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Séance du 27 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Thiollière, pour le groupe UMP.

M. Michel Thiollière. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire ma joie de participer à ce débat, contribution du Sénat à cette responsabilité que nous avons tous envers la jeunesse. Je souhaite en particulier saluer le travail de la présidente Raymonde Le Texier et du rapporteur Christian Demuynck, qui, secondés par des fonctionnaires du Sénat, ont permis à cette mission commune d’information de se dérouler dans de très bonnes conditions et de produire des fruits dans des délais très brefs.

La politique en faveur des jeunes doit permettre de valoriser, comme cela est dit dans le rapport, l’« atout majeur de notre pays » que constituent nos huit millions de jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans.

Ce sujet se trouve au cœur des valeurs de notre pays. Luc Ferry, président délégué du Conseil d’analyse de la société, que nous avons auditionné, écrit que « le xxe siècle a vu la déconstruction des valeurs et des autorités traditionnelles ». Or, lorsqu’on parle des valeurs et de l’autorité, c’est tout simplement à la vie en société que l’on fait référence. Notre société se trouve donc, à l’aube du xxie siècle, à un tournant : soit nous renforçons nos valeurs et refondons la société de manière que les jeunes y trouvent toute leur place, soit nous courons à notre perte en laissant se produire l’irrémédiable décrochage – au sens que les aviateurs donnent à ce mot – de notre jeunesse.

Pour nous, l’enjeu n’est pas de résoudre un problème catégoriel ou socioprofessionnel : c’est le cœur même de la société et de la République qui se trouve en cause. Voilà pourquoi il nous appartient, j’en suis convaincu, de construire ensemble un véritable pacte républicain entre les jeunes de notre pays et nous-mêmes, car notre génération a le devoir d’apporter des réponses à leurs inquiétudes.

Ce pacte républicain doit d’abord reposer sur l’acquisition par les jeunes de l’autonomie indispensable à leur épanouissement personnel. Toutefois, il s’agit aussi de faire émerger une société qui donne toute sa place à cette génération et nous permette de construire ensemble de nouvelles valeurs et de nouvelles autorités.

Dans le cadre de ce pacte républicain, nous pourrions inclure un ensemble de mesures qui seraient autant de passeports permettant d’accéder à la vie adulte. Je prendrai deux exemples.

On entend dire souvent que le baccalauréat constitue un passeport pour la vie universitaire. De même, le permis de conduire est le passeport pour une plus grande mobilité. Or, selon moi, le logement et l’entreprise doivent être aussi deux moments forts dans le cheminement des jeunes vers leur vie d’adulte.

Le logement, d’abord, joue souvent le rôle d’un passeport pour accéder à la vie communale, que l’on vive dans un village ou en ville ; il est la première marque tangible de l’acquisition de l’autonomie. Dans le cadre du pacte républicain, le premier logement est aussi considéré comme le début d’un parcours résidentiel. De nombreuses aides personnalisées sont accordées par divers niveaux d’administration. Cependant, les travaux de notre mission, en particulier les auditions auxquelles nous avons procédé, ont mis au jour le fait que l’offre de logements était insuffisante, qu’il s’agisse de foyers de jeunes travailleurs, de résidences universitaires ou d’offre locative dans nos villes et nos villages.

L’État réalise d’importants efforts financiers pour la rénovation urbaine, l’amélioration de l’habitat et, dans certaines collectivités, la construction ou la réhabilitation d’édifices publics. Mais il est nécessaire de revoir ces priorités, qui ont conduit pendant une trentaine d’années à regrouper de petits logements pour en faire de grands, alors que nous en avons aussi besoin pour permettre aux jeunes d’accéder à leur premier logement. Il convient donc de réorienter ces efforts budgétaires vers des logements adaptés aux jeunes.

Le second exemple concerne l’entreprise. Dans ce domaine, notre pacte républicain doit s’engager plus fortement en faveur des stages. Les travaux de la mission nous ont en effet permis de prendre conscience du fait que les stages constituaient une priorité pour les jeunes et un passeport formidable pour accéder à l’entreprise, donc à une formation et à un emploi durable. Des chartes existent. Il y a aussi la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. En outre, le Président de la République, a fait, le 24 avril dernier, des déclarations importantes à ce sujet.

À l’heure où nous débattons, un certain nombre de stagiaires, étudiants d’université ou élèves de grande école, effectuent des stages en région ou à Paris. Or, lorsqu’ils indiqueront la mention « stage » sur leur CV, elle n’aura pas toujours la même valeur. Selon moi, en même temps que nous incitons les jeunes à faire des stages, il convient aussi d’encourager les entreprises à accompagner les stagiaires – même si cela est difficile pour les plus petites d’entre elles – et à procéder à une certification de ces stages de manière que leur valeur soit universellement reconnue.

À travers ces deux exemples, je souhaitais affirmer notre volonté de faire de concert un effort considérable en faveur des jeunes, dans le cadre de ce pacte républicain aux termes duquel ils doivent être pourvus d’un passeport pour leur vie d’adulte. Il est nécessaire que notre société s’engage et que, ainsi, elle redonne confiance à nos jeunes, leur insuffle l’envie de bâtir la société de demain. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur quelques travées de lUnion centriste, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour le groupe UMP.

Mme Bernadette Dupont. Monsieur le haut-commissaire, depuis le vote de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, dans laquelle le Sénat avait inséré un amendement concernant la situation des 18-25 ans en recherche d’emploi, vous avez été également placé en charge de la jeunesse.

Le 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé un plan d’urgence en faveur des jeunes.

Dans le même temps, le Sénat a créé une mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Aujourd’hui, celle-ci rend compte de son analyse et formule des propositions.

À mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente et M. le rapporteur de notre mission pour la façon dont ils ont mené à bien ces réunions qui avaient parfois, il faut le reconnaître, des allures de marathon...

Les résultats de toutes les auditions convergent : notre jeunesse connaît de graves problèmes d’insertion dans la société. C’est le cas tout particulièrement d’une population qui se trouve en déficit de formation et est donc inapte à l’emploi. Or ce déficit peut entraîner addictions, actes de violence, délinquance, voire trafics illicites et autres formes de désespérance.

Il convient également, en cette période de crise, de noter la croissance du taux de chômage des jeunes diplômés.

Et je ne saurais passer sous silence la question du travail des jeunes handicapés, qui font toujours, hélas, figure de lanterne rouge en matière d’embauche.

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place, en direction des grands adolescents et des jeunes adultes, des politiques d’accompagnement dont les multiples volets n’ont pas abouti aux résultats espérés. D’innombrables associations, publiques ou privées, œuvrent dans ce domaine avec, pour la plupart, persévérance et conviction. Des millions d’euros – après des millions de francs – sont mobilisés. Et pourtant, il faudrait investir encore plus. En tout cas, il serait sans doute nécessaire d’investir différemment.

Notre mission a organisé plusieurs déplacements et auditions, et le constat de défaillance est quasiment unanime. Tout cela vous a été exposé et le tableau noir a usé beaucoup de craie ! Il reflète malheureusement une réalité que l’on ne peut ignorer, d’autant qu’aux difficultés structurelles la conjoncture en a ajouté d’autres. De ce constat découlent les propositions de la mission commune quant à l’environnement et l’accompagnement des jeunes : il s’agit de créer un nouvel élan.

La jeunesse, cela a souvent été rappelé, est le futur de notre pays. Notre devoir est de la préparer à prendre en main son avenir et de lui apprendre à conjuguer savoir-être et savoir-faire, comme l’a excellemment dit notre rapporteur.

Certaines des racines du mal ont été évoquées. L’accent a été mis notamment sur la question de l’enseignement primaire, d’où un fort pourcentage d’enfants sortirait dépourvu des bases les plus élémentaires, au premier rang desquelles la lecture. Mauvais primaire, secondaire chaotique… Comment, dans ces conditions, nos jeunes pourraient-ils affronter sereinement leur avenir professionnel ? Il y a, dans cette copie-là, beaucoup à corriger ! Et nous devons le faire en étant animés d’une volonté commune.

J’évoquerai pour ma part, avant d’ajouter une note d’espoir, voire d’optimisme à notre débat, la racine volontairement ou involontairement passée sous silence alors qu’elle est la première de toutes : la famille.

Nous avons tous entendu, il y a quelques années, qu’il n’y avait plus « un » modèle familial, mais « des » modèles familiaux. Or cela a rendu, durant les vingt-cinq dernières années, la politique familiale de l’État totalement illisible, fractionnée, voire inexistante. (Mme Janine Rozier applaudit.) Il y aurait là de quoi nourrir un débat entier ! Je me contenterai donc seulement de souligner que le creuset social qui devrait accompagner au premier chef nos enfants pour les mener à l’âge adulte a été saboté. L’impuissance de certains parents, mal conseillés, insuffisamment accompagnés, a eu de très graves conséquences : déscolarisation des enfants avant l’âge de seize ans, mal-être d’une partie de la jeunesse… Aidons donc les familles à structurer leurs enfants !

A présent, je souhaiterais apporter une note de confiance. Un sondage IPSOS-Santé réalisé pour la fondation Wyeth et publié le 13 mai dernier nous donne, à entendre les adolescents qui ont été interrogés, des raisons d’espérer : 75 % d’entre eux estiment être parvenus à accomplir une chose positive durant les derniers trois mois dans leurs relations amicales, 63 % dans leurs relations familiales et 56 % à l’école ; sept adolescents sur dix déclarent être confiants dans leurs capacités à réussir dans la vie ; 60 % croient pouvoir faire mieux que leurs parents, étant toutefois précisé que seulement 12 % en sont tout à fait convaincus. Ils font plus confiance aux filières professionnelles et technologiques qu’aux filières générales. Ils disent aspirer à travailler pour réussir, avoir confiance en soi, être bien dans sa peau, avoir un bon métier, être en bonne santé et mener une vie de couple épanouie.

Autre note positive : les Xèmes Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, qui se sont tenues hier, ont donné à voir l’image réconfortante d’une jeunesse déterminée à réussir.

En conclusion, je rappellerai que, particulièrement en cette période de récession, il nous faut accorder toute notre attention aux jeunes qui sont aujourd’hui en difficulté et mettre toute notre détermination à les aider, en prenant néanmoins garde qu’ils ne tombent pas dans l’assistanat. Mais il est également indispensable que, dans le même temps, nous reprenions le problème dans sa globalité en fortifiant les racines appauvries de notre société. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chiliens

Mme la présidente. Mes chers collègues, il m’est agréable de saluer la présence dans nos tribunes d’une délégation de parlementaires chiliens conduite par M. Guido Girardi, président du groupe d’amitié Chili-France du Sénat, et par M. Jorge Pizarro Soto, président de la commission des affaires étrangères, venus en France avec la Présidente de la République du Chili, Mme Michèle Bachelet.(Mmes et MM. les sénateurs ainsi que M. le haut-commissaire se lèvent et se tournent vers la tribune officielle.)

Nos hôtes ont été reçus par nos collègues le questeur Jean-Marc Pastor, président du groupe France-Pays du Cône Sud, et Bernard Angels, président délégué du groupe pour le Chili.

Leur présence dans notre pays témoigne de l’intérêt soutenu qu’ils portent à nos travaux et, tout comme nous, à l’établissement de relations toujours plus étroites entre nos deux assemblées et, à travers elles, entre nos deux pays.

Qu’ils soient assurés des sentiments fraternels du Sénat de la République française et des vœux chaleureux que nous formons pour le succès de leur mission. (Applaudissements.)

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Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (suite)

Mme la présidente. Nous poursuivons le débat sur les travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes.

La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse. Madame la présidente, madame la présidente de la mission d’information, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, au préalable, je remercie le président Gérard Larcher ainsi que Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles, et Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, d’avoir permis l’organisation d’un débat consacré à la politique en faveur des jeunes, dans le cadre de cette semaine de contrôle. C’est le symbole fort de la priorité qui doit être accordée à la jeunesse.

Je remercie aussi l’ensemble des orateurs qui se sont succédé à la tribune, à commencer par Mme la présidente de la mission d’information et M. le rapporteur. Je salue l’investissement de chacun et me réjouis qu’autant de propositions aient pu être formulées en seulement deux mois, s’agissant d’un sujet dont on mesure toute la complexité et toutes les exigences.

Pour notre part, nous avons entamé notre réflexion voilà quelques mois. À cet égard, je ne doute pas que les réflexions engagées, d’une part, par le haut-commissariat et, d’autre part, par la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes permettront d’élaborer d’intéressantes propositions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souscris à nombre de vos orientations. Soyons tenaces et saisissons cette occasion pour faire passer nos messages.

Comme le rappelait Mme Bernadette Dupont, le Sénat, voilà six mois, dans le cadre de l’examen de la loi généralisant le revenu de solidarité active, adoptait à l’unanimité un amendement créant un fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Doté dans un premier temps de 10 millions d’euros, ce fonds atteint désormais 150 millions d’euros. Tout en maintenant la limite d’âge à vingt-cinq ans pour bénéficier du RSA, nous avions pris l’engagement, devant vous, de ne pas oublier pour autant les 16-25 ans. Aujourd’hui, six mois plus tard, nous voulons, avec votre soutien, tenir notre promesse.

Je vous exposerai la logique de notre action et détaillerai nos orientations en sept points.

Premier point : M. Legendre a montré que ce qu’il pouvait déclarer voilà trente ans était, hélas ! pratiquement toujours d’actualité aujourd’hui. Il importe de s’accorder sur des objectifs politiques quantifiés portant à la fois sur le taux d’emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans, sur leurs qualifications, sur la réduction des situations d’échec et de la pauvreté dans cette population. Nous devons être liés par des objectifs, qui doivent nous inciter à tout tenter pour aider ces jeunes à entrer dans la vie active. À cette demande d’estime et de respect, nous ne pouvons répondre par le mépris et l’indifférence.

Deuxième point : il faut garantir la continuité des parcours. Vous avez été plusieurs à souligner qu’on ne peut pas laisser un jeune de seize ans livré à son sort pendant un, deux ou trois ans, avant qu’il soit éventuellement « récupéré ». Les organismes publics chargés de la jeunesse ont l’obligation de maintenir une chaîne de responsabilités continue.

À cet égard, on peut se demander s’il ne conviendrait pas d’obliger les jeunes à suivre jusqu’à dix-huit ans une formation, en alternance ou non, en impliquant l’ensemble de la chaîne éducative et les missions locales.

Troisième point : vous avez tous évoqué la question de l’orientation. Sans doute faudrait-il créer un service public de l’orientation, laquelle serait alors dédramatisée. Une telle mesure irait certainement de pair avec l’attribution d’un droit à la réorientation et à une deuxième chance. Ce droit ne s’exercerait pas nécessairement dans les écoles de la deuxième chance, mais, à tout le moins, il conviendrait, pour prévenir les échecs et les ruptures, qu’il soit possible de passer d’une filière à une autre en tant que de besoin. Pour ce faire, le service public de l’orientation devrait veiller à organiser et décloisonner ces filières.

Unr filière ne doit pas être courte par principe ; l’essentiel est qu’elle permette au jeune qui le souhaite de poursuivre ses études. Au cours des Xèmes Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, qui ont eu lieu hier ici même, nous avons tous pu constater qu’on peut avoir suivi une excellente formation par apprentissage dans la boulangerie ou dans la céramique et, pour autant, vouloir poursuivre dans la voie de l’enseignement général ou de l’enseignement supérieur. Nous devons être capables d’organiser ce genre de parcours.

Ce service de l’orientation doit mettre en relation les jeunes avec les entreprises et les employeurs. Il doit permettre à tout jeune qui le souhaite d’effectuer un stage en entreprise, d’entrer en contact avec les professionnels du secteur qui l’intéresse, et cela même s’il ne bénéficie d’aucun réseau familial. Ce n’est qu’ainsi que nous mettrons fin à la sélection par l’échec et que nous offrirons aux jeunes la possibilité de choisir une formation en toute connaissance de cause.

Quatrième point : l’emploi. Il n’est pas acceptable que les jeunes doivent attendre six ou sept ans après l’obtention de leur diplôme pour décrocher un contrat à durée indéterminée. Beaucoup d’entre vous ont souligné que, pour remédier à une telle situation, l’essentiel était d’utiliser différents leviers, tant les contrats du secteur non marchand que ceux du secteur marchand.

M. Bourquin se demandait si nous renoncions aux emplois aidés dans le secteur non marchand. Je tiens à le rassurer en lui rappelant que le Président de la République a annoncé le 24 avril dernier que 30 000 emplois aidés allaient être créés dans ce secteur. Toutefois, les faits étant ce qu’ils sont, il faut être conscient que, malheureusement, le jeune qui a bénéficié d’un emploi aidé dans le secteur non marchand a plus de risque, un an après la fin de celui-ci, de se retrouver au chômage que le jeune qui n’a pas bénéficié d’un tel contrat aidé. C’est pourquoi il ne faut pas faire de ces contrats l’alpha et l’oméga de la lutte contre le chômage des jeunes.

Il est cohérent, à mon sens, de privilégier, là aussi, les formules d’alternance dans le secteur public, dans le secteur associatif, dans la fonction publique hospitalière, dans la fonction publique territoriale, formules que nous développerons. Depuis vingt-cinq ans, depuis la création des travaux d’utilité collective, les TUC, nous déplorons tous que les contrats aidés, aussi bénéfiques soient-ils, ne comportent pas une dimension formation.

Proposons donc des contrats d’alternance aidés intégrant une formation systématique et obligatoire. Les jeunes ne seront plus contraints de choisir entre l’alternance et le contrat aidé et il sera possible de combiner les deux. Il faut savoir que, dans l’ensemble des secteurs, une formation par apprentissage, dans 80 % des cas, permet à son bénéficiaire d’obtenir un contrat à durée indéterminée dans l’année qui suit la fin de sa formation.

Cinquième point : la question de l’amélioration des ressources. La mission commune d’information reviendra sur ce sujet et la commission que j’ai l’honneur de présider proposera de mettre fin au statu quo sur la question des ressources. Quelles sont les pistes ? Rappelons que l’alternance permet à la fois de percevoir des revenus tout en assurant une formation. L’augmentation des ressources doit aller de pair avec une meilleure qualification ; elle ne doit pas se faire au détriment de l’insertion professionnelle.

Alors que nous venons de créer le revenu de solidarité active pour les plus de vingt-cinq ans, il est exclu que nous en revenions à une situation moins profitable. C’est pourquoi il faut interdire les stages hors cursus et privilégier les vrais emplois ou l’alternance. Pour ce faire, utilisons les notions de capital ou de dotation, autant de pistes que vous avez ouvertes, mesdames, messieurs les sénateurs, pour permettre aux jeunes de percevoir des ressources durant leurs périodes de formation, de recherche d’emploi ou d’insertion. Personne ne doit rester sans revenu, sauf à violer le principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, ainsi que l’a rappelé Mme Le Texier.

Enfin, il conviendra de compléter les ressources de ceux qui travaillent afin d’éviter que des jeunes âgés de vingt-quatre ou de vingt-six ans, percevant le même salaire et exécutant le même travail, n’aient finalement des revenus différents.

Sixième point : la notion de citoyenneté et le service civique, sur lesquels plusieurs d’entre vous ont insisté. Il serait vain de proposer aux jeunes un projet qui ne leur permettrait pas de s’engager. Il faudra ouvrir plus largement le service civique et en faire un instrument à la disposition des jeunes de toutes conditions, de tous niveaux d’étude, de manière à étancher leur soif d’engagement, d’innovation et de création.

Toute politique en direction des jeunes doit comporter une dimension artistique et culturelle, et sa place mérite d’être centrale parce qu’elle seule leur permet d’exprimer leur créativité au service de la transformation de la société. Elle ne doit pas se contenter de leur offrir un moule dans lequel se couler, alors même que les liens sociaux ont tendance à se distendre en raison de la crise.

Septième et dernier point : la programmation des moyens. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez raison de dire que, puisqu’il existe des lois de programmation pour la police et l’armée, par exemple, il ne serait pas incongru qu’une politique en direction de la jeunesse puisse être programmée et évaluée dans la durée. Ce n’est qu’ainsi que nous obtiendrons à des résultats tangibles, qui nous placeront, en la matière, dans le peloton de tête des pays de l’OCDE, et non parmi les deux ou trois derniers, comme c’est le cas actuellement. La bonne santé démographique de notre pays sera ainsi récompensée ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Débat interactif et spontané

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané.

Chaque sénateur peut intervenir pendant deux minutes au maximum. Les membres de la mission ou le Gouvernement, s’ils sont sollicités, pourront répondre.

La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le premier point que je souhaite aborder concerne la valorisation de l’apprentissage.

Ce mode de formation pourrait faire l’objet de l’une des mesures phares en matière de qualification des jeunes en difficulté scolaire, car il est, depuis longtemps, dévalorisé et délaissé par les entreprises. Ne pourrait-on pas le relancer par des mesures incitatives, afin de redorer l’image des métiers manuels et de redonner aux artisans et aux chefs d’entreprise confiance dans ce système mixte d’indemnisation et de formation, cette période de test débouchant éventuellement ensuite sur la conclusion d’un contrat de travail ?

Par ailleurs, nous l’avons constaté à de nombreuses reprises lors des auditions de la mission, certains jeunes sont dans une situation de véritable survie, rencontrant des problèmes d’hébergement et même, parfois, des difficultés pour assurer leur subsistance. Ils sont alors plus rétifs à toute notion d’accompagnement du fait de leur instabilité permanente.

S’agissant des adultes, il existe le RMI et il y aura bientôt le RSA pour pallier ces difficultés. Ne pourrait-on pas imaginer un système d’aide ou de bourse, gérées par les structures d’accueil, qui viendrait compléter les contrats d’insertion dans la vie sociale, les CIVIS, et les contrats d’autonomie ? Un tel dispositif contribuerait à améliorer l’équité de traitement des populations jeunes sur un même territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Monsieur le sénateur, je répondrai en premier lieu à vos observations sur la revalorisation de l’apprentissage.

Dans la période de crise que nous connaissons, nous nous sommes efforcés de réduire le coût des apprentis pour les employeurs afin d’inverser la tendance à la décélération annoncée pour la rentrée.

Le mot d’ordre est simple : à la rentrée 2009, les places en alternance, sous quelque forme que ce soit, doivent être occupées à 100 %. Nous reviendrons devant vous avec les engagements des branches professionnelles tendant à augmenter le nombre de places de formation en alternance, notamment en apprentissage. Les négociations sont en cours avec les grandes fédérations. La fédération du bâtiment, par exemple, qui emploie plus d’un tiers des jeunes en apprentissage, proposera plus de places en 2009 qu’en 2008. Et d’autres filières suivront.

Il faut continuer à marteler que l’apprentissage s’applique à tous les métiers, à tout l’éventail des professions : boulangerie, journalisme, soins infirmiers, management, etc.

J’en viens aux jeunes en difficulté, second volet de votre intervention, monsieur Lefèvre.

Vous avez évoqué les différents systèmes d’aide. Il faut réviser les CIVIS et les contrats d’autonomie afin d’être en mesure d’apporter un soutien plus individualisé et plus marqué, avec un vrai contrat comportant des droits et des devoirs. Les prochains dispositifs devront tirer les enseignements du fonctionnement des CIVIS et des contrats d’autonomie.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mahéas.

M. Jacques Mahéas. Le rapport précise que, « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le taux de chômage des jeunes est presque deux fois plus élevé » que la moyenne, se situant à 42 % en 2007. Ce chiffre a récemment explosé dans les zones urbaines sensibles, progressant de 57,2 % entre janvier 2008 et janvier 2009. Chez les jeunes titulaires d’un bac+3, il a même plus que doublé, enregistrant une augmentation de 104 %.

On peut s’interroger sur les causes de cette situation, mais le rapport ne traite pas de cette question.

Pourquoi être jeune et habiter en banlieue sensible serait-il un double handicap ? Sans doute parce que l’expression « jeune de banlieue » est source d’amalgames insupportables et installe d’emblée une représentation négative. Sans doute parce que le Gouvernement et les médias instrumentalisent, à des fins sécuritaires, le moindre fait divers qui se déroule dans un quartier sensible.

Inutile d’encombrer le Parlement avec une énième loi répressive, qui se révélera aussi inefficace que les précédentes !

Dans quelques quartiers, s’installe une logique de guérilla entre jeunes et forces de l’ordre. Il est nécessaire d’avoir une police de proximité qui gomme les difficultés. Il est nécessaire d’encourager, notamment financièrement, les associations qui interviennent dans ces quartiers parce qu’elles y sont sources d’équilibre. Il est nécessaire d’accélérer les restructurations urbaines. Il est nécessaire de bannir les pôles de compétitivité, qui concentrent l’emploi sur un seul site au détriment de ces quartiers.

Non, les jeunes de banlieue ne sont pas des délinquants en puissance ! Ils sont un vivier, une chance, pas une menace à contenir ! Pour les côtoyer chaque jour, je connais bien leur potentiel de richesse et d’inventivité. Mais je sais aussi quelle peut être la désespérance de ceux qui, à seize ans, passent sans transition de l’école au chômage.

Cette situation, intolérable dans un pays civilisé, est source de graves tensions dans nos quartiers. Plus d’un jeune sur deux s’y retrouve sans emploi. C’est le résultat d’une politique aveugle.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez mis fin aux emplois-jeunes, alors que, contrairement à vos affirmations, il y a eu des réussites pleines et entières dans nos municipalités, dans l’éducation nationale.

Ce gouvernement se fait une gloire de supprimer chaque année des postes dans la fonction publique : encore 34 000  suppressions annoncées pour 2010 !

En mars, pour réaliser une économie de 100 millions d’euros, on a réduit, par décret, la prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises installées en zone franche urbaine, alors que ces entreprises embauchent.

Où est le plan Marshall pour les banlieues ? Se résume-t-il à la « mesurette » du contrat d’autonomie, dont le rapport souligne le « démarrage laborieux »’ ? Ce sont 600 000 jeunes – nous l’avons dit et répété, le groupe socialiste n’a cessé d’insister sur ce point – qui arriveront sur le marché du travail en septembre prochain. La situation est extrêmement préoccupante.

Monsieur le haut-commissaire, j’attire votre attention sur l’urgence qu’il y a à prendre des mesures. Pouvez-vous décrire plus particulièrement celles qui sont destinées aux jeunes habitant dans nos quartiers sensibles.

J’espère très sincèrement que votre rapport va nous enthousiasmer ! Alors, monsieur le haut-commissaire, étonnez-nous par des mesures concrètes qui s’adressent en priorité aux jeunes des quartiers ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)