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Séance du 29 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Questions d'actualité au Gouvernement

prix des carburants

M. Yves Krattinger, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

continuité du service des soins

M. Philippe Arnaud, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

commission copé sur l'audiovisuel

M. Jack Ralite, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

situation des chrétiens d'irak

MM. Bernard Seillier, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

tva sur le pétrole

M. Henri de Richemont, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

livre blanc sur la défense

MM. Didier Boulaud, Hervé Morin, ministre de la défense.

le cinquième risque

M. Marc Laménie, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

régularisation des travailleurs sans papiers

Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

liaison tgv montpellier-perpignan

MM. Raymond Couderc, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

prévention de l'alcoolisme chez les jeunes

M. Gérard Cornu, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

4. Dépôt d'un rapport

5. Ordre du jour

compte rendu intégral

Présidence de M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question et la ou le ministre qui lui répond disposent chacun de deux minutes trente.

Je veillerai à ce que les temps de parole soient respectés, afin que tous les auteurs de question puissent bénéficier de la retransmission télévisée de leur intervention.

prix des carburants

M. le président. La parole est à M. Yves Krattinger.

M. Yves Krattinger. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les prix des carburants ont battu cette semaine des records. Ainsi, le prix du fioul a franchi la barre de 1 euro le litre. Il a augmenté de 50 % en un an, celui du diesel de 30 % et celui de l’essence de 20 % ! Quant au prix du gaz, le Gouvernement a décidé deux hausses, s’élevant au total à 10 %.

L’énergie devient un produit de luxe, et ces augmentations provoquent une chute très inquiétante du pouvoir d’achat et du moral des ménages, qui descendent aux enfers ! (Exclamations sur les travées de lUMP.) Nous voyons aujourd’hui certains de nos concitoyens acheter leur fioul par bidons de cinq litres !

Il est révélateur, par exemple, qu’un retraité de l’agriculture percevant 700 euros par mois sacrifie deux mois et demi de sa pension pour remplir de fioul sa cuve de 1 500 litres !

Tandis que de nombreux Français voient leur pouvoir d’achat sévèrement amputé, les compagnies pétrolières accroissent leurs profits ! Le groupe Total a ainsi réalisé, au premier trimestre de 2008, un bénéfice net en hausse de 9 %, estimé à plus de 3 milliards d’euros. Quant aux rémunérations des patrons du CAC 40, elles ont augmenté de 58 % en 2007 !

Le Président de la République a annoncé une réévaluation de 50 euros de la prime à la cuve, …

M. Yves Krattinger. … financée par les surplus de TVA sur les produits pétroliers, surplus qui restent, vous le savez, madame la ministre, aléatoires.

Au lieu de financer cette mesure par un prélèvement sur les superprofits des compagnies pétrolières, par une taxe sur les plus-values exorbitantes réalisées grâce à leurs stock-options par les patrons du CAC 40, ainsi que sur la spéculation financière, l’État – dont la Cour des comptes vient de réévaluer à hauteur de près de 10 milliards d’euros le déficit pour 2007 –, et par conséquent les Français, va mettre la main à la poche.

Qu’envisagez-vous de faire pour les millions d’entre nos compatriotes qui utilisent leur voiture pour aller travailler ? Nous avons proposé la création d’un « chèque transport », mais vous l’avez refusée. Il permettrait pourtant de mettre à la charge des entreprises une partie significative des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

M. le président. Veuillez poser rapidement votre question, monsieur Krattinger !

M. Yves Krattinger. Madame la ministre, se chauffer et se déplacer sont des droits fondamentaux, dont l’exercice n’est plus garanti pour un grand nombre de nos concitoyens. Il ne suffira pas de les inviter à marcher et à faire du vélo pour les rassurer. (« La question ! » sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Posez votre question, monsieur Krattinger !

M. Yves Krattinger. Le risque est très sérieux, désormais, d’une propagation du désespoir aux secteurs économiques dépendant du prix des carburants.

Madame la ministre, il y a urgence ! Qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Sueur. Très bonne question !

M. le président. Je demande à chaque intervenant de respecter son temps de parole ! Vous avez dépassé le vôtre de 50 secondes, monsieur Krattinger !

La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. Nous allons chronométrer la durée de sa réponse !

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Krattinger, je vais vous exposer précisément quelle est l’action du Gouvernement s’agissant du pouvoir d’achat des ménages, eu égard en particulier au prix du carburant, ainsi que de la façon dont ils peuvent l’utiliser.

M. Robert Hue. Ce ne sera pas long !

Mme Christine Lagarde, ministre. Tout d’abord, il est exact que le prix du baril a considérablement augmenté – à hauteur de 30 % depuis le 1er janvier. Devant cette situation, le Gouvernement a deux réponses.

À court terme, sous l’impulsion du Président de la République, nous envisageons d’utiliser le surcroît de TVA – seule taxe assise sur la valeur et non pas sur le volume –, dont le montant s’établit aujourd’hui à 160 millions d’euros, pour le mettre à la disposition des ménages les plus touchés par la hausse considérable du prix du carburant.

À long terme – je parle, à cet instant, sous le contrôle de M. Jean-Louis Borloo et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet –, nous entendons orienter les moyens de la recherche vers les énergies de demain, notamment les énergies renouvelables.

Un effort semblable à celui que la France a consenti dans les années soixante-dix dans le domaine de l’énergie nucléaire et qui lui donne aujourd’hui une place de leader

M. René-Pierre Signé. C’est nul !

Mme Christine Lagarde, ministre. … doit de toute évidence être engagé dans le domaine des énergies renouvelables. C’est la responsabilité de tous ceux qui sont aujourd’hui aux commandes d’orienter la dépense publique dans cette direction.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’y a plus de pain, mangez de la brioche !

Mme Christine Lagarde, ministre. En ce qui concerne maintenant le pouvoir d’achat des Français, notre action suit deux axes principaux.

En premier lieu, nous souhaitons permettre à chacun de travailler plus. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. René-Pierre Signé. Et gagner moins !

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre !

Mme Christine Lagarde, ministre. Les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat élargissent la possibilité de faire des heures supplémentaires. Aujourd’hui, six entreprises sur dix, dont près de 80 % de celles qui comptent plus de 500 salariés, recourent à ce mécanisme.

En second lieu, le projet de loi de modernisation de l’économie, dont vous aurez prochainement à débattre… (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Charles Gautier. Tu parles !

Mme Christine Lagarde, ministre. Attendez d’en connaître le contenu avant de vous exclamer ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Ce texte vise à introduire une plus grande concurrence afin de faire baisser les prix. J’espère que nous serons tous au rendez-vous, vous et nous, pour élaborer des mesures qui seront favorables aux Français ! (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de l’UC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. Pour fermer les commerces !

continuité du service des soins

M. le président. La parole est à M. Philippe Arnaud.

M. Philippe Arnaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et porte sur la permanence des soins de proximité dans certaines spécialités.

Le 14 mai dernier, de nombreux malades, accompagnés de leurs proches, ont manifesté à Angoulême pour la défense d’une cancérologie ouverte, pluraliste et de qualité.

Ils exprimaient ainsi leur profond désarroi après le dépôt de bilan de deux médecins libéraux du service de cancérologie d’une clinique. La convention qui liait ces médecins à l’hôpital départemental public pour l’utilisation de matériels de radiologie avait pris fin le 29 février dernier, sans être renouvelée, pour des raisons purement locales.

Pour les malades du cancer du département de la Charente, l’inquiétude fut grande et légitime. Cette rupture de soins brutale, sans préavis, risquait de concerner plus de trois cents patients !

Certes, fort heureusement, grâce au sens des responsabilités des acteurs locaux, tant du secteur hospitalier que du secteur privé, une réponse adaptée à la situation a été trouvée, avec la création d’un groupement de coopération sanitaire, qui est actuellement en cours de constitution.

Cet exemple est significatif et révélateur, car il peut se reproduire n’importe où en France.

Madame la ministre, ma question, si elle comporte trois volets, est simple.

Premièrement, pouvez-vous m’assurer que l’État, au travers des services de votre ministère et de l’assurance maladie, favorisera la mise en place de ce groupement de coopération sanitaire et ne sera pas source de complications ou de retards, ce qui est parfois le cas ?

Deuxièmement, de quels moyens disposez-vous pour répondre à ce genre de situation et assurer la permanence des soins dans l’hypothèse où les acteurs locaux, publics et privés, ne sont pas en situation de s’entendre ?

M. Philippe Arnaud. Troisièmement, on ne peut exclure le cas où, même dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire, il y ait carence d’un praticien spécialisé. De quels moyens disposez-vous alors pour pourvoir à son remplacement, ne serait-ce que de façon temporaire ? (Applaudissements sur les travées de lUC-UDF et de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Arnaud, vous m’interrogez sur la question de la permanence des soins en cancérologie dans la région d’Angoulême.

En effet, à la suite de la fermeture d’un site privé, les tensions qui sont apparues – je parle en termes pudiques ! – entre la clinique Sainte-Marie et le centre hospitalier d’Angoulême ont pu faire naître des craintes quant à la prise en charge des patients suivant une chimiothérapie ou une radiothérapie.

Saisie de cette affaire, j’ai immédiatement demandé à la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation de prendre un certain nombre de mesures.

Il s’agissait d’abord de réunir les partenaires publics et privés et de leur enjoindre de créer un groupe de coopération sanitaire, notamment pour la chimiothérapie et la radiothérapie.

J’ai également demandé que soit élaboré un protocole transitoire de traitement, en particulier en chimiothérapie. Les quatre-vingt-huit malades traités par chimiothérapie dans la clinique privée ont été pris en charge par le centre hospitalier d’Angoulême. Il n’y a eu aucune rupture dans le traitement des malades cancéreux qui étaient soignés par chimiothérapie.

Aujourd’hui, les choses avancent bien ! Le groupement de coopération sanitaire est en cours de constitution, grâce au sens des responsabilités des médecins et à l’action tout à fait remarquable de la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation, et le protocole transitoire est en phase d’élaboration. Je salue cette démarche qui préfigure les processus prévus dans le projet de loi « santé, patients et territoires » que je vous présenterai à l’automne.

Vous me demandez, monsieur Arnaud, ce qui se passera si, tout d’un coup, un spécialiste exerçant au sein d’un établissement privé est absent.

Il est tout à fait possible qu’un établissement public, par convention et de façon temporaire, mette à disposition d’un établissement privé du personnel. C’est le directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation, dans le cadre du schéma régional de l’organisation sanitaire, qui est garant de la permanence des soins. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

commission copé sur l'audiovisuel

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Jack Ralite. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le 8 janvier dernier, le Président de la République annonce, avec une feinte désinvolture, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, sans concertation aucune.

Le 16 février, il crée une commission pour réfléchir au « nouveau modèle de télévision publique », présidée par Jean-François Copé, et la compose de personnalités qu’il choisit pour leur « compétence ».

Le 21 mai, la commission présente des hypothèses de financements alternatifs, notamment une augmentation très modeste de la redevance.

Le 27 mai, le Président de la République réplique : « Je vous le dis, c’est non. »

L’arrogance et l’arbitraire présidentiels (Protestations sur les travées de lUMP.) déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, « démissionnent » la commission devenue « incompétente ».

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous tenez des propos amers, parce que vous n’êtes plus au Gouvernement !

M. Jack Ralite. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. (M. Dominique Braye s’exclame.) C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, « j’enrage » !

Ce mauvais coup est à plus longue portée. Si la commission préconisait des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet, les opérateurs de télécommunications et la manne publicitaire que récupéreront les chaînes privées, l’Europe a prévenu de son opposition à une telle solution.

M. Dominique Braye. Vous voulez spolier les citoyens !

M. Jack Ralite. Le service public de la télévision, déstabilisé le 8 janvier dernier, n’a plus de visibilité quant à ses ressources.

M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes ?

M. Jack Ralite. Il est à un moment brèche de son histoire : on nous annonçait son renouvellement, c’est son déclin qui est programmé, le privé se tricotant un bel avenir, soutenu par l’Élysée.

L’esprit des affaires l’emporte sur les affaires de l’esprit, c’est le règne de la loterie du marché. (Protestations sur les travées de lUMP.) À cela, je vous le dis, c’est non ! (Exclamations amusées sur les mêmes travées.) J’exerce la fonction du refus, ne vous en déplaise, à l’étage voulu ! C’est l’heure exacte de la conscience ! (Mêmes mouvements.)

Voilà cinquante ans que la télévision publique fait visage jusque dans le plus petit village et dans le logement le plus modeste. Elle est comme une maison commune, détentrice d’une grande part de la mémoire et de l’imaginaire de notre pays.

M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !

M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes !

M. Jack Ralite. Une telle richesse, pour ne pas avoir de « retard d’avenir », doit se mettre en état d’alerte, et, autour d’elle, la société française. C’est ce que feront nombre d’associations artistiques en se réunissant le 2 juin à Paris et les personnels de la télévision en se mettant en grève le 18 juin.

La commission Copé une fois « démissionnée » par son auteur, la « globale-manipulation » du Président de la République a éclaté ! (« La question ! » sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Posez rapidement votre question !

M. Jack Ralite. Je conclus, mais si nos collègues ne criaient pas tant, il y a belle lurette que j’en aurais terminé ! (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Je demande à M. le Premier ministre de revenir sur la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et d’organiser en urgence un débat parlementaire.

En réponse à la discourtoisie de certains parlementaires de la majorité, je soulignerai que, au sein de la commission Copé, leurs collègues de droite sont eux aussi, tout comme moi, enragés ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, le Président de la République a annoncé cette réforme au début du mois de janvier non pas avec désinvolture, mais avec conviction.

Il l’a d’ailleurs rappelé ce matin en conseil des ministres : il a en la matière une réelle ambition culturelle, celle de faire que notre audiovisuel public, qui est déjà de qualité, devienne encore meilleur. (Rires sur les travées du groupe CRC.) Il entend mettre fin à la dictature de l’audimat, qui empêche la programmation de certaines émissions en début de soirée et repousse leur diffusion à une heure beaucoup plus tardive. Je sais que c’est chez lui une profonde conviction, qu’il a réaffirmée ce matin.

La commission Copé, composée pour partie de parlementaires et dont vous êtes un membre tout à fait éminent, monsieur Ralite, a été mise en place et a commencé à travailler. C’est un processus très démocratique. Elle procède à de multiples auditions et a déjà fait des préconisations, qui paraissent constituer des pistes intéressantes, sur la suppression partielle de la publicité et sur l’organisation de France Télévisions, ainsi que sur le développement d’un « global média ». Il faut en effet que l’audiovisuel public français soit présent sur Internet, avec la possibilité de podcaster des émissions et de mettre en œuvre la catch up TV.

M. Jean-Pierre Sueur. Pauvre langue française !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas une réponse !

Mme Christine Albanel, ministre. Ces points sont essentiels pour la modernité de l’audiovisuel public.

La commission a également suggéré des pistes de financement, qui ont toutes en commun de garantir le respect du contrat d’objectifs et de moyens et la compensation des pertes de recettes publicitaires.

L’engagement est vraiment profond, car, dans tous les cas de figure, les 450 millions d’euros seront réunis, par des voies différentes.

Évidemment, les opérateurs sont favorables à une augmentation de la redevance, mais pas les Français,…

M. Dominique Braye. Absolument, pas les Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On augmentera vos impôts, mon cher collègue !

Mme Christine Albanel, ministre. … dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Le Président de la République en a fait état. Pour autant, son engagement à compenser les pertes de recettes publicitaires est entier. Je souhaite que la commission poursuive ses travaux, qui sont d’excellente qualité, jusqu’à leur terme, au service d’une ambition collective. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de lUC-UDF.)

M. Robert Hue. C’est une réponse digne de Dallas !

situation des chrétiens d'irak

M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.

M. Bernard Seillier. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Monsieur le ministre, la guerre civile qui fait rage en Irak touche cruellement toutes les composantes de ce pays. Pas un jour ne se passe sans qu’un attentat ou une prise d’otages ne nous rappelle le calvaire subi par un peuple tout entier.

Depuis l’intervention américaine, les chrétiens d’Irak, accusés d’avoir la même religion que les soldats de la puissance occupante, ne cessent de subir des persécutions, qui s’apparentent à une véritable « épuration » religieuse.

Les plus aisés d’entre eux réussissent à obtenir un visa et partent pour l’Europe ou les États-Unis. Les plus déshérités, lorsqu’ils sont accueillis dans les pays voisins, y vivent dans des conditions de précarité scandaleuses.

Quant à ceux qui restent sur place, ils connaissent le chantage et le martyre. Des familles voient leurs enfants enlevés, et libérés à la seule condition d’abjurer leur religion ou de verser des rançons. Certaines sont obligées de donner leurs jeunes filles en mariage à des musulmans. Enfin, régulièrement, des membres du clergé sont assassinés. La récente mort en captivité de l’archevêque de Mossoul montre qu’il n’y a plus de limites dans l’horreur.

Monsieur le ministre, je sais que vous vous êtes récemment inquiété de cette situation. Des solutions ont été envisagées, mais elles ont chacune leur inconvénient.

Le transfert massif des chrétiens d’Irak vers l’Occident serait, à mon sens, une mauvaise solution, dans la mesure où, en plus de leur imposer un déplacement forcé, il donnerait raison aux islamistes.

Quant au regroupement de cette communauté dans une province autonome au nord de l’Irak ou au Kurdistan, il risquerait de constituer une forme de ghettoïsation, qui ne mettrait d’ailleurs pas les chrétiens à l’abri de la violence.

Ma question est la suivante : que compte faire la France, qui assurera prochainement la présidence de l’Union européenne, pour apporter une solution à cette situation intenable ?

Le Président de la République a fait du respect de la diversité religieuse un préalable au règlement des conflits qui secouent le monde arabo-musulman. Une conférence sur ce sujet ne serait-elle pas envisageable pour cette communauté présente en Irak depuis les origines de la chrétienté et qui est garante d’une société pluraliste et ouverte sur le monde ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUC-UDF et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, vous avez raison d’attirer l’attention sur le sort cruel qui est réservé aux chaldéens et à l’ensemble des chrétiens d’Irak. Toutes les communautés du pays sont visées, mais plus particulièrement celle-ci, puisque les chrétiens d’Irak, qui étaient environ 1,3 million en 1980, ne sont plus que 400 000 aujourd’hui !

Les exactions que vous décrivez sont quotidiennes, poussant d’abord les chrétiens à fuir dans les pays voisins, où ils ont été pris en charge par le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies. La Syrie et la Jordanie ont consenti un très grand effort pour accueillir les réfugiés.

Pour avoir rencontré, voilà quelques mois, Sa Béatitude le patriarche des chaldéens d’Irak, je sais que la région du Nord abrite un certain nombre de chrétiens. Un religieux de haut rang y a d’ailleurs été enlevé, torturé et tué.

Nous avons l’intention d’ouvrir très prochainement un consulat dans cette région. En effet, nous sommes assaillis de demandes émanant des chaldéens et des autres réfugiés. Brice Hortefeux et moi avons décidé de leur apporter une réponse en accueillant en France, dans un premier temps, quatre cents d’entre eux, puis cinq cents. D’autres suivront, les premières familles chrétiennes étant arrivées voilà quelques jours.

Pour le moment, je ne vois pas d’autre solution que d’accueillir les plus malheureux. Cela étant, ces populations devraient évidemment être protégées en Irak, mais ce n’est, hélas, pas possible à l’heure actuelle. Afin de soutenir les chrétiens d’Irak, nous allons, comme l’ont fait d’autres pays, tels que la Suède, accroître le nombre des personnes accueillies sur notre sol, qui était jusqu’à présent très faible.

J’ajoute que, malheureusement, ce n’est pas qu’en Irak que les chrétiens sont menacés : c’est devenu une triste habitude au Moyen-Orient. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de l’UC-UDF et du RDSE.)

tva sur le pétrole

M. le président. La parole est à M. Henri de Richemont. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Henri de Richemont. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, l’augmentation du prix des carburants a entraîné, la semaine dernière, la grève des marins pêcheurs. Mais d’autres acteurs économiques sont gravement touchés, comme les transporteurs routiers. Depuis le 1er janvier dernier, 500 entreprises de transport ont ainsi disparu. Le prix du gazole représente aujourd’hui 30 % de leur chiffre d’affaires, contre 25 % il y a six mois, et elles ne peuvent répercuter l’augmentation du prix du carburant, ce qui engendre les difficultés que l’on sait.

L’affectation du surcroît de recettes de TVA à un fonds spécial est une bonne mesure, qui permettra d’aider les secteurs d’activité les plus touchés. Cependant, comme cela a été souligné à plusieurs reprises, tous les Français sont concernés par cette hausse du prix des carburants.

La France prendra prochainement la présidence de l’Union européenne. Entend-elle œuvrer à une harmonisation et à un plafonnement des taux de TVA à l’échelon européen, afin d’éviter que le pouvoir d’achat de l’ensemble de nos compatriotes, qu’ils soient pêcheurs, agriculteurs, transporteurs routiers ou ambulanciers, mais aussi simples usagers de la route, ne soit trop largement amputé par cette hausse du prix des carburants ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, le prix du fioul a en effet très fortement augmenté, à concurrence de plus de 80 % au cours des douze derniers mois et de 30 % depuis le 1er janvier.

M. René-Pierre Signé. Mme la ministre a des solutions !

Mme Christine Lagarde, ministre. Plusieurs actions sont envisagées, et Dominique Bussereau, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même sommes tous activement engagés dans la recherche de bonnes solutions et ouverts à toutes les propositions pertinentes.

Permettez-moi de vous présenter quelques-unes des actions que nous avons menées.

S’agissant tout d’abord de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, l’OPEP, cet organisme rassemblant les fournisseurs n’a jusqu’à présent guère investi dans la production, la recherche et le raffinage.

J’ai donc saisi les membres du « G 7 finances » pour que les pays consommateurs envisagent ensemble de quels moyens ils peuvent légitimement se doter face aux positions prises par l’OPEP.

J’ai envoyé le même courrier aux membres du G 20 pour que, dans un cadre plus large, qui n’inclut pas seulement les pays dit « riches », tous les pays consommateurs puissent étudier ensemble la situation, non pas pour constituer une quelconque entente, mais pour mettre en place une concertation.

Une deuxième catégorie d’actions, qui intéressent la vie quotidienne de nos concitoyens et auxquelles j’associe bien entendu Christine Boutin, concerne le chauffage.

On le sait, les Français consacrent une grande partie de leurs ressources au chauffage et au transport.

En ce qui concerne le chauffage, la prime à la cuve, qui avait été mise en place l’hiver dernier, non seulement sera reconduite l’hiver prochain pour les ménages les plus défavorisés, mais sera portée à 200 euros. En outre, je rappelle que deux tarifs existent pour l’électricité et pour le gaz, de façon que les ménages les plus démunis aient accès à une énergie un peu moins chère.

En ce qui concerne maintenant les transports, je vous apporterai une réponse très précise à laquelle j’associerai Dominique Bussereau,…

M. Robert Hue. C’est le festival de Cannes !

M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait !

Mme Christine Lagarde, ministre. … puisqu’il m’a demandé de déposer un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie.

L’augmentation du prix du fioul a considérablement aggravé les charges des entreprises. Or la loi de 2006 leur permet, dans un tel contexte, de répercuter les hausses du fioul sur leurs cocontractants, c’est-à-dire sur les entreprises qui utilisent leurs services.

Aujourd’hui, cette disposition est extrêmement difficile à mettre en œuvre, car la plupart des entreprises refusent ces hausses.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je conclus, monsieur le président.

L’amendement que je vous soumettrai lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie visera donc à rendre passible de sanctions pénales le refus par les cocontractants de répercuter les hausses sur les factures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, toute une série de travaux sont en cours et nous examinons l’ensemble des pistes, mais sachez qu’elles seront toujours bien meilleures que la TIPP flottante, qui est régulièrement invoquée, alors qu’elle n’a eu aucun effet, qu’elle n’était pas lisible et qu’elle a été bien trop coûteuse. (Applaudissements sur les travées de lUMP ainsi que sur quelques travées de lUC-UDF.)

M. Charles Gautier. Provocatrice !

livre blanc sur la défense

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.

Monsieur le ministre, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont l’Élysée tarde à livrer la version définitive, inquiète les Français, tout particulièrement l’ensemble de la communauté militaire, et suscite des interrogations.

Il inquiète, d’abord, parce que les Français sentent bien que, sous couvert d’une nouvelle idéologie de la « sécurité nationale », c’est en réalité un alignement total de notre politique nationale de défense sur celle des États-Unis de George Bush que prépare Nicolas Sarkozy (Murmures sur les travées de lUMP) , au mépris du consensus national qui existe dans notre pays depuis cinquante ans, quels qu’aient été les Présidents de la République qui l’ont précédé et quelles qu’aient été les majorités.

M. Dominique Braye. Conservateurs !

M. Didier Boulaud. Je n’en veux pour preuves que sa décision de retour dans l’OTAN, l’envoi de renforts inutiles en Afghanistan, l’implantation d’une base militaire à Abou Dhabi, et j’en passe. Que n’a-t-il attendu encore quelques mois la fin de la désastreuse présidence Bush pour savoir ce qu’il en sera demain de la politique de la future administration américaine ?

Ce Livre blanc inquiète, ensuite, parce qu’il n’est en fait que l’habillage – ou le maquillage – d’une nouvelle cure d’austérité pour nos armées, et la future carte militaire sera lourde de conséquences pour tous nos territoires. La désormais célèbre formule « les caisses sont vides » sert de prétexte à la réduction du format des armées, à la remise en cause des programmes d’armement et, en fin de compte, à la mise en œuvre d’une sécurité au rabais pour la France et les Français.

Ce Livre blanc, enfin, suscite des interrogations.

Comment est-il possible que l’ancienne ministre de la défense, Mme Alliot-Marie, ait pu avoir l’audace de déclarer urbi et orbi pendant cinq ans que tout allait bien, madame la marquise, et ce avec la bénédiction aveugle de la majorité de droite d’hier, qui est d’ailleurs la même que celle d’aujourd’hui ? (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Dominique Braye. Et qui est toujours la majorité !

M. Didier Boulaud. Pourquoi, par exemple, le deuxième porte-avions, qui, hier, était si indispensable et tellement souhaité que des crédits en ce sens avaient été ouverts en 2006 et en 2007, devient-il si difficile à envisager aujourd’hui ?

Comment se fait-il que des implantations militaires si intouchables et indispensables entre 2002 et 2007 deviennent subitement superflues ?

La réalité, c’est qu’il vous faut aujourd’hui, monsieur le ministre, payer la facture et l’héritage catastrophique de l’ère Chirac–Alliot-Marie–Sarkozy. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

M. André Dulait. Et Jospin ?

M. Didier Boulaud. Que s’est-il passé réellement ? Pourquoi, aujourd’hui, un tel tsunami budgétaire ? A-t-on bercé les Français, les militaires et la représentation nationale d’illusions, de virtualité ou de comptes truqués ?

Je vous poserai plusieurs questions, monsieur le ministre.

Le Parlement aura-t-il la possibilité de s’exprimer par un vote – je dis bien : par un vote – sur le Livre blanc ? C’est l’avenir de notre défense nationale qui est en jeu, comme celui de nos capacités industrielles et technologiques et celui de milliers d’emplois, de dizaines de milliers d’emplois répartis sur tout le territoire national !

M. Jackie Pierre. Cinq minutes !

M. Dominique Braye. La question !

M. Didier Boulaud. Les bouleversements dans l’implantation de nos armées, qui s’annoncent de grande ampleur, entraîneront un nombre considérable de fermetures, saignant à blanc des pans entiers du territoire, des communes, des départements, des régions, et ce du fait de la RGPP, la fameuse révision générale des politiques publiques. Allez-vous, monsieur le ministre, en décider seul, dans le secret de votre cabinet ministériel, ou associerez-vous les parlementaires et les élus locaux à votre réflexion ?

Plusieurs sénateurs de l’UMP. C’est long, monsieur le président !

M. Didier Boulaud. Quelles contreparties l’État envisage-t-il de proposer aux territoires sacrifiés ? Allez-vous, oui ou non, engager une véritable concertation, dans la transparence, avec les élus de tous les bords politiques sur l’avenir de la carte militaire de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, compte tenu de l’ensemble des sujets que vous avez abordés, il me sera difficile de répondre en deux minutes et demie !

Je rappellerai néanmoins quelques éléments, qu’au demeurant vous connaissez certainement puisque vous avez été membre de la commission du Livre blanc et que vous avez participé à l’ensemble de ses travaux. (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Didier Boulaud. J’en ai démissionné !

M. Hervé Morin, ministre. Oui, il y a quelques semaines seulement. (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)

M. Dominique Braye. Démasqué !

M. Hervé Morin, ministre. J’évoquerai tout d’abord la nouvelle stratégie de défense du pays en vous rappelant – mais je sais que vous souscrivez à cette analyse – que les vulnérabilités de notre pays, les risques et les menaces qu’il doit affronter ne sont pas ceux qu’ils étaient à l’époque du pacte de Varsovie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’était l’année dernière, c’est vrai !

M. Hervé Morin, ministre. Je citerai l’exemple de la vulnérabilité des systèmes informatiques, puisque nous savons que les cyberattaques constituent l’une des menaces futures pour nos sociétés extrêmement complexes : il est bien évident que nous ne pouvons répondre à des attaques de ce genre par le déploiement de blindés et des tirs d’artillerie…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais, l’an dernier, c’était possible ?

M. Hervé Morin, ministre. … et que notre système doit évoluer de façon que nous soyons en mesure d’assurer la sécurité de notre pays face à ce type de risque !

Nous savons par ailleurs qu’aujourd’hui l’essentiel des risques de déstabilisation du monde se répartissent sur un arc de crise qui va de la Mauritanie au golfe d’Aden.

M. René-Pierre Signé. Cela existait déjà !

M. Hervé Morin, ministre. Pour y faire face, nous avons besoin de moyens de projection,…

M. David Assouline. Le porte-avions !

M. Hervé Morin, ministre. …nous avons besoin de moyens d’intervention, nous avons besoin de réactivité.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’était le cas l’année dernière !

M. Hervé Morin, ministre. En revanche, nous courons moins le risque d’une invasion. Il nous faut donc faire évoluer nos moyens de défense, c’est-à-dire mener à leur terme les programmes de l’A400M et du NH 90, et nous doter de capacités de reconnaissance et d’observation, ce qui passe par le développement de moyens satellitaires.

M. Dominique Braye. Le monde change, mes amis !

M. Hervé Morin, ministre. Bref, nous avons besoin de faire évoluer notre outil de défense : s’il n’évolue pas, s’il ne s’adapte pas, il risque de ne pas pouvoir répondre face à une crise future. Nous l’avons vécu, monsieur le sénateur, et il n’y a pas si longtemps, lors de la guerre du Golfe,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui a eu lieu l’année dernière, comme chacun le sait…

M. Hervé Morin, ministre. …en 1991, et nous avons constaté que notre outil de défense n’était pas adapté à une crise de ce type.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Didier Boulaud. Et le débat sur le Livre blanc ?

M. Hervé Morin, ministre. Vous me demandez également, monsieur le sénateur, si le Livre blanc fera l’objet d’un débat au Parlement : oui, après son adoption en conseil des ministres.

M. Didier Boulaud. Suivi d’un vote ?

M. Charles Gautier. Oui, le débat sera-t-il suivi d’un vote ?

M. Hervé Morin, ministre. Je me permets de rappeler que j’ai été entendu la semaine dernière par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les grandes lignes du Livre blanc, document qui est désormais soumis à la concertation et à la réflexion du Parlement.

M. Didier Boulaud. Et le vote ?

M. Hervé Morin, ministre. Quant à la carte militaire et à la réorganisation de l’ensemble de nos implantations, je suis en train de rencontrer tous les élus, département par département,…

M. René-Pierre Signé. Nous n’avons pas eu de concertation !

M. Hervé Morin, ministre. … pour examiner avec eux les conséquences des décisions de fermeture et les compensations que nous pourrons trouver. (Applaudissements sur les travées de l’UMP ainsi que sur quelques travées de l’UC-UDF.)

M. René-Pierre Signé. Il n’a pas répondu !

le cinquième risque

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Madame la secrétaire d’État, d’ici à 2015, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans passera de 1,3 million à 2 millions. À partir de 2025, l’arrivée au grand âge des générations issues du baby-boom posera la question de manière encore plus aiguë. Or, dès aujourd’hui, nos aînés, lorsqu’ils avancent en âge, sont confrontés à de lourdes difficultés.

Lorsqu’ils ne sont que légèrement dépendants, notamment quand ils sont isolés en milieu rural, leurs familles se heurtent trop à la difficulté de trouver une place en maison de retraite, alors même qu’ils souhaiteraient rester à leur domicile. En maison de retraite, ils sont confrontés à un reste à charge trop élevé qui, là encore, place trop souvent les familles dans des situations difficiles.

Par ailleurs, le Président de la République avait appelé à une meilleure prise en compte des capacités contributives des personnes, liées en particulier à leur patrimoine.

Avec M. Xavier Bertrand, vous avez reçu hier les membres du conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Vous avez ensuite été auditionnée par la mission d’information commune de la Haute Assemblée sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, ce nouveau champ de la protection sociale qui couvrira le risque « dépendance » ou le risque « perte d’autonomie ».

Dès lors, je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez nous présenter les grands axes de l’action que le Gouvernement entend proposer pour la mise en œuvre de ce cinquième risque de la protection sociale. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner les difficultés que rencontrent les personnes confrontées à ces situations de perte d’autonomie, qu’il s’agisse d’un de leurs proches parents ou d’elles-mêmes.

Ce problème, qui est aussi un véritable enjeu pour l’avenir, il nous faut le traiter. C’est la raison pour laquelle, et vous l’avez rappelé, le Président de la République s’est engagé à créer le cinquième risque de la protection sociale, destiné à lutter contre la perte d’autonomie.

M. René-Pierre Signé. Payé par les départements !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ou par l’assurance privée !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Xavier Bertrand et moi-même avons présenté hier ce cinquième risque devant le conseil de la CNSA ainsi que devant la mission d’information sénatoriale ; je vois d’ailleurs dans cet hémicycle de nombreux sénateurs qui ont, au sein de cette mission, très activement joué leur rôle de force de proposition.

Pour nous tous, le cinquième risque doit reposer sur le principe fondamental de la liberté de choix entre domicile et établissement d’hébergement. Cette liberté reposera sur le droit universel à un plan personnalisé de compensation fondé sur une évaluation elle-même personnalisée des besoins de la personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie, quels que soient son âge et son état de dépendance.

Pour tous ceux qui ne peuvent plus ou qui ne veulent plus rester à domicile, il faut bien sûr permettre la création de nombreuses places dans des établissements médicalisés. Cependant, le problème principal – vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur – réside dans le fait que le reste à charge en établissement est bien trop lourd : aujourd’hui, 80 % des personnes âgées qui doivent aller en établissement ne parviennent pas à couvrir ce reste à charge avec le montant de leur retraite. Ce n’est plus possible !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. En matière de financement, nous souhaitons des solutions solidaires, justes et équilibrées.

Il nous faut réaffirmer que le cinquième risque sera d’abord construit sur un socle élevé de solidarité nationale. Cependant, celle-ci pourra être complétée par d’autres sources de financement pérennes et innovantes, telle la prévoyance individuelle ou collective.

La question du patrimoine fait en effet partie du débat : ne serait-il pas équitable que ceux qui ont un patrimoine important contribuent davantage au financement de leur plan d’aide sous forme d’une participation volontaire et limitée sur ce patrimoine ? Là aussi, la liberté de choix sera respectée.

Contrairement à l’ancien système de recours sur succession, celui qui vous sera proposé est souple.

Sur ces orientations, une concertation va maintenant s’engager avec les partenaires sociaux, avec les conseils généraux, avec les associations, au sein du CNSA, mais aussi avec les parlementaires, qui se sont fortement mobilisés sur cette question.

Notre objectif est de présenter avant la fin de l’année un texte de loi qui aura d’abord fait l’objet d’un vaste travail commun, tant il est vrai, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il n’y a pas une famille en France qui ne se sente pas, de près ou de loin, concernée par ce sujet.

Là aussi, le Gouvernement a bien l’intention de relever le défi avec l’ensemble de la représentation nationale,…

M. René-Pierre Signé. Et les collectivités locales !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. … et de le relever pour les années qui viennent, pour les générations futures et dans l’intérêt général ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

régularisation des travailleurs sans papiers

M. le président. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Monsieur le ministre, dans le cadre de la politique de coopération que vous menez par des « accords bilatéraux de gestion des flux migratoires », tels les accords signés avec la République démocratique du Congo, le Gabon, ou encore la Tunisie, vous organisez une immigration économique, au détriment de l’immigration familiale.

Vous acceptez des étrangers bardés de diplômes, très qualifiés, et vous fermez la porte aux étrangers exerçant des métiers n’exigeant pas de compétences particulières.

Vous vous défendez de pratiquer le « pillage des cerveaux étrangers », qui va à l’encontre du développement solidaire. Mais comment, alors, appelez-vous cette pratique ?

Votre politique révèle un autre paradoxe : d’un côté, un discours volontariste, qui favorise une nouvelle immigration, élitiste ; de l’autre côté, un refus persistant de reconnaître des droits aux étrangers déjà installés sur notre territoire.

L’objectif de « l’immigration choisie et concertée » est de fournir de la main-d’œuvre à des secteurs qui, en France, souffrent d’une carence en la matière. C’est le cas, on le sait, dans le bâtiment ou la restauration, ce qui explique que l’on y trouve un nombre important de sans-papiers.

Alors, plutôt que d’aller trier des hommes dans ces pays pauvres, au risque de renouer avec des pratiques coloniales du passé, pourquoi ne pas reconnaître des droits à ces étrangers qui travaillent ici, en France, à ces milliers de salariés étrangers qui se lèvent tôt et qui restent invisibles, sans droits ?

Pourtant, ils contribuent au développement de notre pays, paient des impôts, participent à la bonne marche de l’économie… Mais ils sont sans papiers, ce qui fait d’eux des proies faciles pour toutes les exploitations et les rend corvéables à merci…

Le 15 avril, le mouvement des sans-papiers grévistes qui occupent leurs entreprises – nous saluons ici leur courage – a permis aux travailleurs des PME et aux femmes exerçant dans les secteurs du nettoyage et des services à la personne, de sortir également de l’ombre, et de rendre visible un travail qui répond à un réel besoin social.

L’opinion publique reconnaît l’apport de ces femmes et de ces hommes et la nécessité de ce travail.

Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à procéder à un examen au cas par cas, excluant toute régularisation massive.

Malgré votre dernière circulaire, le sort de ces personnes reste entre les mains des préfectures, c'est-à-dire soumis à un pouvoir discrétionnaire et arbitraire. Plus de 1 000 demandes ont été déposées, mais je suis au regret de vous dire que seulement 70 régularisations sont effectives à ce jour.

Selon le ministère, qui a reçu les grévistes, les associations et les syndicats le 19 mai, les consignes n’auraient pas été comprises par les préfectures, qui interprètent votre circulaire, de manière parfois abusive, par la lenteur, diluant ainsi vos promesses.

Pourtant les règles sont claires, et nous les connaissons : un contrat de travail, trois fiches de paie, l’engagement d’un employeur sans référence à la durée de séjour ou à la situation familiale, ni à la condition d’ancienneté dans l’entreprise.

M. Dominique Braye. La question !

Mme Alima Boumediene-Thiery. Ce processus simplifié devrait s’appliquer à toutes les préfectures. Or ce n’est pas le cas !

Monsieur le ministre, vous engagez-vous à mettre un terme aux abus de certaines préfectures, en donnant des instructions claires visant à un examen rapide des demandes de carte de séjour « salarié » ?

Par ailleurs, pouvez-vous demander aux préfets de ne plus « piéger » les travailleurs, qui sont arrêtés après avoir déposé leur dossier et donné l’adresse de leur domicile et de leur lieu de travail ? (Exclamations sur les travées de lUMP.) Car oui, chers collègues, c’est malheureusement une réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Dominique Braye. Quatre minutes, monsieur le président !

M. le président. Pour l’instant, c’est encore moi qui préside ! (Sourires.)

La parole est à M. le ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la sénatrice, vous avez évoqué deux sujets principaux et vous avez souligné, ce qui est d’ailleurs tout à fait fondé –  cela me permet à mon tour de le rappeler devant la Haute Assemblée – qu’en moins d’un an, ce qui est très peu, nous avons signé non pas un, mais cinq accords de gestion concertée des flux migratoires : avec le Gabon, la Tunisie, le Bénin, la République démocratique du Congo, le Sénégal, et nous en signerons encore plusieurs au cours des prochains mois.

Cela signifie tout simplement – vous ne l’avez pas dit, mais c’est par pudeur, j’imagine – que la nouvelle politique d’immigration française est parfaitement comprise, partagée, approuvée et encouragée par les pays qui sont des terres d’émigration puisque, en Europe et surtout en France, deux immigrés sur trois viennent du continent africain.

Vous avez évoqué ensuite un sujet très sensible, il est vrai, parce qu’il touche à la personne humaine : celui des travailleurs sans papiers.

Madame la sénatrice, il faut bien comprendre que, dans notre pays, il y a des règles. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) La France est un État de droit et, dans un État de droit, les règles sont faites pour être respectées. (Très bien ! sur certaines travées de l’UMP.) Or la règle ici est simple : quand on est en situation irrégulière, on a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf cas particulier, sanitaire, humain, social et économique, vous avez raison.

M. David Assouline. Mais ce sont tous des cas sociaux !

M. Brice Hortefeux, ministre. Mais cela signifie aussi qu’un étranger en situation légale doit, lui, pouvoir impérativement bénéficier d’un effort d’intégration de notre part.

Certains des critères ont été définis dans le cadre de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, de novembre 2007. Vous avez participé aux débats, madame la sénatrice, je m’en souviens très bien, et vous n’ignorez donc pas que ce texte, en son article 40, prévoit très exactement la situation que vous visez, ce qui, au passage, démontre la capacité d’anticipation très forte du Gouvernement, mais vous ne l’avez pas dit, certainement, là aussi, par pudeur ! (Mme Alima Boumediene-Thiery s’exclame.)

Les critères sont connus, et ils sont plus précis que ceux que vous avez évoqués. Il doit s’agir d’un métier sous tension et d’une zone géographique bien définie, tant il est vrai que ce n’est pas la même chose de travailler dans le Pas-de-Calais ou dans le Cantal. Il faut qu’il y ait un véritable contrat de travail pour mettre fin à certaines distorsions, j’en suis d’accord. Il faut aussi, bien entendu, que l’employeur s’engage à acquitter les taxes qui sont dues lorsqu’on recrute un employé étranger. Certains espéraient profiter d’un effet d’aubaine, j’en suis tout à fait conscient.

M. Brice Hortefeux, ministre. Cela étant, un des chiffres que vous avez cités n’est pas exact, mais peut-être date-t-il de quelques jours : sur les 1 000 dossiers qui ont effectivement été déposés, 250 ont été acceptés. M. le Premier ministre a indiqué que les régularisations se limiteront à quelques centaines, dans un souci de justice sociale vis-à-vis des immigrés en situation légale.

Madame la sénatrice, alors que nous demandons à tous les membres de la communauté nationale, à tous nos concitoyens de respecter la loi dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne,…

M. Brice Hortefeux, ministre. …il serait tout de même surprenant que la loi ne s’applique pas à ceux qui sont venus sur notre territoire sans autorisation, sans titre de séjour, avec un visa touristique,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Par exemple, ceux qui gagnent de l’argent en France et qui ne veulent pas payer leurs impôts en France !

M. Brice Hortefeux, ministre. …et qui ont obtenu une autorisation de travail avec des papiers frauduleux ou falsifiés, achetés à de véritables filières.

M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur le ministre.

M. Brice Hortefeux, ministre. Donc, je vous le confirme, il n’y a pas et il n’y aura pas de prime à l’illégalité ! (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

liaison tgv montpellier-perpignan

M. le président. La parole est à M. Raymond Couderc.

M. Raymond Couderc. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre d’État, le 30 avril dernier, vous présentiez le projet de loi d’orientation visant à mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement.

Ce projet de loi annonce notamment la création de 2 000 kilomètres de lignes TGV supplémentaires d’ici à 2020 et confirme le projet de ligne à grande vitesse reliant Montpellier à Perpignan.

Je tenais tout d’abord à vous remercier d’avoir conféré à cette ligne un caractère prioritaire, alors que sa réalisation a été maintes fois reportée par le passé. Cette ligne représente un enjeu majeur quant à l’aboutissement de deux grandes ambitions structurantes pour notre continent.

D’une part, le renforcement de l’intégration européenne passe par un maillage complet du territoire de l’Europe. Or, au regard du grand projet que constitue la liaison Séville-Amsterdam, le tronçon Montpellier-Perpignan fait figure de « chaînon manquant ». Sa réalisation, dans les plus brefs délais, revêt donc un intérêt qui dépasse de loin les frontières françaises.

D’autre part, l’Union méditerranéenne, qui sera lancée à partir du 13 juillet prochain, ne peut faire l’économie d’un réseau de transport performant permettant de dynamiser les rives de la Méditerranée, afin d’en faciliter l’intégration et le développement économique.

La réalisation de cette ligne étant donc inscrite dans le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, comptez-vous renforcer cette décision en l’inscrivant à l’ordre du jour d’un prochain comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires ?

En outre, afin d’éviter aux usagers locaux une dégradation des dessertes, comme cela a pu être observé pour certaines villes situées entre Paris et Strasbourg lors de la mise en service du TGV Est, pouvez-vous m’indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer la densité et la qualité des dessertes des villes moyennes situées entre Montpellier et Perpignan, Béziers en particulier (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP), afin que le tracé de la nouvelle ligne à grande vitesse profite véritablement à tous ?

Enfin, la problématique des transports sur l’arc languedocien ayant déjà fait l’objet d’un débat public en 2007, quelles solutions privilégiez-vous pour accélérer la mise en service de cette ligne, prévue pour 2020 seulement ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, il faut bien replacer cette décision dans l’ensemble des mutations que connaît notre pays en matière de transports ; elle n’en est qu’un élément, puisque, outre les trains et les lignes à grande vitesse, il faut aussi considérer les voies fluviales, les autoroutes ferroviaires, la régénération des lignes de proximité.

Il ne s’agit donc pas de faire des lignes à grande vitesse le seul élément de structuration du pays, car l’ensemble du dispositif ferroviaire est concerné.

En ce qui concerne l’accélération de la réalisation de la liaison à grande vitesse entre l’Espagne et l’Italie, passant donc par la France, vous vous souciez des dessertes locales et régionales, mais il ne faut pas oublier que la France est aussi un pays de transit.

Il s’agit de pouvoir faire un trajet Barcelone – Rome ou Barcelone –  Varsovie, via le Luxembourg et l’Allemagne. Il est nécessaire pour ce faire de disposer en Europe d’une chaîne continue de maillons ferroviaires complets tant pour le fret que pour le transport des passagers. Vous étiez présent, avec M. Alduy et un certain nombre d’autres parlementaires, lorsque nous avons célébré l’achèvement des travaux de percement du tunnel du Perthus, indispensable à cette grande opération que constitue la ligne à grande vitesse Perpignan-Figueras.

En ce qui concerne maintenant les dessertes locales, nous travaillons à l’ouverture de nouvelles gares sur l’ensemble de l’arc languedocien. Je me rendrai prochainement dans la région pour signer un accord avec l’ensemble des parties, accord qui nous permettra d’accélérer le processus et de ne pas attendre 2020. Nous pourrons ainsi, me semble-t-il, comme sur la partie Perpignan – Montpellier, réaliser l’ensemble du dispositif pour 2015. (Applaudissements sur les travées de lUMP ainsi que sur certaines travées de lUC-UDF.)

prévention de l'alcoolisme chez les jeunes

M. le président. La parole est à M. Gérard Cornu. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Madame la ministre, nous pouvons lire dans la presse ou dans des études de santé que, si l’alcoolisme chez les adultes régresse dans notre pays (Exclamations amusées sur les travées socialistes.), ce phénomène semble frapper beaucoup plus tôt et de manière beaucoup plus forte les préadolescents.

Un nouveau type de consommation d’alcool, appelé par les jeunes « biture express », est extrêmement inquiétant.

Dès l’âge de douze ans, des adolescents donc très jeunes se réunissent en petits groupes dans des endroits isolés et ingurgitent d’énormes quantités d’alcool en un temps record pour atteindre un état d’ivresse extrême. C’est ainsi que certains d’entre eux sont admis aux urgences dans un état de quasi-coma éthylique.

Les ravages provoqués par une alcoolisation massive chez les jeunes sont, certes, différents de ceux qui sont dus à ce que l’on appelle l’« alcoolisation dépendance », mais on peut redouter que ces consommations d’alcool par des enfants ne soient probablement les prémices d’une future dépendance.

Nous, élus nationaux et locaux, parents et éducateurs, sommes alertés par ce nouveau fait de société, et il est de notre devoir de lutter contre l’alcoolisation des plus jeunes qui, souvent, connaissent d’autres addictions. Il faut trouver de nouvelles solutions et de nouvelles formes de prévention qui soient à la mesure de la gravité du phénomène. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Madame la ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour faire en sorte que ces très jeunes adolescents, dont l’organisme est encore en pleine croissance, prennent conscience des ravages immédiats de telles consommations ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.- Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, le problème de l’alcoolisme et de l’alcoolisation de plus en plus précoce des jeunes est effectivement préoccupant.

Certes, la consommation d’alcool diminue dans notre pays, y compris chez les moins de vingt-cinq ans. Mais une nouvelle forme d’alcoolisation a surgi, désignée sous son nom anglais de « binge drinking ». Il s’agit non plus d’un alcoolisme de convivialité, mais d’un alcoolisme brutal, destiné à obtenir très rapidement un état d’ivresse.

Ainsi, 56 % des jeunes âgés de dix-sept ans ont déjà été ivres de cette façon au moins une fois dans leur vie, et 10 % des jeunes l’ont été douze fois dans l’année qui vient de s’écouler ! (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Au vu de ces chiffres extrêmement alarmants, nous avons décidé de renforcer très fortement les moyens consacrés à la lutte contre l’alcoolisme des jeunes.

Des mesures ont d’abord été prises par Jean-Louis Borloo dans le cadre de la sécurité routière, …

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … avec, par exemple, la mise à disposition d’éthylomètres dans les lieux de convivialité tels que les boîtes de nuit, les discothèques ou les établissements ouverts la nuit.

Par ailleurs, sous l’égide de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, nous avons engagé une concertation pour examiner d’autres mesures.

En premier lieu, nous voulons uniformiser l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs parce que le régime actuel est très complexe. En effet, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs dans les débits de boisson, mais celle de boissons des groupes 1 et 2 est tolérée pour les jeunes âgés de seize à dix-huit ans, et elle est autorisée dans les lieux de vente à emporter.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les premix sont toujours en vente !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous souhaitons donc interdire la vente de boissons alcooliques dans tous les lieux de vente, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter.

En deuxième lieu, nous voulons interdire la vente d’alcool au forfait, connue sous le terme également anglais d’« open bar » : moyennant une somme forfaitaire, on peut consommer la quantité d’alcool que l’on veut, ce qui entraîne des alcoolisations massives.

En troisième lieu, nous voulons encadrer la vente dans les vitrines réfrigérées, qui incitent à …

M. Jean-Pierre Sueur. Des horreurs !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … la consommation immédiate de boissons alcooliques.

En quatrième et dernier lieu, avec Jean-Louis Borloo, nous voulons encadrer – je souhaiterais même qu’elle soit interdite – la vente de boissons alcooliques dans les stations-service : vous conviendrez avec moi que leur vocation est la vente de carburants, pas celle de boissons alcooliques !

Certes, il s’agit là de mesures d’interdiction, mais elles seront accompagnées de campagnes d’information et de prévention. C’est ainsi que nous allons ouvrir aux jeunes concernés par la consommation d’alcool les consultations dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAP. De plus, en septembre, je lancerai une grande campagne d’information spécifiquement dédiée aux jeunes pour les avertir des dangers liés aux consommations alcooliques massives. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

3

Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

M. le président. J’informe le Sénat que la question orale n° 217 de M. Philippe Richert est retirée de l’ordre du jour de la séance du 3 juin, à la demande de son auteur.

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Dépôt d'un rapport

M. le président. J’ai reçu de M. Pierre Martin un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-François Humbert, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Christian Demuynck, Alain Dufaut, Jean-Paul Émin, Bernard Fournier, Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Philippe Richert et Jacques Valade, visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport (n° 310, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 363 et distribué.

5

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 juin 2008 :

À dix heures :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi (n° 314, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Rapport (n° 347, 2007-2008) de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

3. Discussion du projet de loi (n° 308, 2006-2007) portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale.

Rapport (n° 326, 2007-2008) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD