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Séance du 19 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Logement et lutte contre l'exclusion. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mmes Christine Boutin, ministre du logement ; Françoise Laborde, M. Michel Teston, Mmes Muguette Dini, Odette Terrade, M. Jean Arthuis.

Mme la ministre, le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 2 ter

Amendement no 1 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 14 bis

Amendement no 2 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Michel Teston. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 15 ter

Amendement no 3 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Odette Terrade. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 16 bis

Amendement no 4 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 20 bis

Amendement no 5 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme Brigitte Bout.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Conventions internationales. – Adoption définitive de quatre projets de loi en procédure d’examen simplifiée

Convention fiscale avec l'Allemagne. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention fiscale avec la Syrie. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention fiscale avec l'Australie. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

Convention fiscale avec le Qatar. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi

5. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Rappel au règlement

Mme Odette Terrade, MM. le président, le secrétaire d'État.

Discussion générale (suite)

Mme Mireille Schurch, MM. Hubert Haenel, Yvon Collin, Jacques Blanc.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

suites du sommet social

MM. Gérard Longuet, François Fillon, Premier ministre.

situation aux antilles

MM. Daniel Marsin, François Fillon, Premier ministre ; le président.

réforme de la taxe professionnelle

M. Jean Boyer, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

situation aux Antilles

MM. Claude Lise, François Fillon, Premier ministre.

situation de l'outre-mer

Mmes Gélita Hoarau, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

comité interministériel de l'outre-mer

Mmes Lucette Michaux-Chevry, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

action du gouvernement face à la crise

MM. François Patriat, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

négociations avec les enseignants-chercheurs

M. Alain Gournac, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

conséquences pour le secteur sylvicole de la tempête dans le sud-ouest

MM. Jean-Louis Carrère, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

mesures du sommet social en faveur de la famille

M. Antoine Lefèvre, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

7. Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : MM. Michel Teston, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Francis Grignon, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Michel Mercier, Yves Daudigny, François Patriat.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 61 de Mme Mireille Schurch. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Teston. – Rejet par scrutin public.

Organisation des débats

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

Articles additionnels avant le titre 1er

Amendement n° 43 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er

Mmes Mireille Schurch, Bernadette Bourzai, M. Michel Teston.

Amendement n° 49 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 82 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 42 de Mme Mireille Schurch et 83 de M. Michel Teston. – Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos 48, 59 de Mme Mireille Schurch, 73, 72 de Mme Nathalie Goulet, 3 de la commission, 84 de M. Michel Teston, 111 rectifié, 112 rectifié de M. Charles Revet et sous-amendement n° 141 de M. Michel Teston ; amendement n° 85 de M. Michel Teston. – Mmes Mireille Schurch, Nathalie Goulet, MM. le rapporteur, Michel Teston, Charles Revet, Mme Bernadette Bourzai, MM. le secrétaire d'État, Laurent Béteille. – Retrait des amendements nos 73, 72, 84 et 111 rectifié ; rejet des amendements nos 48, 59 et du sous-amendement no 141 ; adoption des amendements nos 3 et 112 rectifié, l’amendement no 85 devenant sans objet.

MM. Pierre Hérisson, vice-président de la commission des affaires économiques ; le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'un texte d'une commission

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Dépôt d'un rapport

11. Ordre du jour