Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 30 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (678 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2300 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Dépôt de rapports en application de lois

4. Rappel au règlement

Mme Odette Terrade, M. le président.

5. Modernisation de l’économie. – Discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence.

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale ; Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Boyer, Bruno Retailleau, Daniel Raoul, Gérard Longuet, Mme Odette Terrade, MM. François Fortassin, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, M. Alain Fouché.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Organisation des débats

MM. le président de la commission, Mme le ministre.

Discussion générale (suite)

Mme Anne-Marie Payet, MM. Richard Yung, Philippe Leroy, Thierry Repentin, Éric Doligé, Jean Desessard, Philippe Dominati, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Ambroise Dupont.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

6. Dépôt de rapports d'information

7. Clôture de la session ordinaire