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Séance du 17 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Le débat est clos.

La déclaration du Gouvernement sera imprimée sous le n° 270.

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Dépôt de textes de commissions

M. le président. J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 191, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 271 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol) relatif au siège de l’organisation sur le territoire français (n° 193, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 272 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux États (n° 498, 2007-2008).

Le texte sera imprimé sous le n° 273 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (n° 175, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 274 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 81, 2008 2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 276 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 190, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 278 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 159, 2008 2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 280 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n° 160, 2008 2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 282 et distribué.

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Dépôt d'une proposition de loi

M. le président. J’ai reçu de M. Bernard Saugey une proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 268, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

13

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l’exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4341 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet de décision de la Commission modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi d’huiles lampantes et d’allume-feu liquides.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4342 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du conseil approuvant le plan directeur européen de gestion du trafic aérien du projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4343 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4344 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4345 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4346 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à suivre l’application de l’acquis de Schengen.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4347 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l’océan Indien.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4348 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de virements de crédits n° DEC6/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO).

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4349 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan. Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4350 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée concernant la pêche au large de la Guinée pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4351 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4352 et distribué.

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4353 et distribué.

14

Dépôt de rapports

M. le président. J’ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 81, 2008 2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 275 et distribué.

J’ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 190, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 277 et distribué.

J’ai reçu de M. Jean Milhau un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n° 159, 2008 2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 279 et distribué.

J’ai reçu de M. Rachel Mazuir un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n° 160, 2008 2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 281 et distribué.

15

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président. J’ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l’article 108 du règlement.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 267 et distribué.

16

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18 mars 2009, à quatorze heures trente :

- Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD