Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 7 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (872 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (858 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

3. Deuxième journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires

4. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

5. Création d’une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l’énergie. – Discussion d'une question orale avec débat

M. François Rebsamen, auteur de la question.

M. Didier Guillaume, Mme Odette Terrade, MM. Ladislas Poniatowski, Aymeri de Montesquiou, François Patriat, Alain Houpert, David Assouline.

MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; François Rebsamen.

Clôture du débat.

6. Points du permis de conduire. – Discussion d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Nicolas About, auteur de la proposition de loi ; Mme Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois.

MM. Yves Détraigne, Dominique de Legge, Yvon Collin, Jacques Mahéas, Alain Fouché.

7. Modification de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

8. Points du permis de conduire. – Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi

Discussion générale (suite) : M. Christian Cambon.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 4 de M. Alain Fouché. – M. Alain Fouché, Mme Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois ; MM. le secrétaire d'État, Nicolas About, Jacques Mahéas. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Amendements nos 5 de M. Jacques Mahéas et 1 de M. Nicolas About. – MM. Jacques Mahéas, Nicolas About, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 5 supprimant l’article, l’amendement no 1 devenant sans objet.

Article 2

Amendement no 6 de M. Jacques Mahéas. – M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Nicolas About. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement no 7 de M. Jacques Mahéas. – M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Nicolas About. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

MM. Nicolas About, le président de la commission.

Article 4

Amendement no 8 de M. Jacques Mahéas. – M. Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5

Amendement no 9 de M. Jacques Mahéas. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6

Amendement no 10 de M. Jacques Mahéas. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7

Amendement no 11 de M. Jacques Mahéas. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

La suppression de l’ensemble des articles entraîne le rejet de la proposition de loi.

MM. Nicolas About, le président de la commission, Jacques Mahéas, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'État.

9. Aides publiques aux entreprises. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Robert Hue, auteur de la proposition de loi ; Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

MM. Bernard Vera, Alain Gournac, Yvon Collin, Mme Nicole Bricq.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

MM. Bernard Vera, le rapporteur, Mme la ministre.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 2

MM. Robert Hue, le président de la commission, Mme Nicole Bricq, MM. Alain Gournac, Hugues Portelli, le rapporteur.

Rejet de l’article.

Article 3

Amendement no 1 de M. François Rebsamen. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Vera. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 4

Amendement no 2 de M. François Rebsamen. – Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Rejet de l’article.

Articles 5 à 8. – Rejet

La suppression de l’ensemble des articles entraîne le rejet de la proposition de loi.

10. Décès d’un ancien sénateur

11. Ordre du jour