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Séance du 27 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme Raymonde Le Texier, présidente de la mission commune d’information. D’accord !

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Klès.

Mme Virginie Klès. Monsieur le haut-commissaire, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention exprimer votre volonté de maintenir et de développer le dispositif du service civil volontaire. Laissez-moi émettre le vœu que l’histoire ne soit pas un éternel recommencement ! En effet, si je confronte les annonces à mon expérience pratique d’élue de terrain, je ne peux qu’envisager une multitude de difficultés.

J’ai cru dès le début au service civil volontaire et, en tant qu’élue, j’ai œuvré pour qu’il puisse se mettre en place, sous toutes ses facettes, sur le territoire dont j’ai la charge. J’ai eu alors l’impression de devenir un yoyo ou un bilboquet, je vous laisse le choix, et de contribuer à la mise en œuvre d’une politique tenant lieu de « sparadrap » – or les vétérinaires, comme les médecins, savent que des pansements occlusifs posés sur des plaies infectées, ou prêtes à s’infecter, ne constituent pas la panacée !

L’idée était pourtant bonne ! Le service civil volontaire se présente essentiellement sous deux versions. La première, confiée à l’Établissement d’insertion professionnelle de la défense, l’EPIDE, et aux centres « défense deuxième chance », s’adresse aux gamins – je m’exprime comme Mme la présidente de la mission d’information ! –, aux jeunes les plus en difficultés, les laissés-pour-compte, ceux que l’on a oubliés au bord de la route, en les réaccompagnant avec des moyens très renforcés vers le savoir-être et le savoir-faire. Certes, le taux de démission dans ces centres est relativement important durant le premier mois, le plus souvent en raison de problèmes d’éloignement géographique, certains de ces jeunes ne pouvant pas rentrer chez eux le week-end ; mais, passé le premier mois, les taux de réussite et de réinsertion sociale et professionnelle sont de l’ordre de 60 % pour certains centres et de 90 % pour d’autres.

La deuxième version du service civil volontaire peut s’exercer au sein d’associations ou de collectivités locales. Cette formule s’adresse aussi bien à des jeunes en difficulté, après avoir rencontré quelques échecs successifs, qu’à des jeunes ressentant l’envie de s’investir dans des projets. Le point commun à tous ces jeunes est la volonté et l’envie de s’en sortir ou d’œuvrer au service de la collectivité.

J’évoquerai la période s’étendant de 2006 à 2009. À l’origine, l’EPIDE devait accueillir 20 000 volontaires par an dans une quarantaine de centres. Le budget de l’établissement public avoisinait alors 100 millions d’euros pour vingt-deux centres. Une forte montée en puissance avait donc été prévue. En 2009, le contrat d’objectifs et de moyens a été signé : il prévoit 2 000 jeunes dans vingt centres, pour un budget de 85 millions d’euros.

Cette logique d’ouverture et de fermeture m’échappe. Mme Fadela Amara nous annoncé récemment l’ouverture d’un centre au Mans, une région qui ne me semble pas dépourvue de centres « Défense deuxième chance », puisqu’on en trouve à Alençon, à Angers, et la région parisienne n’est pas très loin.

À l’inverse, un centre a été fermé en Bretagne et aucune ouverture n’est annoncée, sans doute d’autres régions en France en sont tout aussi dépourvues.

En ce qui concerne le service civil volontaire dans les associations et dans les collectivités, en 2005, 2006, 2008 et même encore très récemment, on annonçait la signature de 50 000 agréments. Or il n’y a aujourd’hui que 3 000 conventions dont 2 000 seulement sont pourvues, ce qui représente 2 000 jeunes contre 50 000 annoncés dans les territoires. C’est très peu !

Dans notre collectivité, après dix-huit mois de travail, nous avons obtenu l’agrément pour sept jeunes dans le service civil volontaire !

Dans une première fournée, nous avons recruté sept jeunes ; six mois plus tard, on nous annonçait qu’il n’y aurait pas de deuxième fournée ; puis six mois plus tard encore, on nous accorde finalement un autre recrutement ; quelques mois après on se rétracte et aujourd’hui nous avons recruté deux jeunes supplémentaires, nous avons même l’autorisation d’en recruter un autre dans quelques mois !

Comment organiser quelque chose de sérieux dans lequel les jeunes pourraient avoir confiance quand il nous faut quinze jours pour leur annoncer que nous avons une mission à leur confier, pour laquelle ils devront se présenter quinze jours plus tard avec quatre, cinq ou six autres candidats parmi lesquels personne ne sera finalement recruté ?

Cette politique de bilboquet et de yoyo doit absolument cesser !

Quelles sont les réelles intentions du Gouvernement en la matière ? Je parle bien des intentions qui seront tenues et non de celles qui seront affichées ! Un véritable encadrement au niveau national est-il envisagé pour donner de la cohérence et de la stabilité au système ? Cela permettrait de rétablir la confiance des acteurs comme des jeunes dans ce dispositif de service civil volontaire.

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Madame Klès, ce sont des sujets sur lesquels vous nous alertez depuis toujours (Sourires), avant même que vous soyez élue au Sénat ! Je reconnais la ténacité dont vous faites preuve à juste titre.

Comme vous, je me refuse aux promesses qui ne seraient pas tenues, par respect pour les jeunes et eu égard à leurs espoirs.

D’abord, L’EPIDE, l’Établissement public d’insertion de la défense, a connu une croissance rapide dans un premier temps. Puis on s’est demandé si le coût n’était pas trop élevé et qui devait le payer. En conséquence, on constate une disproportion entre les moyens annoncés et les réalisations. Il a fallu du temps pour remettre de l’ordre dans ce système.

Vient d’être signé entre l’EPIDE et l’État un contrat d’objectifs et de moyens pour permettre une programmation réelle tenant ses objectifs et ses engagements. Je ne peux pas vous répondre précisément à propos du Mans, mais il est certain qu’une programmation aura lieu.

Ensuite, je ferai un parallèle avec la question des écoles de la deuxième chance. Ces dernières sont expérimentales depuis environ quinze ans. L’État n’y avait jamais mis d’argent. Tout le monde a pris plaisir à les inaugurer, à en faire l’éloge et la promotion. On a mis quinze ans pour mener des évaluations dans ces écoles, pour leur proposer un financement d’État pérenne et pour établir une stratégie de développement sur l’ensemble du territoire, là où les acteurs le veulent. Cela va, d’ailleurs, dans le sens de votre objectif. Vous prévoyez cent écoles, je ne sais pas si nous atteindrons ce nombre. Quoi qu’il en soit, nous envisageons une grande école de la deuxième chance par région avec une antenne départementale, ce qui paraît tout à fait normal. Ainsi, nous passerons de 7 800 à 15 000 places.

Évaluer le système pour savoir s’il convient peut sembler un peu technocratique, mais c’est le meilleur moyen de le pérenniser sur des bases solides. Si grâce à un encadrement et un accompagnement renforcé, un jeune en difficulté parvient à s’en sortir, cela permet-il de neutraliser la dépense supplémentaire qu’on lui a consacrée ? Dans certains cas, oui, dans d’autres, non. On ne peut pas répondre à la question au hasard.

Les procédures d’évaluation de montée en charge progressive sont les meilleurs moyens pour convaincre de la nécessité d’un financement pérenne, y compris parfois d’un financement plus élevé pour des jeunes davantage en difficulté.

Enfin, j’en viens au service civique proprement dit, pour lequel le rapporteur a montré tout son attachement il y a quelques semaines.

Si le service civique n’a pas été annoncé le 24 avril, c’était pour bien montrer qu’il ne s’agissait pas d’un substitut à l’emploi ni d’un contrat aidé de deuxième zone, mais d’un engagement, qui peut être indemnisé. Nous avons neuf chances sur dix de donner réellement son essor au service civique cette année.

Nous avons poussivement atteint 2 000 ou 3 000 places ; nous serons désormais en mesure d’obtenir un développement, un financement mais aussi un souffle. Le service civique est un magnifique projet, il ne faut pas le gâcher ! Je souhaite qu’il y ait plus de demandes de jeunes que de places disponibles. Le service civique doit attirer des jeunes très en difficulté comme des jeunes très diplômés auxquels il offre la possibilité de rendre à la nation ce qu’ils lui doivent, et faut que tous puissent le valoriser.

On voit émerger un consensus en faveur du service civique permettant de le pérenniser.

M. Christian Demuynck, rapporteur. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Gautier.

Mme Gisèle Gautier. Nous avons eu l’occasion et le plaisir hier, dans l’enceinte de notre Haute Assemblée, de recevoir les apprentis de différentes activités professionnelles, venant de tous les départements de France. Ils avaient été sélectionnés à l’échelon départemental et régional pour être reçus au Sénat.

Cela a été pour nous un moment privilégié pour échanger avec les responsables des chambres de métiers, les maîtres d’apprentissage, et avec les PME, les TPE et les artisans qui emploient ces apprentis.

Comme ils me l’ont rappelé, il existe une volonté très forte du Président de la République de recruter davantage d’apprentis que par le passé. Un chiffre a d’ailleurs été fixé : 320 000 apprentis doivent être recrutés entre juin 2009 et juin 2010.

Des mesures très incitatives accompagnent cet objectif. Ainsi, la mesure « zéro charges » sera appliquée pour les nouvelles embauches d’apprentis. Le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de relance, le dispositif « zéro charges » pour toutes les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés. On propose d’étendre ce dispositif aux entreprises de plus de dix salariés.

Cette mesure sera applicable pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010.

Cette mesure est incitative, certes, mais un an, c’est un peu court lorsque l’apprentissage s’étale sur trois ans. Ne pourrait-on pas imaginer de porter le délai à trois ans ?

Ces aides d’accompagnement sont évidemment les bienvenues. Cependant, le recrutement des apprentis n’étant pas une économie mais impliquant au contraire investissement personnel et disponibilité pour former les jeunes, ne peut-on pas prolonger cette mesure sur trois ans ?

Ces PME, ces TPE et ces artisans ne demandent pas un gain, ils souhaiteraient avant tout être accompagnés sur trois ans.

En outre, peut-on imaginer que cette mesure qui s’arrête au 30 juin 2010 sera reconduite dans l’année ou les années à venir ?

Par ailleurs, j’ajouterai une question concernant les collectivités territoriales. Existe-t-il une réglementation pour inciter les collectivités – les mairies, les régions ou les conseils départementaux – à recruter des apprentis ? Leur participation au dispositif constituerait un symbole très fort, un signal qui serait envoyé à l’ensemble des acteurs employant de jeunes apprentis. Selon moi, l’apprentissage est un passeport pour l’avenir.

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Concernant la nature des aides et l’avenir des mesures prises, les dispositifs annoncés le 24 avril, qui permettent de concentrer un effort de 1,3 milliard d’euros sur les jeunes, sont des dispositifs de crise.

Ils ont été prévus pour être incitatifs maintenant, afin d’inverser la tendance. Ces mesures fortes et relativement massives sont conjoncturelles. Elles visent à accroître le nombre d’apprentis à la rentrée, alors que l’on prévoyait une baisse de 30 %. Il en va de même pour les contrats de professionnalisation, qui tendent à diminuer de 40 %.

Chaque semestre, nous ferons le point, afin de savoir si la situation nécessite ou non l’incitation.

Ces mesures ont été prévues pour aider à franchir une mauvaise passe comprise entre maintenant et mai 2010. Je ne peux pas vous en dire plus. Pour beaucoup des acteurs que nous rencontrons, ces mesures sont fortes.

Le cumul que vous avez rappelé – l’exonération de charges, la prime de 1 800 euros et le cadre de l’apprentissage qui était déjà considéré comme favorable – rassemble des mesures suffisamment incitatives, même lorsqu’il s’agit de recruter un apprenti pour un ou deux ans. Nous souhaitons également éviter de déclencher le remplacement de la main-d’œuvre habituelle par cette main-d’œuvre durablement peu chère.

M. Christian Demuynck, rapporteur. Oui !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il faut tenir cet équilibre conjoncturel de crise, suffisamment massif et ciblé pour être adapté. Et, je le répète, nous ferons le point sur la situation semestriellement.

J’ai parlé tout à l’heure d’évaluation. Je reviens sur un autre dispositif interactif qui a été évoqué au sujet du dédoublement des classes de cours préparatoire.

Si je suis d’accord avec nombre de propositions formulées par la mission, il me semble que sur ce point l’évaluation du dispositif ne soit pas très concluante.

Lorsque Luc Ferry avait proposé cette mesure, il avait envisagé qu’elle serait ensuite évaluée. Or l’évaluation n’a pas montré une réelle amélioration de la situation. En effet, dans une classe de trente élèves, quinze conservent leur professeur habituel, quinze autres ont un professeur qu’ils ne connaissent pas. Résultat : quinze s’en sortent et quinze ne s’en sortent pas. Ce n’est donc pas forcément la meilleure solution pour résoudre le problème du mauvais apprentissage de la lecture en cours préparatoire. Il faut absolument traiter cette question mais pas nécessairement par le dédoublement des classes.

Enfin, madame Gautier, j’en viens à votre question concernant l’apprentissage dans la fonction publique. Le député Laurent Hénart a été missionné par le Premier ministre auprès des différents membres du Gouvernement concernés pour pousser le développement de l’apprentissage dans la fonction publique.

On dénombre en tout et pour tout 6 000 contrats en alternance dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Des élèves infirmières suivent une formation tout en travaillant dans une pseudo-alternance où elles sont payées 90 euros par mois ! Ce n’est pas normal. Cela doit devenir une véritable alternance, pour obtenir la rémunération d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

Mme Bernadette Bourzai. Monsieur le haut-commissaire, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des jeunes en milieu rural, dont il n’a guère été question jusqu’à présent. S’ils sont certes moins nombreux que les jeunes urbains, ils méritent aussi toute notre attention.

À l’occasion des auditions de la mission d’information, Mme Cécile Van de Velde, maître de conférences à l’école des hautes études en sciences sociales, a déclaré que l’on pouvait « établir un parallèle entre la situation des jeunes isolés en zone rurale et celle des jeunes qui se sentent “piégés” dans les cités : ces deux catégories sont, en effet, soumises à des trajectoires d’insertion d’autant plus difficiles que certains jeunes éprouvent des difficultés à quitter des lieux qui ne leur offrent pas de débouchés professionnels mais où se concentrent leurs attaches identitaires et personnelles ».

J’ai trouvé son analyse très juste étant moi-même élue d’un territoire rural.

Je voudrais insister sur deux difficultés spécifiques aux jeunes ruraux, même si de nombreuses autres difficultés se posent à eux, comme le manque d’emploi, les obstacles à l’accès à la santé ou à la culture.

La première difficulté que je veux souligner porte sur l’accès au logement.

En milieu rural, il est quasi impossible de trouver moyennant un loyer abordable un logement de petite taille qui puisse accueillir un jeune seul. Cette absence de logements pose souvent problème quand il s’agit de répondre à d’éventuelles offres d’emploi.

Créer des logements individuels, des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences sociales mixtes et intergénérationnelles permettrait aux jeunes de se loger plus facilement à des prix raisonnables et favoriserait l’instauration d’un cercle vertueux non seulement pour les jeunes ruraux mais pour l’ensemble du monde rural et son économie.

On peut aussi se demander comment un jeune apprenti, compte tenu de l’indemnité qu’il perçoit, pourrait payer deux loyers : un loyer sur son lieu de travail, et un autre sur son lieu de formation. Comme cela se fait dans de nombreuses régions, notamment dans le Limousin, il convient de généraliser l’internat ou des structures d’hébergement dans les CFA.

La seconde difficulté concerne l’accès physique du jeune à l’emploi ou aux lieux de formation. Il s’agit de la mobilité et des moyens de transport.

La mission locale d’insertion des jeunes de Tulle, que vous avez récemment visitée, me rappelait récemment que 54 % des jeunes reçus par elle-même et ses antennes en moyenne Corrèze n’ont pas le permis de conduire et que 28 % de ceux qui en sont titulaires ne disposent pas d’un véhicule. Les jeunes des secteurs d’Egletons, d’Argentat et d’Uzerche, où sont situées les antennes, ne peuvent qu’utiliser les transports collectifs, souvent insuffisants ou aux horaires inadaptés par rapport aux horaires du travail.

Dans ces deux domaines, des actions vigoureuses doivent être menées. Elles ne peuvent reposer uniquement sur la responsabilité et les moyens des acteurs locaux, et notamment des collectivités locales, qui sont de plus en souvent sollicitées, y compris pour le financement des PAIO et des missions locales.

Par ailleurs, la mission locale de Tulle mène une action d’accompagnement renforcé des jeunes en apprentissage, action que vous-même soutenez. À cet égard, je regrette que les crédits des missions locales, notamment ceux qui leur sont alloués par l’État, stagnent, voire diminuent. Cela est contradictoire avec la forte mobilisation que nous avons observée sur le terrain et la motivation dont font preuve tous les acteurs concernés, comme Mme Jarraud-Vergnolle l’a souligné tout à l'heure.

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Madame la sénatrice, vous avez insisté principalement sur deux points qui sont sources de difficultés pour les jeunes en milieu rural : le logement et la mobilité. Sans dire que les problèmes auxquels ils sont confrontés sont plus importants que ceux que rencontrent les autres jeunes – ce serait nier les difficultés qui ont été évoquées tout à l’heure pour les zones urbaines sensibles -, ces problèmes sont réels et il faut pouvoir les résoudre.

Sur la question du logement, notamment quand les jeunes sont en alternance, nous devons, là aussi, si nous le pouvons, madame la présidente de la mission, monsieur le rapporteur, unir nos efforts afin que l’aide au logement puisse suivre l’apprenti dans sa mobilité géographique et, éventuellement, être un peu plus élevée pour tenir compte de sa situation particulière. Qui doit avoir deux maisons pour suivre son apprentissage ne doit pas pour autant perdre la raison ! (Sourires.)

Les aides à la mobilité sont indispensables, nous le savons. Les jeunes qui n’ont pas les moyens de se payer le permis de conduire peinent à trouver un emploi. Un peu d’argent d’État et de l’argent privé ont été mobilisés. Sur les 50 millions d’euros que j’ai obtenus d’une grande compagnie pétrolière française à destination du fonds d’expérimentation pour les jeunes, 10 millions d’euros seront consacrés au financement de 10 000 permis de conduire.

Nous avons intégré cette aide dans l’appel à projets et vous pouvez annoncer à la mission locale de Tulle, pour laquelle j’ai une affection particulière, compte tenu de la qualité de son travail, qu’elle peut prétendre à cette aide, que nous mettrons immédiatement à sa disposition. Ce sera un utile complément au programme de prévention des ruptures des contrats d’apprentissage qu’elle conduit avec notre soutien.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, durant les travaux de cette mission, nous n’avons pas abordé la question de la situation des jeunes en milieu carcéral. Or il sera d’autant plus important d’y réfléchir, dans un second temps, que les jeunes, notamment les mineurs, qui se retrouvent en prison sont souvent dépourvus de qualification et que le milieu carcéral n’est guère propice à leur formation.

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la mission.

Mme Raymonde Le Texier, présidente de la mission commune d’information. Madame Laborde, vous avez raison de soulever cette question, qui est essentielle.

En matière de formation des jeunes qui sont incarcérés, notre pays a quand même quelques lacunes, c’est le moins que l’on puisse dire ; il est donc urgent aussi de travailler sur cette question.

En même temps, ayant pris une part active à la mission, vous savez que nous avons préféré laisser provisoirement de côté un certain nombre de problèmes très vastes, notamment ceux qui touchent les banlieues, qui ont été évoqués tout à l’heure par M. Mahéas. Ne disposant que de deux mois, nous voulions nous concentrer sur un certain nombre de sujets, qui sont ceux dont nous avons discuté cet après-midi.

En tout cas, - et ce sera une manière pour moi de conclure ce débat - le point que vous avez abordé et d’autres sont à revoir. Je souhaite que nous restions mobilisés, aussi actifs et productifs pendant le mois de juin que nous l’avons été au cours de ces deux mois, avec le souci de travailler dans le même sens, sans a priori et en nous gardant des conflits stériles.

Je ne saurais terminer – même si ce type de propos peut paraître convenu – sans remercier très sincèrement, pour le travail qui a été accompli, les membres de la mission et les personnels du Sénat qui nous ont apporté leur collaboration et dont je tiens à saluer les compétences. Et bien entendu, je vous remercie, mes chers collègues, pour votre participation aujourd'hui à ce débat.

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie également de vos réponses qui ont été, comme d’habitude, précises et en même temps encourageantes. Vous nous avez donné « la pêche » à la fin de cette mission ! Nous étions parfois un peu démoralisés lorsque nous prenions la mesure de tout ce qui nous restait encore à faire, les réflexions à mener, les actions à mettre en place…

Parmi tous les points que nous avons évoqués ce soir, notamment le dernier, qu’a soulevé Mme Laborde, certains pourraient être traités sans que cela coûte les yeux de la tête. Une volonté affirmée, partagée peut suffire à faire évoluer les situations. Il faut se battre sans lâcher prise. Le Livre vert, dont nous connaîtrons bientôt le contenu, ajouté au travail que nous menons, nous aidera sans doute à être toujours plus persuasifs et combatifs.

M. Demuynck et moi-même étudierons attentivement, à tête reposée, les débats que nous avons eus cet après-midi afin de les intégrer au travail que nous allons poursuivre au mois de juin, en particulier sur des sujets qui n’ont pas été évoqués ou sur lesquels nous piétinons – je ne les citerai pas, ils sont connus de tous ici.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Demuynck, rapporteur. Comme vient de le dire Mme Le Texier, la mission a effectivement bien travaillé. Une partie du rapport sera mise en ligne demain puis publiée, mais notre tâche n’est pas terminée.

Au moins une dizaine de points, qui ont été évoqués au cours de ce débat, restent à étudier. Cela étant, nous devrons probablement cibler les questions.

Nous savons que nous n’avons guère approfondi certains aspects, telle la culture. Il est vrai aussi que certains de nos collègues ont déjà mené des missions dont nous pouvons nous inspirer. Ainsi, M. Lecerf a effectué sur le milieu carcéral un travail très important.

Mme Catherine Troendle. Tout à fait !

M. Christian Demuynck, rapporteur. N’aurions-nous pas intérêt à partir de son rapport, quitte à proposer des modifications, plutôt que de tout reprendre à zéro ? (Mme la présidente de la mission commune d’information et Mme Catherine Troendle opinent.)

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de vous êtes prêté à ce débat interactif, qui, pour vous, est une première, ainsi que vous l’avez souligné. Cette procédure, en permettant à tous ceux qui le souhaitent d’intervenir, nous paraît excellente.

Je remercie également mes collègues pour leur présence à ce débat ; nous étions en effet nombreux cet après-midi, ce qui montre que les sénateurs savent se mobiliser.

Enfin, je remercie une nouvelle fois pour leur travail les personnels du Sénat, sur qui nous comptons pour la suite, notamment le second tome de ce rapport !

Mme la présidente. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Madame Laborde, l’insertion professionnelle des jeunes détenus et, plus largement, des jeunes sous main de justice est effectivement, pourrait-on dire, une question orpheline. Elle a pourtant été au cœur de ce que l’on a appelé le « Grenelle de l’insertion ».

Des programmes ont démarré, notamment dans le Sud-Ouest, tels que le programme LOTU dans le Pays basque, qui rassemble des entreprises, des travailleurs sociaux, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, le SPIP, pour accompagner les jeunes sortant de prison vers une insertion professionnelle.

Des crédits supplémentaires ont permis de faire naître des programmes nouveaux. Nous voulons montrer que ces programmes de la deuxième chance, en quelque sorte, donnent de bons résultats. D'ailleurs, les employeurs qui ont collaboré à ce système en sont généralement les plus ardents défenseurs : ils expliquent qu’ils ont eu affaire à des gens motivés, qui ont eu raison de tous leurs préjugés.

Nous sommes parvenus à créer une dynamique et j’espère que vous nous apporterez votre aide pour continuer dans cette voie.

À mon tour, je voudrais exprimer ma reconnaissance pour le travail effectué, la confiance accordée, les propositions formulées. L’ouverture d’esprit dont vous avez fait preuve a permis qu’un véritable débat ait lieu et que l’on puisse trouver dans votre Haute Assemblée, plus qu’une écoute, une force de propositions pour les jeunes. Nous essaierons d’en être à la hauteur.

Nous vivons un moment de bascule de l’état d’esprit, qui est notamment lié au fait que des jeunes ayant toujours tout fait comme il faut se retrouvent quand même en difficulté. Il y a là un problème systémique. C'est la raison pour laquelle la question des ressources ou celle de l’accompagnement sont envisagées différemment aujourd'hui qu’il y a deux ou trois ans. Il y a là une opportunité de jeter les fondements de quelque chose de nouveau. Si nous le faisons ensemble, j’en serais très honoré. (Applaudissements sur les travées de lUMP et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Le débat est clos.