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Séance du 29 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

-Initiative du Royaume de Suède et du Royaume d’Espagne en vue de l’adoption d’une décision-cadre du Conseil relative à l’accréditation des activités des laboratoires de police scientifique ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4542 ;

-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4543.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 juin 2009 :

À quinze heures :

1. Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

Le soir :

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 372, 2008-2009).

Rapport de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 465, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 466, 2008-2009).

3. Clôture de la session ordinaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD