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Séance du 1er octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. serge dassault

président d’âge

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)

1

Installation du Bureau d'âge

M. le président. J’invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge :

- M. Richard Tuheiava. (Applaudissements.)

- Mme Sophie Joissains. (Applaudissements.)

- Mme Samia Ghali. (Applaudissements.)

- M. Christophe-André Frassa. (Applaudissements.)

- M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements.)

- M. Jean-Étienne Antoinette. (Applaudissements.)

2

Ouverture de la session ordinaire de 2008-2009

M. le président. En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2008-2009 est ouverte.

3

Décès d'un sénateur

M. le président. J’ai le très profond regret de vous faire part du décès de notre collègue André Boyer, survenu le 24 septembre 2008.

Son éloge funèbre sera prononcé ultérieurement, mais je tiens d’ores et déjà à saluer sa mémoire.

4

Remplacement d'un sénateur décédé

M. le président. Conformément à l’article L.O. 179 du code électoral, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a fait connaître à M. le président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 319 du code électoral M. Jean Milhau, conseiller municipal de Cazals, est appelé à remplacer, en qualité de sénateur du Lot, André Boyer, décédé le 24 septembre 2008.

Son mandat a débuté le 25 septembre 2008 à zéro heure.

Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite une cordiale bienvenue.

5

Liste des sénateurs proclamés élus

M. le président. J’ai reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.

6

Contestation de l'élection d'un sénateur

M. le président. En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l’Ardèche le 21 septembre 2008.

Acte est donné de cette communication.

7

Allocution de M. le président d'âge

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est temps maintenant que je prononce mon allocution (Applaudissements sur les travées de lUMP - Exclamations sur les travées du groupe socialiste), au cours de laquelle je vous présenterai un certain nombre de propositions, mais ce ne seront que des propositions ! (Sourires.)

M. Yannick Bodin. Étienne Mougeotte n’est pas encore arrivé !

M. le président. Je suis très heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de pouvoir m’exprimer devant vous, grâce au privilège de l’âge.

Avec émotion, je voudrais rappeler que mon père, Marcel Dassault, a eu l’honneur d’exercer cette même fonction de doyen d’âge à deux reprises à l’Assemblée nationale en 1978 et en 1981.

M. Jean-Claude Gaudin. Nous y étions ! (Sourires.)

M. le président. Rassurez-vous, ce n’est pas une fonction héréditaire (Rires), mais peut-être qu’un jour mon fils Olivier sera doyen de l’Assemblée nationale …

M. Jean-Louis Carrère. Il suffit d’attendre !

M. le président. Mon père et moi ne nous sommes engagés en politique que fort tard, non par ambition, mais par civisme, pour essayer d’apporter à l’action politique nos expériences d’industriels qui connaissent toutes les difficultés des entreprises et qui sont confrontés à la nécessité d’assurer une bonne cohésion sociale avec tous leurs salariés.

Je voudrais remercier l’ensemble du personnel du Sénat pour la qualité de son travail, dont nous bénéficions tous.

Je voudrais féliciter chaleureusement les nouveaux sénateurs et surtout les nouvelles sénatrices (Vifs applaudissements), qui vont embellir nos réunions. Merci, mesdames !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Elles sont surtout de ce côté de l’hémicycle !

M. le président. Je tiens à souligner que soixante-quinze sénatrices siègent dorénavant parmi nous, dont dix-huit sont nouvelles et dont deux d’entre elles sont au bureau d’âge à mes côtés.

Je voudrais rendre hommage à M. Christian Poncelet (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE), qui a présidé nos séances pendant dix ans, et le remercier de son dévouement, de son initiative pour rapprocher les entreprises du Sénat en organisant des stages en entreprises.

Il a aussi pris l’initiative de créer un Conseil permanent des Présidents des Sénats de l’Europe en y incluant la Russie.

II a eu l’élégance de ne pas se représenter pour laisser la place à un plus jeune. Il a baissé la limite d’âge d’éligibilité au Sénat à trente ans.

M. Jean-Louis Carrère. Prenez exemple !

M. le président. Il a ouvert le Sénat sur la culture, avec le jardin du Luxembourg.

Merci Christian de tout ce que tu as fait pour le Sénat ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste)

Je voudrais également remercier Mme Paulette Brisepierre, que je remplace et qui a parfaitement rempli son rôle et ses mandats. Merci Paulette ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe UMP se tournent vers la tribune et applaudissent.)

Je voudrais remercier tous ceux qui ne siègent plus parmi nous, quels que soient les groupes auxquels ils appartenaient, pour leurs actions constructives dans tous les domaines et pour leur participation à nos débats.

À cet égard, je voudrais demander aux nouveaux élus, mais aussi aux plus anciens, d’assister le plus souvent possible à nos débats et aux réunions de leur commission, ce qui n’est pas toujours le cas.

Je souhaite que nos débats aient une bonne tenue, …

Plusieurs sénateurs socialistes. Nous aussi !

M. le président. … surtout lors des séances de questions d’actualité où nous ne donnons pas toujours au public et aux téléspectateurs une bonne image de la Haute Assemblée quand les uns et les autres s’invectivent et couvrent parfois la voix des ministres qui leur répondent. Que chacun attende son tour !

Nous devons soigner notre réputation de sages et maintenir des relations courtoises, voire d’amitié entre nous tous, de la majorité comme de l’opposition.

M. Roland du Luart. Très bien !

M. le président. À ce propos, pourquoi ne pas créer pour chaque nouveau texte législatif des comités intergroupes, dont les membres pourraient étudier ensemble les amendements proposés par les uns et par les autres ? Et pourquoi ne pas se mettre d’accord sur un texte commun ?

Je souhaite aussi que le Gouvernement prépare ses projets de loi en concertation avec les commissions correspondantes des deux assemblées. Les ministres auraient ainsi tout de suite connaissance des accords ou des oppositions à leurs projets de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ils pourraient parfois les modifier en tenant compte de leurs avis avant de les soumettre au Conseil des ministres et éviter ainsi des amendements.

Il faudrait aussi que soient joints aux projets de loi les décrets d’application le plus vite possible afin que ces textes réglementaires soient promulgués au plus tard dans les six mois qui suivent l’adoption d’une loi. Je vous rappelle que cent vingt lois votées depuis 2002 attendent encore leurs décrets d’application.

M. Jean-Louis Carrère. Dites-le au Gouvernement !

M. le président. La nouvelle Constitution, par ailleurs excellente, pourrait, par un rôle plus important donné aux commissions, permettre ainsi de mettre en œuvre ces propositions.

Je souhaite enfin que, une fois le budget voté, le Gouvernement s’applique à lui-même l’article 40 de la Constitution qui nous est imposé et qu’il n’augmente plus les dépenses budgétaires votées sans proposer en même temps des économies équivalentes, …

M. David Assouline. Sauf pour le Rafale !

M. le président. … ce qu’aucun n’a jamais fait jusqu’à présent.

À propos des communes, je voudrais rappeler que le Sénat, élu par les grands électeurs issus des collectivités territoriales, doit être avant tout le défenseur de ces collectivités, en particulier des communes.

M. René-Pierre Signé. Il doit être le défenseur de la ruralité !

M. le président. Il faut donc en priorité ne rien changer au montant des recettes issues de la taxe professionnelle, indispensables (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) au financement et au développement des collectivités territoriales.

Mme Nicole Bricq. La dotation de solidarité urbaine !

M. le président. Il ne faut surtout pas les empêcher d’avoir plus de ressources en cas d’augmentation des investissements, grâce à de nouvelles activités. Sinon, l’État devrait financer les écoles, les voiries, les activités sportives, les jeunes, les maisons de retraite, les crèches, etc.

M. René-Pierre Signé. Cela fait un bon moment que ce sont les collectivités locales qui les financent !

M. le président. Or il n’en a pas toujours les moyens. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Les modalités d’affectation des logements sociaux posent aussi un grave problème. L’obligation faite aux communes de garantir les emprunts réalisés par les bailleurs sociaux pour n’avoir en fin de compte que 20 % des logements est un non-sens économique et social.

M. David Assouline. C’est un scandale !

M. le président. C’est un non-sens économique, car aucune commune n’aura jamais les moyens de se substituer au bailleur défaillant. Si cela devait arriver, elle se trouverait dans une situation dramatique.

C’est un non-sens social, car les habitants dont les nombreuses demandes de logements ne sont pas satisfaites ne comprennent pas pourquoi les logements neufs vides ne leur sont pas affectés ; ils en attribuent la faute au maire.

M. David Assouline. Caricature !

M. le président. Il serait utile de revoir ces dispositions afin que les maires soient prioritaires pour loger leurs administrés, y compris dans le cadre des logements construits au titre du 1 % patronal. Les maires incarnent la démocratie du terrain et du quotidien. Ils doivent satisfaire le mieux possible les besoins de leurs administrés.

M. Jean-Louis Carrère. Vous êtes trop long !

M. le président. La gestion du personnel communal pose également de graves problèmes. Au moment où le Gouvernement s’engage avec raison à réduire le nombre des fonctionnaires, …

M. Jacques Mahéas. C’est irresponsable !

M. le président. … il impose, par décret, aux collectivités territoriales de créer des postes tous les jours par titularisation d’agents.

Cette situation devient inextricable lorsque la commune doit réduire ses effectifs à la suite de baisses de recettes fiscales.

Plus que jamais, la France est prisonnière de son passé.

M. Jean-Louis Carrère. Le Gouvernement va renationaliser !

M. le président. Trop de gouvernements, de gauche comme de droite, ont pris, depuis plus de trente ans, des décisions et des habitudes qui pèsent aujourd’hui lourdement sur notre avenir. Elles entravent notre développement économique et compromettent le maintien et la création d’emplois.

Rares sont les gouvernements qui ont osé autant réformer jusqu’à l’élection de Nicolas Sarkozy (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC), qui s’y est, lui, attelé immédiatement avec courage, et il a eu raison.

M. le président. Il faut qu’il continue et qu’il aille jusqu’au bout, même si cela ne plaît pas à tout le monde ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Ceux qui s’y opposent ne se soucient pas de l’intérêt général.

Des sénateurs socialistes. La campagne électorale est terminée !

M. le président. Aujourd’hui, partout dans le monde, de nombreux pays, qui se sont aujourd'hui libérés de leurs entraves administratives et fiscales, ont un développement fabuleux pendant que nous faisons du surplace.

Le plus extraordinaire est que ce sont les anciens pays communistes qui aujourd’hui réussissent le mieux, et qui ont le taux de croissance le plus élevé, car ils ont su libéraliser leurs économies sans complexes, ayant connu l’échec total des gestions marxistes.

M. David Assouline. Mais qu’est-ce que vous racontez ? (Mme Nicole Borvo sourit.)

M. le président. Nous devons aussi y parvenir pour pouvoir retrouver notre croissance.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Et la crise financière !

M. le président. La plupart des pays, qui sont nos concurrents, travaillent plus que nous et fabriquent des produits moins chers que chez nous, car ils ont moins de charges et moins de contraintes dans tous les domaines. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Nous achetons leurs produits, mais ils n’achètent pas les nôtres, car ils sont trop chers.

Notre commerce extérieur est dramatiquement déséquilibré et cela ne s’arrange pas.

M. René-Pierre Signé. À qui la faute ?

M. le président. Notre croissance est faible parce que nous n’exportons plus assez de produits fabriqués en France et que nous les faisons de plus en plus réaliser à l’étranger, car nous sommes de moins en moins compétitifs. Cela s’explique en particulier par le fait que les cotisations de sécurité sociale pèsent trop lourdement sur nos salaires. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)

La sécurité sociale devrait être financée autrement que par les salariés. Il existe d’autres possibilités. On pourrait, par exemple, mettre en place un coefficient lié au chiffre d’affaires, diminué de la masse salariale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous êtes bien placé pour le savoir !

M. le président. Les importations et les délocalisations participeraient ainsi au financement de notre sécurité sociale. J’ai maintes fois proposé ce système, sans succès. Peut-être le comprendra-t-on un jour ? Il y a des objections à tout, mais le pire serait de ne rien faire.

Il faut bien se rendre compte que la France est un pays difficile à réformer, trop habitué à l’assistance, aux aides en tous genres, accroché à ses avantages acquis.(Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Or rien ne doit être acquis…

M. René-Pierre Signé. Et les 7 millions de pauvres ?

M. le président. … si on ne peut plus le financer. Il est certes très agréable de moins travailler, mais il faut savoir qu’un jour on risque de ne plus travailler du tout !

Toutes ces aides, mes chers collègues, obligent l’État à emprunter de plus en plus pour des dépenses de fonctionnement, ce qui est une hérésie financière. Les dépenses de fonctionnement ne permettent ni de payer les intérêts de la dette ni de rembourser le capital. Le trou s’agrandit chaque jour.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. le président. Tout cela ne facilite pas le travail de notre président, Nicolas Sarkozy, que nous devrions tous soutenir dans ses efforts de réforme, dans l’intérêt de la France et de tous les Français. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

J’aimerais également évoquer les entreprises, la formation professionnelle et la sécurité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Ainsi, qui a conscience que toute entreprise ne peut vivre que grâce à ses clients ? Si les clients disparaissent parce qu’ils sont mécontents des produits ou des services qui leur sont offerts, c’est la fin de l’entreprise.

M. Charles Revet. Bien sûr !

M. le président. C’est pour cela que la cohésion sociale est si importante dans les entreprises et que l’esprit participatif doit y régner. Cela signifie, pour tous les salariés, information, responsabilité, considération et, enfin, participation aux bénéfices (Applaudissements sur les travées de lUMP), mais une véritable participation, pas mégotée. C’est pour cela que la règle des trois tiers que je propose, et que j’applique avec succès depuis plus de trente ans dans les usines Dassault Aviation, est si importante.

L’égalité des sommes versées comme dividendes aux actionnaires et celles qui sont versées pour la participation aux salariés est fondamentale (Applaudissements sur les travées de lUMP), car elle seule peut faire disparaître l’esprit de lutte des classes si nuisible pour tous. C’est ainsi que l’on se bat dans les usines, qu’on y fait grève au motif qu’il y a trop de profits et pas assez de salaires.

Comme chef d’entreprise, j’ai appliqué cette mesure. Comme citoyen, je la réclame. Et comme parlementaire, je n’aurai de cesse de la recommander.

De plus, la participation représentant le tiers des bénéfices après impôts permet, seule, une augmentation réelle du pouvoir d’achat, car elle ne grève pas le coût de production.

Lorsque les entreprises ne font pas de bénéfices, l’application de cette mesure conduit tous les salariés à faire les efforts nécessaires pour réaliser des bénéfices, parce qu’ils savent qu’ils travaillent non plus seulement pour le patron, mais aussi pour eux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

En ce qui concerne la formation, il serait utile de se rendre compte des méfaits du collège unique, qui conduit trop de jeunes dans une impasse, car ils quittent à seize ans le collège sans aucune formation. Abandonnés à eux-mêmes, ils viennent rapidement grossir le nombre de délinquants. C’est pour cela que je souhaite voir porter l’obligation de formation à dix-huit ans afin que ces jeunes soient encadrés dans des formules d’apprentissage. Ils apprendront ainsi un métier qui leur permettrait de gagner leur vie.

Des formules d’enseignement professionnel au collège dès l’âge de quatorze ans, ou en lycée professionnel, seraient utiles. Elles permettraient à la fois de diminuer le chômage des jeunes et de réduire la délinquance puisqu’un jeune qui travaille ne fait pas de bêtises.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et l’esclavage ?

M. le président. Je voudrais enfin que la majorité pénale s’applique dès seize ans, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Dès le berceau !

M. le président. … car trop de délinquants mineurs jouissent d’une totale impunité, dont ils profitent largement.

Je terminerai en évoquant une question fondamentale qui empoisonne notre vie politique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Laquelle ? Celle des scandales ?

M. le président. Pourquoi la France – et vous en êtes l’illustration – est-elle toujours divisée entre la droite et la gauche ? (Exclamations et rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Cela avait peut-être un sens lorsque des gouvernements de droite privilégiaient l’économie plutôt que le social ou des gouvernements de gauche le social plutôt que l’économie. Mais, aujourd’hui, on voit bien que l’un n’existe pas sans l’autre et que le social et l’économie sont étroitement liés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est non pas question d’économie, mais de finances !

M. le président. On ne peut pas faire de social avec une économie défaillante (Applaudissements sur les travées de lUMP) et de l’économie sans y intégrer le social.

M. Charles Pasqua. Très bien !

M. le président. On dit que la droite a de la tête et pas de cœur et que la gauche a du cœur et pas de tête. (Rires.) Et bien, il faut à la fois de la tête et du cœur ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

C’est d’ailleurs la politique du Président de la République, qui multiplie les aides sociales tout en promouvant notre économie. C’est aussi ce qu’il fait en associant dans son gouvernement des ministres de sensibilité socialiste ou de gauche. Il semble ainsi s’orienter, je l’espère, vers un gouvernement d’union nationale, qui seul pourrait permettre un jour de réaliser totalement les réformes dont notre pays a grandement besoin, avec le consensus nécessaire, de la gauche à la droite, mais cela ne semble pas encore avoir été compris. Cela serait hautement souhaitable pour la France et pour tous les Français.

La situation économique et financière internationale est grave, celle de la France aussi, car elle en dépend. Toutes les économies du monde sont interdépendantes.

Je ne sais pas qui est responsable de la situation actuelle, mais il ne faut pas confondre le capitalisme financier, qui ne dirige pas vraiment les entreprises et qui spécule, et le capitalisme familial, qui n’a comme seul souci que de fabriquer des produits compétitifs et qui gère au mieux son capital et son personnel. Il faut le garder et le soigner. (Très bien ! sur les travées de lUMP.)

Abandonnons nos chimères, nos idéologies, qui ne résolvent rien, quelles qu’elles soient. Regardons ensemble la réalité. Adoptons la formule de Tony Blair, qui, bien que socialiste, a poursuivi la politique de Mme Thatcher et il a eu raison. Tony Blair disait : « La bonne politique n’est ni de droite ni de gauche, c’est celle qui marche. » Et celle qui marche doit tenir compte de la motivation de tous, des salariés, des cadres, des actionnaires, et les inciter à travailler ensemble pour fabriquer des produits compétitifs qui se vendent bien.

Aussi, je forme le vœu que le Sénat s’associe à cette grande ambition : promouvoir l’union nationale qui, seule, permettra d’obtenir le consensus indispensable, de la gauche à la droite, à toutes les réformes nécessaires. Sans cela, la France ne pourra ni conserver ses positions dans le monde, ni rattraper le temps perdu, ni faire face aux défis du futur, comme l’a souligné le Président de la République.

Il a commencé à ouvrir la voie de l’union et il faut l’aider à continuer. Ce serait la seule façon de redonner à la France sa place dans le monde et aux Français, quels qu’ils soient, la croissance et les emplois dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

8

Élection du président du Sénat

M. le président. L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat.

M. René-Pierre Signé. C’est un suspens terrible !

M. le président. J’ai été saisi des candidatures de MM. Jean-Pierre Bel et Gérard Larcher.

Conformément à l’article 3 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit.

Il va être procédé au tirage au sort de six scrutateurs titulaires et de trois scrutateurs suppléants, qui opéreront le dépouillement du scrutin.

Sont désignés :

Scrutateurs titulaires : M. Serge Lagauche, Mme Fabienne Keller, MM. Paul Blanc et Denis Badré, Mme Brigitte Bout et M. Hugues Portelli.

Scrutateurs suppléants : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-René Lecerf et Gérard Bailly.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l’appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.

Je vous rappelle que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est expiré depuis quatorze heures.

La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à Mmes et MM. les secrétaires afin qu’ils puissent procéder au contrôle.

Il va être procédé à l’appel nominal de nos collègues en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre S)

M. le président. Je vous rappelle que des bulletins de vote sont à votre disposition dans la salle des conférences.

Ces bulletins devront être remis sous enveloppe au secrétaire qui tient l’urne.

Pour vous permettre d’aller retirer les bulletins de vote qui sont à votre disposition dans la salle des conférences, la séance est suspendue pour dix minutes.

(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures cinquante.)

M. le président. La séance est reprise.

Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.

Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(Il est procédé à l’appel nominal.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement du scrutin.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.

(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du premier tour de scrutin pour l’élection du président du Sénat :

Nombre de votants : 339

Bulletins blancs ou nuls : 11

Nombre de suffrages exprimés : 328

Majorité absolue : 165

Ont obtenu :

M. Jean-Pierre Raffarin : 2 voix ;

M. René Garrec : 19 voix ;

M. Jean-Pierre Bel : 134 voix ; (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Gérard Larcher : 173 voix. (Mmes et MM. les sénateurs de l’UMP et de l’Union centriste et plusieurs sénateurs du groupe du RDSE se lèvent et applaudissent longuement. – M. Jean-Pierre Bel applaudit également.)

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président du Sénat.

Conformément à l’article 1er du règlement, j’invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Philippe Marini. Vive le doyen !

(M. Gérard Larcher remplace M. Serge Dassault au fauteuil de la présidence.)