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Séance du 8 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Commission mixte paritaire

3. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances.

Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Joël Bourdin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean Desessard.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Clôture de la discussion générale.

Mme la présidente.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour