Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1635 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1079 Ko)

Sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d’une loi

3. Orientation budgétaire. – Débat sur une déclaration du Gouvernement.

MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales, chargé des équilibres financiers généraux de la sécurité sociale ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

M. Roland du Luart.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Orientation budgétaire. – Suite d’un débat sur une déclaration du Gouvernement.

Mme Christiane Demontès, MM. Serge Dassault, Adrien Gouteyron.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Clôture du débat.

6. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Rappel au règlement

M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 106 de M. Bernard Frimat. – MM. Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 107 de M. Bernard Frimat. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Peyronnet. – Rejet.

Article 11

Amendement n° 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et sous-amendement no 147 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 1 et 19 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 109 de M. Bernard Frimat. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet.

Amendement no 108 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendements nos 110 de M. Bernard Frimat, 52 et 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Badinter. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 110 ; rejet des amendements nos 52 et 51.

Adoption de l'article.

Article 13

M. Didier Boulaud.

Amendements nos 53 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 55 à 57 de Mme Michelle Demessine, 111, 112 de M. Bernard Frimat, 11 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 113 et 114 de M. Bernard Frimat. – MM. Robert Bret, Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des neuf amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 115 de M. Bernard Frimat. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 116 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt. – Rejet.

Amendement no 117 de M. Bernard Frimat– MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 118 de M. Bernard Frimat. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 58 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 15

Amendements nos 119 de M. Bernard Frimat et 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendements nos 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 120 de M. Bernard Frimat et 23 de M. Alain Lambert. – Mmes Éliane Assassi, Gisèle Printz, MM. Alain Lambert, le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Dreyfus-Schmidt, Josselin de Rohan, Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Philippe Marini, Christian Cointat. – Retrait de l’amendement no 23 ; rejet des amendements nos 60 et 120.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement n° 27 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le vice-président de la commission, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 18

Motion no 148 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, demandant le renvoi de l’article à la commission. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le vice-président de la commission, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendements identiques nos 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 121 de M. Bernard Frimat ; amendements nos 63 à 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 8 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 24 de M. Alain Lambert et 122 de M. Bernard Frimat. – Mmes Josiane Mathon-Poinat, Christiane Demontès, Alima Boumediene-Thiery.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

7. Conférence des présidents

8. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Article 18 (suite)

MM. Alain Lambert, Pierre-Yves Collombat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Retrait de l’amendement n° 24 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 62 et 121 ; rejet des amendements nos 63 à 66, 8 et 122.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendements nos 68, 67, 61 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 123 à 125 de M. Bernard Frimat. – MM. Robert Bret, Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Article 20

Amendements identiques nos 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 126 de M. Bernard Frimat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 21

Amendement n° 25 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Article 21

Amendement n° 127 de M. Bernard Frimat. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 22

Amendement n° 70 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendements nos 71 à 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 128 de M. Bernard Frimat et 74 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 23

Amendement n° 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 129 de M. Bernard Frimat. – M. Robert Bret, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 23 bis

Amendement n° 130 de M. Bernard Frimat. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Article 24

Amendements nos 131 rectifié de M. Bernard Frimat et 76 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Frimat, Ivan Renar, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 132, 133 de M. Bernard Frimat, 6 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 77 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Frimat, Pierre-Yves Collombat, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Ivan Renar, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier. – Retrait de l’amendement n° 133 ; rejet des amendements nos 132, 6 et 77.

Adoption de l'article.

Article 24 bis (supprimé)

Amendement n° 78 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Badinter. – Rejet de l’amendement, l’article demeurant supprimé.

Article 24 ter (supprimé)

Amendement n° 134 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet de l’amendement, l’article demeurant supprimé.

Article 25

Amendement n° 135 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Amendement n° 136 de M. Robert Badinter. – MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M.  Josselin de Rohan, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25 ter (supprimé)

Amendement n° 79 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Robert Bret, le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet de l’amendement, l’article demeurant supprimé.

Article additionnel après l’article 26

Amendement n° 15 de M. Hubert Haenel. – Mme Catherine Troendle, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. Hubert Haenel. – Retrait.

Article 28

Amendements nos 81, 80 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 137 de M. Robert Badinter. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 30 quater. – Adoption

Article 30 quinquies

Amendement n° 138 rectifié de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30 sexies

Amendement n° 139 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 30 septies

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendement n° 91 rectifié de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Gaston Flosse, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 31 bis – Adoption

Articles additionnels avant l'article 32

Amendement n° 84 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 32

Amendements identiques nos 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 140 de M. Bernard Frimat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 33

Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. de Josselin de Rohan, Bernard Frimat, Christian Cointat, Robert Bret.

Amendements identiques nos 18 rectifié de M. Bruno Retailleau et 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 141 de M. Bernard Frimat et 87 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bruno Retailleau, Robert Bret, Bernard Frimat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 33

Amendement n° 142 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 33 bis

Amendement n° 88 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 34

Amendement n° 143 de M. Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. –Rejet.

Amendements nos 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 144 de M. Bernard Frimat. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 145 de M. Bernard Frimat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 35

Amendements nos 90 et 89 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre Laffitte, Patrice Gélard, Bernard Frimat, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Robert del Picchia, Michel Mercier.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.

M. le secrétaire d'Etat.

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour