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Séance du 11 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Conférence des présidents

4. Rappel au règlement

MM. Didier Boulaud, le président.

5. Désignation des membres de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

6. Développement économique de l'outre-mer. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendement n° 237 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur de la commission des finances ; Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Odette Terrade. – Rejet.

Amendement n° 163 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Claude Frécon, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 164 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Claude Frécon, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 160 rectifié bis de M. Serge Larcher, 281 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 271, 270 de M. Jean-Paul Virapoullé, 16 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 377 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, 388 du Gouvernement et 238 à 240 de Mme Gélita Hoarau. – M. Serge Larcher, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Paul Virapoullé, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Retrait des amendements nos 388 et 16.

Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement no 437 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, à l’amendement no 160 rectifié bis. – MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Adoption du sous-amendement no 437 et de l'amendement no 160 rectifié bis modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 37 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Étienne Antoinette. – Rejet.

Amendement n° 38 de M. Bernard Vera. – Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 389 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Marc Massion, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 39 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 42 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Rejet.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

8. Développement économique de l'outre-mer. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 2

M. Bernard Vera.

Amendements nos 43 de Mme Marie-France Beaufils, 9 de M. Jean-Étienne Antoinette, 391 du Gouvernement, 272 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et sous-amendement no 438 de la commission ; amendements nos 282 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 17 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 107 de M. Serge Larcher, 106 de M. Georges Patient, 44 de Mme Marie-France Beaufils, 108 et 109 de M. Claude Lise. – Mme Odette Terrade, MM. Jean-Étienne Antoinette, le secrétaire d'État, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; Mmes Anne-Marie Payet, Lucette Michaux-Chevry, MM. Serge Larcher, Georges Patient, Claude Lise, Bernard Vera, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Bernard Frimat, Jean-Claude Frécon. – Retrait des amendements nos 17 et 106 à 109 ; rejet des amendements nos 43, 9 et 44 ; adoption de l’amendement no 391, du sous-amendement no 438 et de l’amendement no 272 rectifié modifié, l’amendement no 282 rectifié devenant sans objet ; reprise de l’amendement no 109 rectifié par la commission ; adoption de l’amendement no 109 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Mme Odette Terrade.

Amendements nos 45 de Mme Marie-France Beaufils, 10 de M. Jean-Étienne Antoinette, 113 de M. Jacques Gillot, 283 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 273 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, repris par la commission, 18 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 112 de M. Serge Larcher, 378 rectifié de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, 111 de M. Georges Patient. – MM. Bernard Vera, Jean-Étienne Antoinette, Jacques Gillot, Mme Anne-Marie Payet, M. Marc Massion, rapporteur ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Serge Larcher, Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Georges Patient, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 18, 112 et 283 rectifié ; rejet des amendements nos 45, 10, 113, 283 rectifié et 111 ; adoption des amendements nos 273 rectifié bis et 378 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendements nos 323 de M. Jacques Gillot et 393 rectifié du Gouvernement. – MM. Jacques Gillot, le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 323 rectifié ; adoption de l'amendement no 393 insérant un article additionnel.

Amendements nos  379 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 114 de M. Serge Larcher. – MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Article 4

Amendements nos 46 de Mme Marie-France Beaufils, 380 rectifié bis de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 166 de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Odette Terrade, MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Jean-Étienne Antoinette, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 46 et 166 ; adoption de l’amendement no 380 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 47 de Mme Gélita Hoarau. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 116 et 117 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 205 de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 206 de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 334 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Claude Frécon. – Retrait.

Amendement n° 335 rectifié bis de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Claude Lise, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n° 168 de M. Jacques Gillot. – Retrait.

Article 5

M. Georges Patient.

Amendement n° 48 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry. – Retrait.

Amendements nos 204 de M. Gaston Flosse et 265 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Gaston Flosse, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances. – Rejet de l’amendement no 204 ; retrait de l’amendement no 265.

Amendements nos 217 de M. Gaston Flosse, 170 de M. Georges Patient et 268 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Gaston Flosse, Georges Patient, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances, Jean-Étienne Antoinette. – Retrait de l’amendement no 268 ; rejet des amendements nos 217 et 170.

Amendement n° 178 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 179 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 180 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 171 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 219 de M. Gaston Flosse et 174 de M. Richard Tuheiava. – MM. Gaston Flosse, Richard Tuheiava, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 403 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur ; Jean-Paul Virapoullé, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption.

M. le président de la commission des finances.

Amendements nos 173 de M. Jean-Étienne Antoinette et 6 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Louis-Constant Fleming, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Michel Magras. – Rejet de l’amendement no 173 ; retrait de l’amendement no 6.

Amendement n° 218 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Richard Tuheiava. – Rejet.

Amendement n° 220 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 269 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 313 de M. Robert Laufoaulu. – MM. Robert Laufoaulu, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 194 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 258 rectifié quater de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 221 de M. Gaston Flosse et 175 de M. Richard Tuheiava. – MM. Gaston Flosse, Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 175 ; rejet de l’amendement no 221.

Amendement n° 176 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 172 de M. Georges Patient et 392 du Gouvernement ; amendement n° 402 du Gouvernement et sous-amendement n° 431 de M. Richard Tuheiava. – MM. Georges Patient, le secrétaire d'État, Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur, Michel Magras, le président de la commission des finances. – Retrait de l’amendement no 392 ; rejet de l’amendement no 172 ; rejet du sous-amendement no 431 ; adoption de l’amendement no 402.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Article 5 (suite)

Amendements nos 3 de M. Louis-Constant Fleming, 289 de Mme Anne-Marie Payet et 222 de M. Gaston Flosse. – M. Louis-Constant Fleming, Mme Anne-Marie Payet, MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 3 et 289 ; rejet de l’amendement n° 222.

Amendement n° 374 de M. Robert Laufoaulu et sous-amendement n° 440 du Gouvernement. – MM. Robert Laufoaulu, le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Adoption du sous-amendement n° 440 et de l’amendement n° 374 modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendements nos 49 de Mme Marie-France Beaufils, 223 de M. Gaston Flosse, 406 du Gouvernement, 224 de M. Gaston Flosse, 177 de M. Georges Patient, 405 du Gouvernement et sous-amendement n° 432 de M. Richard Tuheiava ; amendement n° 50 de Mme Gélita Hoarau. – MM. Bernard Vera, Gaston Flosse, le secrétaire d’État, Richard Tuheiava, Mme Odette Terrade, M. Éric Doligé, rapporteur. – Rejet des amendements nos 49, 223, 224 et 177 ; rejet du sous-amendement n° 432 et de l’amendement n° 50 ; adoption des amendements nos 406 et 405.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 182 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Article 7

Amendements nos 4 de M. Louis-Constant Fleming, 290 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 225 de M. Gaston Flosse, 414 de M. Robert Laufoaulu et sous-amendement n° 441 du Gouvernement. – MM. Gaston Flosse, Robert Laufoaulu, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 4 et 290 rectifié ; rejet de l’amendement n° 225 ; adoption du sous-amendement n° 441 et de l’amendement n° 414 modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 395 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Éric Doligé, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 396 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Éric Doligé, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 8 et 9. – Adoption

Article 10

M. Jean-Étienne Antoinette, Mme Odette Terrade.

Amendement n° 51 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 407 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 426 de M. Robert Laufoaulu. – MM. le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Retrait du sous-amendement no 426 ; adoption de l’amendement n° 407 rectifié.

Amendement n° 52 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État, Jean-Paul Virapoullé. – Rejet.

Amendement n° 183 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption.

Amendement n° 54 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l’article 11

Amendement n° 184 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Article 11

MM. Serge Larcher, Bernard Vera.

Amendement n° 55 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 263 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 98 de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendements identiques nos 186 rectifié de M. Serge Larcher et 284 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet ; Amendements nos 147 à 153 de M. Daniel Marsin, 409 rectifié du Gouvernement, 8 rectifié ter de M. Louis-Constant Fleming, 185 rectifié de M. Serge Larcher, 367 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, 262 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, 350 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 408 du Gouvernement. – M. Serge Larcher, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin, le secrétaire d’État, Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé, le secrétaire d’État, Éric Doligé, rapporteur ; Bernard Frimat. – Retrait des amendements nos 284 rectifié bis, 150, 151, 152, 153, 148, 147, 262 rectifié et 350 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 186 rectifié ; adoption des amendements nos 409 rectifié et 8 rectifié quinquies, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 187 rectifié de M. Serge Larcher, 261 rectifié et 260 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Serge Larcher, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 261 rectifié et 260 rectifié ; rejet de l’amendement n° 187 rectifié.

Amendement n° 189 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État, Jean-Claude Frécon. – Rejet.

Amendements nos 338 et 339 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 28 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.

Article 12 (supprimé)

Article 13

Amendement n° 190 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 433 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur ; Adrien Giraud. – Adoption.

Amendement n° 191 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 398 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14

Amendement n° 57 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

M. Serge Larcher.

Amendements nos 154, 155 de M. Daniel Marsin, 195 de M. Serge Larcher, 286 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 59 de Mme Gélita Hoarau, 196 de M. Georges Patient et 410 du Gouvernement. – MM. Daniel Marsin, Serge Larcher, Mmes Anne-Marie Payet, Gélita Hoarau, MM. Jean-Étienne Antoinette, le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Rejet des amendements nos 154, 195, 59, 196 et 155 ; adoption des amendements nos 286 rectifié et 410.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 197 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mmes Odette Terrade, Lucette Michaux-Chevry. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Dépôt d'un texte d'une commission

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour