Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 22 septembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible au format PDF Acrobat (2120 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2007-2008

2. Procès-verbal

3. Décès d'un sénateur

4. Remplacement d'un sénateur décédé

5. Décès d'un ancien sénateur

6. Retrait d'un projet de loi

7. Décisions du Conseil constitutionnel

8. Organisme extraparlementaire

9. Dépôt de rapports en application de lois

10. Prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan. – Débat et vote sur une demande d'autorisation du Gouvernement.

M. le président.

MM. François Fillon, Premier ministre ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Joseph Kergueris, Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Didier Boulaud, Mme Dominique Voynet, M. Jean François-Poncet, Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Michel Baylet, Aymeri de Montesquiou.

MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ; Hervé Morin, ministre de la défense.

Clôture du débat.

Adoption, par scrutin public, de la demande d’autorisation du Gouvernement.

11. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008

14. Ajournement du Sénat

compte rendu intégral

Présidence de M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix-sept heures cinquante-cinq.)

1

Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2007-2008

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 1er août 2008, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter d’aujourd’hui lundi 22 septembre 2008.

L’article 2 de ce décret précise que l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l’examen des textes suivants :

- projet de loi en faveur des revenus du travail ;

- projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 27 août 2008, complétant l’ordre du jour de la session extraordinaire par une demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

Acte est donné de ces communications.

Par voie de conséquence, en application des articles 29 et 30 de la Constitution, la seconde session extraordinaire de 2007-2008 est ouverte.

2

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 juillet 2008 a été publié au Journal officiel.

Il n’y a pas d’observation ?...

Le procès verbal est adopté.

3

Décès d'un sénateur

M. le président. J’ai le regret de vous rappeler le décès de notre collègue le président Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, survenu le 7 septembre 2008. (M. le Premier ministre, MM. les ministres, M. le secrétaire d’État, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)

Ancien député, sénateur depuis 1980, il fut, pendant douze ans, vice-président de notre assemblée.

Nul ne pourra oublier ce redoutable débatteur si talentueux, si tenace, aux fortes convictions, épris de liberté et féru des questions de procédure, qui a fortement marqué nos travaux pendant ses vingt-huit ans de mandat sénatorial.

Avec plusieurs de nos collègues, je me suis rendu à ses obsèques où, en votre nom à toutes et à tous, j’ai salué la mémoire de ce grand sénateur.

J’adresse mes condoléances les plus émues à ses proches, à ses collègues de la commission des lois et au groupe socialiste.

Son éloge funèbre sera prononcé ultérieurement, mais, dans l’immédiat, je vous propose d’observer une minute de recueillement. (M. le Premier ministre, MM. les ministres, M. le secrétaire d’État, Mmes et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

4

Remplacement d'un sénateur décédé

M. le président. Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales m’a fait savoir que M. Yves Ackermann, président du conseil général, a remplacé Michel Dreyfus-Schmidt en qualité de sénateur du Territoire de Belfort.

Son mandat a débuté le 8 septembre dernier à 0 heure.

5

Décès d'un ancien sénateur

M. le président. J’ai le regret de vous rappeler le décès de notre ancienne collègue Marcelle Devaud, qui fut sénateur de la Seine de 1946 à 1958.

Elle fut la première femme vice-présidente du Sénat, bien avant la parité…

À l’occasion de son centième anniversaire, j’avais rendu hommage en janvier dernier à cette personnalité hors du commun qui a défendu la place des femmes à travers le monde.

6

Retrait d'un projet de loi

M. le président. M. le Premier ministre m’a fait connaître le 4 août 2008 qu’il retirait du Sénat, pour le déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail, qui avait été déposé sur le bureau du Sénat le 23 juillet 2008.

Acte est donné de ce retrait.

7

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. J’ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par deux lettres en date du 24 juillet et du 7 août 2008, le texte de trois décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :

- de la loi relative aux contrats de partenariat ;

- de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;

- et de la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel.

Acte est donné de ces communications.

8

Organisme extraparlementaire

M. le président. J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité national de l’eau.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires économiques à présenter deux candidatures.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

9

Dépôt de rapports en application de lois

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes :

- loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon ;

- loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier ;

- loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés ;

- loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;

- loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Les trois premiers ont été transmis à la commission des lois, le quatrième à la commission des affaires économiques et le dernier à la commission des affaires sociales.

J’ai également reçu de M. le Premier ministre :

- en application de l’article 29 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de la défense, le rapport évaluant l’état de la réserve militaire en 2007 ;

- en application de l’article 139 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, le rapport portant bilan du transfert de compétences des services régionaux de voyageurs ;

- en application de l’article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales, le rapport sur l’autonomie financière des collectivités territoriales pour l’année 2006 ;

- en application de l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, le rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active ;

- en application de l’article 20 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, le rapport pour 2007 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des affaires étrangères, le deuxième à la commission des affaires économiques, le troisième à la commission des lois, le quatrième à la commission des affaires sociales, le cinquième à la commission des finances.

J’ai par ailleurs reçu :

- de M. Noël Diricq, président de la Commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, le rapport de cette commission évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

- de M. Jean-Marie Rolland, président du Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le rapport d’activité pour 2007 de ce fonds, établi en application de l’article R. 862-8 du code de la sécurité sociale ;

- de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, présidente de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, le rapport semestriel de juin 2008 sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, établi en application de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale ;

- de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, le rapport d’activité pour 2007 de cet organisme établi en application de l’article L. 1418-1 du code de la santé publique ;

- de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le rapport pour 2007 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, établi en application de l’article D. 614-3 du code monétaire et financier ;

- de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, le rapport pour 2008 de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi en application de l’article L.O. 132-3 du code des juridictions financières ;

- de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le rapport sur le développement de la diffusion des services de télévision en haute définition et des services de télévision mobile personnelle et sur les modalités de mise en œuvre des dispositions afférentes, établi en application de l’article 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

- de M. Pierre Leclercq, président de la Commission d’examen des pratiques commerciales, le rapport d’activité 2007-2008 de cette commission, établi en application de l’article L. 440-1 du code de commerce.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Les quatre premiers ont été transmis à la commission des affaires sociales, les cinquième et sixième à la commission des finances, le septième à la commission des affaires culturelles et le dernier à la commission des affaires économiques.

Tous ces rapports sont disponibles au bureau de la distribution.

10

Prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan

Débat et vote sur une demande d'autorisation du Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle un débat et un vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, tel qu’il résulte de la récente révision et qui dispose : « Lorsque la demande de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ».

Nous nous retrouvons donc, fait inhabituel, au lendemain même des élections sénatoriales qui se sont déroulées hier, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement convoqué par le Président de la République à compter de ce jour.

C’est donc le Sénat dans sa composition antérieure aux élections d’hier qui est aujourd’hui appelé à se réunir, conformément à l’article L.O. 277 du code électoral qui précise que le mandat des sénateurs nouvellement élus commence à l’ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction. C’est pourquoi j’ai le plaisir d’accueillir aujourd’hui une nouvelle fois dans notre hémicycle certains de nos collègues dont le mandat s’achèvera dans quelques jours.

La date inhabituelle de ce débat est toutefois justifiée, vous l’avez compris, par l’aggravation de la situation en Afghanistan au cours des dernières semaines. C’est en effet le 18 août dernier qu’une embuscade a coûté la vie à dix de nos soldats au cours de combats contre des terroristes talibans, dans le cadre d’une mission approuvée par les Nations unies.

J’ai aussitôt, au nom des sénatrices et des sénateurs, exprimé ma très vive émotion et salué la mémoire de nos soldats, rendant hommage à leur action, à leur courage et à leur dévouement exemplaires au service de la lutte contre le terrorisme et de la paix. J’ai naturellement adressé à leurs familles et à leurs proches, si cruellement éprouvés, nos condoléances les plus attristées.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s’est pour sa part réunie le 29 août dernier, sous la présidence de notre collègue Josselin de Rohan, pour entendre M. le ministre de la défense et M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur ces événements dramatiques et sur l’évolution de la situation.

Par ailleurs, M. le Président de la République a, par décret du 27  août 2008, complété le décret du 1er août portant convocation du Parlement en session extraordinaire, pour permettre au Gouvernement de soumettre à l’autorisation du Parlement la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

Avant de donner la parole aux orateurs pour cette première application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, permettez-moi de rendre aujourd’hui un nouvel hommage, au nom du Sénat, à la compétence, au professionnalisme et au sens du sacrifice de nos soldats qui luttent, de façon particulièrement volontaire et courageuse, contre le terrorisme et pour la défense de nos valeurs. (Applaudissements.)

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de lUC-UDF.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs, nous mesurons tous le poids de nos responsabilités quand il s’agit du sort de nos soldats.

Nos soldats sont engagés en Afghanistan, et nous venons de l’éprouver douloureusement. Ils sont aussi engagés en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Kosovo ou au Liban.

Depuis la fin de la guerre froide, notre sécurité ne se joue plus exclusivement à nos frontières. L’interdépendance des enjeux et des menaces nous contraint à agir loin, parfois puissamment. Cette évolution stratégique n’est pas sans incidence sur le lien, si nécessaire, entre la nation, nos armées et leurs missions.

Se battre sur nos frontières est une chose. Se risquer pour d’autres, loin de l’Hexagone, en est une autre. L’entreprise est d’autant plus sensible que notre société, qui vit en paix, n’est naturellement pas rompue aux épreuves de l’affrontement.

Faut-il s’engager pour Beyrouth ? Faut-il s’engager pour le Koweït ou pour Sarajevo ? Faut-il s’engager pour Kaboul ? La nouvelle donne stratégique nous conduira de plus en plus souvent à nous poser la question. La réponse ne sera plus seulement du ressort du Président de la République et du Gouvernement puisque, dorénavant, conformément à l’article 35 de la Constitution, chacun d’entre vous sera aussi conduit à se prononcer par un vote.

Voulue par le Président de la République et adoptée par la majorité de la Haute Assemblée, cette nouvelle clause institutionnelle, qui signe la fin du domaine réservé, sera un progrès pour notre démocratie. Elle constituera un atout pour notre politique étrangère et de défense qui, par votre intermédiaire, sera l’affaire de tous les citoyens. Elle contribuera au soutien de nos armées, qui doivent pouvoir sentir que le Parlement est à leur côté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour l’Afghanistan, je crois à la nécessité du consensus national. Ce consensus se bâtit dans l’écoute des convictions et des interrogations de chacun.

La situation afghane ne se prête ni aux postures ni aux caricatures. Il faut regarder lucidement les choses en ne cédant ni à l’angélisme ni au catastrophisme.

Nous sommes, ensemble, suffisamment au fait de nos devoirs pour débattre de la situation avec gravité et responsabilité.

Depuis deux ans environ, la situation s’est tendue sur le terrain, notamment dans l’est et le sud de l’Afghanistan.

C’est sur la base de ce constat que la France a insisté pour rénover la stratégie de la coalition et a décidé au printemps dernier d’augmenter le nombre de ses hommes. L’Allemagne vient à son tour d’annoncer qu’elle comptait porter ses effectifs à 4 500 soldats.

Les talibans et les insurgés accentuent leur pression. Leur organisation et leurs méthodes se sont sophistiquées. Ils misent sur notre lassitude et sur nos doutes.

Le 18 août, dans la vallée d’Uzbeen, dix de nos soldats sont morts au combat, et vingt et un autres ont été blessés. Vous connaissez les circonstances de cette embuscade. Les événements se sont déroulés dans une région qui n’avait été le théâtre, jusque-là, que d’affrontements de faible intensité conduits par des insurgés qui ne s’accrochaient pas au terrain.

Partis pour une simple mission de reconnaissance, nos hommes sont finalement tombés dans une embuscade tendue par une centaine de rebelles lourdement armés et aguerris.

Au cours de cet accrochage violent qui a duré plusieurs heures et qui a occasionné des pertes importantes également chez nos agresseurs, nos troupes ont fait preuve sous le feu d’une cohésion et d’une vaillance exemplaires, allant jusqu’à des actes héroïques.

Je ne reviendrai pas sur les déclarations antérieures du ministre de la défense en réponse aux légitimes questions, mais aussi aux rumeurs infondées de ces dernières semaines. En réponse aux toutes dernières d’entre elles, relayées par un journal canadien, qui se fonde sur un compte rendu à chaud ne recoupant pas les informations complètes que nous avons recueillies, je veux toutefois confirmer de nouveau un certain nombre de points.

D’abord, les forces engagées dans les combats du 18 août ont toujours été en mesure de riposter aux tirs de leurs adversaires. Plus de trois tonnes de munitions supplémentaires ont été acheminées durant les combats à cette fin.

Ensuite, les moyens de communication, contrairement à ce qui a été dit, n’ont pas manqué. Une section d’infanterie est aujourd’hui équipée de vingt postes de radio de différentes natures. L’un d’entre eux, destiné aux liaisons avec l’arrière au sein de la section tombée dans l’embuscade, est resté muet quelques minutes seulement lorsque le soldat qui le portait a été mortellement touché.

Enfin, un seul de nos soldats a été tué à l’arme blanche et aucun d’entre eux n’a été capturé par l’ennemi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la réalité est suffisamment cruelle pour ne pas y ajouter le mensonge et la désinformation. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Charles Pasqua. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Je sais votre assemblée solidaire de nos soldats et je veux, avec vous, saluer leur professionnalisme et leur courage.

Ceux qui sont tombés sous le feu ennemi étaient jeunes, et, en découvrant leur visage, chacun en a eu le cœur serré. Mais ils étaient des soldats entraînés et motivés dont l’engagement était réfléchi et souvent passionné.

J’affirme avec force devant vous que leur mission était juste et qu’elle le demeure. Je récuse la thèse de ceux qui pensent que nos soldats sont morts pour rien. Nos troupes ne sont pas en Afghanistan pour annexer qui que ce soit. Elles n’y sont pas pour des intérêts économiques. Elles sont sur place pour assurer notre sécurité collective, en faisant en sorte que l’Afghanistan ne redevienne pas le sanctuaire du terrorisme international. Elles sont là-bas, auprès du peuple afghan, pour reconstruire un pays ruiné et longtemps déchiré. Elles y sont, dans le cadre d’un mandat de l’ONU, aux cotés de trente-neuf autres nations, dont vingt-cinq sont membres de l’Union européenne. Elles y sont pour permettre au peuple afghan de vivre en paix, de façon souveraine et démocratique.

Ce 18 août, notre peuple dans son entier s’est associé à la douleur des familles dont la dignité fait figure de leçon.

Le Président de la République et le Gouvernement ont tiré tous les enseignements de cette embuscade meurtrière. Nous avons décidé de renforcer nos moyens militaires, notamment dans les domaines de l’aéromobilité, du renseignement et de l’appui. Ces moyens seront sur place dans quelques semaines. Concrètement, des hélicoptères Caracal et Gazelle canon, des drones, des moyens d’écoute, des mortiers supplémentaires seront envoyés, avec les effectifs correspondant, soit une centaine d’hommes de plus.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la situation en Afghanistan exige un discours de vérité. Même si cette vérité est difficile, nous partons du principe que la France peut et doit l’assumer.

La sécurité et la paix ne pourront s’imposer en Afghanistan sans ténacité, sans confiance partagée, mais aussi sans prise de risque. Les Français doivent savoir que nous ne sommes nullement en guerre avec le peuple afghan, mais que nos troupes peuvent être engagées ou impliquées dans des opérations de guerre. Ils doivent savoir que le redressement de ce pays est une œuvre lente et difficile mais qui porte ses fruits.

Je ne doute pas de la légitimité de l’action que nous menons en Afghanistan, et je sais qu’il en est de même pour la majorité d’entre vous.

Ne pas agir, ce serait laisser le champ libre aux talibans et à Al-Qaïda, laisser le peuple afghan aux mains de ses bourreaux, laisser à nos partenaires le soin de combattre à notre place. Ce serait renoncer aux valeurs universelles pour lesquelles une majorité d’Afghans se bat et espère. Ce serait mettre un coup d’arrêt au développement d’une société qui n’est pas condamnée au malheur éternel.

En 2001 – j’ai déjà eu l’occasion de citer ces chiffres devant vous –, en Afghanistan, seuls 800 000 garçons étaient scolarisés ; les écoliers sont aujourd’hui 6 millions, dont 40 % de filles.

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’est pas vrai !

M. François Fillon, Premier ministre. Le taux de mortalité infantile a baissé de plus de 25 %. Le nombre de centres médicaux a été accru de 60 %. Plus de 20 % de la population a désormais accès à l’eau potable contre 4 % en 1990. En 2004, 70 % des électeurs afghans ont voté lors des élections présidentielles. Le Parlement afghan compte près de 30 % de femmes.

Le Gouvernement croit à l’action engagée. Mais il est parfaitement conscient des difficultés rencontrées, lesquelles sont diverses.

Ces difficultés tiennent d’abord au fait que, après avoir chassé la dictature talibane, les forces alliées ont concentré leurs efforts sur Kaboul et ses environs. Les zones les plus lointaines n’ont pas fait l’objet de la même attention. Seules les opérations « coup de poing » de l’opération « Liberté immuable » contre les talibans et les réseaux terroristes s’y sont déployées.

Ce n’est qu’à partir de 2006, voilà donc fort peu de temps, que la FIAS, la Force internationale d’assistance à la sécurité, s’est engagée à sécuriser l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, ce sont vers ces zones que nos efforts sont tendus et, par là même, les occasions d’affrontement s’amplifient.

En outre, la présence de jihadistes internationalistes s’est accrue. L’approche strictement militaire, avec ses drames collatéraux, a trouvé ses limites, chaque erreur pouvant faire basculer la population afghane dans la désolation, quand ce n’est dans la défiance ou l’hostilité.

Enfin, l’aide à la reconstruction n’est pas assez rapide et coordonnée, et la corruption et le trafic de drogue continuent de gangrener de larges pans de la société afghane.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout cela, la France le pressentait, et ne s’y résout pas.

Voilà pourquoi, sous l’impulsion du Président de la République, notre pays est à l’origine de la rénovation de la stratégie internationale entérinée lors du sommet de l’OTAN à Bucarest, en avril 2008. Cette stratégie rompt avec la vision quantitative et d’abord militaire qui prévalait jusqu’alors.

Voilà aussi pourquoi notre pays s’est impliqué à fond dans la conférence de Paris sur la reconstruction de l’Afghanistan, le 12 juin dernier.

Pour construire la paix, il faut en toutes circonstances rappeler l’objectif central : donner au peuple afghan le pouvoir d’assurer par lui-même et pour lui-même sa sécurité, sa prospérité et sa souveraineté.

Pour atteindre cet objectif, il faut d’abord et avant tout gagner la confiance des Afghans.

Des expériences locales nous encouragent dans cette voie et nous montrent que l’échec n’est pas une fatalité.

Le redressement de la situation dans la plaine de Shamali que nos soldats parcourent depuis 2003 en est une démonstration. Cette plaine, qui compte 400 000 habitants, connaît une véritable renaissance.

Dans la plaine de Shamali, les champs sont en culture, les écoles fonctionnent, les lignes électriques ont été rétablies, les échanges commerciaux reprennent.

Tout cela, c’est le fruit d’une démarche déterminée où l’équilibre est constamment recherché entre les actions offensives et les actions de reconstruction, entre le retour de la sécurité et l’amélioration des conditions de vie.

La paix se gagne par la confiance. Et cette confiance exige une approche globale. C’est précisément ce que le Président de la République a fait acter lors du sommet de Bucarest et lors de la conférence de Paris.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre stratégie, c’est d’abord celle de l’afghanisation. Plus vite les Afghans seront en mesure de stabiliser leur pays et de prendre leur destin en main, plus vite nous nous retirerons. L’armée afghane compte aujourd'hui un peu moins de 60 000 hommes. Plus de 300 de nos soldats participent activement à sa formation.

Nous nous sommes fixé un objectif, celui d’équiper une armée de 80 000 hommes d’ici à 2010 et, à terme, une armée de 130 000 hommes.

Le transfert de la responsabilité de Kaboul aux autorités militaires afghanes est en cours depuis le 28 août dernier ; celui de la région Centre est prévu pour avril 2009.

Notre stratégie, c’est ensuite celle de la reconstruction rapide de l’Afghanistan.

À Paris, 20 milliards de dollars ont été recueillis et une feuille de route pour les trois ans à venir a été fixée. Mais tout cet argent n’a de sens que s’il n’est pas dispersé. Il n’a d’efficacité que s’il s’inscrit dans le cadre d’une véritable politique afghane rationalisée, hiérarchisée et évaluée. Enfin, il n’a de véritable utilité que s’il s’articule avec les opérations de sécurisation.

La coordination civile et militaire était insuffisante. Nous avons demandé et obtenu qu’elle soit placée sous l’égide de l’ONU, sous l’autorité d’un nouveau représentant, le Norvégien Kai Eide.

Le gouvernement du président Karzaï a présenté sa stratégie nationale de développement. Les autorités afghanes doivent intensifier leurs efforts en faveur des réformes, du respect des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption et contre la drogue.

Le 17 septembre dernier, devant l’une des commissions de l’Assemblée nationale, Antonio Maria Costa, directeur de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, a indiqué que, en 2008, pour la première fois, la superficie cultivée comme la production de drogue avaient diminué.

Ce combat contre la drogue est très difficile. Bien sûr, il est souvent mal vécu par les populations locales. Il exige de la fermeté et il suppose le développement de cultures alternatives qui doivent être rentables pour les paysans.

Notre stratégie, c’est aussi celle de la démocratie et de la réconciliation de l’Afghanistan.

La démocratie n’est pas le privilège des seules nations développées ! C’est aussi une arme contre ceux qui misent sur la servitude et sur le mutisme du peuple afghan.

Les électeurs ont été huit millions lors des élections présidentielles de 2004, et cinq millions pour les élections législatives de 2005.

L’élection présidentielle et l’élection des conseils provinciaux se tiendront à l’automne 2009. Les élections législatives et celles des conseils de district, quant à elles, auront lieu à l’été 2010. Chacun mesure combien la réussite de ces consultations constitue un rendez-vous décisif pour l’Afghanistan. C’est justement ce rendez-vous que nous devons protéger et accompagner jusqu’à son terme.

Pour garantir le succès de la mise en œuvre de la démocratie en Afghanistan, il faut aller vers une réconciliation nationale. Les autorités afghanes doivent créer les conditions d’un dialogue politique avec tous ceux qui sont susceptibles de respecter les institutions et de déposer les armes.

Pour notre part, nous devons réfléchir à la nature même de l’insurrection à laquelle nous sommes confrontés. L’adversaire qui est en face de nous ne constitue pas un bloc unifié. Nous devons explorer la manière de séparer les jihadistes internationalistes de ceux qui inscrivent davantage leur action dans des logiques nationales ou tribales.

Sécurisation, afghanisation, reconstruction, démocratisation et réconciliation : c’est cette approche globale que nous défendons dans toutes les instances politiques et militaires, devant l’Organisation des Nations unies, au Conseil de l’Atlantique Nord, au sein de l’état-major de la FIAS.

Cette approche réclame une très grande maîtrise dans les opérations militaires. Les armées de la coalition doivent impérativement veiller à faire un usage proportionné de la force.

Nos soldats ne peuvent parvenir à nouer une relation de confiance avec une population qui continuerait à être meurtrie par des actions offensives insuffisamment ciblées. Une bombe ne doit pas créer plus d’ennemis qu’elle n’en supprime en frappant sans discernement. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Nos soldats sont particulièrement sensibilisés à cet impératif.

Concernant l’engagement de ses propres forces, la France exerce un contrôle national permanent extrêmement strict sur l’action de son contingent. Ainsi, nos pilotes ont pour instruction de ne tirer que sur des cibles identifiées à 100 %.

Cette vigilance que nous nous imposons, il importe – je le dis solennellement – que nos alliés, tous nos alliés, en fassent preuve également.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Luc Mélenchon. Ah !

M. François Fillon, Premier ministre. Cette maîtrise des opérations exige aussi une complémentarité entre les forces de la FIAS et celles de l’opération « Liberté immuable ». Ces deux forces distinctes sont légitimes parce qu’elles ne font pas le même travail. Mais il faut s’assurer que l’action des uns ne contredit pas celle des autres.

Le commandant actuel de la FIAS vient de se voir également confier le commandement des troupes américaines de l’opération « Liberté immuable ». Il faut que cette « double casquette » soit mise à profit pour renforcer la complémentarité des objectifs et des missions des deux forces.

Enfin, cette maîtrise des opérations suppose une vision géostratégique.

Nous ne pourrons pas stabiliser la situation sans agir en lien avec les pays voisins, à commencer par le Pakistan, frappé samedi de plein fouet par le terrorisme, tiraillé par ses exigences internationales et ses tensions internes.

Il est évident que les talibans profitent de la porosité de la frontière entre les deux pays. Il est hors de question de les laisser se réorganiser au Pakistan sans réagir. Mais si nous avons le droit d’agir, il faut le faire avec les Pakistanais, avec leur aval.

C’est dans cet esprit que nous incitons Islamabad – Bernard Kouchner a effectué plusieurs déplacements  en ce sens – à faire davantage pour contrôler les zones tribales frontalières.

Nous allons amplifier notre relation politique et sécuritaire avec ce pays. Nous entendons le convaincre de ne pas relâcher ses efforts.

Nous devons aussi favoriser le rapprochement entre Kaboul et Islamabad. L’évolution récente de ce pays offre une fenêtre d’opportunité. C’est d'ailleurs le sujet dont le Président de la République s’entretiendra demain avec le président Zardari.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans quelques instants, vous vous prononcerez sur la poursuite ou non de notre engagement militaire en Afghanistan.

Certains doutent du bien-fondé de cet engagement. Pour ceux-là, le sort de cette terre étrangère ne mérite pas nos efforts, et moins encore de la souffrance.

Ceux qui suggèrent que nous nous retirions d’Afghanistan sont souvent ceux-là mêmes qui, voilà dix ans, s’indignaient de la passivité de la communauté internationale face à la barbarie des talibans, face à la destruction des statues de Bamiyan, face au sort effrayant réservé aux femmes. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Il nous faut être cohérents : si l’on croit à des valeurs universelles, il faut alors prendre le risque de lutter pour elles. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

Sur le terrain, nos soldats en font bien plus pour ces valeurs que tous les donneurs de leçons !

M. François Fillon, Premier ministre. Pour d’autres, en revanche – et j’appartiens à ceux-là –, la cause afghane est une priorité, une exigence morale et une opportunité.

C’est une priorité parce que la France ne peut pas tourner égoïstement le dos à un conflit dont les enjeux nous concernent tous. Personne ne doit s’y tromper, nous ne sommes pas à l’abri du terrorisme qui a frappé à New York, à Djerba, à Bali, à Casablanca, à Madrid, à Londres, à Amman, à Alger et, hier, à Islamabad.

C’est aussi une exigence morale. En effet, nous ne pouvons pas nous replier sur nous-mêmes au moment où se décide, dans ces contrées lointaines, le sort d’une nation qui nous fait confiance, là où se joue l’avenir d’une certaine conception de l’homme en laquelle nous croyons.

C’est enfin une opportunité. Une victoire de la paix et de la démocratie en Afghanistan constituerait un coup porté à l’intégrisme, qui est un dévoiement de la religion musulmane et une détestable mise en scène du conflit de civilisation.

Cette victoire de la paix et de la démocratie, je la crois possible. Le Gouvernement ne méconnaît ni les difficultés, ni les obstacles, ni les tragédies possibles qui parsèment le chemin de la concorde.

J’ai pris connaissance de la lettre que le parti socialiste a adressée au Président de la République. Je me réjouis que l’engagement de la France en Afghanistan n’y soit pas remis en cause. Je souhaite cependant intervenir sur certains points.

Vous parlez d’« enlisement ». (Murmures sur les travées du groupe socialiste.) Ce risque doit être constamment pesé. Mais les faits vous répondent : les talibans ont été chassés du pouvoir, et l’obscurantisme avec eux (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), l’Afghanistan n’est plus une plate-forme du terrorisme, la démocratie a été instaurée, les enfants vont à l’école, les femmes ne sont plus humiliées, les hôpitaux sont ouverts. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne n’est contre !

M. François Fillon, Premier ministre. C’est la réalité ! Qui peut prétendre le contraire ?

M. Jean-Louis Carrère. C’est de la propagande !

M. François Fillon, Premier ministre. Vous suggérez ensuite la création d’un directoire de la coalition. Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, cette suggestion fait l’impasse sur les structures internationales compétentes et laisse entendre qu’il conviendrait d’opérer un tri parmi les quarante nations engagées.

Vous appelez également à l’établissement d’un dialogue politique entre les Afghans et à une clarification avec le Pakistan. Je viens de vous répondre sur ce point et je ne vois là rien qui nous distingue.

M. Jean-Louis Carrère. On ne vous a pas encore parlé !

M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, vous réclamez un calendrier quant à notre présence en Afghanistan. Mesdames, messieurs les sénateurs socialistes, vous savez bien qu’un tel calendrier ferait le jeu de nos adversaires (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.),…

Un sénateur de l’UMP. Évidemment !

M. Didier Boulaud. Sarkozy l’a pourtant demandé pendant sa campagne !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On a élu un président qui ne savait pas ce qu’il disait !

M. François Fillon, Premier ministre. … car, dès lors que nous fixerions la date de notre départ, nous leur ouvririons des perspectives !

Ce calendrier dépend des avancées de la stratégie globale que je viens de vous préciser. (M. Jean-Louis Carrère s’exclame.) Il est dicté par la réussite de deux objectifs majeurs : permettre aux Afghans d’assurer leur propre sécurité et garantir la stabilité des institutions afghanes.

Le Gouvernement entend tenir le Parlement pleinement informé de l’évolution de la situation et des résultats de notre engagement. J’ai demandé au ministre des affaires étrangères et au ministre de la défense de rendre compte de façon régulière de la situation en Afghanistan devant les commissions de chaque assemblée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd’hui, votre vote constituera une première dans l’histoire de nos institutions.

Nul ne doit en relativiser la portée. Un vote positif sera un encouragement à poursuivre nos efforts. Un vote négatif aurait, pour sa part, une conséquence directe : l’obligation pour le Gouvernement de retirer nos forces, ce qui signifierait que tout ce que nous avons fait, tout ce pour quoi nos hommes se sont battus, était et serait vain.

Une haute responsabilité vous incombe : une responsabilité à l’égard de notre politique étrangère et de défense, qui ne se prête pas aux jeux politiciens, une responsabilité vis-à-vis de nos alliés, de l’Europe, de l’Organisation des Nations unies, une responsabilité vis-à-vis du peuple afghan, qui a une affection particulière pour notre pays et sa culture, mais aussi une responsabilité vis-à-vis des talibans, qui nous observent et savent jouer de nos hésitations, enfin, une responsabilité vis-à-vis de nos soldats, qui prendront connaissance de votre choix.

J’appelle votre assemblée à voter en faveur de la prolongation de notre action en Afghanistan. Je le fais pour notre sécurité, pour nos valeurs ; je le fais en songeant à celles et à ceux qui, là bas, agissent pour la paix ; je le fais aussi pour la France, qui est une nation courageuse et généreuse. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées de lUC-UDF.)

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 18 août dernier, dix de nos soldats sont tombés en Afghanistan, et vingt et un ont été blessés. Ces hommes appartenaient à la quatrième compagnie du 8e RPIMa de Castres, au régiment de marche du Tchad de Noyon ainsi qu’au 2e régiment étranger de parachutistes de Calvi.

Je voudrais une nouvelle fois, au début de ce débat, rendre hommage au sacrifice de nos soldats. Ces hommes, qui se sont battus avec courage et un très grand professionnalisme, sont tombés victimes d’une embuscade imprévisible, dans le cadre de cette guerre asymétrique qui nous oppose, avec tous nos alliés, au terrorisme international.

L’émotion légitime et le mouvement de compassion qu’ont fait naître ces événements ont relancé le débat sur la justification de l’engagement de la France en Afghanistan aux côtés de nos alliés, en particulier de vingt-quatre autres pays appartenant à l’Union européenne.

Certains s’interrogent sur le point de savoir si la France dispose d’une stratégie en Afghanistan. Pourtant, le 1er avril dernier, nos assemblées ont tenu un débat extrêmement complet sur cette question, après une déclaration du Gouvernement présentée par vous-même, monsieur le Premier ministre. La majorité, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avait alors apporté son soutien au Gouvernement pour le renforcement de notre contingent au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité, la FIAS, dont l’existence, je vous le rappelle, repose sur un mandat précis du Conseil de sécurité des Nations unies, renforcé et complété par de nombreuses et régulières conférences internationales dont les plus importantes ont été la conférence de Bonn, celle de Londres et, plus récemment, celle de Paris, consacrée au financement de l’aide à la reconstruction de l’Afghanistan.

La stratégie de la quarantaine de pays représentant la communauté internationale, dont la France, a été parfaitement définie lors du dernier sommet de l’OTAN à Bucarest, au mois d’avril dernier. En effet, l’OTAN, comme vous le savez, assume depuis 2003 le commandement de la FIAS.

Par l’intermédiaire d’une lettre adressée par le Président de la République à nos partenaires, notre pays a d’ailleurs été à l’origine de la définition des principes qui guident notre contribution, et celle des trente-neuf autres pays, à la reconstruction de l’Afghanistan.

Ces principes sont les suivants : « un engagement ferme et commun s’inscrivant dans la durée ; le soutien à une prise de responsabilités accrue par les Afghans, et au renforcement de leur leadership ; une approche globale de la communauté internationale, conjuguant efforts civils et militaires ; une coopération et un engagement accrus avec les voisins de l’Afghanistan, en particulier le Pakistan ».

Que faisons-nous en Afghanistan ? Là encore, je voudrais vous citer la déclaration des chefs d’État et de gouvernement à Bucarest : « Notre vision du succès est claire : que l’extrémisme et le terrorisme ne constituent plus une menace pour la stabilité, que les forces de sécurité nationales afghanes aient la direction des opérations et soient autonomes, et que le gouvernement afghan puisse faire bénéficier tous ses citoyens, dans l’ensemble du pays, de la bonne gouvernance, de la reconstruction et du développement. Notre vision s’appuie sur un plan politico-militaire interne à moyen terme – conforme au Pacte pour l’Afghanistan et à la Stratégie de développement national de l’Afghanistan. »

Telle est la vision stratégique de la Force internationale d’assistance à la sécurité. La dénomination de cette force est dépourvue de toute ambiguïté : elle est présente à la demande du peuple afghan et de son gouvernement, et œuvre au service de la paix et de la reconstruction de ce pays. Elle lutte contre le terrorisme international qui avait fait de ce pays, comme il a tenté de le faire également en Irak ou au Soudan, une base étatique de préparation des attentats qui ont frappé New York, Londres, Madrid, Casablanca et, plus récemment, le Maghreb dans son ensemble. C’est en prenant part à cette lutte, d’un intérêt majeur pour la sécurité de notre pays et de nos concitoyens, que nos soldats ont fait le sacrifice de leur vie.

Cette lutte sans merci exige un engagement déterminé et de longue haleine. Elle demandera sans doute encore bien des sacrifices. Notre opinion publique doit s’y attendre et y être préparée par une campagne de communication particulièrement importante pour expliquer les enjeux de notre engagement sur ce théâtre d’opérations.

Il est de notre responsabilité de manifester à nos forces sur le terrain tout l’intérêt que la nation porte à leur action et l’extrême fierté qu’elle lui inspire. Le déplacement de deux des membres de notre commission auprès de notre détachement à Kaboul au mois de mai dernier témoigne de cette attention.

Tout en étant conscients du caractère inéluctable et, pour une part, imprévisible de ces accrochages, il nous appartient également de vérifier que tous les moyens en équipements, en technologie et en renseignement sont déployés pour limiter au maximum les risques et les pertes. Nous avons entendu avec intérêt les précisions que vous nous avez apportées à cet égard, monsieur le Premier ministre.

En ce qui concerne les équipements, notre commission et, j’en suis sûr, le Sénat tout entier sont particulièrement attentifs à ce que le maximum soit fait pour assurer la capacité opérationnelle de nos unités et la protection de nos soldats. Les militaires engagés à Uzbin le 18 août dernier étaient parfaitement entraînés et équipés, c’est évident, mais il est sans doute possible d’améliorer encore l’équipement de nos soldats.

Le système FELIN me paraît devoir être en priorité affectée aux opérations extérieures. Il en va de même pour tout ce qui concerne les véhicules blindés et à protection renforcée contre les mines, les IED, et les projectiles balistiques du champ de bataille. Très concrètement, il semble urgent d’adapter des tourelles téléopérées aux véhicules de l’avant blindés, les VAB.

En matière de renseignement, il convient de développer les capacités de renseignement stratégique dont nous disposons avec des satellites, des avions ou des drones. Ce dispositif doit être complété par des moyens mis à disposition au niveau de l’unité de combat et, bien évidemment, par l’accroissement du renseignement humain.

L’axe central de notre stratégie doit conduire, comme le souhaite le Président de la République, à l’« afghanisation » des opérations en cours. Nous ne méconnaissons nullement l’extraordinaire travail déjà effectué pour la formation et l’entraînement de l’armée nationale afghane, à travers l’opération EPIDOTE, pas plus que les actions menées dans les OMLT. Le transfert de la responsabilité de la sécurité de Kaboul à l’Armée nationale afghane témoigne de cette ligne directrice, sans laquelle le conflit afghan ne saurait trouver de solution.

Comme l’a observé l’un des meilleurs connaisseurs de l’Afghanistan, Michael Barry, ce pays, en raison de sa situation géographique, de son histoire, de ses populations fractionnées en ethnies, en tribus rivales et en chefferies ennemies, ne peut ni se passer de l’aide extérieure ni accepter durablement la domination étrangère. Faire émerger un État unitaire acceptable par la population et capable d’assurer la sécurité des Afghans et le développement de leur territoire, tel est le défi auquel nous sommes confrontés. Chacun peut comprendre qu’il s’agit d’une œuvre de longue haleine.

Notre action militaire immédiate soulève un certain nombre de questions.

La première est celle de la concomitance de deux actions militaires : celle de la FIAS, dont j’ai rappelé tout à l’heure les objectifs, et celle de l’opération Enduring freedom, menée par les États-Unis depuis 2001, qui s’inscrit dans le cadre d’une guerre contre le terrorisme international. Comme vous, monsieur le Premier ministre, j’estime particulièrement important qu’une meilleure coordination soit établie entre ces deux opérations, et que leurs méthodes d’action sur le terrain et leurs objectifs finaux soient aussi harmonisés que possible.

M. Jean-Louis Carrère. Ça fait beaucoup !

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Nous nous réjouissons d’apprendre l’instauration d’une unité de commandement. Mais cela signifie aussi que le commandant des forces, s’il est américain, devra tenir compte des conceptions et des remarques de ses alliés.

À cet égard, les controverses sémantiques sur le point de savoir si nous sommes en guerre ou non me paraissent accessoires…

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Autant il est sûr que nous ne sommes pas juridiquement en guerre contre un État, autant il est évident que l’opération d’assistance à la sécurité à laquelle nous participons emploie les moyens de la guerre pour atteindre ses objectifs au service du peuple afghan et de son gouvernement. Ce faisant, nous défendons très directement dans ce pays lointain la sécurité de nos concitoyens.

Il n’échappe en effet à personne que les attentats perpétrés ou déjoués en Europe, au Maghreb ou en Mauritanie, notre voisinage proche, ont été le fruit de l’action d’une internationale terroriste qui a clairement déclaré la guerre à nos sociétés démocratiques et à leurs valeurs. Cette internationale s’appuie sur des moyens financiers très importants et recourt à des méthodes de propagande contre lesquelles il faut lutter plus efficacement. Elle n’hésite pas à utiliser les méthodes les plus barbares pour affirmer sa domination.

La seconde question que pose notre action militaire tient à la « caveatisation » de la guerre : cette évolution mérite une réflexion approfondie avec nos alliés, de manière à s’assurer que toutes les forces qui composent la FIAS puissent être utilisées dans les mêmes conditions au service de sa mission.

Il me paraît particulièrement important d’affirmer et de faire appliquer le droit des conflits armés dans le conflit afghan, notamment le principe de proportionnalité. Ce point est particulièrement délicat et important pour déterminer la qualité et le niveau de notre engagement dans ce pays.

L’action de la coalition en Afghanistan est clairement ordonnée autour de la reconstruction et de la sécurisation de ce pays, au profit d’un peuple qui a été suffisamment éprouvé durant les trente dernières années. Les dommages collatéraux imputés à l’ensemble des forces de la coalition, de plus en plus souvent sans distinction entre les deux opérations menées sur le terrain, doivent impérativement être limités. Là encore, l’« afghanisation » de la guerre, c’est-à-dire la montée en première ligne de l’armée nationale afghane, doit permettre d’identifier les actions de pacification du territoire comme des actions de politique intérieure dont l’aboutissement est souhaité par une très grande majorité de la population qui aspire à la paix, à la sécurité et au mieux-être. La paix ne se gagnera pas parles armes mais dans les cœurs.

L’intervention militaire ne se suffit pas à elle-même. Elle est indispensable à la sécurisation, mais c’est par la reconstruction et le développement que nous acquerrons la paix. Lors de la conférence de Paris, notre diplomatie a joué un rôle très positif, que je veux saluer, pour obtenir les moyens financiers nécessaires à ces actions. Je voudrais aussi rendre hommage aux ONG qui, sur le terrain, agissent avec beaucoup de courage dans un environnement de plus en plus difficile : elles contribuent activement au maintien de la paix.

Il s’agit là d’un enjeu fondamental. L’action de la communauté internationale, pourtant considérable, a eu trop peu de répercussions concrètes pour la population. En termes d’infrastructures, d’accès à l’eau, d’irrigation, de cultures alternatives à la production de pavot, d’électrification – pour ne citer que ces secteurs –, les progrès accomplis ont été notoirement insuffisants, pour des raisons que chacun connaît, en particulier l’existence d’une corruption endémique.

La population afghane, dont les conditions de vie ne s’améliorent pas au rythme qu’elle souhaiterait, pourrait se retourner progressivement contre l’intervention extérieure, avec le risque que cette dernière soit perçue comme une force d’occupation. Le terrorisme taliban, dans sa composante intérieure comme dans sa composante internationaliste, joue sur ce thème. Pour autant, il serait injuste de passer sous silence les remarquables résultats obtenus depuis sept ans dans les domaines de la santé, de l’éducation et des infrastructures, qui ont permis d’arracher la population, singulièrement les femmes, à l’obscurantisme et à l’arriération imposés par les talibans.

Nous devons également faire porter notre effort –comme cela a été décidé au sommet de Bucarest – vers les pays limitrophes de l’Afghanistan, en tout premier lieu vers le Pakistan, dont les zones tribales pachtounes, qui se situent de part et d’autre de la ligne Durand, constituent un foyer majeur d’insécurité. L’action internationale doit porter en priorité sur la stabilisation et le renforcement du Pakistan, afin que cet État soit en mesure d’imposer son autorité sur ces zones.

Pour ce faire, et compte tenu de la crainte obsidionale pakistanaise, les puissances occidentales doivent œuvrer au rapprochement entre les deux puissances nucléaires que sont l’Inde et le Pakistan. La résolution du conflit du Cachemire pourrait convaincre le Pakistan de faire porter ses efforts sur sa sécurité intérieure et de lutter avec efficacité contre l’insurrection des talibans grâce à une coopération étroite avec les autorités afghanes. De ce point de vue, les contacts récents entre les deux présidents Karzaï et Zardari sont très positifs.

Le Pakistan peut également lutter, avec la communauté internationale, contre le développement de la culture du pavot et le trafic de drogue, combat qui doit aussi impliquer l’Iran et les États d’Asie centrale voisins de l’Afghanistan. Cela étant, notre effort devrait porter, d’une part, sur la répression de la demande, qui concerne directement nos sociétés occidentales, et, d’autre part, sur le contrôle de tous les marchés –transformation, achat, transport – et l’élimination des laboratoires de transformation du pavot en héroïne.

À défaut de progrès dans ces deux domaines, le conflit afghan risque de s’éterniser et l’opinion publique pourrait refuser son soutien à une action qui lui paraîtrait sans issue. Il est toutefois de notre devoir de souligner qu’elle prendra du temps : c’est assez dire que le débat d’aujourd’hui ne sera sans doute pas le dernier.

La conclusion du rapport que nous ont présenté nos collègues Robert del Picchia et Jean-Louis Carrère à la suite du déplacement qu’ils ont effectué en Afghanistan auprès de nos forces armées du 26 avril au 2 mai derniers était la suivante : « Les causes géopolitiques et stratégiques qui ont conduit à l’engagement international en Afghanistan demeurent. Dans ce contexte, l’échec n’est pas une option. »

Certains – ils sont très rares –, au lendemain des événements tragiques du 18 août dernier, ont réclamé le retrait immédiat des troupes françaises d’Afghanistan. D’autres y songent, sans oser le dire. Il eût été contraire à nos engagements à l’égard de nos alliés et du peuple afghan d’opérer ce retrait. Si nous avions eu cette tentation, il eût alors fallu nous souvenir des propos de Winston Churchill au lendemain de Munich : « Vous avez voulu acheter la paix au prix du déshonneur ; vous avez le déshonneur et vous aurez la guerre. »

Nos soldats ne sont pas tombés en vain. Ils sont morts pour la défense de nos idéaux de justice, de liberté et de démocratie. Tel est le sens du combat que mènent nos troupes et celles de nos alliés. Telle est la raison pour laquelle nous soutenons votre politique. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Joseph Kergueris. (Applaudissements sur les travées de lUC-UDF et sur certaines travées de lUMP.)

M. Joseph Kergueris. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, étant donné l’urgence de la situation, je me félicite que le Sénat accueille cet après-midi, dans le cadre d’une session extraordinaire, ce débat sur l’engagement de nos forces armées en Afghanistan et qu’il le conclue par un vote. Cela illustre et justifie, s’il en était besoin, la révision de la Constitution à laquelle notre assemblée et notre groupe ont pris une large part.

Mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce soir sur le maintien de nos forces armées en Afghanistan : c’est là un acte grave, une décision qui va nous engager ; c’est une responsabilité majeure de nos vies de parlementaires, et c’est aussi, comme M. de Rohan le disait voilà un instant, l’occasion de préparer les débats futurs que nous aurons sur le même thème en application des nouvelles dispositions de la Constitution.

Aussi voudrais-je, avant d’évoquer le maintien de nos troupes et de répondre à la question qui nous est posée, rappeler les buts visés par la coalition internationale en Afghanistan, le rôle joué par la France au sein de celle-ci et, modestement, afin d’orienter notre réflexion future, tirer quelques leçons du passé.

C’est dans le plein respect du droit international que la résolution 1386, en date du 20 décembre 2001, a créé la Force internationale d’assistance à la sécurité, qui intervient militairement sur le fondement d’un mandat d’un an, périodiquement renouvelé par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Ce mandat comporte quatre missions, que je voudrais maintenant rappeler : aider le gouvernement afghan à étendre son autorité à l’ensemble du pays ; mener des actions destinées à assurer stabilité et sécurité dans le pays, en coordination avec les forces nationales afghanes ; encadrer et soutenir l’armée afghane ; enfin, apporter un soutien aux programmes du gouvernement visant à désarmer les groupes illégaux.

La FIAS, coalition de pays volontaires déployée sous l’autorité du Conseil de sécurité des Nations unies, est placée, depuis août 2003, sous le commandement de l’OTAN. Aujourd’hui, trente-huit pays y participent, dont douze n’appartiennent pas à l’OTAN, et tous les pays de l’Union européenne y sont représentés, à l’exception de Chypre et de Malte.

La FIAS compte 51 000 hommes répartis dans cinq régions, au service d’une triple mission, objet de notre engagement : reconstruire l’Afghanistan, consolider son État de droit et lutter contre le terrorisme international qui menace l’ensemble des démocraties et la communauté mondiale.

La présence de la France est le fruit de la décision conjointe du Président de la République Jacques Chirac et de son Premier ministre de l’époque, Lionel Jospin, qui ont engagé nos forces armées en Afghanistan.

Ce fut, d’abord, un appui aérien important : nos appareils, stationnés sur des aéroports d’Asie centrale, ont effectué de nombreuses sorties, les plus importantes après celles des États-Unis.

Ce fut, ensuite, un soutien de notre groupe aéronaval, avec l’intervention d’un porte-avions.

Ce fut, enfin, l’intervention décisive de nos forces spéciales. Elles ont mené des actions de renseignement et de soutien aux interventions aériennes et des opérations de contre-guérilla. Convenons-en, ce concours s’est révélé tout à fait précieux.

Dans ce théâtre d’opérations difficile et dangereux, des pays exposaient particulièrement leurs troupes dans les engagements au sol : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, les Pays-Bas et le Canada. C’est pour remplir nos obligations de membre permanent du Conseil de sécurité que le Président de la République a décidé de renforcer et de redéployer nos effectifs, conformément à un engagement commun à toute la Force internationale qui a été pris au sommet de Bucarest, en avril dernier.

Les puissances internationales se sont engagées à s’appuyer mutuellement pour le partage du fardeau, à mettre des moyens adéquats à la disposition des commandants militaires, à permettre une souplesse d’utilisation maximale de nos forces et à éviter les victimes civiles. Aujourd’hui, en application de cet engagement, nous comptons en Afghanistan 2 550 soldats, 450 aviateurs et 300 marins. Il n’est pas inutile de rappeler ces éléments, tant ils pèsent sur notre réflexion et conditionnent notre décision.

Il me paraît en outre indispensable de souligner que l’Afghanistan n’a jamais cessé d’être l’objet d’une rivalité entre Orient et Occident, Russie et Grande-Bretagne, Union soviétique et États-Unis. L’histoire de ce pays a de tous temps été faite de conflits de toute nature. Parallèlement à notre action militaire forte et obstinée, nous devons continuer à renforcer notre action diplomatique dans le cadre de la coalition et de l’Europe.

Aujourd'hui, la question du maintien de nos troupes en Afghanistan est donc posée, notre assemblée devant se prononcer par un vote solennel. Dans cet Orient compliqué, dans ce Moyen-Orient dangereux, chacun attend la décision du Parlement français. Donner le sentiment d’hésiter, de reculer, de ne pas être tous unis serait une faute, à un moment où ceux et celles qui ont la charge de notre défense attendent notre soutien.

La coalition internationale a besoin de notre présence militaire. Aux côtés des hommes de la FIAS, nos alliés américains ont un contingent propre de 30 000 hommes et insistent sur l’importance de notre concours.

L’Union européenne, dont la France assure en ce moment la présidence, est présente en Afghanistan à la quasi-unanimité de ses membres. Malgré leur statut particulier de neutralité, la Suède, la Finlande et l’Autriche ont donné une réponse favorable.

Enfin, nous ne pouvons baisser la garde devant un terrorisme international qui menace sans cesse et en tout lieu chacun d’entre nous dans sa vie quotidienne.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, permettez-moi d’exprimer deux souhaits : le retour en Afghanistan de nos forces spéciales, qui me paraît indispensable afin de renforcer notre dispositif, et l’octroi de moyens supplémentaires destinés à améliorer la sécurité de nos troupes.

Par ailleurs, je voudrais faire mienne la préoccupation exprimée en commission par notre collègue Yves Pozzo di Borgo, qui a souhaité la participation au plus près, dans le cadre d’un commandement multinational, de nos officiers aux différentes opérations militaires et l’accentuation de nos stratégies d’éradication de la drogue suivant des méthodes bien évidemment adaptées aux particularités de ce pays.

Il nous faudra certainement, à l’avenir, réfléchir à la durée de notre engagement et aux moyens mis en œuvre en appui de notre politique, sur le plan militaire, certes, mais aussi sur le plan diplomatique, tant au sein de la coalition que dans le cadre des responsabilités que nous exerçons actuellement dans l’Union européenne.

Nos neuf parachutistes et notre cavalier du régiment de marche du Tchad sont morts en Afghanistan dans un conflit dont l’objet ne se limite pas, il faut que chacun le sache, aux seules frontières de ce pays et qui peut à tout moment atteindre les nôtres. Souvenons-nous de leur sacrifice dans cet esprit.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, le Gouvernement mène un combat courageux et juste contre les talibans et pour la liberté. C’est en gardant à la mémoire la phrase de Thomas d’Aquin selon laquelle « sont dignes de louanges ceux qui ont délivré le peuple d’un pouvoir tyrannique » que je vous indique que le groupe de l’Union centriste autorisera le maintien de nos forces armées en Afghanistan. (Applaudissements sur les travées de lUC-UDF et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 1er avril 2008, la situation en Afghanistan avait déjà fait l’objet d’un débat sans vote dans cet hémicycle.

À cette occasion, j’avais souligné combien je partageais nombre des arguments soulevés par notre collègue Aymeri de Montesquiou, et j’avais ensuite fait part de certaines de mes préoccupations et interrogations.

Comment choisissons-nous nos sujets d’indignation ? Comment déterminons-nous nos théâtres d’intervention, entre l’Irak, la Tchétchénie, le Darfour ou d’autres lieux encore ? Comment apprécions-nous l’efficacité de nos interventions ? Envoyer davantage de soldats, est-ce plus efficace qu’augmenter les moyens économiques ? La guerre est-elle susceptible d’être gagnée ?

Nous savons tous, monsieur le Premier ministre, qu’il ne sera pas possible de vaincre par les armes sur le terrain et qu’un tel engagement, certes solidaire, est sans issue. Seule une action politique conduite auprès du Pakistan et des pays périphériques peut amener une certaine stabilité.

Monsieur le Premier ministre, j’ai bien entendu vos explications. Vous avez annoncé un certain nombre d’inflexions à votre politique, et je les apprécie. Pour autant, à mes yeux, seuls les Afghans eux-mêmes peuvent construire l’avenir de leur pays. Or, nous le savons, les forces de la coalition sont de plus en plus perçues comme une armée d’occupation.

Tout comme je l’avais fait au mois d’avril dernier, je vais, à l’instar de quatre de mes collègues sénateurs non inscrits, réaffirmer ma solidarité et ma confiance. Toutefois, sur ce sujet, à défaut de l’annonce d’un calendrier de retrait et d’un engagement sur l’évolution des missions, qui ne doivent plus consister en opérations militaires, mais relever du soutien, de l’appui, de la formation et du renseignement, ce sera la dernière fois.

Nos soldats ont malheureusement payé le prix de cette présence. Notre devoir, à leur égard, n’est pas de critiquer après coup ceux qui sont sur le terrain ; il est de savoir prendre à temps les décisions qui nous permettraient de sortir d’un tel processus avec le sentiment d’être utiles à la paix dans le monde. (Applaudissements sur quelques travées de lUMP, de lUC-UDF et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.

M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, à mon sens, la décision la plus positive prise sous la présidence de M. Jacques Chirac a été le refus de s’associer aux Américains pour faire la guerre en Irak. Si nous les avions suivis, nous serions aujourd'hui complices des actes commis au sein de la prison d’Abou Ghraib et de la disparition de 500 000 Irakiens, morts au cours d’une guerre d’agression bâtie sur le mensonge par les Américains !

M. Jean-Luc Mélenchon. Excellent début !

M. Jean Louis Masson. En effet, chacun sait qu’il n’y a jamais eu la moindre arme de destruction massive, de quelque nature que ce soit, en Irak ! (Mme Alima Boumediene-Thiery et M. Jean-Luc Mélenchon applaudissent.) La volonté des États-Unis, de leur irresponsable président George Bush, était de conduire une guerre d’invasion, une guerre impérialiste !

Aujourd'hui, la situation est la même en Afghanistan. On veut nous faire croire que les ennemis sont les talibans, des gens qui viennent d’ailleurs, mais peut-on croire un seul instant que quelques centaines de talibans pourraient résister à des dizaines de milliers de soldats bien équipés sans être soutenus par la population afghane ?

Pour ma part, je suis persuadé que les dix soldats tués au mois d’août dernier étaient pistés depuis le départ de leur base. À chaque mètre de leur progression, ils étaient épiés par des Afghans – je dis bien des Afghans, et non des talibans – pour le compte de la résistance.

On parle de « terroristes », mais c’est ainsi que le gouvernement de Vichy qualifiait les résistants sous l’Occupation… (Protestations sur les travées de lUMP.) C’est la vérité, mes chers collègues ! Je crois que, pour les Afghans, le gouvernement de M. Karzaï est un peu l’équivalent du gouvernement de Vichy ! (Même mouvement.)

Ce qui est certain, c’est que la population est aujourd'hui en train de se dresser contre les troupes d’invasion et que la coalition internationale connaîtra le même sort que les Russes hier : nous serons obligés de quitter l’Afghanistan, après avoir laissé des centaines ou des milliers de morts sur le terrain.

Pour ma part, je ne serai pas complice de bombardements aveugles de villages qui rappellent la Seconde Guerre mondiale. Quand un taliban se réfugie dans un village, les Américains rasent ce village : les Allemands ont procédé exactement de la même manière à Oradour-sur-Glane ! (Exclamations sur les travées de lUMP.) Je ne serai pas complice de tels actes !

M. Philippe Marini. Quelle modération !

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais en préambule rendre hommage à la mémoire des vingt-quatre soldats français morts en Afghanistan depuis le mois d’octobre 2001, ainsi qu’à celle des autres victimes de ce conflit, quelle que soit leur nationalité.

En demandant la vérité sur les causes de leur sacrifice ultime et en faisant en sorte que la nation soit correctement informée des risques et des périls de la mission assignée par l’autorité politique à nos soldats, nous leur rendons hommage et nous nous inclinons devant leur mémoire.

La stratégie suivie et la nature des missions des militaires français devraient être au cœur de notre débat : nos compatriotes doivent savoir pourquoi ils paient le prix du sang dans cette guerre !

Dans une lettre envoyée au Président de la République, les présidents des groupes parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont énoncé sans ambiguïté les changements que nous souhaitons. La réponse du Président de la République conditionne nécessairement l’issue du présent débat ; or elle a été que notre diagnostic est le bon, que nos recommandations sont justes, mais qu’il va poursuivre sa politique.

Je vais néanmoins rappeler brièvement la teneur de cette missive.

Selon nous, la France doit prendre l’initiative d’un débat avec ses alliés sur cinq points majeurs.

Premièrement, nous souhaitons une meilleure répartition des responsabilités au sein de la coalition et une gouvernance politique et militaire comptable de ses réussites et responsable de ses échecs.

Deuxièmement, nous demandons la relance d’un dialogue politique entre Afghans en vue d’élargir la coalition au pouvoir autour du président Karzaï.

Troisièmement, nous sommes partisans de l’élargissement de la coalition à d’autres pays, afin, d’une part, d’éviter de donner le sentiment d’une guerre opposant le seul Occident aux rebelles afghans, et, d’autre part, de pouvoir construire le partenariat le plus large possible face au terrorisme.

Quatrièmement, nous réclamons une clarification avec le Pakistan, qui est impliqué dans la situation interne de l’Afghanistan.

Cinquièmement, nous préconisons l’établissement d’un calendrier prenant en compte les nouveaux objectifs de la coalition, assorti d’un échéancier s’agissant de notre présence en Afghanistan. Nous ne vous demandons pas de le publier à la « une » du Figaro, monsieur le Premier ministre ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Nous sommes pour un véritable changement de stratégie. Dans un souci de clarté, et afin d’éviter qu’elle ne soit caricaturée et détournée, je veux ici résumer notre position.

Le Parlement se prononce aujourd'hui sur la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan. Nous sommes aussi conscients que quiconque de l’impossibilité de quitter l’Afghanistan dans la précipitation, en laissant derrière nous la guerre et le chaos. Mais nous sommes opposés à une prolongation de l’intervention qui ne serait pas accompagnée d’un changement de stratégie.

Ceci est au cœur de notre position : parce que nous soutenons l’action de nos soldats, encadrée par un mandat de l’ONU, parce que nous sommes soucieux de leur sécurité et des conditions d’exercice de leurs missions, bref parce que nous sommes responsables, nous disons « non » à la politique du Président Sarkozy en Afghanistan.

Nous avons refusé l’escalade dès le mois d’avril 2008, quand il s’est agi d’accroître la présence française en Afghanistan en s’alignant sur les exigences des États-Unis. Pour notre part, nous n’avons pas changé !

En revanche, mes chers collègues, je vous invite à bien écouter ce qui va suivre, car vous pourrez constater que les nouveaux convertis sont toujours les plus obstinés.

Interrogé entre les deux tours de l’élection présidentielle par Mme Arlette Chabot, qui lui demandait s’il préconisait un retrait de nos troupes d’Afghanistan ou leur maintien sur place pour empêcher les talibans de revenir au pouvoir, le candidat Nicolas Sarkozy avait répondu ceci : « Il était certainement utile qu’on les envoie dans la mesure où il y avait un combat contre le terrorisme. Mais la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne me semble pas décisive. […] Il y a eu à un moment donné, pour aider le gouvernement de monsieur Hamid Karzaï, où il fallait faire un certain nombre de choix et d’ailleurs le Président de la République a pris la décision de rapatrier nos forces spéciales et un certain nombre d’éléments. […] C’est une politique que je poursuivrai. » Le candidat Nicolas Sarkozy avait ajouté : « Si vous regardez l’histoire du monde, aucune armée étrangère n’a réussi dans un pays qui n’était pas le sien. Aucune. […] Quelle que soit l’époque, quel que soit le lieu. »

Ainsi, tandis que le candidat s’engageait au mois d’avril 2007 à poursuivre la politique de retrait des troupes françaises d’Afghanistan, le Président de la République annonce un an plus tard depuis Londres, avant de confirmer ses propos peu après au sommet de l’OTAN à Bucarest, l’envoi de renforts. Quel revirement ! Quelle rupture ! Quel alignement !

Que les choses soient claires : nous ne sommes pas pour un retrait immédiat, qui laisserait dans le chaos et la désolation des terres déjà si éprouvées. Nous ne pouvons ni ne voulons laisser les talibans redevenir les maîtres de la situation, mais il est suicidaire de continuer sans rien changer. Ce n’est ni notre intérêt, ni celui des Afghans, ni même celui des autres peuples de la région.

On voudrait maintenant nous enfermer dans un processus binaire : pour ou contre. Soit vous votez « oui », et vous êtes « bons pour le service », soit vous votez « non », et vous êtes insensibles au sacrifice des soldats ! Misérable manipulation, qui vise à masquer l’erreur originelle : le Président de la République avait décidé le renforcement de notre présence en Afghanistan avant même de demander une redéfinition de la stratégie. Dès le mois d’avril 2008, l’alignement l’avait déjà emporté sur l’autonomie de décision. Nous n’acceptons pas cela. Nous voulons un vrai débat, ici et dans le pays. Pourquoi ne pas avoir attendu que les commissions et les missions parlementaires fassent leur travail sur place et apportent leur éclairage au débat et au vote ? Pourquoi tant de précipitation ? Le paradoxe étant que si l’on continue ainsi, on aboutira dans quelques mois, quelques années tout au plus, au même et piteux résultat, à savoir laisser le champ libre aux talibans !

Les Canadiens ont annoncé leur départ au plus tard en 2011. Les Britanniques voudraient bien trouver auprès de nous, monsieur le Premier ministre, la force et le soutien nécessaires pour infléchir la politique des États-Unis et établir un échéancier selon des objectifs politiques et militaires révisés. Que leur a-t-on répondu ? Quant à nous, parlementaires, nous devrions voter l’enlisement les yeux fermés ?

Ce conflit a connu trois périodes.

La première période, couvrant la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, fait suite aux attentats du 11 septembre et s’inscrit dans un cadre précis, celui de la « légitime défense » reconnue aux États-Unis par les Nations unies. La France intervient, la mission est claire : démanteler les bases d’Al-Qaïda, renverser le régime des talibans et instaurer un nouveau gouvernement représentatif à Kaboul. Il y a alors un consensus en France.

La deuxième période débute en 2003 avec l’intervention des Américains en Irak, alors que le Président Chirac est « seul ». L’Afghanistan passe au second plan et, à la demande des États-Unis, la Force internationale d’assistance à la sécurité est placée sous le commandement de l’OTAN. Malgré tout, les Américains continuent de mener seuls leurs propres opérations sur le terrain. Les missions sont moins claires. La confusion persiste encore aujourd’hui. Les engagements d’aide civile et de reconstruction ne sont pas tenus. Les talibans se renforcent militairement et politiquement. La mission des forces de la coalition se dilue, devient plus large et plus floue. Nos troupes sont placées sous le commandement de l’OTAN. En 2005-2006, le gouvernement français accepte d’envoyer sur le terrain des combats des troupes spéciales, avant d’entreprendre de les retirer à la fin de l’année 2007.

La troisième période correspond à la présidence de Nicolas Sarkozy. Le sens originel de la mission des forces de la coalition s’est perdu. L’échec de l’interventionnisme militaire américain dans la région et de la stratégie de « guerre au terrorisme » de George Bush est patent. De la légitime défense, puis de la mission de sécurité et de formation de l’armée afghane, on est passé aujourd’hui à une « guerre de pacification », menacée d’enlisement et sans terme politique clair.

C’est dans ce contexte que nous nous sommes opposés à cette nouvelle politique. Ainsi, dès le mois d’avril 2008, nous avons exigé un changement de stratégie.

Qu’est-ce qu’un mois normal en Afghanistan ? Quatre membres d’une organisation humanitaire ont été assassinés le 13 août ; dix soldats français ont été tués dans une embuscade le 18 août ; enfin, une frappe aérienne américaine a coûté la vie à quatre-vingt-dix civils afghans le 22 août.

Certes, j’accueille avec précaution les informations émanant de l’OTAN et parues dans la presse internationale. Cependant, j’ai pu lire dans un quotidien national, dont le propriétaire, M. Olivier Dassault, s’y connaît en matière d’armement, que, « en Afghanistan, nos troupes manquent d’hélicoptères, de mortiers lourds et de canons, de blindés dignes de ce nom, d’équipements de protection et de brouillage, de drones, de munitions »… Est-il concevable d’envoyer nos troupes en Afghanistan dans de telles conditions ?

Voilà le bilan de ces années de guerre. Il faudra trouver les responsables d’un tel échec et savoir quand, comment et pourquoi les missions assignées et assumées de manière consensuelle à la fin de l’année 2001 ont dérivé. Il sera difficile de taire ce qui se profile : un désastre militaire et diplomatique !

Le piège tendu par le terrorisme se referme sur nous et sur nos soldats. Décidera-t-on dans l’émotion, ou en fonction de la raison ? Hélas ! Les chefs militaires le disent et le savent : il y aura probablement encore des victimes. C’est une guerre.

Du point de vue militaire, qui fait quoi en Afghanistan ? La confusion entre la mission de l’OTAN et de la FIAS et la mission américaine Enduring Freedom nuit à la cohérence et à l’efficacité. On doit donc modifier l’organisation du commandement. Travaillez-vous dans ce sens ? L’augmentation sans limites des forces militaires est-elle la solution ? Peut-on diviser les talibans, les affaiblir politiquement et les isoler de la population afghane, afin de refonder une alliance nationale modérée autour du président Karzaï ? Peut-on favoriser le développement économique et social alors que la culture du pavot est endémique et que la corruption gangrène l’administration de ce pays ?

Les bombardements aveugles, provoquant de nombreuses victimes civiles, vont-ils continuer ? Avez-vous demandé aux Américains de cesser ces pratiques inacceptables ?

Depuis juillet 2008, George Bush a autorisé ses forces spéciales à frapper les sanctuaires talibans au Pakistan, décision lourde de conséquences pour toutes les forces armées présentes en Afghanistan, mais aussi pour l’exportation tous azimuts du terrorisme. Est-ce la bonne méthode que d’ouvrir un nouveau front, au Pakistan cette fois-ci ? Le président américain s’est-il concerté avec ses alliés avant de prendre cette décision ? La France a-t-elle été consultée, informée de ce tournant militaire stratégique ? A-t-elle donné son accord ?

Il est certain qu’un des éléments clés est l’existence pour les talibans d’une zone sanctuaire au Pakistan, liée à des affinités tribales, géographiques et religieuses. Faut-il continuer de jeter ce pays, déjà fragilisé, dans la marmite d’une nouvelle guerre civile ? Chacun mesure les conséquences possibles d’un tel chemin dans un pays qui détient l’arme nucléaire. On vient de voir ce qui s’est passé samedi dernier à l’hôtel Marriott d’Islamabad.

La représentation nationale avait droit à des réponses à toutes ces questions avant de se prononcer aujourd’hui. Mais l’urgence politique vous commande, et vous mettez à profit l’émotion pour faire taire la raison.

Il ne faut pas prolonger cette guerre. Pour sortir de la spirale de l’échec, il faut changer de stratégie en cherchant à éviter la cristallisation dans la population afghane de l’équation : forces de la coalition égalent forces d’occupation.

Nous voulons être unis dans la lutte contre le terrorisme, une lutte qui ne peut jamais être réduite à ses aspects « militaires ».

Nous voudrions être unis et montrer cette unité au monde, mais il ne faut pas pour autant vouloir nous faire avaliser n’importe quelle stratégie, n’importe quelle politique. Ce serait d’ailleurs très malvenu de la part d’un président qui s’applique avec une rare constance à casser le consensus relatif qui existe depuis des décennies dans notre pays en matière de politique étrangère et de défense.

Nous condamnons, quel que soit le vote, la conduite de cette guerre qui restera cantonnée à l’Élysée.

Les Européens doivent discuter et imposer une nouvelle orientation de cette guerre avant de continuer à envoyer des troupes supplémentaires ; le changement de stratégie est la priorité, les États-Unis doivent le comprendre, en espérant que leur prochain gouvernement infléchira cette politique désastreuse.

Cette politique aggrave la situation et sert de bouillon de culture au terrorisme. Le concept de « guerre au terrorisme » est une aberration politique. L’objectif doit rester la lutte contre Al-Qaïda, contre le terrorisme.

Bref, nous n’approuverons pas en septembre les décisions que nous avons désapprouvées en avril. Nous n’allons pas vous donner un chèque en blanc qui vous permettra d’accroître un engagement militaire inopérant à moyen et long terme.

Nous vous conjurons de redéfinir les missions et les moyens militaires ; de veiller à épargner les populations civiles ; de rééquilibrer l’aide civile et militaire ; d’aider autrement les autorités civiles afghanes ; de mener une lutte efficace contre la drogue, ce qui ne semble pas préoccuper outre mesure certains membres de la coalition malgré les dégâts causés par le trafic d’héroïne sur leurs propres territoires ; de mettre le Pakistan et les autres acteurs régionaux devant leurs responsabilités ; enfin et surtout, de replacer l’ONU au centre de la future solution politique, seule issue d’une guerre qui risque d’entraîner la planète vers ce que tout le monde redoute dorénavant, monsieur le Premier ministre : un troisième conflit mondial. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs, il y a plus d’un siècle, un président des États-Unis que ses conseillers pressaient de déclarer la guerre s’y refusait. Il préférait être jugé comme un homme trop prudent que comme un aventurier.

Nous savons désormais que les présidents se moquent parfois d’être considérés comme des aventuriers. Si nous débattons aujourd’hui d’une situation afghane qui tourne au bourbier, nous le devons en grande partie à la longue liste des erreurs stratégiques, militaires et diplomatiques de l’administration américaine.

Bien sûr, l’intervention autorisée le 20 décembre 2001 était légitime. Les forces engagées, et parmi elles les forces françaises, agissaient sous mandat de l’ONU. Il s’agissait, après la chute d’un régime obscurantiste et criminel, complice revendiqué des terroristes d’Al-Qaïda, de maintenir la sécurité à Kaboul, pour permettre aux autorités afghanes et au personnel des Nations unies de travailler : mandat clair, étendu en 2003 à l’ensemble du pays.

Nous avions raison de vouloir empêcher de nuire les auteurs des attentats terroristes du 11 septembre. Ces attaques, chacun l’a compris, concernaient non pas seulement les États-Unis mais l’ensemble des sociétés démocratiques. Comme bien d’autres, notre pays a décidé de participer à ces opérations militaires en Afghanistan, parce qu’il n’était pas question de se résoudre à cette vieille division du travail, pour reprendre une formule de Joschka Fischer, selon laquelle « les Américains combattent et les Européens reconstruisent ».

Nous ne pouvions être les passagers clandestins d’une action internationale qui nous concernait.

Cette décision d’alors, nous l’assumons. Aujourd’hui encore, nous pensons que ce n’est pas tant le mandat qui est en cause que la façon dont il a été conduit. N’est-il pas temps d’admettre que la décision de confier le commandement pérenne de la FIAS à l’OTAN a miné la crédibilité de la force internationale et qu’il est concrètement impossible aux populations afghanes de distinguer l’action de la FIAS de celle de l’opération « Liberté immuable », sous commandement américain ?

Si justes et louables qu’aient été les intentions initiales, il est temps de l’admettre : les résultats sont loin, très loin d’être à la hauteur des objectifs affichés.

Le régime taliban est tombé, certes. Mais, depuis, l’Afghanistan est-il plus stable, plus sûr ? Non ! Est-il débarrassé de la violence, de la corruption, de la drogue ? Non plus ! Les populations civiles approuvent-elles le maintien des forces armées ? Pas davantage !

Les forces de la coalition sont toujours plus nombreuses, passant en sept ans de 20 000 à plus de 70 000 soldats, sans que l’on puisse comprendre où pourrait nous mener une nouvelle fuite en avant.

Les talibans, hier rejetés par une écrasante majorité de la population, se sont, au cours de ces sept années, largement relevés de la débâcle. Ils étaient hier perçus comme des extrémistes incompétents ; ils pourraient demain être perçus comme des libérateurs.

Faut-il prendre ce risque ? Je ne le crois pas. Faut-il se résoudre à ce que ceux qui étaient hier perçus comme les libérateurs de Kaboul deviennent l’armée d’occupation d’un pays qui, peu à peu, les rejette, quels que soient les efforts fournis par ailleurs en matières de santé, d’éducation ou d’eau potable ? Non plus ! Faut-il alors considérer qu’il faut rester pour l’éternité, « rester pour rester », comme le dit Barack Obama, et se résigner à n’avoir pas d’autre choix que celui de l’enlisement et de l’extension du conflit ?

Des voix s’élèvent, çà et là, pour réclamer une intervention au Pakistan, un pays doté de l’arme nucléaire ! Comment examiner sans effroi cette perspective ?

Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, il n’est pas question d’abandonner le peuple afghan à son sort, au risque de faciliter le retour des talibans au pouvoir et la reconstitution d’un État terroriste. Mais s’il est irresponsable de partir sans autre option valable, il est tout aussi irresponsable de rester en gardant les mêmes options.

Le débat public, ces dernières semaines, ces derniers mois, a permis de discuter de ces options et de dégager quelques voies praticables. Elles viennent non pas seulement des bancs de l’opposition, mais aussi d’experts, civils et militaires, qui ne parlent ni ne pensent à la légère.

Ces voies, elles supposent de tenir tête à une administration américaine qui a échoué et qui vit, quoi qu’il arrive le 4 novembre prochain, ses dernières semaines.

Ces voies, elles supposent de cesser de suivre sans recul le cycle chaotique imposé par le président Bush : les attentats, la répression, les attentats, la répression. Elles supposent d’arrêter de tolérer, en réponse aux actions des combattants talibans, des représailles contre des villages afghans, des représailles contre des civils, qui ont pour terrible conséquence d’accroître le ressentiment, la frustration et la colère des Afghans, de radicaliser l’opinion afghane et de grossir les rangs des talibans.

Le risque, vous le savez, c’est de voir se multiplier les pertes humaines et de ne plus adapter la stratégie qu’au rythme de l’émotion – une émotion légitime que nous éprouvons aussi – provoquée par ces pertes.

C’est aussi de voir se multiplier les injonctions au patriotisme obligatoire, comme cela s’est déjà produit, y compris envers la presse, à laquelle on conteste, pour la première fois peut-être depuis la guerre d’Algérie, le droit de rendre compte librement de cette guerre – car c’est bien d’une guerre qu’il s’agit.

Il est encore possible de faire d’autres choix, de déterminer un processus de retrait progressif et coordonné, avec nos partenaires étrangers, de ces forces armées. A minima, la France doit dès maintenant décider le retrait de ses soldats engagés aux côtés des troupes américaines de « Liberté immuable », donc en dehors du mandat de l’ONU.

Il faudra également engager avec nos partenaires européens un dialogue qui permette de peser sur les États-Unis et négocier avec eux un changement de stratégie, ce qui suppose une réflexion solide sur ce que doit être l’OTAN, son rôle, les modalités de ses prises de décision.

La France, qui préside l’Union européenne, saura-t-elle convaincre, renégocier ces objectifs, dessiner une autre perspective que celle de l’enlisement et le faire admettre à nos partenaires, en particulier aux États-Unis ? À cette heure, je ne sais pas.

Vous nous demandez, monsieur le Premier ministre, de vous donner l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées en Afghanistan, sans clarification du mandat, sans engagement de limiter l’intervention française au strict cadre de l’ONU.

Nous ne pouvons vous accorder ce blanc-seing. Nous n’ajouterons donc pas nos votes à ceux de votre majorité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Jean François-Poncet.

M. Jean François-Poncet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 11 septembre 2001, il y a sept ans, une vingtaine de terroristes prenaient d’assaut quatre avions de ligne aux États-Unis. Les deux premiers furent précipités contre le World Trade Center, dont les deux tours s’effondrèrent, faisant 3 000 victimes. Le troisième appareil s’écrasa sur une aile du Pentagone. Quant au quatrième avion, il était destiné à la Maison Blanche. Mais les passagers, alertés par leurs téléphones mobiles, maîtrisèrent les terroristes et, dans la bagarre qui s’ensuivit, l’avion explosa au sol en Pennsylvanie. Grâce au courage d’une poignée de passagers, la Maison Blanche fut épargnée et le président des États-Unis sauvé.

L’attaque, d’une audace inouïe, avait été ourdie, préparée et financée par Ben Laden et l’état-major d’Al-Qaïda, installés en Afghanistan, sous la protection des talibans.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ah bon ! Comment le savez-vous ?

M. Jean François-Poncet. Il est vrai que certains prétendent que ce sont les Américains eux-mêmes… Peut-être en êtes-vous ?

M. Jean François-Poncet. Je suis heureux de votre dénégation.

M. Didier Boulaud. C’est Jean-Marie Bigard qui dit cela !

M. Jean-Luc Mélenchon. Reste ma question : comment êtes-vous sûrs de ce que vous affirmez ?

M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter en silence !

M. Jean François-Poncet. Les talibans s’étaient rendu maîtres du pays à l’issue d’une sanglante guerre civile.

Ces événements sont dans toutes les mémoires. Si je les ai rappelés, c’est pour situer l’embuscade dont dix soldats français ont été les victimes héroïques, le 18 août dernier, dans son véritable contexte : celui du combat de l’Occident et de ses alliés contre le terrorisme international, qui n’a pas cessé, depuis septembre 2001, de s’étendre, en organisant des attentats meurtriers au Maroc, en Algérie, en Angleterre, en Espagne, ainsi qu’en Asie du sud-est.

Je tiens à m’incliner, au nom de l’UMP, devant le sacrifice de nos dix soldats, piégés à cinquante kilomètres à l’est de Kaboul, et à saluer leur admirable courage. Ils se sont battus toute la nuit, sous un feu meurtrier, obligeant, au petit matin, leurs adversaires à se retirer. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

Je ne m’arrêterai pas sur la polémique, aussi malveillante que constamment renaissante, concernant le déroulement des combats. Certains tentent de mettre en cause l’armement de nos soldats, ou l’aide qu’ils auraient dû recevoir et n’auraient pas reçue.

Un journal canadien a ainsi fait état d’un rapport secret de l’OTAN qui authentifierait ces rumeurs. Ces accusations ont été une fois de plus catégoriquement démenties, y compris par les soldats engagés dans les combats. Quant au prétendu rapport de l’OTAN, son existence a été officiellement niée par l’organisation elle-même.

Sans doute y aura-t-il des enseignements à tirer du déroulement de l’embuscade. Cela n’aurait rien d’étonnant. Le commandement des forces françaises s’en est d’ailleurs immédiatement chargé. Nous lui faisons, en ce qui nous concerne, une totale confiance.

J’en viens, mes chers collègues, à l’enjeu que constitue pour la France et ses alliés le destin de l’Afghanistan, ainsi qu’à la stratégie qui préside à l’engagement de nos forces et à l’objectif qui leur est assigné.

L’enjeu en Afghanistan est triple : il concerne la sécurité de notre pays face au terrorisme, la stabilité de l’Asie méridionale et centrale et, enfin, l’avenir de la démocratie afghane.

Pouvons-nous laisser l’Afghanistan redevenir le sanctuaire principal du jihad international ? Telle est la question très simple qui nous est posée.

Mme Michelle Demessine. Chaque jour, cela s’aggrave !

M. Jean François-Poncet. Pouvons-nous laisser ce pays redevenir le havre où Ben Laden, le mollah Omar et leur état-major réinstalleront, en toute sécurité, leurs camps d’entraînement et, un jour, pas si lointain peut-être, des sites de fabrication d’armes de destruction massive ? (Exclamations sur diverses travées du groupe socialiste.)

À quoi bon traquer les jihadistes au Moyen-Orient, en Afrique du Nord ou en Europe s’ils disposent, en Afghanistan, d’une base arrière d’où ils peuvent, en toute impunité, se préparer à nous frapper ? C’est l’intérêt national qui est en cause. L’opinion publique a du mal à le comprendre. Il est de notre responsabilité de l’éclairer.

Pouvons-nous laisser l’Afghanistan mettre en péril la stabilité du Pakistan et des républiques d’Asie centrale ? Les islamistes ont, depuis longtemps, essaimé en dehors des zones tribales du Pakistan. La « talibanisation » rampante de ce grand pays deviendrait irrésistible si les jihadistes pakistanais trouvaient, demain, en Afghanistan, la profondeur stratégique qui leur manque. Le Pakistan, ne l’oublions pas, possède un arsenal nucléaire. L’attentat suicide qui vient de détruire l’un des principaux hôtels d’Islamabad montre la terrifiante réalité de ce danger.

Est-il, enfin, imaginable que nous livrions l’Afghanistan à l’une des dictatures les plus obscurantistes de la planète, celle-là même qui s’est illustrée par des exécutions publiques dans les stades, celle qui a fait des femmes des citoyens de seconde zone dans leur pays ? Est-il pensable que la France, le pays des droits de l’homme, tourne aussi ouvertement le dos à la mission qu’il assume depuis la Révolution française ?

Poser ces questions, c’est y répondre. L’enjeu que constitue pour nous l’Afghanistan est évident : il a une dimension littéralement historique. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP du Sénat votera l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces françaises en Afghanistan demandée à notre assemblée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur plusieurs travées de lUC-UDF.)

J’en viens à la stratégie à mettre en œuvre face à un tel enjeu. La montée en puissance des talibans est un fait. Les attentats qu’ils ont perpétrés ont augmenté de 30 % en un an et sont caractérisés par une audace croissante, comme en témoignent l’attentat en plein Kaboul visant le président Karzaï, l’attaque contre l’ambassade de l’Inde, également à Kaboul, ou celle contre la prison de Kandahar.

Il est donc parfaitement légitime, devant l’aggravation de la situation, de s’interroger sur la stratégie mise en œuvre. Encore faudrait-il ne pas la caricaturer, dans le seul but de la critiquer ou d’affirmer, contre toute évidence, qu’elle n’existe pas.

Si la situation s’est dégradée, c’est, en premier lieu, ne l’oublions pas, parce que, après avoir chassé, en quelques semaines, les talibans du pouvoir, les États-Unis ont transféré en Irak l’essentiel de leurs moyens militaires et financiers, laissant plus ou moins l’Afghanistan à son sort.

La stratégie mise en œuvre, après ce demi-abandon, n’a jamais été celle du « tout-militaire ». Contrairement à ce que certains déclarent, elle a toujours comporté plusieurs volets : un volet militaire, bien évidemment, mais aussi un important volet économique, ainsi qu’un volet politique, qui reste, il est vrai, à développer.

J’aborderai, tout d’abord, le volet militaire.

Les 50 000 hommes de la Force internationale d’assistance à la sécurité, sous commandement de l’OTAN, et les 20 000 soldats des forces spéciales américaines suffiront-ils à pacifier l’Afghanistan,…

M. Jean François-Poncet.… un pays grand comme la France, dont le relief est l’un des plus tourmentés du monde ? Le secrétaire général de l’OTAN ne le pense pas ; le président des États-Unis non plus, qui s’est déclaré prêt à envoyer en Afghanistan 3 700 soldats en 2008…

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Et Obama, 10 000 !

M. Jean François-Poncet.… et trois brigades supplémentaires, soit 10 000 hommes, l’année prochaine. Comme vous le savez, les deux candidats à l’élection présidentielle américaine sont sur la même ligne et annoncent qu’ils demanderont aux Européens de s’associer à l’effort américain.

C’est dans ce contexte que le Président de la République a décidé l’envoi en Afghanistan d’un renfort de 700 soldats, ce qui porte à près de 3 000 hommes l’effectif de nos forces et témoigne concrètement de notre solidarité avec nos alliés européens et américains.

Certes, l’efficacité militaire dépend non pas seulement de l’importance numérique des forces engagées et de leur armement, mais aussi, bien entendu, des conditions de leur engagement. À cet égard, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, je dois le dire, il n’est plus acceptable que certains pays imposent des restrictions, des caveat, au développement et au déploiement de leurs forces,…

M. Hervé Morin, ministre. Tout à fait !

M. Roland du Luart. Absolument !

M. Jean François-Poncet.… interdisant ainsi que celles-ci soient engagées dans les zones dangereuses de l’est et du sud du pays. Il est essentiel que les forces de l’OTAN constituent un ensemble homogène, sous un même commandement et à la disposition de la coalition, et que la coordination entre elles et les forces spéciales américaines soit améliorée.

Personne, pour autant, ne pense que les armes seules décideront de l’issue du conflit. Nos militaires sont les premiers à le dire.

M. Hervé Morin, ministre. Bien sûr !

M. Jean François-Poncet. Aussi la stratégie mise en œuvre comporte-t-elle, depuis le premier jour, un important volet économique.

Une guerre anti-insurrectionnelle ne se gagne qu’avec le soutien de la population. Or celle-ci, après trente ans de troubles sanglants, connaît une immense misère. Les ONG, financées par l’ONU, ne sont pas les seules à y faire un admirable travail. Depuis plusieurs années, nous tendons à l’oublier, les gouvernements ont mis en place des équipes régionales de reconstruction, qui s’efforcent de rétablir, région par région, des conditions de vie normale. Cet effort, bien entendu, doit être développé.

Cela étant, des résultats importants ont d’ores et déjà été obtenus ; vous l’avez-vous-même rappelé, monsieur le Premier ministre, en donnant des précisions à ce sujet. Je n’y reviens donc pas. Il reste, à l’évidence, énormément à faire. C’est vrai, notamment, en matière de justice, de police, et peut-être surtout, en matière de lutte contre la corruption, qui est endémique à tous les niveaux du pouvoir.

Il est bien évident aussi que la reconstruction économique est difficile et probablement impossible dans les régions qui n’ont pas été pacifiées. Pour développer, il faut d’abord sécuriser.

Il reste à aborder le volet politique de notre stratégie. Les talibans ne constituent pas un bloc homogène. Il y a des extrémistes, endoctrinés au Pakistan. Il y a des éléments étrangers – arabes, ouzbeks, européens –, encadrés par Al-Qaïda : nombre d’entre eux ont été formés en Irak, d’où ils refluent. Toutefois, parmi les membres des tribus pachtounes du sud et de l’est de l’Afghanistan, nombreux sont ceux qui combattent les troupes étrangères par simple nationalisme. C’est avec eux qu’un dialogue peut et doit être noué. Ce dialogue, l’Occident doit l’encourager, mais c’est au président Karzaï, pachtoun lui-même, qu’il incombe de persuader ces éléments que l’intérêt du pays est de se débarrasser d’Al-Qaïda et de ses alliés, dont les objectifs n’ont rien à voir avec l’indépendance et la prospérité de l’Afghanistan.

Mes chers collègues, notre propre objectif mérite, lui aussi, d’être clairement défini. Il ne s’agit pas, en effet, de remporter une victoire, comme si nous étions confrontés à une guerre conventionnelle. Il s’agit, la France s’y emploie d’ailleurs depuis le début, de former et d’équiper les forces de sécurité afghanes et de les préparer à assumer elles-mêmes la responsabilité de pacifier le pays.

Sans doute auront-elles encore longtemps besoin d’un soutien occidental, mais, plus le passage de témoin interviendra rapidement, mieux cela vaudra. Le Président de la République vient d’annoncer que le processus était déjà engagé dans le district de Kaboul – vous nous l’avez confirmé, monsieur le Premier ministre – et qu’il serait poursuivi dans la région centre de l’Afghanistan, dont la France assure le commandement pendant un an.

J’en viens, pour terminer, à nos alliés américains.

Un débat sur l’ensemble de la stratégie occidentale devra être ouvert avec eux aussitôt après l’installation de la nouvelle administration. Il ne pourra pas s’agir seulement de débattre des effectifs à engager, de leur commandement ou de la reconstruction économique et politique du pays. Le problème crucial de l’avenir du Pakistan et de la situation dans les zones tribales du nord-ouest de ce pays devra être clairement posé. Les talibans y règnent en maîtres et alimentent en armes et en combattants les insurgés afghans. Cette situation doit, d’une façon ou d’une autre, cesser.

Le problème de la drogue devra lui aussi être débattu. La culture du pavot entretient une corruption qui gangrène l’État, même si certains progrès, comme vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ont été accomplis. C’est de la drogue que les talibans tirent leurs ressources. C’est elle qui soutient une hiérarchie de seigneurs de la guerre défiant l’autorité du président Karzaï.

Mes chers collègues, ne sous-estimons pas la détermination et l’esprit politique des Américains. Nul n’a désormais plus d’expérience qu’eux de la lutte contre une insurrection, dont les attentats suicides et les explosifs dissimulés au bord des routes, sont les armes favorites. Ils ont réussi, ce qui n’avait rien d’évident, à détacher d’Al-Qaïda les tribus sunnites irakiennes.

Certes, la partie est loin d’être gagnée en Irak, mais les résultats obtenus après, il est vrai, cinq années de sanglants combats et plus de 4 000 soldats tués sont significatifs.

L’Amérique est un partenaire désormais aguerri. Pour autant, il est essentiel que l’Europe, en raison de l’importance de son effort militaire et financier, soit, dans tous les domaines, traitée en partenaire égal.

Mes chers collègues, l’Afghanistan n’est pas le seul théâtre de lutte contre le terrorisme international. Mais il constitue, avec la création d’un État palestinien et l’arrêt du programme nucléaire iranien, un défi qu’il est fondamental de relever si nous voulons éviter que le choc des civilisations ne devienne un jour une réalité. (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de lUC-UDF.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 18 août dernier, avec la mort de dix de nos soldats tombés dans une embuscade en Afghanistan, l’opinion publique découvrait brutalement que la France était en guerre.

Je voudrais, tout d’abord, rendre hommage à ces soldats et sous-officiers qui, au nom de notre pays, exercent une mission souvent difficile et parfois périlleuse.

Je voudrais également, au nom de mon groupe, m’associer à la douleur de leurs familles.

Mais au-delà de l’émotion, je veux aussi dire que nos concitoyens ne connaissent ni ne comprennent les raisons de notre présence dans ce pays. Reviennent à leur mémoire, sans similitude pourtant, les périodes noires des aventures algérienne et vietnamienne. C’est certainement ce qui explique que, dans un récent sondage, 62 % des Français se prononcent contre le maintien de nos troupes en Afghanistan.

En effet, pour la première fois depuis bien longtemps, des soldats français engagés comme supplétifs des Américains dans une guerre qui n’est pas la nôtre, menée, de surcroît, de façon peu cohérente, sont morts sans que la nation sache vraiment pourquoi.

À ce propos, ces jours-ci, la presse fait état du compte rendu d’un officier américain pointant un sous-équipement de nos troupes en munitions et en moyens de communication.

Ces rumeurs alimentent les suspicions sur le manque de transparence des informations qui nous sont données. Le Gouvernement doit donc, une bonne fois pour toutes, dire toute la vérité sur les conditions et les causes de la mort de nos soldats, ou démentir clairement ces informations.

M. Hervé Morin, ministre. Cela a été fait !

Mme Michelle Demessine. C’est cet événement tragique du 18 août qui vous oblige aujourd’hui, messieurs les ministres, à justifier devant la représentation nationale la politique menée par le Président de la République dans ce pays lointain.

Or, loin de tirer les enseignements de l’impasse dans laquelle conduit cette politique, vous nous demandez de donner notre accord à la prolongation de cette intervention militaire.

Nous vous refuserons cet accord pour deux raisons principales. La première, c’est que cette intervention a changé plusieurs fois de nature, sans d’ailleurs que le Parlement ait eu à en débattre. La seconde raison est que la stratégie qui la sous-tend a totalement échoué.

Rappelons-nous qu’à la fin de l’année 2001 il s’agissait, sous couvert d’une opération du Conseil de sécurité de l’ONU, d’une intervention américaine en coalition, ayant trois objectifs : détruire le sanctuaire d’Al-Qaïda, renverser le régime des talibans et établir un État de droit.

En France, c’est sur ces bases qu’a été prise la décision, que nous avons approuvée, d’intervenir aux côtés des États-Unis.

Par la suite, les conditions comme les raisons de l’intervention ont beaucoup évolué : les talibans ayant été chassés du pouvoir, il s’agissait de sécuriser et de reconstruire l’Afghanistan grâce à l’aide militaire, civile et financière de la communauté internationale.

En 2003, la Force internationale d’assistance à la sécurité, FIAS, est alors passée en catimini sous le commandement de l’OTAN, sans aucune consultation parlementaire sur les objectifs de la mission conférée à nos forces armées.

Sous cette nouvelle bannière, elles avaient, semble-t-il, un rôle de maintien de la sécurité, d’appui et de formation de l’armée afghane.

Enfin, en avril 2007, avec l’envoi de 700 hommes supplémentaires, décision prise par le Président de la République, seul, pour satisfaire une demande des Américains, nos militaires sont passés du maintien de la sécurité à des missions de combat.

Nous sommes donc aujourd’hui très éloignés du cadre et des objectifs initiaux de notre présence militaire en Afghanistan.

Aujourd’hui, malgré toutes les dénégations du ministre de la défense, nous participons directement à des opérations de guerre définies par les Américains dans le cadre de l’OTAN. Le drame du 18 août en est l’illustration tragique.

En envoyant massivement des renforts en Afghanistan, en étendant la guerre aux « zones tribales » du Pakistan sans solliciter l’avis de ce pays ni celui de leurs alliés, les États-Unis nous entraînent désormais dans une aventure aveugle qu’il faut avoir le courage politique de refuser ! L’attentat si meurtrier qui a eu lieu ce week-end à Islamabad nous y appelle fortement. C’est pourquoi il faut mettre fin à cette escalade et redéfinir la stratégie globale de notre présence.

La redéfinition de cette stratégie s’impose. En effet, quand le Président de la République a pris la décision d’envoyer des renforts, tout le monde a compris que son objectif était politique : il s’agissait essentiellement de céder aux demandes pressantes des Américains en contrepartie de notre réintégration dans le commandement militaire de l’OTAN.

Il faut mettre fin à cette aventure, qui confirme à la fois les risques d’enlisement que nous avions dénoncés lors du débat sur le renforcement de nos troupes et l’échec de cette stratégie.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, l’échec est patent. Le bilan est catastrophique, malgré toutes les statistiques que vous nous avez livrées et qui sont fortement contredites par tous ceux qui opèrent concrètement sur le terrain afghan depuis de nombreuses années.

Voyons la réalité en face : le pays est morcelé entre les chefs de guerre, il n’y a pas d’État et le président Hamid Karzaï est une marionnette corrompue entre les mains des Américains. (M. le ministre des affaires étrangères s’exclame.) Le commerce de l’opium est florissant, il alimente, vous le savez, en grande partie la guerre menée par les talibans.

Alors qu’il s’agissait au début de permettre l’installation d’institutions menant vers une forme d’État démocratique, les autorités afghanes viennent d’adopter une Constitution qui définit l’Afghanistan comme un État islamique fondé sur des lois coraniques niant les droits de l’homme.

M. Didier Boulaud. Exactement !

Mme Michelle Demessine. Les femmes afghanes en seront particulièrement victimes, elles qui subissent déjà des pratiques moyenâgeuses. Loin de lutter efficacement contre le terrorisme, cette stratégie, notamment les bombardements sans discernement de villages dans lesquels se réfugient les talibans, les renforce un peu plus chaque jour en faisant basculer de leur côté la population afghane, lasse de compter ses morts. À titre d’exemple, 339 civils ont été tués au mois d’août dernier, un record mensuel en sept ans !

La réalité, c’est que la stratégie mise en œuvre par l’OTAN et les États-Unis conduit la communauté internationale à dépenser dix fois plus pour les actions militaires que pour la reconstruction et le développement du pays. Les chiffres en témoignent : les États-Unis dépensent 100 millions de dollars par jour pour la guerre quand le total de l’aide internationale à la reconstruction est, lui, estimé à 7 millions de dollars par jour. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Non seulement l’aide internationale à la reconstruction et au développement est insuffisante, mais elle est aussi inefficace et mal utilisée.

En mars dernier, un rapport de l’Agence de coordination de l’aide à l’Afghanistan avait révélé que, sur les 25 milliards de dollars que la communauté internationale s’était engagée à verser depuis 2001, seuls 15 milliards avaient bel et bien été débloqués. Et encore, sur cette somme, près de 40 % sont revenus aux pays donateurs sous forme de contrats et de rétribution de consultants divers.

Tout cela est encore aggravé par la disparition sur place d’une grande partie de cette aide, détournée par les autorités locales et les chefs de guerre dans les provinces.

De plus, notre pays est loin d’être exemplaire dans ce domaine. En termes de contributions, il se situe loin derrière l’Allemagne, la Norvège ou le Danemark.

Certes, lors de la conférence des donateurs en juin dernier, le Président de la République a promis de renforcer notre aide à la reconstruction, qui devrait doubler, et de privilégier les secteurs de l’agriculture et de la santé.

À ce propos, pouvez-vous, messieurs les ministres, nous en dire plus sur la programmation de l’utilisation des 20 milliards de dollars réunis en juin lors de cette conférence ?

C’est pour cet ensemble de raisons qu’aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent de tous bords pour dire que les choix stratégiques opérés pour l’Afghanistan ont échoué et qu’il faut en changer. Il faut donc absolument les redéfinir, car il n’y a pas de solution militaire possible aux problèmes posés en Afghanistan.

La présence militaire ne saurait remplacer une politique économique, sociale, de développement et de démocratisation des institutions. Et l’on ne réglera pas les problèmes posés en intensifiant la guerre comme le souhaitent les États-Unis !

Pour nous sortir de ce bourbier, il faut d’abord proposer une perspective politique en relançant le dialogue entre Afghans.

Plus généralement, toute évolution de la démocratie, des mœurs, de la condition féminine et du système de valeurs de la société afghane ne peut intervenir sans la volonté du peuple afghan, avec l’aide de toutes les forces progressistes.

Il faut ensuite mettre en œuvre une solution régionale du conflit – elle pourrait prendre la forme d’une conférence régionale.

Il faut également mettre prioritairement l’accent sur les tâches de reconstruction et de développement civil menées avec l’aide de la communauté internationale.

La sortie de crise ne peut être de nature militaire. Le combat contre le terrorisme passe avant tout par un combat contre ce qui le nourrit : la misère des peuples et leur humiliation par des comportements dominateurs. Et que l’on ne vienne pas nous dire que ce serait laisser les Afghans aux mains des talibans et insurgés de toutes sortes ! Au contraire, poursuivre dans la même voie, c’est les jeter un peu plus dans leurs bras !

Notre pays devrait mettre à profit le poids que lui confère actuellement la présidence de l’Union européenne, mais aussi son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité, pour faire prévaloir auprès des autres membres de l’OTAN une nouvelle stratégie s’appuyant sur la reconstruction et le développement, et obtenir un calendrier redéfinissant les objectifs à atteindre.

Défendre cette position, ce serait mettre fin à la politique d’alignement atlantiste, de suivisme à l’égard des États-Unis et de l’OTAN qui veulent s’ériger en gendarmes et se substituer à l’ONU.

Il faut se garder de la naïveté et être lucides sur la partie qui se déroule dans cette région stratégique. La lutte contre le terrorisme et pour la liberté n’est pas la seule en cause là-bas. En effet, tout le monde le sait : cette région du monde, carrefour des routes pétrolières et gazières, est l’enjeu d’un conflit pour l’hégémonie de l’accès à ces ressources. Au premier rang des protagonistes figurent les États-Unis, avides de servir leurs propres intérêts économiques.

Pour ces raisons implicites, nous refusons que la France s’aligne sans conditions derrière l’OTAN et une administration Bush finissante qui pratique la fuite en avant.

La France doit également prendre des initiatives auprès de ses partenaires afin qu’ils acceptent d’élaborer une autre politique donnant un rôle central à l’Organisation des Nations unies.

Notre présence ne devrait désormais se concevoir qu’intégrée dans une opération de l’ONU avec un mandat global donnant la priorité à l’aide d’urgence, à la reconstruction et aux droits du peuple afghan.

Enfin, nous voudrions que le drame qu’a été la mort de nos soldats donne lieu à une réflexion approfondie sur le sens et les missions fixés à l’intervention de nos troupes à l’étranger.

Pour notre part, nous considérons qu’elles n’ont de légitimité que lorsqu’il s’agit d’opérations de maintien de la paix sous mandat de l’ONU, comme au Liban, ou de l’Union européenne, comme celle de l’Eufor au Tchad et en Centrafrique.

M. Hervé Morin, ministre. C’est le cas !

Mme Michelle Demessine. La déclaration de M. le Premier ministre est loin de nous avoir convaincus que vous avez réellement la volonté d’intervenir auprès de nos partenaires de l’OTAN afin de pouvoir changer de stratégie et donner vraiment la priorité à la reconstruction et au développement de ce pays.

Il est grand temps d’organiser une sortie de crise. C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés à l’autorisation de prolongation de l’intervention de nos forces armées en Afghanistan. Nous considérons qu’il faut, sans plus tarder, penser et organiser le retrait des troupes françaises.

Dans ces conditions, nous voterons contre la prolongation de notre intervention militaire en Afghanistan. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quelques jours de l’ouverture de la session ordinaire, le troisième alinéa du nouvel article 35 de la Constitution nous invite, pour la première fois, à autoriser, ou non, la prolongation de l’engagement de nos forces armées, en l’occurrence en Afghanistan.

Je me réjouis de cette nouvelle prérogative parlementaire née de la réforme adoptée le 21 juillet dernier à Versailles.

M. Jean-Luc Mélenchon. N’en rajoute pas, Jean-Michel !

M. Jean-Michel Baylet. Cela vous permet au moins de donner votre opinion, et même de l’exprimer par un vote ! S’il ne s’était agi que de vous, nous n’en serions pas là…

M. Jean-Michel Baylet. La décision que nous avons à prendre aujourd’hui est particulièrement difficile. Chacun, j’en suis sûr, votera en conscience sur un sujet essentiel et, pour ma part, je respecterai la décision de ceux qui ne voteront pas comme nous.

En effet, nous sommes tous assaillis, jusque dans notre for intérieur, par une contradiction entre notre passion de la paix et le coût de la paix.

M. Hervé Morin, ministre. Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet. Mes chers collègues, la réalité que nous souhaiterions pour l’Afghanistan, ce serait tout simplement celle d’un pays en paix, acteur de son développement et maître de son destin. Hélas ! Aujourd’hui, en 2008, nous sommes loin de cet idéal.

Que reste-t-il de la feuille de route confiée il y a sept ans par l’ONU à la coalition internationale ? Beaucoup de pages blanches !

L’Afghanistan n’est pas sécurisé : 8 000 personnes ont été tuées en 2007, dont 1 500 étaient des civils.

Les talibans ont gagné du terrain et approchent de Kaboul.

Les institutions ne sont pas stabilisées : l’État a du mal à s’imposer dans une société foncièrement tribale et féodale.

Malgré les efforts, notamment français, pour la former, l’armée afghane reste faible et mal perçue par les autochtones.

Quant à l’économie, comment se satisfaire d’un produit intérieur brut largement porté par l’opium et par les trafics d’armes financés par la drogue ?

Dans ce contexte, la France doit-elle poursuivre sa mission au sein de la FIAS ?

La démission n’entre pas dans la conception que nous radicaux avons de la raison. Certes, et l’ensemble des orateurs l’ont dit, la compassion qui nous a tous légitimement gagnés depuis le terrible traquenard tendu aux troupes françaises le 18 août oblige à réfléchir sous un éclairage modifié.

Cependant, les démocraties sont-elles prêtes à payer, par les risques de la guerre, le prix de la paix ? Assurément oui si la force s’accompagne d’une stratégie claire, responsable et périodiquement réaffirmée.

Les Américains, longtemps soutien des talibans, n’ont pas cherché à rétablir les droits de l’homme à Kaboul ; ils ont seulement voulu extirper Ben Laden de son sanctuaire.

Il est vrai que la situation actuelle du pays, largement évoquée à cette tribune, pourrait nous amener à baisser les bras et à laisser un peu de temps au peuple afghan pour passer du Moyen Âge au xxie siècle.

Nous pourrions aussi céder à la tentation de la démagogie. Nous avons eu à déplorer la mort de dix soldats français. Nous savons les réticences extrêmes de l’opinion publique au maintien et plus encore au renforcement de notre dispositif militaire en Afghanistan.

Nous pourrions en somme donner aisément raison à ceux qui spéculent sur notre supériorité morale parce qu’ils savent que nous accordons à la vie humaine un prix qu’ils jugent sans rapport avec les préjugés de leur fanatisme.

M. Jean-Michel Baylet. Oui, nous pourrions faire le choix de la lâcheté et dire à nos amis Américains : « débrouillez-vous ».

Ce serait peut-être une victoire médiatique facile, mais ce serait en tout cas une redoutable défaite pour notre conception de la politique.

Mes chers collègues, j’ai rappelé les grandes lignes du sombre tableau qui se dessine en Afghanistan. Je veux y ajouter deux traits plus sombres encore et qui sont des armes dirigées contre l’équilibre du monde.

D’une part, le Pakistan s’est doté de l’arme nucléaire.

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Eh oui !

M. Jean-Michel Baylet. D’autre part, le président Zardari a annoncé, avant même sa désignation, qu’il n’avait pas les moyens, et encore moins la volonté politique, de s’opposer à la contamination de son territoire par le terrorisme et par le fanatisme. L’attentat récent contre l’hôtel Marriott en est, hélas ! une démonstration éclatante.

Il nous faut donc dire aujourd’hui si nous avons ou non la volonté de nous opposer à cette montée des plus grands dangers. Et nous aurons à rendre compte, sous le jugement des générations futures, de notre courage ou de notre démission.

Vous l’aurez compris, ce sombre tableau nous incite, nous radicaux de gauche, à voter la prolongation de l’intervention des troupes françaises en Afghanistan.

M. Adrien Gouteyron. Bien sûr !

M. Jean-Michel Baylet. Mais pas à n’importe quelles conditions !

Si la France, membre du Conseil de sécurité et présidente actuelle de l’Union européenne, a des devoirs, elle doit aussi avoir des exigences.

Vous les connaissez sans doute, messieurs les ministres, puisque, avec François Hollande et les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, nous les avons transmises le 13 septembre dernier au Président de la République, qui nous a d’ailleurs répondu d’une manière que je qualifierai, pour rester aimable, d’évasive.

Tout d’abord, nous voulons un meilleur partage des responsabilités au sein de la coalition et une évaluation de l’impact de notre engagement en Afghanistan.

Nous souhaitons la relance d’un dialogue politique entre Afghans, car nous savons que les talibans jouent de la division autour du président Karzaï.

Nous jugeons urgent d’intégrer d’autres pays à la lutte antiterroriste en leur proposant d’entrer dans la coalition.

Nous pensons aussi que le Pakistan doit être invité à clarifier sa position, car les attaques transfrontalières à l’est du pays se multiplient et contribuent dangereusement à l’extension du conflit.

Nous voulons enfin un calendrier sur les objectifs, afin de ne pas donner à l’opinion publique non plus qu’au camp d’en face le sentiment de l’enlisement du conflit.

Mes chers collègues, notre vote positif est donc un vote de raison, et il ne s’agit aucunement d’un blanc-seing donné au Président de la République ou à la majorité.

M. Jean-Michel Baylet. Vous pouvez compter sur nous, messieurs les ministres, pour rester vigilants quant au respect des engagements que nous venons de vous demander. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUC-UDF et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons tous été consternés, meurtris par la mort de nos soldats tués dans la vallée d’Uzbin. Nos premières pensées vont à leurs familles et à leurs proches.

L’armée et la nation ont payé un lourd tribut. L’émotion suscitée par ces dix morts provoque une interrogation : faut-il s’engager plus loin dans cette guerre ?

Cette question se pose à chaque conflit. Lors des deux guerres mondiales, les Alliés devaient-ils venir se battre en France ? Les résistants à l’occupation nazie ont-ils eu tort de risquer ou de donner leur vie au nom de la liberté ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Franchement !

M. Aymeri de Montesquiou. La question et la réponse sont les mêmes aujourd’hui.

Nous luttons contre un obscurantisme brutal au nom de la liberté et des droits de l’homme.

Nous combattons les talibans pour qu’ils ne réitèrent pas leurs crimes contre le peuple afghan.

Nous combattons pour empêcher les talibans d’atteindre leur objectif avoué de transformer les pays d’Asie centrale, zone éminemment stratégique, en émirats.

Nous combattons pour éviter que le Moyen-Orient, taraudé par Al-Qaïda, ne bascule et que nous ne lui abandonnions 65 % des ressources mondiales de pétrole.

M. Aymeri de Montesquiou. La France est engagée en Afghanistan auprès de nos alliés depuis 2002.

Les soldats alliés furent alors accueillis en libérateurs. Sept ans plus tard, force est de constater que la situation s’est considérablement dégradée, malgré l’augmentation des effectifs.

Pour redéfinir nos rapports avec la population, il me semble nécessaire de classer la mosaïque afghane en trois groupes pour lesquels nous devons mettre en œuvre des politiques distinctes.

Ceux qui aspirent à un État plus laïque, qui regrettent, et ils ont raison, que nous ayons laissé consacrer la charia comme socle de la Constitution,…

M. Aymeri de Montesquiou. …parmi eux les anciens communistes. Ils constituent notre appui le plus fort : nous devons totalement soutenir leur aspiration à la modernisation du pays.

Les nationalistes pour lesquels les forces alliées sont une agression et une armée d’occupation constituent un deuxième groupe.

Leur nombre augmente : on évalue leur progression à 10 000 nouveaux combattants depuis un an. Plus nous augmenterons nos forces, plus ils deviendront hostiles et agressifs.

Les groupes ethniques parfois antagonistes se rassemblent toujours contre l’envahisseur, l’histoire en témoigne. Ce conflit doit être gagné en rupture avec ce qui s’est fait jusqu’alors. Rappelons-nous que, lors du conflit en Irlande du Nord dans les années soixante-dix, les Britanniques, qui connaissaient parfaitement le terrain, avaient déployé au plus fort de la crise vingt soldats pour 1 000 habitants. Si l’on appliquait le même ratio en Afghanistan, il faudrait 620 000 hommes, au lieu des 216 000 soldats actuellement engagés. Cette voie serait absurde.

Auprès de ces nationalistes, la stratégie de la force pure est illusoire, contreproductive même dans cette guerre asymétrique. Il faut donc revoir notre stratégie pour optimiser le cadre de l’action des alliés : peace building plutôt que peace keeping. Il faut leur démontrer que la présence alliée est synonyme de développement économique, et non de prosélytisme occidental.

Néanmoins, ne nous laissons pas rassurer par l’aspect quantitatif de l’aide financière internationale. Il faut repenser toute notre stratégie de développement en portant l’effort sur le qualitatif plutôt que le quantitatif ! Sur les 5 milliards de dollars alloués, combien ont-ils bénéficié à la population afghane ? Combien ont été détournés ?

Les 20 milliards supplémentaires annoncés risquent même d’avoir un aspect négatif si on ne redéfinit pas une méthode pour leur utilisation.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous préconisiez un appel massif aux ONG.

Certaines ont un rôle très positif, d’autres consomment des crédits de fonctionnement exorbitants. Les populations le savent, et cela les exaspère.

Ainsi, dans un village que j’avais visité, chaque habitation construite par une ONG locale revenait à 700 euros. La même habitation construite dans une vallée voisine par une ONG internationale coûtait cinq fois plus !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État. Eh oui !

M. Aymeri de Montesquiou. Souvent les entreprises internationales qui bénéficient de ces fonds internationaux sous-traitent à une entreprise qui sous-traite à son tour avec une main-d’œuvre extérieure. Les retombées pour la population sont donc très faibles.

Inspirons-nous des Chinois : ils envoient dans les pays déshérités des cadres qui embauchent la main-d’œuvre locale et, ainsi, alimentent le tissu économique.

J’en viens enfin à la troisième catégorie : les talibans, sur lesquels la raison n’a pas de prise, même sur les plus évolués d’entre eux.

J’ai en mémoire les propos de talibans pakistanais et chinois, vraisemblablement universitaires, à qui j’avais demandé : « Pourquoi venez-vous dans ce pays brûler les villages, tuer les femmes et les enfants ? » Réponse, et tout est résumé dans cette phrase : « Parce que le mollah l’a demandé. »

Alors, contre les talibans, je citerai Clemenceau : « Je fais la guerre, je fais la guerre, je fais la guerre. »

Cependant, au-delà des actions militaires, il faut absolument tarir les ressources financières et les ressources en hommes des talibans.

Avons-nous tout fait pour éradiquer les sources de financement des talibans ? La culture du pavot a-t-elle reculé depuis 2001 dans les zones qu’ils contrôlent ? Non.

Mme Dominique Voynet. Elle a progressé !

M. Aymeri de Montesquiou. De 2002 à 2007, elle y a explosé, comme l’a confirmé l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. La seule province du Helmland, au sud, totalise plus de 100 000 hectares cultivés, contre moins de 30 000 en 2002 et 90 % de l’héroïne mondiale provient des champs de pavot afghans, lesquels, avec 7 700 de tonnes produites, alimentent 60 % du PIB du pays !

Sachant que le prix est de près de 90 dollars le kilogramme pour une production de 45 kilogrammes à l’hectare, on comprend aisément que les talibans n’aient guère besoin d’encourager les paysans à cultiver le pavot. La lutte contre ce fléau est tout simplement illusoire, si l’on ne prend pas en compte le fait que le blé rapporte deux fois moins.

Pourquoi ne pas imaginer un dispositif de financement qui couvrirait le différentiel entre le revenu du blé, ou de toute autre culture, et celui du pavot sous forme d’une prime à l’hectare versée à ceux qui abandonnent l’opium ?

Un tel système contribuerait à développer l’autosuffisance alimentaire du pays et à réduire les dépenses induites par la lutte contre le trafic de drogue. Il faut utiliser ce moyen pacifique ou bien défolier, et dans tous les cas détruire les laboratoires, quels que soient les intérêts mis en cause.

La lutte contre les talibans et Al-Qaïda passe aussi par le tarissement du flux en hommes de l’« Internationale terroriste ».

Nous ne comprenons pas toujours les logiques de solidarité qui interagissent dans notre dos et peuvent retourner les alliances. Le monde indo-persan nous est peu connu. Nous ne comprenons pas davantage quel est le jeu des autorités pakistanaises : font-elles vraiment tout ce qui serait nécessaire dans les zones tribales ? En ont-elles la possibilité ? Des milliers de volontaires affluent en Afghanistan par le territoire du Pakistan. Il serait pertinent de réfléchir à la mise en place d’une coopération policière avec ce pays pour que soit garanti un véritable contrôle des ports et des aéroports.

Il est vital que les Alliés se défassent de l’image impérialiste qu’ils véhiculent, en faisant participer les organisations régionales de coopération et les États limitrophes, qui ont tout intérêt, pour leur propre sécurité, à stabiliser l’Afghanistan. Je le répète, nous ne connaissons pas assez l’Afghanistan et ses peuples ! Pourquoi ne pas faire appel à ces États pour parler aux Turkmènes, aux Ouzbeks, aux Tadjiks, aux Hazaras d’Afghanistan ?

Pourquoi ne pas tendre la main à l’Iran, sachant que 2,5 millions d’Afghans ont trouvé refuge dans ce pays, que la langue dari est au farsi ce que le québécois est au français et que 20 % des Afghans sont chiites ? Nous avons des intérêts convergents, qui soulignent la nécessité d’une alliance objective avec l’Iran. Il s'agit aussi d’une occasion de réintégrer la République islamique dans la communauté internationale.

Messieurs les ministres, nous avons déjà débattu de l’Afghanistan dans cet hémicycle le 1er avril dernier. Cette discussion n’a-t-elle été qu’un exercice de rhétorique ?

M. Aymeri de Montesquiou. Qu’avez-vous fait, monsieur le ministre des affaires étrangères, des propositions que nous avions formulées ?

M. Didier Boulaud. Rien du tout !

M. Aymeri de Montesquiou. Quelles ont été les évolutions depuis lors ? Seule une compréhension profonde des mentalités afghanes par la France et ses alliés pourra vaincre l’extrémisme.

Je souhaite, messieurs les ministres, que nous prenions en compte nos erreurs. Quoi qu’il en soit, s’il faut un effort de guerre, notre action de paix doit être beaucoup mieux organisée.

Toutefois, en dépit de ces critiques, nos soldats ne peuvent avoir de doute quant au soutien du pays. Le jour où le Président de la République, président de l’Union européenne, parle devant les Nations unies, il ne peut être désavoué.

M. Hervé Morin, ministre. Bien sûr !

M. Aymeri de Montesquiou. Jaurès, qui était un pacifiste et s’opposait donc à la guerre, déclarait quatre jours avant son assassinat : « Si la France entre en guerre, je m’engagerai. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comparaison n’est pas raison !

M. Aymeri de Montesquiou. C’est pourquoi, messieurs les ministres, le groupe du RDSE votera l’autorisation que vous nous demandez. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de lUC-UDF et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, bien des questions ont été posées, bien des doutes émis, bien des angoisses exprimées, que je partage entièrement. L’Afghanistan n’est pas un pays simple, et je ne prétends pas, en quelques minutes, trancher ce débat qui fut riche et qui doit se poursuivre.

Je tiens, après d’autres, à le souligner : les ONG qui œuvrent en Afghanistan, qu’elles soient afghanes ou internationales – et en particulier françaises – se trouvent présentes dans ce pays depuis vingt-cinq ou même trente ans.

Je puis parler en leur nom : pendant huit ans, j’ai travaillé en Afghanistan avec Médecins sans frontières et Médecins du monde. À cette époque, 130 000 soldats soviétiques se trouvaient engagés dans ce pays ; ils ont échoué.

M. Ivan Renar. Ils se sont enlisés !

Mme Michelle Demessine. Nous pourrions en tirer quelques enseignements !

M. Bernard Kouchner, ministre. Les ONG, elles, sont demeurées.

M. Didier Boulaud. En effet ! Rien n’a changé.

M. Bernard Kouchner, ministre. Ne vous réjouissez pas trop vite de mes propos, monsieur Boulaud : j’ai rencontré les représentants de ces mêmes ONG ce matin ; or ne pensez pas une seconde qu’ils souhaitent le retrait des troupes françaises, car tel n’est pas le cas ! Ils affirment simplement, comme vous tous d'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il faut changer de stratégie.

M. Didier Boulaud. Mais ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire !

M. Bernard Kouchner, ministre. Si, monsieur Boulaud, nous avons commencé à le faire ! C’est exactement la solution que nous avons proposée lors des conférences de Paris et de Bucarest. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mais peut-être pensez-vous qu’il suffit de trois mois pour changer la situation de ce peuple qui est soumis aux mêmes pressions depuis vingt-cinq ans… Allons, vous savez fort bien que ce n’est pas possible ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

Vous n’ignorez pas que nous avons entamé un changement de stratégie et que nous poussons nos alliés dans cette voie.

Nous avons été les seuls à souligner qu’il n’y aurait pas de solution militaire en Afghanistan et nous affirmons que la « sécurisation » du pays, qui vise à passer la main aux Afghans, prendra encore quelques années, coûtant encore bien des sacrifices. Voilà la direction dans laquelle nous souhaitons avancer.

Par ailleurs, vous m’avez interrogé sur les vingt milliards de dollars qui ont été alloués à des projets de développement confiés – pardonnez-nous, mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, mais c’est la règle ! (Sourires sur les travées de lUMP) – à la Banque mondiale. En fait, nous en faisons un usage dont les effets ne seront visibles qu’au bout de plusieurs années.

J’ai déjà évoqué l’action médicale menée depuis longtemps en Afghanistan. Retenez seulement ce chiffre : il existe 718 dispensaires dans le pays, alors qu’il n’y en avait que 20 lorsque nous avons commencé à agir ! Ne s’agit-il pas là d’un progrès ? Si ! Est-il suffisant ? Non !

Dès lors, que devons nous faire ? Nous retirer ?

M. Didier Boulaud. Ce n’est pas ce que nous avons proposé !

M. Bernard Kouchner, ministre. Je vous assure que, parmi ceux que vous avez cités, personne, en dehors des talibans, n’en serait satisfait !

Il faut changer de stratégie, et nous nous y efforçons.

M. Didier Boulaud. Pas du tout !

M. Bernard Kouchner, ministre. Vingt-cinq pays européens se trouvent engagés en Afghanistan ! Nous y assistons non pas à une poursuite de l’américanisation des forces de l’OTAN, comme vous l’avez affirmé, mais, au contraire, à leur européanisation.

Vous souhaitez que les opérations soient dirigées par des structures civiles, politiques ? Mais nous tenons nos consignes du Conseil de sécurité des Nations unies ! Existe-il une instance plus légitime ? Peut-être, mais alors il faut la trouver !

Sur le plan militaire, c’est effectivement l’OTAN qui dirige les opérations. Mais qui lui a demandé d’agir ? C’est nous ! Et le Conseil de sécurité, en 2003 et en 2005, non seulement lui a donné un mandat, mais l’a fait avec l’accord et des Russes et des Chinois, parce qu’un commandement était nécessaire.

Cette structure est insuffisante, l’organisation imparfaite, la coordination défaillante ? Certes ! Nous souhaitons d'ailleurs qu’un commandement commun soit institué, qui unifie l’opération Enduring freedom et la FIAS. Mais combien de temps faudra-t-il pour instituer cette structure ?

Croyez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs : une concertation approfondie a été lancée à ce sujet dans l’Union européenne, et le ministère des affaires étrangères français y prend toute sa part. Nous discutons en particulier avec nos amis Anglais, qui ont déployé 8 500 hommes en Afghanistan, où ils ont déjà consenti des sacrifices considérables, avec de nombreux soldats blessés ou même, hélas, tués, comme les nôtres. Nous associons à cette réflexion les Allemands, qui se trouvent présents dans le nord de l’Afghanistan, où ils rencontrent moins de difficultés, ainsi que tous les autres pays européens.

Nous espérons, à l'occasion du changement d’administration aux États-Unis, élaborer le calendrier d’une coopération transatlantique plus efficace, pour définir cette nouvelle stratégie que nous appelons de nos vœux. Et c’est ce que les Afghans nous demandent !

Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, M. Hamid Karzaï et son gouvernement n’ont pas votre approbation. Croyez-vous d'ailleurs qu’ils aient le soutien de toute la population afghane ? Il reste que M. Karzaï est le premier président à avoir été élu par les Afghans. Et je rappelle aussi non seulement qu’une assemblée a été élue, mais qu’elle compte 40 % de femmes !

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. C’est mieux qu’ici ! (Sourires.)

M. Bernard Kouchner, ministre. N’est-ce pas un progrès ? Sinon, qu’est-ce qu’un progrès ?

Monsieur le président de la commission, vous avez indiqué tout à l'heure que des avancées patentes avaient été accomplies, même si elles restent absolument insuffisantes pour les villages afghans que nous ne pouvons atteindre.

La semaine dernière, deux médecins afghans de l’OMS qui s’occupaient des vaccinations sont morts. Et qui les a tués ? Les talibans ! Est-ce bien avec ces gens-là que nous devons discuter ? Bien sûr, certains talibans sont peut-être accessibles à la raison, comme ceux dirigés par le mollah Omar, mais de grâce, qui enclenchera, sinon les Afghans, les pourparlers nécessaires avec cette partie de la population ? Nous ? Vous savez que les Anglais l’ont tenté et que cette tâche s’est révélée très ardue…

Localement, les gens se parlent, c’est évident. Dans les familles, dans ce que l’on appelle les clans, il s'agit d’une tradition bien ancrée. Certes, à Kaboul – qui d'ailleurs n’est pas tout l’Afghanistan –, la situation est difficile, mais il existe tout de même un gouvernement et des élections vont être organisées, ce qui n’était pas le cas auparavant !

Il y a donc eu des progrès en Afghanistan, comme l’attestent les six millions d’enfants qui vont à l’école ; je sais que ce chiffre a souvent été mis en avant, mais ne s’agit-il pas là, au moins, et malgré tout, d’une petite marque de succès ? Si ça, ce n’est pas un succès, je me demande vraiment ce que pourrait être, pour nous, un succès en Afghanistan ? Quitter le pays ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, il y aurait mille réponses techniques à adresser à vos questions. Comme notre débat en serait excessivement allongé, nous devrons nous en passer, mais je reste à votre disposition. Nous avons d'ailleurs créé un groupe de suivi pour les parlementaires qui s’intéressent à l’Afghanistan, et nous les rencontrons une fois par mois. Je serai très heureux de vous accueillir au Quai d’Orsay pour maintenir ce contact.

Après vous avoir écouté avec soin, je pourrais reprendre à mon compte l’immense majorité de vos observations. Oui, nous savons quelle est la situation en Afghanistan. Oui, il ne s’agit pas d’un pays parfait. D'ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, il existe un très beau livre, que je vous recommande, qui s’intitule Afghanistan, le royaume de l’insolence. Ce pays n’a jamais été soumis : qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, c’est la réalité ! En tout cas, si nous partons, une chose est sûre : ce sera une belle victoire pour les talibans ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai brièvement à quelques-unes de vos interrogations.

Monsieur de Rohan, vous avez souligné que des moyens militaires supplémentaires étaient nécessaires, et M. Boulaud s’est lui-même interrogé à ce sujet. Je vous le rappelle, à la suite du drame que nous avons vécu le 18 août dernier, nous avons décidé de renforcer notre dispositif, en le dotant d’un Caracal ou EC725 – cet hélicoptère extrêmement performant –, de deux Gazelles d’observation, d’une section de mortier de 120 millimètres, d’un détachement de drones SDTI – système de drone tactique intérimaire – et de moyens d’écoute, le tout représentant environ cent soldats, car, naturellement, des hommes sont nécessaires pour servir l’ensemble de ces équipements.

Toutefois, j’y insiste, nous aurons beau nous doter de toujours plus de technologie, celle-ci ne permettra pas d’éviter les scénarios du type de celui qui s’est produit le 18 août dernier. D'ailleurs, si nous voulions nous lancer dans un décompte macabre, nous pourrions constater que les États-Unis, qui réalisent à eux seuls 50 % de la dépense militaire mondiale et qui disposent de tous les moyens technologiques possibles et imaginables, ont perdu près de 600 hommes en Afghanistan depuis 2001.

Quand les talibans sont cachés dans la montagne, personne, même avec les moyens technologiques les plus élaborés, ne peut fournir les informations qui permettraient de les localiser. En la matière, vous vous en doutez, le risque zéro n’existe pas !

Par ailleurs, nous avons réalisé une série d’achats d’urgence opérationnelle, pour un montant total d’environ 50 millions d’euros. Comme j’ai déjà eu le plaisir de l’annoncer devant la commission que vous présidez, monsieur de Rohan, nous avons acquis des protections individuelles et collectives, les fameux « tourelleaux téléopérés » des VAB, les véhicules de l’avant blindés, des cabines blindées pour les camions, des gilets pare-balle de type S4, ainsi que les équipements de combat individuels que vous évoquiez.

Nous déploierons probablement bientôt sur place le programme FELIN, c'est-à-dire fantassin à équipements et liaisons intégrés, augmenterons nos capacités de combat de nuit et améliorerons l’interopérabilité avec les Alliés.

Enfin, nous avons doté nos forces de protections individuelles et collectives supplémentaires, avec des kits de surprotection, ainsi que de pointeurs laser pour mitrailleuses.

En un mot, nous avons prévu une série de moyens complémentaires destinés à permettre à nos soldats d’agir dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, sur un terrain de ce genre, nos soldats peuvent tomber dans de véritables traquenards, pour reprendre le mot très juste de M. Baylet. Aussi, je le répète, même si nous mettons tous les moyens en œuvre et même si, bien sûr, nous devons faire preuve de toute la prudence requise, rien ne nous permettra de garantir une opération sans risque.

Madame Demessine, vous nous demandez de « faire toute la vérité » sur cette affaire. Mais la vérité, nous l’avons dite et répétée ! Nous avons décrit en détail les opérations, nous avons mené une analyse extrêmement précise des événements des 18 et 19 août dernier, nous avons collationné toutes les informations, demandé à chaque soldat de témoigner, diligenté tous les rapports nécessaires, pris toutes les décisions pour tenter de reconstituer au mieux le scénario exact de ce qui s’est passé.

Malheureusement, nous avons eu droit à toutes les rumeurs, et cela pour une seule et bonne raison : les talibans savent qu’ils ne peuvent gagner cette guerre, même s’ils ont la possibilité de nous porter de durs coups, mais qu’ils ont une chance de remporter la guerre de l’opinion publique. La faiblesse de l’opinion publique occidentale est une réalité, et c’est sur ce terrain qu’ils essaient de nous mettre en difficulté.

Qu’on cesse donc de considérer la moindre rumeur propagée sur Internet comme une réalité avérée !

Il n’y a aucune raison que l’état-major des armées et le ministère de la défense cachent quoi que ce soit : nous avons dit la vérité, toute la vérité, afin de pouvoir, nous aussi, tirer les conséquences qui s’imposaient. J’assure à la Haute Assemblée que nous n’avons absolument rien caché. Les seuls éléments que j’ai dissimulés sont ceux qui relevaient de l’intimité des familles et que celles-ci m’avaient demandé de garder par-devers moi

M. Hervé Morin, ministre. Chacun sait que la société dans laquelle nous vivons fait souvent montre de voyeurisme et que tout n’a pas à être porté à la connaissance de l’opinion publique. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

Madame Demessine, je vous confirme que la nature des missions ne change pas. Ce n’est pas parce que nous avons décidé de placer des troupes supplémentaires dans la vallée de Kapisa que ces missions sont modifiées : il s’agira toujours d’établir la sécurisation et la stabilisation de la vallée.

Certains déplorent que la stratégie ne soit pas assez globale et prétendent qu’il faudrait se préoccuper davantage de développement. Mais comment faire du développement sans avoir préalablement garanti la sécurité de la zone ? Comment construire des écoles, des canaux d’irrigation, des hôpitaux, des dispensaires, sans sécurité et sans stabilité ? Je le répète, pour que le peuple afghan puisse bénéficier de l’effort international, ce sont des préalables nécessaires. Certes, cet effort est insuffisant, et nous en connaissons tous les défauts, mais, sans sécurité ni stabilité, il sera vain.

Depuis six ans, l’effort que nous avons déployé pour former l’armée nationale afghane a commencé de porter ses fruits. Cette armée n’existait pas : elle compte aujourd'hui 50 000 hommes et, grâce aux 4 000 officiers afghans que nous avons formés, elle est capable de mener des opérations.

Progressivement, nos efforts donnent des résultats. Il ne faut donc pas que les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui nous conduisent à considérer que l’intégralité de la politique menée depuis six ans est bonne à jeter.

À ceux qui préconisent le retrait des troupes françaises d’Afghanistan, je pose la question : le retrait, pour quoi faire ? Pour redonner aux talibans la mainmise sur le pays (Mme Michelle Demessine s’exclame), alors que nous savons ce que ces derniers représentent à la fois comme menace terroriste et comme atteinte formidable à toutes les valeurs auxquelles nous croyons ?

Et comment la France pourrait elle se retirer d’Afghanistan quand elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, quand la Chine et la Russie, autres membres permanents, votent les mêmes résolutions que nous ?

M. Bernard Kouchner, ministre. Et aujourd'hui encore !

M. Hervé Morin, ministre. Bernard Kouchner vient en effet de m’apprendre que le Conseil de sécurité des Nations avait, aujourd'hui même, voté à l’unanimité une résolution renouvelant pour un an le mandat de la FIAS. Il ne s’agit donc pas d’une « lutte des Américains » puisque même les Russes, les Chinois et l’ensemble des membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ont voté cette résolution !

Par ailleurs, comment pourrions-nous nous retirer, alors que nous exerçons actuellement la présidence de l’Union européenne et que vingt-cinq États membres sont présents à nos côtés en Afghanistan ?

La France est un pays qui estime avoir une mission internationale, qui veut porter un message à travers le monde, qui croit en des valeurs et les défend : son devoir est d’être là-bas.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons besoin d’unité, celle dont la France a su en faire preuve en 2001. Nous avons besoin d’unité dans la lutte contre le terrorisme,...

M. Charles Pasqua. Très bien !

M. Hervé Morin, ministre. ...d’unité dans la défense des droits de l’homme, d’unité surtout pour apporter notre soutien aux hommes et aux femmes qui, à l’heure actuelle, exercent en Afghanistan une mission difficile dans des conditions dangereuses. Pour nos soldats, nous avons besoin de l’unité du pays, au premier chef de l’unité de la représentation nationale. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Le débat est clos.

Je vais mettre aux voix l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

Aucune explication de vote n’est admise.

La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Ceux qui souhaitent voter pour remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter contre remettront un bulletin bleu. Ceux qui souhaitent s’abstenir remettront un bulletin rouge.

Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 149 sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan :

Nombre de votants 328
Nombre de suffrages exprimés 328
Majorité absolue des suffrages exprimés 165
Pour l’adoption 209
Contre 119

Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan. (Applaudissements sur les mêmes travées.)

En application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, le Parlement a donc autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Afghanistan.

11

Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 17 septembre 2008, m’informant de l’adoption définitive de quinze textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution suivants :

COM (2004) 835 final

2811

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2005) 91 final

2847

Proposition de décision-cadre relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'Union Européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale.

Adoption définitive le 24 juillet 2008.

COM (2005) 600 final

3023

Proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.

Adoption définitive le 23 juin 2008.

COM (2006) 866

3381

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2006) 864 final

3391

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2007) 036 final

3453

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2007) 037 final

3455

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2007) 053 final

3456

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la

commercialisation des produits.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2007) 069

3460

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement.

Adoption définitive le 9 juillet 2008.

COM (2008) 120 final

3814

Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE.

Adoption définitive le 15 juillet 2008.

9814/08 SIRIS 83 SCHENGEN

19 COMIX 431

3905

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET".

Adoption définitive le 24 juillet 2008.

COM (2008) 472 final

3923

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 954/2006 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie.

Adoption définitive le 11 août 2008.

COM (2008) 474 final

3924

Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Adoption définitive le 11 août 2008.

COM (2008) 477 final

3925

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde.

Adoption définitive le 11 août 2008.

COM (2008) 491 final

3938

Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) n° 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan.

Adoption définitive le 27 août 2008.

12

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3982 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement n° 384/96.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3983 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3984 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Cuba conformément à l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3985 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3986 et distribué.

13

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008

Dépôt de projets de loi

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi pénitentiaire.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 495, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23  juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 496, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 497, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États.

(Dépôt enregistré à la présidence le 21 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 498, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie.

(Dépôt enregistré à la présidence le 21 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 499, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation concernant les mineurs.

(Dépôt enregistré à la présidence le 27 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 500, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

(Dépôt enregistré à la présidence le 10 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23  juillet 2008)

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 501, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

M. le président. J’ai reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi organique relative à l’élection de députés des Français établis hors de France.

(Dépôt enregistré à la présidence le 24 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Cette proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 492, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le président. J’ai reçu de M. Philippe Arnaud une proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées.

(Dépôt enregistré à la présidence le 24 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 493, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Gérard Delfau une proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires.

(Dépôt enregistré à la présidence le 24 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 494, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Avant-projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 7) et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3917 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3918 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afrique centrale, d’autre part.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3919 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3920 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3921 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine sur certains aspects des services aériens.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3922 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 954/2006 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Russie.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3923 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 2074/2004 sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires de République populaire de Chine et clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3924 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde.

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3925 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet d’action commune 2008/XXXX/CFSP du Conseil modifiant l’action commune 2007/369/PESC relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).

(Dépôt enregistré à la présidence le 28 juillet 2007 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3926 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Côte d’Ivoire, d’autre part.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3927 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Ghana, d’autre part.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3928 et distribué.

J’ai a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3929 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’Accord d’étape vers un Accord de Partenariat Économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Afrique centrale, d’autre part.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3930 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3931 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3932 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3933 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat économique d’étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Côte d’Ivoire, d’autre part.

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3934 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

(Dépôt enregistré à la présidence le 30 juillet 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3935 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.

(Dépôt enregistré à la présidence le 4 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3936 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d’association UE-Maroc concernant la mise en œuvre de l’article 84 de l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, afin de créer un comité de coopération douanière et de modifier le règlement intérieur de certains sous comités et groupes de travail du comité d’association.

(Dépôt enregistré à la présidence le 4 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3937 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension des droits antidumpings définitifs institués par le règlement (CE) n° 1420/2007 aux importations de silicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et du Kazakhstan.

(Dépôt enregistré à la présidence le 4 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3938 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3939 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 1659/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3940 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil relative à la communication d’informations dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3941 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec le Royaume de Norvège en vue de l’application de mesures équivalentes à celles prévues par la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3942 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement (CE) n° …/… du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d’une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR).

(Dépôt enregistré à la présidence le 25 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3943 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de Corée à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil (CE) n° 384/96.

(Dépôt enregistré à la présidence le 27 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3944 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet de décision du Comité mixte de l’EEE portant modification du protocole 32 de l’accord concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l’article 82. Projet de position commune de la Communauté.

(Dépôt enregistré à la présidence le 27 août 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3945 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3946 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3947 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI).

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3948 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de produits dérivés du phoque.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3949 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (« règlement OCM unique »).

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3950 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3951 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à un mandat de négociation autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le Ministère de l’Énergie des États-Unis d’Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3952 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant avec application provisoire l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3953 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à l’approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord Est qui autorisent l’établissement de procédures de règlement des différends, l’élargissement du champ d’application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3954 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3955 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte pour la mise en œuvre de l’article 66 de l’accord d’association euro méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part.

(Dépôt enregistré à la présidence le 1er septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3956 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

(Dépôt enregistré à la présidence le 3 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3957 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

(Dépôt enregistré à la présidence le 3 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3958 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande.

(Dépôt enregistré à la présidence le 3 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3959 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

(Dépôt enregistré à la présidence le 8 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3960 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet d’action commune du Conseil relative à l’action de coordination militaire de l’Union européenne à l’appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies [EU NAVCO] -080905 AC SOMALIE-.

(Dépôt enregistré à la présidence le 10 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3961 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe -080905 DRAFT CD RELEX-.

(Dépôt enregistré à la présidence le 10 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3962 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet de décision modifiant la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) -12173/08 RELEX 570 FIN-.

(Dépôt enregistré à la présidence le 10 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3963 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil relative à la mission de surveillance de l’Union européenne en Géorgie [EUMM Géorgie].

(Dépôt enregistré à la présidence le 11 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3964 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d’un accord international destiné à remplacer l’accord international sur le cacao de 2001.

(Dépôt enregistré à la présidence le 12 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3965 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

(Dépôt enregistré à la présidence le 12 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3966 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.

(Dépôt enregistré à la présidence le 12 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3967 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA).

(Dépôt enregistré à la présidence le 15 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3968 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Refonte).

(Dépôt enregistré à la présidence le 17 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3969 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d’application des pesticides.

(Dépôt enregistré à la présidence le 17 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3970 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature par la Communauté européenne de la convention sur les accords d’élection de for.

(Dépôt enregistré à la présidence le 17 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3971 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

(Dépôt enregistré à la présidence le 17 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3972 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil modifiant l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3973 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3974 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3975 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Position commune prorogeant la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3976 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3977 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Lettre rectificative n° 1 à l’avant-projet de budget 2009.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3978 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (présentée par la Commission).

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3979 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3980 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 2026/97, et d’un réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l’article 19 du règlement (CE) n° 2026/97, et modifiant le règlement (CE) n° […] instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

(Dépôt enregistré à la présidence le 19 septembre 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 23 juillet 2008)

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3981 et distribué.

14

Ajournement du Sénat

M. le président. Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.

Cependant, l’Assemblée nationale n’a pas terminé ses travaux.

Dans ces conditions, le Sénat voudra sans doute s’ajourner.

Je prendrai acte de la clôture de la session extraordinaire par voie d’une communication publiée au Journal officiel.

Je vous rappelle que la session ordinaire 2008-2009 sera ouverte le mercredi 1er octobre, à quinze heures, avec l’ordre du jour suivant :

- installation du bureau d’âge ;

- ouverture de la session ordinaire 2008-2009 ;

- allocution du président d’âge ;

- scrutin à la tribune pour l’élection du président du Sénat ;

- fixation de la suite du calendrier de renouvellement des instances du Sénat.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD