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Séance du 23 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Dépôt d'un rapport en application d’une loi

4. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

5. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.

Article 13 bis 

Amendements nos 195 à 197, 414 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 70 rectifié de M. Hugues Portelli, 462 rectifié de M. Bernard Frimat et 61 de M. Jean-Paul Virapoullé. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-René Lecerf, Bernard Frimat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Michel Charasse, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Bricq. – Retrait des amendements nos 70 rectifié et 61 ; rejet des amendements nos 195, 462 rectifié, 196, 197 et 414.

MM. Michel Charasse, Bernard Frimat.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendements identiques nos 199 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 280 rectifié de M. Michel Mercier ; amendement n° 466 de M. Bernard Frimat. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Payet, MM. Yannick Bodin, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Michel Charasse, Jean-René Lecerf. – Retrait de l’amendement no 280 rectifié ; rejet des amendements nos 199 et 466.

Amendements nos  45 rectifié bis de M. Christian Cointat et 463 de M. Bernard Frimat. – MM. Christian Cointat, Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux ; MM. Jean-Pierre Raffarin, Bernard Frimat, Robert del Picchia, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement no 45 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 463.

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de M. Michel Charasse et 464 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 112 de la commission et 320 de M. Philippe Marini. – MM. Michel Charasse, Bernard Frimat, le rapporteur, Philippe Marini, Mme le garde des sceaux. – Retrait des amendements nos 21 rectifié bis et 320 ; rejet de l’amendement no 464 ; adoption de l’amendement no 112.

Amendements identiques nos 87 de M. Patrice Gélard et 465 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 198 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 281 rectifié de M. Michel Mercier. – MM. Jean-René Lecerf, Bernard Frimat, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Gérard Longuet, Jean-Pierre Raffarin. – Retrait des amendements nos 198, 281 rectifié et 465 ; adoption de l’amendement no 87.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements identiques nos 113 de la commission et 468 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 201 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 373 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption des amendements nos 113 et 468 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 16

Amendements nos 202, 203 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 398 rectifié de M. Nicolas About, 22 rectifié de M. Michel Charasse, 469 de M. Bernard Frimat, 114 (priorité) de la commission et sous-amendement no 470 rectifié de M. Bernard Frimat ; amendements nos 403 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 471, 472 de M. Bernard Frimat, 115 (priorité), 116 (priorité) de la commission et 23 rectifié de M. Michel Charasse. – Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Payet, MM. Michel Charasse, Richard Yung, le rapporteur, Bernard Frimat, le secrétaire d'État, Pierre Fauchon. – Retrait de l’amendement no 398 rectifié ; demande de priorité des amendements nos 114 à 116 ; adoption du sous-amendement no 470 rectifié et des amendements nos 114 modifié, 115 et 116 ; rejet de l’amendement no 469, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendements nos 117 de la commission et 367 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le secrétaire d'État, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption de l'amendement no 117 rédigeant l'article, l’amendement no 367 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 24 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 18

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, Bernard Frimat.

Amendements identiques nos 204 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 473 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 205 à 207 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 49 rectifié de M. Christian Cointat, 118 (priorité) de la commission et sous-amendements nos 338 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 514, 508 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 518 de M. Michel Charasse ; amendement no 474 de M. Bernard Frimat. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Odette Terrade, MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'État, Michel Charasse, Pierre Fauchon. – Retrait de l’amendement no 49 rectifié et du sous-amendement no 518 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 204 et 473 ; demande de priorité de l’amendement no 118 ; rejet des sous-amendements nos 338, 508 et, par scrutin public, du sous-amendement no 514 ; adoption de l’amendement no 118, les amendements nos 205 à 206 devenant sans objet ; rejet de l’amendement no 474.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Article 33 (priorité)

M. Jacques Blanc, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Frimat.

Amendements nos 241, 242 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 133 de la commission, 142 de M. Josselin de Rohan, rapporteur pour avis, 292 rectifié de M. Michel Mercier, 396 rectifié de M. Hubert Haenel et 493 de M. Bernard Frimat ; amendement n° 154 de M. Jean-René Lecerf. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis ; Pierre Fauchon, Hubert Haenel, Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bruno Retailleau, Robert del Picchia, Jean-Pierre Raffarin, Nicolas Alfonsi, Pierre Laffitte, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis. – Rejet des amendements nos 241 et 242 ; adoption des amendements nos 133, 142, 292 rectifié, 396 rectifié et 493 rédigeant l'article, l’amendement no 154 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 337 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 336 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 19

Amendement n° 208 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 119 de la commission, 282 rectifié de M. Yves Détraigne et 402 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 475 à 478 de M. Bernard Frimat, 62 de M. Jean-Paul Virapoullé, 359, 326, 330 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 120, 121 de la commission, 209 et 210 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Pierre Fauchon, Thierry Repentin, Jean-René Lecerf, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 208, 476, 209, 210, 326, 330 rectifié, 478 et 477 ; adoption des amendements nos 119, 282 rectifié, 402, 120 et 121, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Bernard Frimat, le rapporteur.

Article 20

Amendements nos 212 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 122 rectifié de la commission. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 212 ; adoption de l’amendement no 122 rectifié.

Amendements identiques nos 213 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 479 de M. Bernard Frimat. – Mme Éliane Assassi, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement n° 214 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Charasse. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 21

Amendement n° 379 rectifié bis de M. Alain Lambert. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 21

Amendement n° 26 rectifié ter de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 303 rectifié de M. Jean Arthuis et 480 de M. Bernard Frimat. – M. Jean Arthuis, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos 215 à 217 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 144 rectifié bis de M. Hugues Portelli. – MM. Bernard Vera, Laurent Béteille, le rapporteur, le secrétaire d'État, Yves Pozzo di Borgo, Jean Arthuis. – Rejet des amendements nos 215 à 217 ; retrait de l’amendement no 144 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Retrait d’une question orale

7. Texte soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d’un rapport d’information

9. Ordre du jour