Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (567 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2150 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Dépôt de rapports en application de lois

5. Démocratie sociale et temps de travail. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 18

MM. Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon.

Amendements identiques nos  95 de M. Jean-Pierre Godefroy et 268 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Jacques Muller, Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 96 de M. Jean-Pierre Godefroy, 168 de M. Jean Desessard et 269 de Mme Annie David. – Mme Christiane Demontès, MM. Jacques Muller, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 270 de Mme Annie David. – MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 45 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements nos 169 de M. Jean Desessard et 98 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jacques Muller, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 170 de M. Jean Desessard. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Luc Mélenchon. – Rejet.

Amendements identiques nos 171 de M. Jean Desessard et 271 de Mme Annie David. – M. Jacques Muller, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 99 de M. Jean-Pierre Godefroy et 272 de Mme Annie David ; amendement n° 273 de Mme Annie David. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Annie David, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 274 de Mme Annie David. – MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 275 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 46 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 173 de M. Jean Desessard. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 174 de M. Jean Desessard. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 47 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 286 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 18

Amendement n° 48 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 49 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 19

Amendements identiques nos 100 de M. Jean-Pierre Godefroy et 276 de Mme Annie David ; amendements nos 50 à 52 de la commission et 101 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Christiane Demontès, Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Muller, Guy Fischer, Robert Bret. – Rejet des amendements nos 100, 276 et 101 ; adoption des amendements nos 50 à 52.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendements identiques nos 102 de M. Jean-Pierre Godefroy et 277 de Mme Annie David ; amendements nos 53 à 57 de la commission et 278 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 102 et 277 ; adoption des amendements nos 53 à 57, l’amendement no 278 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendements nos 103 de M. Jean-Pierre Godefroy, 58 de la commission et 279 de Mme Annie David. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 103 ; adoption de l'amendement no 58 rédigeant l'article, l’amendement no 279 devenant sans objet.

Article 22

Amendements identiques nos 104 de M. Jean-Pierre Godefroy et 280 de Mme Annie David ; amendements nos 289 du Gouvernement, 59 rectifié bis de la commission et 191 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Gisèle Printz, Annie David, MM. le ministre, le rapporteur, Mme Catherine Procaccia. – Retrait de l’amendement no 191 rectifié bis ; rejet des amendements nos 104 et 280 ; adoption des amendements nos 289 et 59 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendements nos 281 et 282 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 23

Amendements nos 188 rectifié et 187 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Vote sur l’ensemble

Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Muller, Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean Desessard, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Commission mixte paritaire

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Dépôt de rapports d'information

10. Ordre du jour