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Séance du 22 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

Mme Christiane Demontès. Pas pour les travailleurs !

M. Alain Gournac, rapporteur. Mais arrêtez un peu avec les « travailleurs » !

Mme Raymonde Le Texier. Pourquoi ? Ce n’est pas un gros mot !

M. Alain Gournac, rapporteur. Les défenseurs des travailleurs, je me demande de quel côté de cet hémicycle ils se trouvent ! (Marques d’approbations sur les travées de lUMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Je voudrais maintenant remercier M. le ministre. Monsieur le ministre, il est agréable de travailler avec vous.

M. Xavier Bertrand, ministre. C’est réciproque !

M. Alain Gournac, rapporteur. Vous avez une formidable capacité d’écoute, et je vous sais gré de nous avoir permis d’apporter d’utiles compléments à ce texte.

Pour ma part, je vais partir en vacances très heureux.

Mme Annie David. Vous avez bien de la chance !

M. Alain Gournac, rapporteur. En effet, je pense modestement que nous avons contribué à faire avancer notre pays.

Ainsi, il était nécessaire de faire évoluer la représentativité syndicale, pour la rendre plus transparente et mieux l’organiser. Désormais, chacun pourra constater l’importance des syndicats.

M. Jean Desessard. On verra bien !

M. Alain Gournac, rapporteur. Mais si, monsieur Desessard ! Nous pourrons observer la position des syndicats dans les entreprises, et ce sera très intéressant.

En réalité, nos compatriotes demandaient que l’on renforce la transparence de la représentativité des syndicats, tout comme ils attendaient les mesures contenues dans le titre II du projet de loi : ils attendaient que, dans ce pays, on ait une certaine liberté pour travailler.

Mais surtout, je veux saluer une avancée sensationnelle, de ce texte : nous avons simplifié le code du travail !

M. Guy Fischer. Non ! Vous l’avez démantelé, saboté !

M. Robert Bret. Vous l’avez « arrangé » à votre façon : au rabot !

M. Alain Gournac, rapporteur. À mes yeux, cette simplification du code du travail représente beaucoup. Je ne sais pas combien de ses articles nous avons supprimés, tout ce que je retiens, c’est que nous l’avons simplifié, et ça, c’est vraiment quelque chose !

Pour finir, je souhaite remercier les collaborateurs de la commission (M. Guy Fischer applaudit), qui ont dû travailler dans l’urgence pour m’aider à préparer l’examen de ce texte, de jour comme de nuit, et même le samedi et le dimanche. J’ai pris beaucoup de plaisir à travailler avec eux. D’une manière générale, et avant de partir en vacances, je tiens à saluer l’ensemble des fonctionnaires du Sénat. Nous avons la chance d’avoir des personnels remarquables au sein de la Haute Assemblée. Qu’ils soient chaleureusement remerciés. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de l’UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur le président, je voudrais m’associer aux remerciements qui ont été formulés à l’instant.

Je remercierai tout d’abord la commission, en particulier son président, Nicolas About, et son rapporteur, Alain Gournac. De nombreux amendements de la commission ont été adoptés ? D’importants échanges nous avaient permis, avant la séance publique, de préparer et d’éclairer les débats. Je tiens à souligner à la fois la constance dans le travail et l’exigence à l’égard du Gouvernement – dans le bon sens, me semble-t-il – de la commission.

Je voudrais également remercier l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ce débat, sous la conduite des différents présidents de séance. Vendredi matin, notamment, je le dis devant Philippe Richert, nous avons eu un débat très intéressant qui nous a permis de mettre clairement au jour les différences, voire les divergences - assumées – entre les uns et les autres. Je m’en réjouis, car je refuse, comme vous, le politiquement correct et la pensée unique.

Cela étant, vous vous apprêtez à voter sur un texte majeur, historique, qui refonde la démocratie sociale, la représentativité syndicale. Pour la première fois depuis l’après-guerre, c’est l’élection qui va fonder la légitimité : tout délégué syndical dans une entreprise devra s’être présenté aux élections et avoir obtenu au moins 10 % des suffrages. C’est un point important, qui est attendu depuis longtemps.

M. Alain Gournac, rapporteur. Il ne sera plus nommé !

M. Dominique Braye. C’est ça, la démocratie !

M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà ce qui change, voilà ce qui fonde une démocratie sociale !

Ce texte revoit également le financement des syndicats, avec un maître mot : la transparence.

Enfin, s'agissant de la question du temps de travail,…

Mme Annie David. Vous l’avez supprimé !

M. Xavier Bertrand, ministre. …nous l’avons dit et nous l’assumons, nous sortons enfin du carcan des 35 heures.

Les différents textes qui avaient déjà été adoptés en ce sens n’avaient pas permis d’établir les choses aussi clairement qu’aujourd’hui : si on veut rester aux 35 heures, on pourra le faire ; si on est bloqué par les 35 heures, on pourra travailler davantage.

Hier, en visitant trois entreprises de Bretagne, j’ai été interpellé sur la même question. Les salariés se sont plaints d’être bloqués par les contingents d’heures supplémentaires. Il faut savoir que ce contingent n’est pas toujours de 220 heures par an. Dans beaucoup d’entreprises, il n’est que de 130 heures par an, de sorte que, dès le mois d’octobre, les salariés sont bloqués et ne peuvent plus accroître leur revenu en effectuant des heures supplémentaires, même s’ils le souhaitent.

Vous évoquez le nombre d’heures supplémentaires moyen par entreprise : la belle affaire ! Aucune entreprise ne ressemble à une autre. Ce fut d’ailleurs la grande erreur conceptuelle des 35 heures que d’avoir voulu mettre le même uniforme à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit le secteur d’activité.

M. Dominique Braye. Absolument ! Très bien !

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous ne vous ressemblez pas ! Pourquoi les entreprises se ressembleraient-elles toutes ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Vous avez voulu traiter toutes les entreprises de la même façon, voilà l’erreur de fond des 35 heures.

M. Bernard Frimat. Caricature !

M. Xavier Bertrand, ministre. Or les 35 heures ont fait un tort terrible à l’économie française ; elles ont freiné la compétitivité, elles ont contraint ou bloqué les salaires. À l’époque, il a d'ailleurs fallu beaucoup d’intelligence aux partenaires sociaux dans les entreprises pour éviter que les erreurs conceptuelles des 35 heures ne constituent véritablement la clef du pire pour l’économie française ; mais le mal a tout de même été fait !

Pour notre part, nous avons choisi la voie du pragmatisme. Heureusement que ce débat a eu lieu ! Parce que la gauche, et notamment le parti socialiste, a eu de nouveau l’occasion de parler de la valeur travail ! Cela faisait bien longtemps que vous ignoriez la valeur travail. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. C’est honteux ! Arrêtez !

M. Bernard Frimat. Quel discours lamentable !

M. Xavier Bertrand, ministre. Cela faisait bien longtemps que la valeur travail était inexistante dans les discours ! Mais force est de reconnaître que vous n’avez pas mis à jour vos notes : vos discours ont toujours le même souffle de l’archaïsme, ils continuent de renvoyer à la même réalité complètement dépassée, datant du siècle dernier !

M. Dominique Braye. Du XIXe siècle !

M. Guy Fischer. Les vôtres renvoient à l’époque de l’esclavage !

M. Bernard Frimat. C’est vous qui proposez un retour au Moyen Âge !

Mme Christiane Demontès. Vous, vous remettez le servage à l’honneur !

M. Xavier Bertrand, ministre. La vérité, c’est que vous voulez, sur tous ces sujets, vous en tenir à l’idéologie d’alors, ce qui vous permet d’éviter de répondre à certaines questions.

M. Xavier Bertrand, ministre. Au fait, mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, quelle est votre position sur les 35 heures ? Ce débat a été bien commode : il vous a évité de vous prononcer sur l’évolution du monde du travail !

Mme Raymonde Le Texier. Nous, nous refusons le « travailler plus pour gagner moins » !

M. Xavier Bertrand, ministre. Il vous a évité de trancher le débat au sein du parti socialiste entre les partisans du statu quo et les tenants de la généralisation, prônée par certains pendant la campagne présidentielle. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Vous voyez, nous vous sauvons !

M. Xavier Bertrand, ministre. Sur tous ces sujets, vous avez essayé de faire peur. Vous avez essayé de présenter comme des innovations ce qui n’était que la réalité du code du travail actuel !

M. Jean Desessard. Sous ses airs bonhommes, c’est un serpent, et il mord ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Xavier Bertrand, ministre. Vous aviez pourtant été discrets pendant des années sur tous ces points : pourquoi vous exprimez-vous seulement maintenant ?

Voilà un sujet type sur lequel l’opposition se découvre. Vous avez beau parler de valeur travail, vous n’avez pas travaillé ! Les Français s’en rendent compte, et c’est pour cela que vous êtes dans l’opposition ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.- Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. Dominique Braye. Nous voulons vous sauver ! Comme Sarkozy avec Jack Lang ! (Rires sur les travées de lUMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 147 :

Nombre de votants 323
Nombre de suffrages exprimés 323
Majorité absolue des suffrages exprimés 162
Pour l’adoption 198
Contre 125

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. Dominique Braye. Merci pour les travailleurs !

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
 

6

Commission mixte paritaire

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi que nous venons d’adopter.

Conformément à l’article 12 du Règlement, les nominations de membres de cette commission mixte paritaire effectuées lors de notre séance du 18 juillet ont donc pris effet.

7

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3915 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3916 et distribué.

8

Dépôt de rapports

M. le président. J’ai reçu de M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.

Le rapport sera imprimé sous le n° 480 et distribué.

J’ai reçu de M. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007.

Le rapport sera imprimé sous le n° 481 et distribué.

9

Dépôt de rapports d'information

M. le président. J’ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire – 2008 – de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l’article 108 du Règlement.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 478  et distribué.

J’ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le Président du Sénat en application de l’article 108 du Règlement.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 479 et distribué.

J’ai reçu de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Philippe Adnot, Bernard Angels, Philippe Dallier, Jean-Claude Frécon, Charles Guené et Jean-Jacques Jégou un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le déplacement d’une délégation du bureau de la commission au Brésil du 20 au 27 avril 2008.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 482 et distribué.

J’ai reçu de M. Charles Guené un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC).

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 483 et distribué.

J’ai reçu de M. Claude Haut un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 484 et distribué.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 juillet 2008 :

À quinze heures :

1. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie.

Rapport (n° 476, 2007-2008) de Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat.

2. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire.

Rapport (n° 480, 2007-2008) de M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat.

À vingt-et-une heures trente :

3. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Rapport (n ° 485, 2007-2008) de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat.

4. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007.

Rapport (n° 481, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat.

5. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Rapport (n° 486, 2007-2008) de M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD