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Séance du 29 avril 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Demande d’un avis sur un projet de nomination

4. Création d’une commission spéciale et candidatures

5. Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

M. Bernard Vera, au nom du groupe CRC-SPG, auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour.

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Joël Bourdin.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Clôture du débat.

6. Nomination des membres d’une commission spéciale

Suspension et reprise de la séance

7. Politique de défiscalisation des heures supplémentaires. – Discussion d'une question orale avec débat

Mme Christiane Demontès, auteur de la question.

Mmes Nicole Bricq, Annie David, MM. Rémy Pointereau, Aymeri de Montesquiou, François Rebsamen.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Mme Christiane Demontès.

Clôture du débat.

8. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi

9. Débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine

Mme Anne-Marie Escoffier, au nom du groupe RDSE, auteur de la demande d’inscription à l’ordre du jour.

M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. François-Noël Buffet, Jacques Mézard, Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Clôture du débat.

10. Dépôt d'un projet de loi

11. Dépôt d’un texte d’une commission

12. Transmission de propositions de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport

15. Ordre du jour