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Séance du 20 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

1. Procès-verbal

2. Modification de l’ordre du jour

3. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Amendement no 379 rectifié ter de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 452 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 422 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 446 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 451 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 442 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 453 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 448 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 450 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 447 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 444 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 10

Amendements nos 463 rectifié bis et 464 rectifié bis de M. Charles Revet. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 466 rectifié bis, 465 rectifié bis et 461 rectifié bis de M. Charles Revet. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Article 10

Amendements nos 376 de M. Thierry Repentin et 71 rectifié de la commission. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement no 376 ; adoption de l’amendement no 71 rectifié.

Amendements nos 191 de Mme Odette Terrade, 374 rectifié, 373 rectifié de M. Daniel Raoul, 544 de M. Thierry Repentin et 72 de la commission. – Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 544 ; rejet de l’amendement no 191 ; adoption des amendements nos 374 rectifié, 373 rectifié et 72.

Amendements nos 618 et 192 de Mme Odette Terrade. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 610 (retiré avant la séance) de M. Thierry Repentin. – M. Thierry Repentin, Mme la ministre.

Amendements nos 73 et 74 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement no 382 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n° 559 rectifié ter de M. Daniel Dubois. – MM. Denis Badré, le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

M. Thierry Repentin.

Amendements nos 289 rectifié de Mme Odette Terrade, 75 à 77 de la commission et 547 de M. Thierry Repentin. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 547 ; rejet de l’amendement no 289 rectifié ; adoption des amendements nos 75 à 77.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Mme Odette Herviaux.

Amendements nos 193 de Mme Odette Terrade, 78 à 82 de la commission, 385, 384 rectifié et 612 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Daniel Raoul, Thierry Repentin, Mmes Bariza Khiari, la ministre. – Rejet de l’amendement no 193 ; adoption des amendements nos 78 à 82, 384 rectifié et 612, l’amendement no 385 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 83 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 388 de Mme Jacqueline Alquier. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement no 644 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Denis Badré, Daniel Raoul. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 14

Amendement n° 606 de Mme Dominique Voynet. – M. Jean Desessard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mme Odette Terrade, MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Article 14

Amendements identiques nos 194 de Mme Odette Terrade et 387 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 629 du Gouvernement et sous-amendement no 84 rectifié de la commission ; amendements nos 267 et 268 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, la ministre, MM. le rapporteur, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Daniel Raoul. – Retrait des amendements nos 267 et 268 et du sous-amendement no 84 rectifié ; rejet des amendements nos 194 et 387 ; adoption de l’amendement no 629 rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l'article 15

Amendement n° 399 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n° 400 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

4. Modification de l’ordre du jour

M. le président, Mme Bernadette Dupont.

5. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 15

Mme Évelyne Didier, M. Thierry Repentin, Mme Bariza Khiari.

Amendements nos 195 de Mme Odette Terrade, 85 de la commission et sous-amendements nos  674 et 531 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 196 de Mme Odette Terrade, 390, 532 de M. Thierry Repentin, 389, 391 de M. Daniel Raoul ; amendements identiques nos 86 de la commission et 593 rectifié ter de M. Pierre Jarlier ; amendements nos 197 de Mme Odette Terrade et 335 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Mme Odette Terrade, M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Odette Herviaux, Évelyne Didier, M. Daniel Raoul, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Jarlier, Philippe Dominati, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; MM. Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement no 335 rectifié ; rejet de l’amendement no 195 et des sous-amendements nos 674 et 531 rectifié ; adoption des amendements nos 85, 86 et 593 rectifié ter, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 393 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 394 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 395 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 396 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

Amendements nos 198 de Mme Odette Terrade et 455 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet des deux amendements.

Article 16

Amendements nos 392 de M. Thierry Repentin, 269 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, 673 rectifié, 679 du Gouvernement 87 et 88 rectifié de la commission. – Mme Bariza Khiari, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Repentin. – Rejet de l’amendement no 392 ; adoption des amendements nos 269, 673 rectifié, 87, 679 et 88 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 397 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 398 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 17

M. le rapporteur, Mmes Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Éliane Assassi M. Thierry Repentin, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Mercier, Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, Philippe Dallier, Mme la ministre.

Amendements identiques nos 1 de M. Thierry Repentin, 89 de la commission, 199 de Mme Odette Terrade, 549 de M. Michel Mercier et 595 rectifié bis de M. Pierre Jarlier ; amendement no 459 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme Odette Terrade, MM. Michel Mercier, Pierre Jarlier, Mmes Catherine Procaccia, la ministre. – Adoption des amendements nos 1, 89, 199, 549 et 595 rectifié bis supprimant l'article, l’amendement no 459 rectifié bis devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 200 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 288 de Mme Odette Terrade. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 18

Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Amendements nos 475 de Mme Odette Herviaux, 90 de la commission et sous-amendement no 639 de M. Jean-François Voguet ; amendements nos 327 (identique à l’amendement no 90) de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, 573 de M. Jean-Léonce Dupont, 488, 489 de Mme Odette Herviaux et 201 de Mme Odette Terrade. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mmes Éliane Assassi, Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; M. Michel Mercier, Mmes Odette Herviaux, Dominique Voynet, Évelyne Didier, la ministre. – Retrait de l’amendement no 573 ; rejet de l’amendement no 475 et du sous-amendement no 639 ; adoption des amendements nos 90 et 327 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 482 de Mme Odette Herviaux. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 480 de Mme Odette Herviaux. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 481 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel après l'article 18 ou après l'article 27

Amendements identiques nos 119 de la commission et 479 rectifié de Mme Odette Herviaux. – M. le rapporteur, Mmes Dominique Voynet, la ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 18

Amendement n° 483 de Mme Odette Herviaux. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Article 19

Mmes Dominique Voynet, Éliane Assassi.

Amendements identiques nos 202 de Mme Odette Terrade et 476 de Mme Odette Herviaux ; amendement n° 328 de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 203 de Mme Odette Terrade et 478 de Mme Odette Herviaux ; amendements nos 319, 204, 320 et 205 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, Brigitte Bout, rapporteur pour avis ; M. Daniel Raoul, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 202 et 476 ; adoption de l’amendement no 328 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 477 de Mme Odette Herviaux. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 484 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet. – Rejet.

Amendement n° 486 de Mme Odette Herviaux. – Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 485 de Mme Odette Herviaux. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 20

Amendement n° 588 de M. Jean-Pierre Fourcade. – MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour