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Séance du 3 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. C’est bien !

M. Jean-Marc Pastor. … en particulier sur la promotion d’un infléchissement des conceptions très libérales qui dominent aujourd’hui en Europe vers la mise en place de protections pour accompagner notre agriculture, ce projet de budget comporte un certain nombre de manques. C’est pourquoi mon groupe ne votera pas les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

MM. Charles Revet et Gérard César. C’est dommage !

M. Jean-Marc Pastor. En effet, mais j’espère que, la prochaine fois, le projet de budget sera meilleur, et que je pourrai faire une annonce différente à cette tribune ! (Sourires. –Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, avant toute chose, je voudrais saluer votre présence à la tête de l’important ministère de l’agriculture et de la pêche, dont l’action concerne l’ensemble de notre territoire, du littoral à la montagne en passant par la plaine.

Dans le Cantal, département proche de la Haute-Loire, vous vous êtes même présenté comme le « ministre des agricultures ». C’est au nom de l’une de ces agricultures, celle de montagne, que je veux m’exprimer à cette heure : elle ne demande pas de privilèges, mais voudrait simplement un traitement équitable, tenant compte des nombreux handicaps qu’elle rencontre. Le Savoyard que vous êtes a à cœur, je le sais, de comprendre et de défendre les intérêts des zones de montagne.

Chaque année, l’étude de ce projet de budget est un moment important. En effet, nous savons tous, sur les travées de cette assemblée, quelle place l’agriculture a tenue hier, tient aujourd’hui et tiendra demain dans notre pays, en assumant des vocations nouvelles et complémentaires, ainsi que des mutations successives. À cet égard, les récentes manifestations liées au prix du lait nous rappellent que les éleveurs laitiers traversent une période difficile et incertaine.

Nos agriculteurs doivent être prêts à faire face aux évolutions, en sachant s’adapter et réagir en permanence.

Le Grenelle de l’environnement montre combien l’agriculture occupe une place majeure en France et dans le monde. Plusieurs orateurs l’ont déjà souligné, elle doit répondre au défi alimentaire, c'est-à-dire nourrir près de 7 milliards de personnes aujourd’hui et, sans doute, 9 milliards en 2050. Elle a aussi une mission sanitaire, environnementale et sociale, sans oublier sa contribution indispensable à l’aménagement du territoire.

Cependant, le contexte budgétaire difficile que nous connaissons aujourd’hui impose de fixer des priorités. Les agriculteurs savent qu’ils ont un bon ministre, qui sait faire entendre sa voix au plan européen. En outre, nous apprécions la qualité des informations qui nous sont fournies par vos services lorsque nous les sollicitons.

Connaissant votre intérêt pour les problèmes de la montagne, je souhaite attirer votre attention sur cette agriculture spécifique, frappée de nombreux handicaps, qui mérite une écoute, un soutien et un accompagnement. Monsieur le ministre, la montagne souffre, et avec elle tous nos territoires ruraux.

Ainsi, nos éleveurs connaissent des problèmes de trésorerie. Au-delà, l’avenir manque de lisibilité pour les filières bovine – lait ou viande – et ovine, la filière porcine traversant de surcroît, à l’heure actuelle, une très grave crise.

L’agriculture de montagne ne demande rien d’autre qu’une prise en compte équitable de ses difficultés, afin que soit restaurée une certaine égalité de traitement, et la reconnaissance des nombreux handicaps qui la caractérisent. Par exemple, la faible densité des exploitations en zone de montagne entraîne un surcoût de la collecte du lait.

N’oublions pas non plus les normes spécifiques s’appliquant aux bâtiments d’élevage en zone de montagne, les mesures agro-environnementales particulières et la multiplication des contrôles, qui sont parfois pratiqués avec un manque de réalisme et de bon sens !

Évoquer les bâtiments d’élevage, c’est rappeler les efforts réalisés depuis 2004 avec une dotation de 42 millions d’euros pour les zones considérées. Cependant, si le succès rencontré par ce plan est incontestable, le nombre important des dossiers en attente montre ses limites.

Dans ce contexte, il faut, je le dis avec beaucoup de modération, simplifier, éviter de superposer les dispositifs, ne pas employer des moyens démesurés pour chercher une aiguille dans une meule de foin ! Appliquons les règles avec équité, certes, mais également avec bon sens !

Régulièrement, dans le cadre de mon mandat de sénateur, je rappelle combien il est important de favoriser l’installation de nos jeunes agriculteurs, afin de permettre à tous ceux qui ont œuvré une longue partie de leur vie avec beaucoup de courage et de détermination de pouvoir bénéficier d’une retraite bien méritée. Là aussi, il s’agit non pas d’accorder un avantage, mais de respecter une forme de parité sociale.

Sur ce sujet, reconnaissons les avancées obtenues avec l’instauration de la retraite complémentaire obligatoire. Pourtant, permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que la disparition des préretraites déçoit quelque peu les agriculteurs à l’heure où l’on souhaite favoriser l’installation des jeunes. Certains d’entre eux pouvaient prétendre au bénéfice de ce dispositif.

Pour nos zones de montagne, la revalorisation de l’indemnité compensatrice des handicaps naturels est une nécessité. En effet, les objectifs annoncés à cet égard n’ont pu être atteints.

L’économie agricole en montagne ne peut être abandonnée au bord de la route : elle doit, comme toute activité économique, être accompagnée et soutenue. Le plan de modernisation des bâtiments constitue à ce titre un outil indispensable pour nos zones de montagne.

Il ne suffit pas de mobiliser nos énergies pour la mise en œuvre de plans de relance de différentes filières si, dans le même temps, les tracasseries administratives, les mesures de contrôle et les réglementations viennent contraindre chaque jour un peu plus notre agriculture de montagne et ses partenaires.

Monsieur le ministre, vous le savez bien, si l’on veut conserver une agriculture de montagne, il faut envisager son avenir et, comme l’a écrit Maurice Bourdel, « l’avenir ne se prévoit pas, il se prépare ».

Je vous remercie d’avoir écouté un ancien agriculteur devenu sénateur, mais qui n’a pas perdu l’amour de son métier ! Je voterai les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fournier.

M. Bernard Fournier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de budget du ministère de l’agriculture et de la pêche intervient une nouvelle fois dans un contexte budgétaire très difficile de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits. Cependant, alors que l’agriculture est confrontée à des défis européens et internationaux majeurs, il préserve la plus grande partie des mesures à destination du monde agricole.

Je voudrais, dans le temps qui m’est imparti, m’attarder sur plusieurs points.

Issu d’un département dont l’une des particularités est un fort taux d’installation de jeunes agriculteurs – une centaine en moyenne s’établissent chaque année –, je me félicite de la volonté du Gouvernement de leur adresser un signal fort.

En effet, la dotation aux jeunes agriculteurs sera maintenue à son niveau de 2008, et le volume des prêts bonifiés sera augmenté, avec une enveloppe constante de 130 millions d’euros sur la période 2009-2011.

Je souhaite également souligner les efforts du Gouvernement pour mettre en place un montant minimal de retraite pour tous les agriculteurs qui auront cotisé au moins dix-sept ans et demi, et pour faire bénéficier les veuves d’exploitant agricole de la retraite complémentaire obligatoire qui avait été acquise par leur conjoint.

Je voudrais maintenant aborder le sujet important de la crise de la fièvre catarrhale ovine, qui s’est largement développée en France, fragilisant très fortement les filières bovine et ovine, particulièrement les élevages de bovins allaitants.

L’État a mis en place une campagne de vaccination obligatoire contre le sérotype 8 en 2008, et une augmentation de 4,6 % des crédits du ministère destinés à la lutte contre les maladies animales est annoncée. C’est une très bonne nouvelle !

Cependant, un autre sérotype, venant du Sud-Ouest, le sérotype 1, a fait son apparition depuis quelques mois dans mon département. Cela imposera très vraisemblablement une campagne de vaccination en 2009. Enfin, un nouveau sérotype est apparu très récemment dans les pays du nord de l’Europe.

Sur ce dossier très sensible de la fièvre catarrhale ovine, une vigilance particulière est requise pour s’assurer que l’État sera en mesure de fournir les quantités de vaccins nécessaires pour les différents sérotypes lors des prochaines campagnes de vaccination.

Pour sa part, le conseil général de la Loire observe l’évolution de la fièvre catarrhale ovine et son incidence sur les filières agricoles du département. En 2008, il a soutenu financièrement les éleveurs touchés par cette maladie.

Nous suivrons avec une grande attention les négociations en cours sur la participation de l’Union européenne au financement des vaccins et de la vaccination. Je tiens à saluer les efforts de votre ministère, qui met tout en œuvre pour assurer la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

D’une manière plus générale, je voudrais profiter de mon intervention pour relayer la très forte inquiétude des agriculteurs touchés par une baisse de leurs revenus, sur l’ensemble du territoire et en particulier dans mon département.

La Loire, département d’élevage essentiellement, est particulièrement sensible à l’augmentation des prix des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux.

En effet, on assiste actuellement à une flambée des prix des céréales, des oléagineux et des protéagineux, sans qu’elle soit accompagnée d’une augmentation des prix de vente des produits d’élevage, tels que le lait, la viande ou les animaux vivants. Parallèlement, le coût de l’ensemble des intrants agricoles – engrais, fumures, produits phytosanitaires, gazole –augmente, suivant les fluctuations des cours du pétrole.

Le revenu des éleveurs du département est donc directement affecté par la conjoncture mondiale. Ainsi, on observe une baisse de 12 % du revenu net des entreprises agricoles par actif non salarié en 2007. Elle sera probablement deux fois plus forte en 2008.

Pour les seuls éleveurs d’ovins et de bovins à viande, nos simulations de l’évolution du revenu sur deux ans faisaient apparaître une baisse de 50 % à 60 % par rapport à 2006. Plusieurs représentants du monde agricole m’ont d’ailleurs fait part de situations sociales et économiques de plus en plus difficiles.

Après avoir pris connaissance des résultats de la conférence nationale sur le revenu des agriculteurs, des décisions du conseil des ministres européens de l’agriculture des 19 et 20 novembre, ainsi que du détail des mesures qui leur sont destinées, beaucoup d’agriculteurs de la Loire m’ont fait connaître leur déception.

Je terminerai mon intervention en développant quelques réflexions sur des points qui me semblent très importants.

Tout d’abord, je voudrais souligner la nécessité de réduire autant que faire se peut, dans le secteur laitier, les possibilités de prêts de quotas en fin de campagne. Le marché laitier étant surapprovisionné, rien ne justifie la décision du conseil des ministres européens de l’agriculture d’augmenter de cinq points les quotas entre 2009 et 2013 ou, pour la campagne en cours, d’autoriser des dépassements de quotas.

S’agissant d’un autre thème de ce même dossier, je voterai l’article 59 ter du projet de loi de finances pour 2009, qui répond totalement à la problématique de la filière laitière française en légitimant le rôle de l’interprofession en matière d’éclairage des marchés.

Par ailleurs, l’article 54 du projet de loi de finances pour 2009, qui a été supprimé par les députés, visait à prévoir une augmentation de 130 % d’ici à 2011 des taux de la redevance sur les produits phytosanitaires – redevance qui a été instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 – et un élargissement de l’assiette.

Une telle hausse, qui ferait passer le produit de la redevance de 50 millions d’euros en 2007 à 150 millions d’euros en 2012, aggraverait encore le poids des charges des agriculteurs, déjà soumis à la forte augmentation du coût des intrants et de l’énergie. J’espère donc que le Sénat ne rétablira pas cet article. S’il devait en aller autrement, je m’opposerais à toute nouvelle augmentation.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Bernard Fournier. Enfin, j’indique que je soutiendrai l’amendement n° II-132 présenté par M. Gérard César, car il vise à conforter la dotation des CUMA pour 2009.

M. Gérard César, rapporteur pour avis. Très bien !

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, vous avez bien sûr tout mon soutien. Je voudrais vous remercier de votre écoute, de votre compétence et de votre détermination. Vous avez en permanence la volonté d’associer les parlementaires aux décisions que vous prenez : je tenais à le souligner et je vous en félicite. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget entend placer la forêt sous le signe d’un développement « durable », mais pas résistant au feu… Ainsi, au sein de ce projet de loi de finances, l’action « Prévention des risques et protection de la forêt » est celle dont les crédits ont été le plus largement amputés par rapport à 2008 : 3,2 millions d’euros de moins, soit une baisse de 7,1 %.

Cela me conduit à vous parler d’une institution de plus en plus diaphane, le Conservatoire de la forêt méditerranéenne, le CFM, de l’évolution de ses crédits et de l’usage qui en est fait.

Je rappelle que le CFM, créé il y a une vingtaine d’années à la suite des grands incendies qui ont embrasé le sud de la France, avait alors été doté d’un budget de l’ordre de 15 millions d’euros, alimenté de manière spécifique par une taxe nouvelle sur les briquets et une hausse de la fiscalité sur les tabacs.

Au fil des années, c’est à un véritable détournement de ces fonds que nous allons assister.

En 2008, le budget du Conservatoire de la forêt méditerranéenne n’était plus que de 7,5 millions d’euros, soit la moitié des crédits d’origine. Un bel effort sera consenti en 2009, puisqu’il atteindra 8 millions d’euros : sans doute s’agit-il d’une erreur ! Plus grave encore, non seulement les crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne ont été amputés de moitié, mais ils ont aussi été détournés de leur objet.

À l’origine, la mission du CFM était de financer, en partenariat avec les collectivités locales dans quinze départements du sud de la France, les travaux de défense de la forêt contre les incendies, les travaux d’entretien, et de préfinancer l’exécution d’office du débroussaillement obligatoire, qui est de la responsabilité des maires.

Ce sont des actions de prévention au sens strict du terme, puisqu’elles visent à réduire le volume de la biomasse inflammable et à réaliser des ouvrages d’appui à l’intervention des pompiers. En résumé, il s’agit d’éviter que les centaines de départs de feu survenant en période critique ne se transforment en catastrophes sur des centaines, voire des milliers d’hectares.

Aujourd’hui, ces crédits servent à financer tout autre chose : des patrouilles de surveillance, des véhicules ou des constructions. La Cour des comptes le disait déjà dans son rapport de 2000 : « Le constat s’est donc confirmé que l’État négligeait la prévention, peu visible, et privilégiait l’achat d’un matériel destiné à une lutte active et plus spectaculaire contre les incendies. » Encore un rapport oublié de la Cour des comptes ! Constatons aussi que, accessoirement, LOLF ou pas, des crédits d’aménagement rural se trouvent ainsi métamorphosés en crédits de sécurité civile.

Agir de cette façon, c’est se préoccuper du détonateur et des secours en ignorant l’explosif. En effet, la forêt méditerranéenne n’est pas une poudrière qu’il suffirait de tenir sous haute surveillance pour qu’elle se tienne tranquille. Il faut plutôt la comparer à un dépôt de gaz qui fuirait. Comme le gaz, la biomasse produite à chaque instant qui n’est détruite ni par l’homme, ni par l’animal, ni par le feu demeure sur place, augmentant d’autant le risque. Plus tardive sera sa destruction, plus catastrophique sera l’incendie qui ne manquera pas de se déclarer. C’est exactement ce que l’on observe sur des périodes de dix ou quinze ans.

Se fixer comme indicateur de réussite de la prévention, comme le précise l’annexe budgétaire, « le nombre de départs des feux qui ont été éteints avant de dépasser la surface d’un hectare, sur le nombre total des départs de feux déclarés » n’a donc guère de sens ou est tout au moins largement insuffisant.

Aussi efficace l’intervention des pompiers sur feux naissant soit-elle, en période d’extrême sécheresse et de vent violent, quelques foyers leur échapperont. Le problème, comme je l’ai dit, est d’éviter que des centaines d’hectares ne s’embrasent. Tel devrait être l’objectif de la DFCI, la défense des forêts contre l’incendie.

Visiblement, cela n’intéresse pas les responsables de ce pays. Les communes forestières, très généralement sans grands moyens financiers et humains, se retrouvent donc bien seules quand il s’agit de réaliser, de financer et d’entretenir ces ouvrages, pour le coup durables, de protection contre l’incendie. Elles ne bénéficient d’aucun financement du Conservatoire de la forêt méditerranéenne, quand bien même elles se voient imposer des plans de prévention des risques naturels prévisibles d’incendie de forêt, les fameux PPRIF.

Le choix est alors simple : ne plus construire, voire ne plus reconstruire dans certaines zones, hors du secteur aggloméré, ou réaliser des travaux – pour le renforcement de la ressource en eau et des réseaux de distribution, l’élargissement de la voirie communale et des pistes DFCI – ou des équipements, tels que des pare-feux. Or toutes ces dépenses sont hors de portée de leur budget. Et pour ce qui est des prescriptions, on peut faire confiance aux services de l’État : la sécurité, cela n’a pas de prix quand ce sont les autres qui paient !

Ces mêmes communes sont aussi chargées de faire respecter les obligations de débroussaillement, sans avoir les moyens de préfinancer les travaux d’office.

Pour terminer, je voudrais prendre un exemple, celui de la commune varoise de Collobrières, située au cœur du massif des Maures, qui compte 1 710 habitants et 11 268 hectares de forêt. C’est la zone que vous traversez, monsieur le ministre, quand vous vous dirigez vers le golfe de Saint-Tropez.

M. Michel Barnier, ministre. Je n’y vais jamais !

M. Pierre-Yves Collombat. Vous êtes bien le seul ministre qui n’y aille pas ! Je n’ai pas de chance ! (Sourires.)

M. Michel Barnier, ministre. En revanche, c’est un massif que j’ai fait classer !

M. Pierre-Yves Collombat. Oui, mais il faut aussi l’entretenir.

Quoi qu’il en soit, c’est l’une des dix-sept communes forestières du Var à qui l’on a imposé un PPRIF après les incendies de 2003. Pour faire oublier qu’aucun préfet jusque-là n’y avait pensé, on a redoublé de rigueur aux frais des communes !

À Collobrières, le simple entretien des pare-feux et des pistes DFCI coûtera 300 000 euros par an, soit 15,5 % du budget de fonctionnement de la commune. Je vous laisse imaginer le reste des dépenses…

La Cour des comptes a été claire : « Or la création du CFM n’a jamais été présentée comme une action dans laquelle l’État apporterait une aide de démarrage dont le relais devrait être pris par le partenariat local ; tout au contraire, des ressources spécifiques avaient été créées pour en assurer la pérennité. »

Ce que demandent les communes forestières, c’est donc que cette nouvelle ressource, du moins ce qu’il en reste, enfin affectée en totalité à son objet initial, les aide à faire face aux obligations qui sont les leurs. Voilà qui serait du développement durable ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Yann Gaillard. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de budget intervient dans un contexte international de grande crise. Or l’agriculture reste l’un des secteurs d’activité fondamentaux de notre pays, puisque représentatif de l’économie réelle, celle dont l’importance s’accroît dans la période que nous traversons.

La politique que vous menez, monsieur le ministre, s’inscrit dans un cadre européen, et je veux ici souligner les efforts importants que vous déployez de façon énergique pour tenter d’ouvrir des perspectives claires aux agriculteurs.

Il est en effet indispensable d’accompagner notre agriculture, qui doit relever des défis liés non seulement aux nouvelles règles environnementales, mais aussi aux impératifs de la sécurité sanitaire et alimentaire.

Le développement des biocarburants participe de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait entendu les propositions qui lui ont été faites et qu’une solution ait été trouvée. Ce compromis permet de sauver la filière, qu’il eût été incompréhensible d’abandonner de façon aussi brutale.

Par ailleurs, la fièvre catarrhale ovine, l’une des crises sanitaires les plus graves que notre pays ait connues, continue de se diffuser sur notre territoire, mettant en grande difficulté nombre d’éleveurs. Nous sommes donc à l’écoute des précisions que vous nous donnerez, monsieur le ministre, sur l’accompagnement de ces derniers, nécessaire à l’équilibre de leur trésorerie dans le contexte bancaire actuel, pour le moins peu favorable ! La France a été le premier pays en Europe à proposer des vaccins à ses éleveurs. Une éventuelle prise en charge communautaire du coût des vaccins est-elle envisagée ?

Par ailleurs, en cette fin d’année, les cours du lait ont accusé une forte baisse, alors même que la pression des industriels et des distributeurs s’accentue sur les producteurs. Je me réjouis donc qu’un accord soit intervenu le 1er décembre dernier, en vue d’une stabilisation des rapports dans la filière ainsi que de la mise en place d’un observatoire de suivi des volumes produits.

Je soutiendrai donc le maintien des dispositions introduites à l’Assemblée nationale visant à clarifier la situation juridique de l’organisation du marché du lait.

Enfin, n’oublions pas les jeunes agriculteurs, pour qui le financement de l’installation est toujours difficile, puisqu’il s’agit de capitaux à rotation très lente.

À cet égard, nous notons avec satisfaction que la dotation aux jeunes agriculteurs sera maintenue à son niveau de 2008 et que les prêts bonifiés seront fortement augmentés.

Cela me conduit à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur ceux d’entre eux qui sont confrontés à la restructuration betteravière, qui s’est imposée à eux sans leur laisser de réel choix. Cet abandon betteravier engendre des fermetures de sucreries dans de nombreux départements, dont l’Aisne que je représente ici, et entraîne donc de fortes contraintes pour les exploitants.

Devant trouver des pistes de reconversion, ce qui nécessite de nouveaux moyens, ils souhaiteraient bénéficier, pour les aides versées à ceux qui renoncent à leurs droits de livraisons sous quota, du régime des plus-values professionnelles et des dispositions de l’article 151 septies du code général des impôts. Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir accéder à cette demande d’aménagement fiscal ?

En conclusion, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de votre action inlassable visant à tenir les parlementaires informés des progrès que vous obtenez dans le cadre des sommets agricoles européens, ainsi que des difficultés que vous rencontrez.

Le projet de budget que vous nous présentez, responsable et prévoyant pour l’avenir de notre agriculture, mérite d’être soutenu : nous le voterons donc ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le ministre, vous avez exprimé une vive satisfaction, le 20 novembre dernier, après la signature de l’accord européen sur le bilan de santé de la PAC, en indiquant que nous venions de remplir une des grandes priorités de la présidence française.

Je vous le dis simplement, sans grandiloquence : les représentants des zones de montagne, qui ont souvent exprimé à cette tribune, dans le passé, des desiderata qui n’ont pas toujours été suivis d’effet, sont dans l’ensemble satisfaits des résultats que vous avez obtenus.

Je pourrais faire une longue énumération des problèmes que rencontre le monde agricole, dus aux crises conjoncturelles à répétition – fièvre catarrhale ovine, baisse du prix du lait, crise ovine –, mais je préfère vous donner mon sentiment à propos de l’accord sur le bilan de santé de la PAC.

Il y a longtemps qu’un accord aussi prometteur pour nos zones de montagne n’avait pas été obtenu.

M. Jacques Blanc. C’est vrai !

M. Adrien Gouteyron. Il s’agit maintenant de tirer parti des possibilités qu’offre ce que vous appelez la « boîte à outils ».

Permettez-moi, monsieur le ministre, d’énumérer quelques-uns des chantiers dans lesquels va pouvoir s’exprimer l’efficacité de votre « boîte à outils », si les pouvoirs publics en sont de bons utilisateurs.

Vous avez réussi à obtenir que la production d’herbe soit reconnue comme une activité économique à part entière et qu’il soit possible, à ce titre, de prévoir un soutien dans le premier pilier de la PAC. Cette ouverture me semble très prometteuse. Si ce soutien est suffisant – je rappelle que la prime herbagère agri-environnementale, la PHAE, est actuellement de 76 euros par hectare –, il permettra enfin de donner une perspective d’avenir à notre agriculture de montagne, fortement herbagère. D’ailleurs, les montants économisés par l’État sur le deuxième pilier pourraient sans doute permettre une revalorisation de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, à la hauteur des promesses qui avaient été faites et n’ont pas encore pu être tenues.

La possibilité que vous avez négociée de réorienter, pour les États membres qui le désirent, une partie des aides directes vers certaines productions fragiles devrait conduire, à mon sens, à fixer deux priorités.

La première priorité est d’apporter un soutien important au secteur ovin.

Tout le monde connaît l’extrême désarroi des éleveurs d’ovins. Dans votre plan d’urgence, monsieur le ministre, 50 millions d’euros ont été débloqués, soit 12 euros par brebis. Vous reconnaissez vous-même que le revenu annuel moyen des éleveurs d’ovins devrait s’établir, en 2008, à 6 000 euros, ce qui est très insuffisant. Je vous ai même entendu citer le cas d’une exploitation, pourtant de bonne tenue, dont le revenu ne dépasserait pas 4 000 euros.

Dans ces conditions, il faut, pour le moins, s’approcher des 27 euros de prime par brebis demandés par la Fédération nationale ovine. N’oublions pas que l’élevage ovin est essentiel dans les régions de montagne et qu’il permet d’éviter le développement des friches.

La seconde priorité est d’instituer une aide à la production laitière en zone de montagne, afin de répondre à la disparition progressive des quotas et au désarroi des producteurs laitiers, qui s’est exprimé dans nombre de départements. Ils ont ainsi manifesté devant ma permanence,…