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Séance du 21 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Sylvie Desmarescaux.

1. Procès-verbal

2. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

3. Loi de finances rectificative pour 2009. – Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. – Discussion de deux projets de loi, le second étant déclaré d'urgence

Discussion générale commune : MM. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Albéric de Montgolfier, François Fortassin, Edmond Hervé, Mme Nathalie Goulet, MM. Serge Dassault, Yvon Collin, François Rebsamen, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Muller, Louis Nègre, Pierre-Yves Collombat.

Suspension et reprise de la séance

4. Conférence des présidents

5. Loi de finances rectificative pour 2009. – Accélération des programmes de construction et d'investissement. – Suite de la discussion de deux projets de loi, le second étant déclaré d’urgence

Discussion générale commune (suite) : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Yannick Botrel, Charles Revet, Daniel Raoul.

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

Clôture de la discussion générale commune.

Loi de finances rectificative pour 2009

Question préalable

Motion no 82 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. – Rejet par scrutin public.

Première partie

Division additionnelle avant le titre Ier

Amendement n° 60 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement n° 61 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.

Amendement n° 67 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.

Amendement n° 70 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre ; Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Bernard Vera. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Patrick Devedjian, ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendements identiques nos 13 rectifié de Mme Catherine Procaccia et 26 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. – Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre ; Thierry Foucaud. – Retrait de l’amendement no 26 rectifié ; rejet de l’amendement no 13 rectifié.

Amendement n° 15 de Mme Nicole Bricq. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre ; Thierry Foucaud. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour