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Séance du 17 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui est rassurante, compte tenu de l’anarchie qui règne dans certains territoires en matière de développement de l’énergie éolienne.

Je ferai, pour ma part, très attention à l’inscription des éoliennes au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, point sur lequel vous ne m’avez d’ailleurs pas répondu.

Par ailleurs, le recours à l’énergie solaire photovoltaïque se développe très rapidement et de façon très désordonnée, ce qui doit nous amener, là aussi, à faire preuve de la plus grande vigilance, pour que le travail d’aménagement du territoire et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes que vous avez annoncés se déroulent dans les meilleures conditions possible.

avenir des zones de revitalisation rurale

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 438, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.

M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les soutiens attribués aux territoires classés en zone de revitalisation rurale, ou ZRR.

Aux termes de l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été supprimée l’application du dispositif spécifique d’exonération de charges sociales institué par les articles 15 et 16 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux en faveur des associations et organismes d’intérêt général ayant leur siège dans les ZRR. Le bénéfice de ce dispositif a été maintenu pour tous les contrats de travail conclus avant le 1er novembre 2007.

Pour les nouvelles embauches, cette mesure donne lieu à une exonération moins favorable que celle dont bénéficiaient les organismes d’intérêt général en application du dispositif spécifique. Or, ce dernier répondait à l’objectif d’inciter à la création ou au maintien d’emplois et de favoriser le développement des activités associatives, notamment en milieu rural. Son coût n’était pas disproportionné au regard de la situation actuelle de l’économie et de l’emploi.

Cette suppression de l’exonération touche les hôpitaux, les maisons de retraite, les structures d’accueil pour handicapés, les associations d’aide à domicile situés en ZRR. Ces organismes ou établissements devraient, au contraire, me semble-t-il, bénéficier d’un soutien accru.

C’est pourquoi je vous demande si des mesures correctives de compensation ou de soutien peuvent être mises en place, compte tenu des conséquences de plus en plus négatives en matière d’activité et d’emploi de la suppression de la mesure précitée d’exonération.

Dans la même perspective, je souhaite attirer votre attention sur les zones de revitalisation rurale exclues du bénéfice de la prime d’aménagement du territoire, la PAT, et des zonages  AFR, aides à finalité régionale, destinées à favoriser le développement économique de zones géographiques réduites.

Ainsi, le département de la Creuse est classé en totalité en ZRR et est traversé par un mince zonage AFR, ce qui aboutit à une concurrence au sein de son territoire. Jusqu’alors intégralement éligible en AFR, il n’était plus couvert, en 2006, que pour 26 % de sa population.

Cette situation suscite l’incompréhension, voire la colère de nombreux maires des communes les plus fragiles confrontées au cumul des handicaps. Ils ont le sentiment d’être poussés sur le bord de la route.

Les ZRR exclues du bénéfice de la prime d’aménagement du territoire et non éligibles aux AFR ne doivent pas devenir des espaces de marginalisation, ni être perçues ainsi.

Face à cette situation, je vous demande si les ZRR, qui sont par définition des territoires prioritaires d’intervention économique, ont encore un sens et demeurent au cœur de la politique d’équilibre et de développement du territoire menée par le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, si vous avez des doutes sur le fait que les zones de revitalisation rurale, telles que chacun les connaît, ont un sens et demeurent au cœur de la politique menée par le Gouvernement, je vous rappellerai qu’un tiers des communes de France est classé en ZRR, que 5,3 millions de nos concitoyens y vivent et qu’au 31 décembre 2008 le département de la Creuse dans son intégralité était classé en ZRR.

Les mesures fiscales, qui font des ZRR de véritables zones franches pour l’installation d’entreprises – zones franches que le président Jean-Claude Gaudin connaît fort bien, pour les avoir mises en place lorsqu’il était ministre de l’aménagement du territoire, de la ville et de l’intégration – sont très importantes, même si elles restent parfois mal connues.

En matière d’impôts sur les sociétés, elles peuvent aller jusqu’à une exonération totale ou partielle pendant quatorze ans pour une entreprise. C’est aussi grâce aux zones de revitalisation rurale que 8 000 entreprises ont bénéficié, en 2007, d’une exonération de taxe professionnelle, compensée par l’État.

Vous l’avez très bien compris, monsieur le sénateur, l’objectif est bien d’attirer et de maintenir, sur les territoires ruraux et les territoires éligibles, des entreprises créatrices d’emplois – c’est essentiel actuellement –, mais aussi des professions libérales et des professionnels de santé. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a d’ailleurs renforcé le dispositif d’exonérations fiscales.

II faut aller plus loin dans l’information des bénéficiaires et la qualité de l’instruction locale des demandes par les services de l’État. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé aux préfets, dans une circulaire du 27 mai 2008, « d’être particulièrement vigilants sur la publicité et la mise en œuvre effective de ces dispositions ».

Au-delà, j’attends beaucoup de l’évaluation complète que les inspections vont mener cette année, comme le prévoit d’ailleurs – vous le savez fort bien, monsieur le sénateur – la loi du 23 février 2005. Elle permettra de mettre en évidence les points à revoir pour améliorer l’efficacité de cette loi.

Par ailleurs, la possibilité que vous évoquez, pour certains organismes ou institutions dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale, de bénéficier d’exonérations de charges sociales dues par l’employeur a d’ores et déjà été maintenue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Cette exonération, valable pour les contrats ayant été conclus avant le 1er novembre 2007, s’applique pour les années 2008 et 2009. II est sage de ne pas revenir sur ce dispositif avant de connaître les résultats de son évaluation globale.

Monsieur le sénateur, vous avez également souhaité m’interroger sur la situation particulière du département de la Creuse au regard du zonage des aides à finalité régionale, pour la période allant de 2007 à 2013.

Comme vous le savez, les autorités françaises ont dû élaborer, en 2005 et 2006, la carte des aides à finalité régionale dans des conditions particulièrement difficiles. La Commission européenne a notamment imposé une réduction, à hauteur de 55 %, de la population éligible sur le territoire français.

Le Gouvernement, conscient des difficultés causées par l’étroitesse de ce périmètre, a décidé de constituer une réserve nationale de zonage des aides à finalité régionale, afin de pouvoir répondre aux sinistres économiques d’ampleur susceptibles de survenir sur les territoires

Ainsi, monsieur le sénateur, pour votre département, dans le cadre du plan d’accompagnement des restructurations de la défense, les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne, au début du mois de janvier, l’extension du zonage des aides à finalité régionale sur vingt communes, ce qui représente une augmentation du zonage de 50 %. Cette notification est actuellement en cours d’examen par la Commission européenne.

En conclusion, je voudrais souligner que d’autres dispositifs permettent d’aider les entreprises en dehors des territoires éligibles aux aides à finalité régionale. Il s’agit notamment des aides dites de minimis, qui peuvent être attribuées par l’État et les collectivités locales et dont le montant a récemment été augmenté à 500 000 euros par entreprise pour les années 2008 à 2010.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Toutefois, je constate que, en raison d’un certain nombre d’initiatives et de décisions qui, j’en conviens, ne relèvent pas du tout de votre secrétariat d’État, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux perd une partie de sa substance et de son intérêt.

Quant au zonage des aides à finalité régionale, qui est effectivement lié aux directives européennes, la spécificité des zones de revitalisation rurale n’avait pas été, en son temps, véritablement prise en compte. Mais je sais qu’une extension est à l’ordre du jour et j’espère qu’une réponse favorable nous parviendra bientôt à ce sujet.

Je voudrais également vous signaler, monsieur le secrétaire d’État, que nous attendons la mise en œuvre des dispositions que vous avez annoncées à la fin de l’année 2008, dont l’appel à candidatures pour une nouvelle série de pôles d’excellence rurale. Il me semble effectivement que ces pôles constituent un des leviers du développement local.

fonds de péréquation pour le haut débit

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 456, transmise à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, je suis très heureux que ce soit vous qui répondiez à mon importante question sur le devenir de nos territoires ruraux.

Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur les problèmes posés aux collectivités territoriales par la demande, compréhensible et continue, d’augmentation des débits, voire d’accès au très haut débit, et de développement de la mobilité, ce qui nécessitera une mutation technologique des réseaux.

Afin d’éviter une nouvelle fracture numérique et pour maintenir l’équilibre entre les villes et les campagnes, tous les acteurs publics doivent se mobiliser. Sans cela, une grande partie de nos territoires sera mise à l’écart des développements économiques et sociétaux.

Chacun connaît effectivement le rôle des technologies de communication : elles sont sollicitées de toutes parts dans le cadre du développement des territoires et de la satisfaction des besoins sociaux, y compris dans les zones de revitalisation rurale que nous venons d’évoquer. Le Gouvernement en a fait une grande priorité de l’État, qu’il souhaite traiter dans des délais assez courts, ce dont, bien sûr, nous nous réjouissons.

Mais, monsieur le secrétaire d’État, vous savez que les collectivités ont les plus grandes difficultés à résorber leurs zones blanches ou à créer les conditions d’un accès, pour les citoyens, à des services innovants à un prix juste.

Les territoires les moins denses, où les investissements sont les plus coûteux, ont des ressources fiscales faibles, qui ne leur permettent pas d’atteindre des objectifs ambitieux de développement. Les handicaps économiques engendrés par l’absence, sur ces territoires, de réseaux internet à haut et à très haut débit auront pour conséquence, si nous ne faisons pas progresser le dossier, d’aggraver encore les déséquilibres.

Le plan France numérique 2012 a enfin reconnu le haut débit comme une commodité essentielle, au même titre que l’eau ou l’électricité. C’est pourquoi je suggère la création d’un mécanisme de solidarité nationale pour permettre aux initiatives des collectivités le financement de la montée des débits pour tous. Un fonds de péréquation permettrait d’accompagner les collectivités qui se mobilisent déjà et serait utile tant pour le monde rural que pour les citadins sollicitant ces services quand ils viennent à la campagne.

Cette proposition fait partie des réflexions du Conseil économique, social et environnemental, apparaissant dans son rapport du 11 février 2009 sur les conditions pour le développement numérique des territoires.

Nous savons tous qu’en 1936 pour assurer l’électrification des campagnes, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, a aidé à la création d’une caisse de compensation pour apporter « une aide de la distribution urbaine prospère à la distribution rurale ». Cette initiative a abouti à la naissance du Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, qui assumait 20 % à 30 % des charges des départements résultant des subventions allouées aux collectivités pour des travaux d’électrification rurale.

Cette expérience, qui a été positive, pourrait être transposée à l’aide au développement numérique des territoires, sachant que, dans la situation actuelle, un tel fonds pourrait aussi participer très positivement au plan de relance de notre économie.

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous demander si, d’une part, vous êtes favorable à cette idée  et, d’autre part, si tel est le cas, quand on peut espérer sa réalisation, compte tenu de la nécessité d’intervenir très rapidement afin d’anticiper la demande inéluctable d’une montée des débits dans tous les territoires ?

Cette évolution me semble capitale pour assurer le devenir des territoires ruraux et, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention, pour éviter une fracture entre le monde urbain et le monde rural.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Vous avez raison, monsieur le sénateur : aujourd’hui, le numérique est à la fois un élément de la compétitivité des territoires et un facteur de cohésion sociale.

Le Gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental de cette question relative à la montée en débit des réseaux internet. Sous la plume d’André Marcon, le CESE vient de rendre un rapport, que je juge d’ailleurs excellent par son analyse et par ses propositions.

Dans toute sa diversité, ce rapport a plébiscité le bénéfice attendu d’une telle augmentation des débits pour les Français, particuliers ou entreprises, et pour la libération des usages. Il a également estimé nécessaire la mise en place d’un mécanisme de péréquation, c’est-à-dire d’une nouvelle taxe. Pour moi, celle-ci pourra constituer une bonne solution, si elle est mise au service de projets.

Rappelons d’abord, monsieur le sénateur, qu’elle ne sera plus nécessaire pour l’accès de tous à internet, que le Président de la République a souhaité voir mis en place d’ici à 2012.

Il faut effectivement se féliciter du plan France numérique 2012 du Gouvernement, qui permet l’émergence d’offres internet de plus de 512 kilobits pour moins de 35 euros par mois, matériel inclus, pour tous les Français, et ce dans un délai rapide. Certes, ce seuil de débit minimum devra évoluer, comme d’ailleurs le plan le prévoit, mais les offres seront labellisées par ma collègue Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique d’ici au début de l’année 2009.

Par conséquent, la question se pose réellement quant à la montée en débit du réseau et l’espoir de voir toute la France équipée en fibre optique. Il faut prendre la mesure de l’effort considérable qui est devant nous. Comme vous le savez, monsieur le sénateur, on estime à 40 milliards ou 50 milliards d’euros les investissements nécessaires pour assurer le raccordement de 90 % des foyers en fibre optique.

Il faut donc être ambitieux, mais il faut aussi être réalistes : nous n’aurons pas tout, tout de suite ! Il est normal que les opérateurs entament leurs déploiements par les zones les plus rentables.

La loi de modernisation de l’économie a récemment fixé le cadre juridique du déploiement des réseaux de fibre optique. Elle instaure un droit à la fibre optique et impose, à partir de 2010, que tous les immeubles neufs en soient prééquipés.

L’investissement privé doit maintenant être libéré. Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux, notamment à l’intérieur des immeubles, doivent être définies par ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet et par le régulateur.

Au-delà, il faut préparer l’avenir sur l’ensemble du territoire et encourager l’action des collectivités qui s’impliquent. Certaines ont pu se mobiliser autour de projets, d’autres doivent être aidées. C’est pourquoi le Gouvernement mettra en place des instances de concertation au niveau local et accompagnera la réalisation de schémas directeurs du numérique sur leurs territoires.

L’objectif sera d’irriguer 75 % des zones d’activités d’intérêt communautaire de chaque département en très haut débit et de rendre la fibre optique accessible à toutes les communes de plus de 1 000 habitants d’ici à 2014. Une concertation avec les opérateurs et les collectivités est menée en ce sens, par le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, jusqu’à la fin du mois d’avril.

En résumé, monsieur le sénateur, nous sommes favorables à une péréquation à terme, mais les financements publics ne doivent pas précéder les projets.

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir répondu en détail sur les mesures prévues à l’avenir pour éviter une nouvelle fracture numérique. Plus le fonds de compensation que j’évoquais en prenant comme modèle celui qui avait été créé à l’époque de l’électrification des campagnes sera mis en place rapidement, plus la péréquation pourra jouer efficacement et plus les financements adéquats seront obtenus.

Vous avez cité les communes de plus de mille habitants. Mais, ne l’oublions pas, nombreuses sont les PME et les PMI qui sont implantées dans nos territoires ruraux. Le très haut débit s’avère également primordial pour le monde agricole, où tout est désormais pratiquement géré sur informatique.

Pour avoir été jusqu’à très récemment président du conseil général du Jura, je peux vous dire que j’ai reçu ces dernières années un nombre incalculable de lettres, et ce presque tous les jours, de concitoyens m’interrogeant sur le développement des nouveaux moyens de communication dans le département. Par le passé, c’était l’état des routes qui faisait l’objet d’autant d’interpellations : aujourd’hui, ce sont les nouvelles voies de communications, les voies de la modernité qui doivent faire l’objet de notre sollicitude !

Monsieur le secrétaire d’État, les territoires ruraux, notamment les ZRR, si l’on ne veut pas qu’ils prennent encore du retard, ont besoin, au moins autant que les autres, d’avoir accès au très haut débit. Vous me permettrez donc d’insister une nouvelle fois sur ce dossier capital pour notre monde rural et, par là même, pour l'ensemble de notre pays.

situation de l’enseignement agricole public dans le département de l’aveyron

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier, auteur de la question n° 433, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.

M. Alain Fauconnier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme d’autres, et sans doute plus que d’autres, le département de l’Aveyron est, par nature, une terre d’excellence agricole et agroalimentaire, premier département moutonnier de France de surcroît, avec ses produits phares que sont, vous le savez, le roquefort, le veau de l’Aveyron et le laguiole, pour ne citer que les plus connus. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous aurez l’occasion de venir, dans quelques jours, dans notre département, vous aurez probablement l’occasion de vous rendre compte par vous-même de la qualité de ces produits !

Préciser toutes ces caractéristiques, c’est souligner, d’entrée, toute la place qu’occupent, dans le paysage économique de l’Aveyron, les trois établissements d’enseignement agricole public que compte le département : les deux lycées d’enseignement général et technologique agricoles, ou LEGTA, que sont les établissements La-Roque à Rodez et Beauregard à Villefranche-de-Rouergue, ainsi que le lycée d’enseignement professionnel agricole, ou LEPA, La-Cazotte à Saint-Affrique.

Ces établissements ont, depuis quelques années, reçu des aides considérables de la région Midi-Pyrénées afin de préparer l’avenir de la profession agricole. À titre d’exemple, je rappellerai que, pour le seul établissement de Saint-Affrique, la région a investi 25 millions d’euros en quinze ans.

Or la réforme du bac professionnel et la révision générale des politiques publiques menacent aujourd’hui gravement l’avenir de l’enseignement agricole. Par voie de conséquence et de manière mécanique, de nombreuses classes fermeront, compromettant ainsi la survie de ces trois établissements et provoquant un grand émoi non seulement chez les enseignants, les élèves, les parents d’élèves, mais aussi chez tous les acteurs de la filière agricole.

Je rappelle au passage que la transformation du cycle de préparation au bac professionnel, dont la durée sera réduite de quatre à trois années dès la rentrée prochaine, entraînera une dégradation des conditions de vie des élèves, avec une diminution progressive des cours de 2 % en moyenne par an jusqu’en 2012. Elle aura pour regrettable conséquence l’exclusion d’un certain nombre de lycéens, lesquels, dans ces conditions, ne pourront en effet suivre le cursus convenablement. Ils quitteront donc cet enseignement pour intégrer la voie de l’apprentissage ou, pire encore, interrompront là leur scolarité.

À l’établissement La-Roque de Rodez, qui a perdu 39 élèves à la rentrée scolaire 2008-2009, dont 30 sur les filières de niveau IV, c’est la fermeture de la classe préparatoire au BTS agroalimentaire, option « Viande », qui est ainsi prévue. Cette annonce a d’ailleurs tout récemment provoqué une forte mobilisation.

Au lycée Beauregard de Villefranche-de-Rouergue, lequel a perdu 16 élèves à la rentrée 2008-2009, c’est la classe de quatrième qui est menacée par un projet de fermeture.

Des inquiétudes se font également jour à l’établissement La-Cazotte de Saint-Affrique, qui a perdu 10 élèves à la rentrée 2008-2009.

Monsieur le secrétaire d’État, tels sont les trois volets relatifs à la situation actuelle de ces établissements, laquelle ne manque donc pas de nous préoccuper.

Ma question sera donc triple.

Qu’en est-il de la préservation des filières, en particulier celles de l’élevage ovin et de l’agriculture biologique ?

Quels sont les aménagements pédagogiques prévus pour accompagner la réduction de quatre à trois années du cycle de préparation au bac professionnel ?

Plus généralement, dans le contexte de bouleversements des politiques agricoles nationales en prévision de l’après-2013, quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’enseignement agricole puisse continuer à jouer le rôle fondamental qui est le sien depuis trente ans ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire. Monsieur Fauconnier, vous l’avez rappelé, je me rendrai effectivement jeudi prochain dans votre beau département, et ce avec grand plaisir tant l’authenticité y est une valeur encore largement cultivée. Je serai à vos côtés pour analyser les atouts et les faiblesses de ce monde rural qui nous est cher.

Pour en venir à votre question, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Michel Barnier, qui, retenu à Bruxelles, ne peut malheureusement pas être présent au Sénat ce matin. Il m’a donc demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

L’enseignement agricole est un enseignement spécifique, implanté au cœur des territoires ruraux, et d’une très grande qualité. Ses résultats en termes de diplômes, d’insertion sociale et professionnelle sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu’il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux.

Cet enseignement, essentiel pour la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche, doit évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités.

Il se doit de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture. Les formations aux métiers de la production agricole et agroalimentaire sont donc prioritaires.

Il lui faut favoriser l’insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, au travers, notamment, des classes d’enseignement général.

Il lui incombe de participer au développement du monde rural, sur l’ensemble du territoire national.

Monsieur le sénateur, la rénovation de la voie professionnelle, engagée pour une mise en application à la rentrée prochaine, vise à porter plus de jeunes au niveau du baccalauréat et à promouvoir la voie professionnelle, tout en garantissant une formation de qualité et une insertion performante. Actuellement, seuls 60 % à 65 % des jeunes qui intègrent en première année une classe de brevet d’études professionnelles agricoles, ou BEPA, obtiennent un diplôme de niveau IV en quatre ans.

Cette rénovation vise à faire de la voie professionnelle une filière d’excellence, dans laquelle le plus grand nombre pourra se révéler. Ainsi, l’une des finalités est de faciliter l’accès aux études supérieures, notamment aux BTS, tout en permettant aux jeunes qui rencontrent des difficultés dans l’acquisition des savoirs scolaires de combler leurs lacunes.

Toutefois, la maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse actuellement notre pays, voire le monde entier, impose à tous les secteurs de l’administration des efforts particuliers, notamment en matière d’emploi public. Comme les autres, l’enseignement agricole doit y contribuer.

Dans ce cadre, et après consultation des partenaires locaux, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, agissant en tant qu’autorité académique, a formulé les propositions suivantes.

Le lycée professionnel agricole La-Cazotte de Saint-Affrique offre uniquement des formations professionnelles. Il dispose ainsi des trois cycles préparant au baccalauréat professionnel spécialités « Conduite et gestion de l’exploitation agricole » et « Systèmes à dominante élevage », et d’un cycle conduisant au brevet d’études professionnelles agricoles « Activités hippiques », suivi de la filière préparatoire au baccalauréat professionnel spécialité « Élevage et valorisation du cheval ». Il est proposé de maintenir les quatre classes de BEPA à la rentrée prochaine.

Au lycée d’enseignement général et technologique agricole de Villefranche-de-Rouergue, force est de constater que deux classes fonctionnent avec des effectifs inférieurs au seuil requis, dans la filière actuelle préparant au baccalauréat professionnel spécialité « Systèmes à dominante élevage ». À l’entrée de la filière, à la rentrée 2008, le recrutement a chuté de plus de 63 %. La question de sa viabilité est aujourd'hui posée. Cependant, il est proposé, d’un côté, de maintenir la classe à faible effectif à la rentrée 2009, pour répondre à l’attente territoriale, et, de l’autre, de fermer une classe de quatrième.

Quant à la formation conduisant au brevet de technicien supérieur agricole « Industries agroalimentaires » pour la spécialité « Industries des viandes » assurée au LEGTA La-Roque de Rodez, elle est maintenue, malgré un fléchissement dans son recrutement à la rentrée 2008.

Monsieur le sénateur, comme vous pouvez donc le constater, en dépit d’un contexte budgétaire contraint, tout est mis en œuvre pour permettre de maintenir et de conforter, au niveau des territoires, l’enseignement agricole, qui demeure une priorité.