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Séance du 5 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Philippe Nachbar.

1. Ouverture de la session ordinaire de 2009-2010

2. Procès-verbal

3. Commission mixte paritaire

4. Communication relative à une audition

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Dépôt de rapports

7. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 34

MM. Daniel Raoul, Roland Courteau.

Amendement n° 538 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Rejet.

Amendement no 583 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 541 de M. Roland Courteau. – MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 537 de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 539, 540 de M. Roland Courteau et 922 du Gouvernement. – M. Roland Courteau, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Bruno Sido, rapporteur ; Jean-François Le Grand. – Rejet des amendements nos 539 et 540 ; adoption de l’amendement no 922.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendements nos 485 rectifié ter de M. Marcel Deneux, 542 rectifié de M. Roland Courteau et 608 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Marcel Deneux, Roland Courteau, Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État, MM. Jean Desessard, Didier Guillaume. – Retrait des amendements nos 485 rectifié ter et 542 rectifié ; adoption de l’amendement no 608 rectifié insérant un article additionnel.

Article 35

Amendements nos 543 de M. Roland Courteau, 609 de M. Jacques Muller et 544 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, Jacques Muller, Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Retrait des amendements nos 609 et 544 rectifié ; rejet de l’amendement no 543.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement no 164 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – MM. Marcel Deneux, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État, M. Daniel Raoul. – Retrait.

Amendement n° 388 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 545 de M. Marc Daunis. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 35 bis 

Amendement n° 893 du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Bruno Sido, rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 35 bis

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Yann Gaillard. – MM. Yann Gaillard, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 610 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Rejet.

Article 36

M. Didier Guillaume.

Amendement n° 763 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 760 de Mme Odette Herviaux. – MM. Didier Guillaume, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 761 de Mme Odette Herviaux. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 590 rectifié bis de M. Charles Revet, repris par la commission, et 762 de Mme Odette Herviaux. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Bariza Khiari, Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Odette Herviaux, Évelyne Didier. – Adoption de l’amendement no 590 rectifié bis, l’amendement no 762 devenant sans objet.

Amendement n° 765 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 611 de M. Jacques Muller et 389 (priorité) de Mme Évelyne Didier. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Évelyne Didier, Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 389 ; rejet de l’amendement no 611.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 36

Amendements nos 612 de M. Jacques Muller et 766 de Mme Odette Herviaux. – M. Jacques Muller, Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 612 ; adoption de l'amendement no 766 insérant un article additionnel.

Amendement n° 764 de Mme Odette Herviaux. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Articles 37 et 38. – Adoption

Article 39

Amendement n° 505 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 767 de Mme Odette Herviaux. – MM. Paul Raoult, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 506 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 507 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 508 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 40

Amendement n° 511 rectifié de M. Jean Bizet ; amendements identiques nos 390 de Mme Évelyne Didier et 613 de M. Jacques Muller. – M. Jean Bizet, Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Marcel Deneux. – Adoption de l'amendement no 511 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 390 et 613 devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 40

Amendements nos 768 et 616 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Odette Herviaux, MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 769 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 770 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 40 bis

Amendements nos 391 rectifié de Mme Évelyne Didier et 771 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Évelyne Didier, MM. Didier Guillaume, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 391 rectifié ; adoption de l’amendement no 771 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 40 ter 

Amendement n° 772 de Mme Odette Herviaux. – MM. Roland Courteau, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 40 ter

Amendement n° 894 rectifié du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Bruno Sido, rapporteur ; Paul Raoult, Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 41. – Adoption

Article 42

Mmes Évelyne Didier, Odette Herviaux, M. Jacques Muller, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.

Amendements nos 617, 618 rectifié bis de M. Jacques Muller, 829 rectifié ter de Mme Fabienne Keller, repris par la commission et sous-amendement no 925 de M. Jacques Muller ; amendements nos 773, 775 de Mme Odette Herviaux, 166 rectifié quater de Mme Françoise Férat, 774 de Mme Odette Herviaux et sous-amendement no 924 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Bruno Sido, rapporteur ; Roland Courteau, Didier Guillaume, Mme Nathalie Goulet, M. Jacky Le Menn, Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Marie-Christine Blandin, M. Paul Raoult, Mme Odette Herviaux. – Retrait de l’amendement no 166 rectifié quater ; rejet des amendements nos 617, 618 rectifié bis, du sous-amendement no 925, des amendements nos 773, 775, du sous-amendement no 924 et de l’amendement no 774 ; adoption de l’amendement no 829 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 392 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 491 rectifié de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 43 et 44 A. – Adoption

Article 44

Amendement n° 393 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 44

Amendement n° 167 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – MM. Marcel Deneux, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Paul Raoult. – Retrait.

Article 44 bis

Amendements identiques nos 619 rectifié de M. Jacques Muller et 776 de Mme Odette Herviaux. – Mmes Marie-Christine Blandin, Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 44 ter. – Adoption

Article 44 quater

M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 620 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 44 quinquies

M. Didier Guillaume.

Adoption de l'article.

M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État.

Article 45

Amendements identiques nos 394 rectifié de Mme Évelyne Didier,  621 de M. Jacques Muller et 777 rectifié de M. Paul Raoult. – Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, MM. Paul Raoult, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 778 rectifié de M. Paul Raoult ; amendements identiques nos 395 de Mme Évelyne Didier et 622 de M. Jacques Muller. – M. Paul Raoult, Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 778 rectifié, les amendements nos 395 et 622 devenant sans objet.

Amendements nos 374 rectifié ter de M. Jean-François Le Grand, repris par la commission, et 623 de M. Jacques Muller. – MM. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Marie-Christine Blandin, Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 374 rectifié ter, l’amendement no 623 devenant sans objet.

Amendement n° 779 rectifié de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 396 de Mme Évelyne Didier et 624 de M. Jacques Muller. – Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 397 de Mme Évelyne Didier et 625 de M. Jacques Muller. – Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement no 350 rectifié quater de M. Roland du Luart, repris par la commission. – M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul, Mme la présidente, M. Paul Raoult. – Adoption.

Amendement n° 662 rectifié de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Paul Raoult. – Adoption.

Amendement n° 780 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 399 rectifié de Mme Évelyne Didier, 626 de M. Jacques Muller et 676 rectifié quater de Mme Jacqueline Gourault. – Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, MM. Marcel Deneux, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Paul Raoult. – Rejet des amendements nos 399 rectifié et 626 ; adoption de l’amendement no 676 rectifié quater.

Amendements nos 398 de Mme Évelyne Didier, 627 rectifié et 628 de M. Jacques Muller. – Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, M. Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 398 et 628 ; adoption de l’amendement no 627 rectifié.

Amendement n° 459 rectifié ter de Mme Françoise Férat. – MM. Marcel Deneux, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. le président de la commission, Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 46

Amendement n° 460 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – MM. Marcel Deneux, Bruno Sido, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour