple ne recueille pas les fruits tangibles d’un retour à la sécurité et à la paix. Enfin, faute de voir ces conditions réunies, la lutte contre la drogue restera infructueuse.

Monsieur le ministre, quelle politique la France entend-elle mener en Afghanistan ? Et quid du Pakistan, base arrière présumée des talibans ?

Prévenir une confrontation entre l’Islam et l’Occident consiste aussi à traiter les crises du Moyen-Orient. Celles-ci sont aujourd’hui multiples : l’Irak, le Liban, Gaza, Israël et la Palestine. Certes, elles sont différentes, mais elles sont aussi chaque jour de plus en plus interdépendantes.

Tout a été dit à propos du conflit israélo-palestinien, qui a fait l’objet de nombreuses tentatives de règlement. La paix dans la région, nous disait-on, se négociera d’abord entre Israéliens et Palestiniens avant la fin de l’année. Or le Premier ministre israélien parlait hier d’avancées, tout en relativisant les chances d’aboutir avant la fin de l’année à la formation d’un État palestinien. À défaut, nous en reviendrions à la situation qui prévalait avant le processus d’Annapolis.

Monsieur le ministre – et c’est ma deuxième question –, ne faut-il pas y voir l’annonce d’un nouvel échec avant la fin de l’année ?

Le Liban traverse lui aussi une crise brûlante. Le Hezbollah semble désormais imposer sa loi dans une large partie de Beyrouth. Cette victoire chiite sur le terrain humilie les sunnites et menace de nouveau le gouvernement de Fouad Siniora.

Monsieur le ministre, vous connaissez bien les hommes politiques de ce pays. Qu’est-il envisageable de faire ? Comment ne pas baisser les bras face à cette situation ? La stratégie du Hezbollah ne consiste-t-elle pas à se faire reconnaître un rôle qu’il considère être le sien, en violation des accords de Taëf ?

La diplomatie semble plutôt inefficace à ce jour, car elle ne peut plus agir pour la recherche de nouveaux équilibres incluant l’Iran et la Syrie.

J’en arrive au deuxième défi : comment intégrer dans le nouvel ordre global les géants émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil ?

Le rôle de la France consiste, semble-t-il, à s’adapter à chacune de ces grandes puissances en formation. Pour autant, l’Afrique doit, elle aussi, réussir dans la mondialisation. La France veut en accélérer le développement, car l’Afrique reste encore à l’écart de la prospérité mondiale.

Pour construire cet ordre mondial plus juste, plus efficace que réclament nos peuples, pour une intégration en douceur dans la mondialisation de ces géants et de l’Afrique, la meilleure solution, y compris pour la France, ne résiderait-elle pas dans l’émergence d’une Europe plus forte, qui serait un acteur majeur sur la scène internationale et qui ferait de la coopération un aspect central de sa politique ?

Les priorités la présidence française de l’Union européenne pour faire progresser l’Europe sont connues : l’énergie, l’immigration, l’environnement. L’Europe de la défense fait aussi partie de ces priorités. Mes chers collègues, les progrès accomplis ces dernières années sont loin d’être négligeables puisque l’Union a conduit une quinzaine d’opérations sur notre continent, en Afrique, au Proche-Orient et en Asie. Il ne peut y avoir de développement ni de prospérité sans sécurité.

Ces interventions démontrent que la défense européenne peut être une réalité. Tout le monde s’accorde à dire que l’Union européenne et l’OTAN ne sont pas en compétition, mais sont complémentaires. Chaque membre de l’Union doit prendre sa part à la sécurité commune. Pour l’instant, seuls quatre pays, dont la France, financent la sécurité des Vingt-Sept. Cette situation est anormale et il faudra trouver une solution. Celle-ci consiste peut-être à sortir des critères de calcul du déficit budgétaire les dépenses en faveur de la défense. Dans la mesure où ces dépenses servent aussi à assurer la sécurité des autres pays, il ne serait pas anormal qu’elles ne soient pas prises en compte pour l’application de la fameuse règle des 3 %.

Mais, au-delà des instruments, nous avons aussi besoin d’une vision commune. Quelles sont les menaces qui pèsent sur l’Europe et avec quels moyens devons-nous y répondre ? Il faudra élaborer une stratégie européenne de sécurité, laquelle fait actuellement l’objet d’une réflexion. Mais, monsieur le ministre, peut-on faire preuve d’optimisme et envisager que les progrès dans ce domaine seront suffisants pour permettre l’approbation d’un nouveau texte pendant la présidence française de l’Union européenne ?

Enfin, avant d’évoquer la question des Français de l’étranger, permettez-moi d’aborder un thème cher au Président de la République, à savoir l’Union pour la Méditerranée.

Nicolas Sarkozy la voit fondée sur quatre piliers : l’environnement, le dialogue des cultures, la croissance économique et la sécurité. Si, au départ, le processus a connu quelques blocages, depuis lors, il a progressé, en particulier grâce à l’accord passé avec Angela Merkel. Il ne s’agit plus d’ignorer ce qui a déjà été accompli, à savoir le processus de Barcelone et le dialogue « 5 + 5 ». Bien sûr, l’Union européenne, à travers ses institutions, en particulier la Commission et le Parlement européen, doivent être acteurs de plein droit de l’Union pour la Méditerranée. Signalons que celle-ci doit être formalisée lors d’un sommet qui aura lieu à Paris le 13 juillet prochain.

Que proposera-t-on à ces pays du nord et du sud de la Méditerranée et aux autres partenaires de la France dans l’Union européenne ?

Monsieur le ministre, les Français qui résident à l’étranger sont sur le terrain. En tant que ministre des affaires étrangères, vous présidez l’Assemblée des Français de l’étranger. Aussi, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il est rarement demandé aux élus de l’AFE leur point de vue sur tel ou tel sujet. Pourtant, ils connaissent bien leur pays d’accueil et la politique qui y est menée. C’est pourquoi ils pourraient utilement enrichir et compléter les rapports de nos diplomates grâce à leurs analyses et grâce aux informations dont ils disposent.

Voilà quelques années, l’AFE avait organisé des débats réunissant les délégués de différents pays et de hauts responsables du ministère des affaires étrangères, directeurs ou sous-directeurs de régions géographiques. Ces débats s’étaient avérés très enrichissants pour tous.

M. Jean-Louis Carrère. C’est vrai !

M. Robert del Picchia. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, renouveler cette expérience à l’AFE ?

S’agissant du fonctionnement des services de votre ministère chargé des Français de l’étranger, il nous paraîtrait opportun – surtout si l’on pense aux évolutions de la direction générale de la coopération internationale et du développement, la DGCID – de créer une entité budgétaire réunissant l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, et la direction des Français à l’étranger, la DFAE. Ainsi, de manière a priori plus logique et plus efficace, seraient regroupées au sein d’un même chapitre budgétaire toutes les actions concernant les Français de l’étranger.

Toujours dans le domaine budgétaire, je reviens sur cette idée – que je me permettrai de qualifier de mauvaise – de réaliser des économies sur les frais engagés par les ambassades pour la réception du 14 juillet. Si elle peut paraître anecdotique, cette mesure aura des implications, localement, pour les Français de l’étranger. En effet, ces manifestations organisées par nos ambassades à l’occasion de la fête nationale sont très appréciées, aussi bien par nos compatriotes vivant sur place que par de nombreux habitants du pays considéré.

Si j’ai bien compris, il est demandé aux chefs de poste de réduire le nombre de leurs invités et de les limiter aux personnalités représentatives de la communauté française.

M. Jean-Louis Carrère. Les membres de l’UMP ! (Sourires.)

M. Robert del Picchia. Cependant, il me paraît non seulement inopportun, mais encore irréaliste de vouloir faire des économies sur les frais de réception engagés pour la fête nationale. Comme vous le savez, la réception donnée ce jour-là est, pour la plupart de nos ressortissants, l’un des rares moments – et, pour beaucoup, le seul – où ils peuvent avoir un contact direct avec les agents diplomatiques et consulaires. En outre, il s’agit d’un lien républicain et populaire qui symbolise, mieux que tout autre, l’unité de la nation et la convivialité à l’étranger.

Comment expliquer, alors, à nos compatriotes qu’ils seront exclus de leur ambassade au moment de la plus grande fête républicaine de l’année ? Et comment les ambassadeurs vont-ils procéder pour désigner les personnes les plus représentatives ? Ils se mettront à dos, quoiqu’ils n’en puissent mais, une immense majorité de la communauté française, furieuse de cette situation. C’est bien dommage !

Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas plutôt envisager de réaliser des économies sur d’autres frais de réception ?

M. Jean-Louis Carrère. Cela, c’est très important…

M. Robert del Picchia. Au moins, que la réception du 14 juillet se tienne et ne soit pas l’occasion de perturber les relations des ambassadeurs avec les élus et avec la communauté française !

Plus généralement, je tiens à dire que, à titre personnel– mais mon point de vue est sans doute partagé par nombre de mes collègues –, je désapprouve les mesures d’économies budgétaires imposées au ministère des affaires étrangères.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. Robert del Picchia. Il n’en a que trop subi ! Son budget diminue constamment. Il faut savoir s’arrêter !

M. André Rouvière. Tout à fait d’accord !

MM. Robert Hue et Jean-Louis Carrère. Dans ce cas, ne votez pas les crédits !

M. Robert del Picchia. Monsieur le ministre, nous disons haut et fort que vous devez pouvoir disposer des moyens de votre politique. J’ajoute que nous sommes même prêts à voter en conséquence. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – Applaudissements sur les travées de lUMP.)

MM. Jean-Louis Carrère et Robert Hue. Très bien !

M. le président. Sans aller plus loin, compte tenu du devoir de réserve auquel je suis astreint à ce fauteuil, je dirai que les derniers propos de M. Del Picchia font, me semble-t-il, l’objet d’une approbation unanime dans cet hémicycle.

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « abonnée » aux interventions d’une durée de quatre ou de cinq minutes, je n’aurai pas le temps de revenir sur la question de la formation et de l’affectation de nos diplomates, dont la procédure échappe parfois à la logique la plus élémentaire, s’agissant notamment de la pratique de la langue du pays d’accueil. J’avais traité ce point lors du débat budgétaire consacré à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », débat malheureusement écourté pour des raisons indépendantes de votre volonté, monsieur le ministre.

Je concentrerai l’essentiel de mon propos sur notre politique à l’égard de l’Iran.

Le pire n’étant jamais certain, Dieu merci, même si d’aucuns s’y étaient préparés, ne faudrait-il pas plutôt se préparer au meilleur s’agissant de cet important pays ?

Monsieur le ministre, pour quelle raison la France a-t-elle adopté des positions de plus en plus dures à l’égard de l’Iran, en particulier depuis l’élection du président Sarkozy ?

La plupart des grandes entreprises françaises présentes en Iran depuis plusieurs années se prononcent contre cette tendance. En outre, personne, à ce jour, n’a évalué les répercussions sur notre commerce extérieur – dont le déficit, faut-il le rappeler, atteint 38 milliards d’euros – de ces politiques de sanctions unilatérales, et ce alors que les possibilités d’engager des coopérations régionales sont de plus en plus nombreuses.

D’ailleurs, l’importance géostratégique de l’Iran n’échappe pas à ses voisins. La preuve en est que le président iranien a été l’invité d’honneur du Conseil de coopération du Golfe, en décembre dernier, à Doha. A contrario, il n’est qu’à considérer l’échec total du voyage qu’a effectué en janvier dernier le président George Bush dans la région, rentré chez lui « les mains vides », pour reprendre les titres de la presse qatarie et des autres pays du Golfe, après avoir tenté de liguer les pays du golfe Persique contre l’Iran.

De même, Son Altesse Cheikh Mohammed Al Maktoum, émir de Dubaï, accompagné d’une très imposante délégation, a effectué un voyage triomphal en Iran voilà quelques semaines. Le journal Khaleedj Times a publié à cette occasion une série d’articles insistant sur le fait que l’Iran était désormais un partenaire essentiel pour la stabilité de Dubaï et des Émirats, en considération des 200 milliards de dollars, selon une estimation, investis par les Iraniens et des nombreux Iraniens possédant un passeport émirati.

Je sais que Son Altesse l’émir de Dubaï se rend à Paris la semaine prochaine. À l’occasion de cette visite, il pourrait être interrogé sur cet important sujet, même si je crois connaître par avance sa position.

Monsieur le ministre, je rentre des États-Unis et j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de John Mac Cain la semaine dernière. Il a promis, s’il était élu, la mise en place d’une politique énergétique indépendante pour les États-Unis afin d’éviter, a-t-il ajouté – c’est là que le propos prend tout son intérêt ! – de nouveaux morts liés à des conflits comme le conflit irakien, dont le seul objectif était de sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Amérique. CQFD ! C’est bien la preuve, s’il en était encore besoin, de ce que le conflit irakien n’était justifié par aucune autre raison.

Pour masquer cet échec, les États-Unis recherchent un bouc émissaire. L’Iran en est un idéal, car, comme Cyrano, il n’abdique par facilement l’honneur d’être une cible, ajoutant parfois la « super-provocation » à la provocation. L’Iran est-il une puissance militaire dont il faut avoir peur ? Ce pays n’a jamais, au cours de son histoire, pris l’initiative d’un conflit armé.

Monsieur le ministre, les chiffres de la CIA, vénérable établissement crédible, sont éloquents quant à la militarisation de la zone. L’Iran consacre 2,5 % de son PNB à l’armement, les Émirats Arabes Unis, 3,1 %, l’Arabie Saoudite, 10 %, le Qatar, 10 %, le Koweït, 5,3 %, Bahreïn, 2,5 % et Oman, 11,2 %. Notre commerce extérieur est d’ailleurs fort reconnaissant aux pays du Golfe pour leur politique de surarmement !

Rétablissons le dialogue et les relations économiques, et cessons d’isoler l’Iran alors que les entreprises américaines elles-mêmes y reprennent pied. Faites ce que je dis et pas ce que je fais ! L’Iran compte 78 millions d’habitants et peut se vanter d’avoir le plus haut taux de scolarisation et de réussite des étudiants. C’est aussi un pays qui a une longue histoire et c’est le seul État-nation de la région ; d’où certaines réactions nationalistes.

Notre politique actuelle interdit tout espoir aux réformateurs, lors du prochain scrutin présidentiel. L’isolement renforce les extrêmes et le patriotisme. Il faut ajouter que, parfois, les dirigeants iraniens n’aident pas leurs amis. Toutes les provocations font reculer le dialogue. Les Iraniens sont sous embargo depuis si longtemps qu’ils ont appris à se passer de tout et de tout le monde.

L’Iran a des amis, ni naïfs ni dupes. Ce poker menteur risque de coûter cher. La stabilité de toute la région dépend aussi d’accords économiques et culturels. Je vous l’avoue, monsieur le ministre, j’ai fait un rêve : l’ouverture d’une Alliance française à Ispahan ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de lUC-UDF et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la politique étrangère de la France est une première : la commission des affaires étrangères et de la défense, son président, son bureau ont eu raison de le proposer, et je les en remercie.

Ce n’est qu’un pas, mais un pas important sur la voie de la valorisation de nos travaux et, surtout, d’un exercice plus efficace du contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. Il ne faudrait pas s’arrêter en si bon chemin !

Le Parlement devrait pouvoir donner son avis sur les grands sujets de politique internationale, par exemple sur la participation de nos troupes à des conflits extérieurs. Le contrôle démocratique parlementaire semble plus que jamais nécessaire dans la mesure où notre vibrionnant Président de la République tend à tout accaparer, y compris la politique étrangère dans toutes ses déclinaisons.

Puisque la politique étrangère se fait à l’Élysée, M. le Président de la République devrait convenir que le bilan de sa première année n’est pas fameux. Il devrait notamment reconnaître les erreurs d’une politique brouillonne. Je citerai trois exemples pour l’illustrer.

Fallait-il, à l’automne dernier, qu’il félicite Vladimir Poutine d’avoir remporté des élections législatives ?

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Cela se fait !

M. Jean-Louis Carrère. Soit !

Fallait-il qu’il complimente le dictateur Ben Ali parce que, selon lui, et contre toute réalité, « l’espace des libertés progresse » en Tunisie ?

M. Jean-Louis Carrère. Fallait-il adhérer à la politique de « guerre contre le terrorisme » du président Bush au moment même où celle-ci est clairement en faillite, au point que les néoconservateurs français, qui ne m’inspirent pas et qui avaient soutenu les différentes aventures guerrières de Bush, tendent à se démarquer de sa politique au Moyen-Orient ?

Cette fois, je n’entends pas votre réponse.

M. Jacques Blanc. Si, j’ai répondu !

M. Jean-Louis Carrère. C’est M. Gouteyron que j’interroge !

M. Jean-Louis Carrère. J’ai bien compris votre silence…

Nous sommes donc à l’heure d’un premier bilan d’étape, certes provisoire. Il est encore temps de rectifier le tir, mais je doute qu’on le fasse, et je vais vous dire pourquoi.

Sous la conduite du Président de la République, la France fait preuve, me semble-t-il, d’immobilisme et surtout d’impuissance. Dans le conflit entre Israël et la Palestine, la voix de la France semble se tarir.

Monsieur le ministre, nous avons remarqué vos nombreuses visites au Liban. Mais, sans vous incriminer, pour quels résultats ?

Face au très complexe et potentiellement dangereux dossier iranien, qui vient d’être longuement évoqué, la France semble calquer ses positions sur le modèle américain : y a-t-il encore des propositions françaises originales ? Quel est le bilan de la politique des sanctions ? Pensons-nous par nous-mêmes, monsieur le ministre ? (M. le ministre fait un signe d’assentiment.)

Par ailleurs, et malgré les changements intempestifs des ministres, il y a un divorce flagrant entre notre pays et le continent africain : le journal Le Monde s’est fait l’écho récemment, le 26 avril 2008, de la remarque des ambassadeurs français en poste en Afrique qui soulignaient « la dégradation de l’image de la France sur le continent ».

Ainsi, se dessine petit à petit, depuis douze mois, l’effacement diplomatique de la France dans des régions qui nous sont très chères.

La poussive relance d’une « Union méditerranéenne » mal acceptée par nos partenaires européens ne suffira pas dans l’immédiat, me semble-t-il, à changer cette impression. Quand quelque chose bouge, je crains que ce ne soit dans la mauvaise direction.

En mettant ses pas dans les pas de George Bush, un président finissant, M. Sarkozy a fait un mauvais calcul. Il aurait été plus avisé de réfléchir à l’« après-Bush » et de poser les jalons d’une politique autonome de la France au lieu de s’embarquer dans un suivisme, au sein de l’OTAN, en Afghanistan, au Proche et au Moyen-Orient, qui ne peut pas servir à préparer l’avenir. Ce suivisme nous fait rentrer dans le rang ; en s’alignant au sein d’un fantasmagorique « bloc occidental », la France n’a plus le crédit international que lui conférait un positionnement original, autonome.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, convenez-en, la seule rupture vérifiée concerne l’alignement progressif de la France !

J’étais de la mission envoyée récemment en Afghanistan sur l’initiative du président de Rohan, et vous comprendrez que je réserve la primeur et le détail de mes impressions aux membres de la commission. Je vous confesserai toutefois que, lorsque Nicolas Sarkozy confirme, lors de sa prestation télévisée du 24 avril, l’envoi de 700 soldats français en renfort, portant l’effectif total à plus de 3 200 hommes, je m’interroge !

Trois jours plus tard, l’argumentaire du ministre de la défense vole en éclats, quand le président afghan, Hamid Karzaï, échappe à un attentat dans le stade de Kaboul, pourtant sous protection des forces spéciales américaines et des forces de l’OTAN. Depuis des mois, les responsables de l’Alliance assuraient que l’armée afghane allait pouvoir prendre le relais et contrôler le centre du pays ! Ils sont cruellement démentis !

Dans les jours qui suivent, diverses attaques menacent à nouveau Kaboul, malgré la présence de 50 000 soldats occidentaux dans le pays. Et Washington parle aujourd’hui d’envoyer plusieurs dizaines de milliers d’hommes supplémentaires, transférés d’Irak.

Le processus politique est en panne, la corruption gangrène l’armée comme l’administration. Le président Sarkozy a préféré parler des horreurs talibanes. Mais, depuis bientôt sept ans en Afghanistan, les États-Unis, relayés par l’OTAN, n’ont apporté aucune solution politique ni formé une armée afghane, pas plus qu’ils n’ont libéré la population de la misère, du terrorisme et des milices.

À quoi sert l’engagement français ? L’Alliance atlantique dit détenir une réponse que la réalité de tous les jours vient démentir. On peut continuer à accumuler indéfiniment des moyens militaires pour tenter de sécuriser l’Afghanistan. Toutefois, il faut aussi avoir une vision régionale, notamment vis-à-vis du Pakistan voisin.

La frontière entre ces deux pays est longue de 2 500 kilomètres et traverse des zones très accidentées, difficiles à contrôler. Il est de notoriété publique que des bases des insurgés afghans existent dans les zones tribales du nord-ouest du Pakistan limitrophes de l’Afghanistan. Ces bases arrière leur permettent de poursuivre les hostilités contre les troupes ISAF, International Security Assistance Force, et contre les forces du gouvernement afghan.

Quelles sont les mesures susceptibles d’améliorer la situation sur cette frontière ? Quel est l’état d’esprit des nouvelles autorités pakistanaises ? Sont-elles disposées à coopérer ?

Par ailleurs, certaines évolutions régionales nous interpellent. Le nouveau gouvernement pakistanais se montre plus ouvert au dialogue avec les insurgés d’Al-Qaïda, et les États-Unis seraient, semble-t-il, disposés à encourager les négociations menées par Islamabad avec certains éléments extrémistes.

La décision d’envoyer de nouvelles troupes françaises en Afghanistan prend-elle en compte ces différents éléments ? De quelle manière notre diplomatie est-elle associée à ces évolutions ? Je n’aime pas trop les anecdotes, monsieur le ministre, mais il en est une qui me paraît significative : lorsque nous avons rencontré le président de la commission de la défense du Sénat afghan, que nous a-t-il dit ? Que si nous n’avions pas une position originale et de l’influence sur nos alliés, il valait mieux que nous nous retirions !