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Séance du 7 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

3. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 71 (suite)

Amendement n° 724 de M. Thierry Repentin. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait.

Amendement n° 725 rectifié de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 72

Amendement n° 640 de M. Jacques Muller. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendements nos 638 et 639 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Jacques Muller, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 638 ; adoption de l’amendement no 639.

Amendement n° 641 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Jacques Muller, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Daniel Raoul, Alain Vasselle, Mmes Évelyne Didier, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 377 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Alain Fouché, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Alain Vasselle, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendements nos 855 rectifié et 854 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État : M. Daniel Raoul. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 669 de Mme Virginie Klès. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 378 rectifié de M. Michel Houel. – MM. Alain Fouché, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Alain Vasselle, Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Daniel Raoul, Alain Gournac, Charles Revet, Mme Jacqueline Panis. – Retrait.

Amendement n° 642 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Jacques Muller, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 703 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 704 de M. Daniel Raoul. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 72

Amendement n° 705 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, MM. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 73

Amendement n° 726 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 510 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, Louis Nègre, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 643 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 727 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Louis Nègre, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Marie-Christine Blandin, M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 728 de M. Daniel Raoul. – MM. Roland Courteau, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 729 de M. Daniel Raoul. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 74 jusqu'à l'article additionnel après l'article 81(réservés jusqu’au jeudi 8 octobre 2009)

Division additionnelle après l'article 81

Amendement n° 881 du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Louis Nègre, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 81

Amendement n° 475 de Mme Esther Sittler. – Mme Esther Sittler, M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 476 rectifié de Mme Esther Sittler. – Mme Esther Sittler, M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 883 du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Louis Nègre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 880 rectifié du Gouvernement. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Louis Nègre, le rapporteur ; Mme Évelyne Didier, M. Paul Raoult. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 934 de la commission. – M. Louis Nègre, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Daniel Raoul, Charles Revet, Éric Doligé, Mme Évelyne Didier, MM. le président de la commission, le président. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 882 du Gouvernement et sous-amendement no 923 rectifié de M. Éric Doligé. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Éric Doligé, Louis Nègre, rapporteur ; Gérard César, Roland Courteau, le président de la commission, Mme Évelyne Didier, MM. le président, Daniel Raoul. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

4. Nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

5. Saisine de propositions d'actes communautaires

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 82

Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 547 de M. Évelyne Didier. – MM. Didier Guillaume, Daniel Dubois, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 83

Amendements nos 427 de Mme Évelyne Didier et 649 de M. Jacques Muller. – Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 549 de M. Jacky Le Menn. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 548 de M. Didier Guillaume. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Claude Bérit-Débat, Didier Guillaume. – Rejet.

Amendements nos 582 de M. Pierre Hérisson, 933 de la commission et 116 rectifié de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Charles Revet, Daniel Dubois, rapporteur ; Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Gérard César. – Retrait de l’amendement no 582 ; adoption des amendements nos 933 et 116 rectifié.

Amendements identiques nos 426 de Mme Évelyne Didier et 650 de M. Jacques Muller. – Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 117 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.  

Amendement n° 118 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 84

Amendements nos 821 de M. Roland du Luart, 119 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, 651 de M. Jacques Muller et 428 de Mme Évelyne Didier. – MM. Roland du Luart, Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Jacques Muller, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Laurent Béteille. – Retrait de l’amendement no 821 ; adoption de l’amendement no 119, les amendements nos 651 et 428 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

9. Conférence des présidents

10. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

11. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 84 (suite)

Amendements nos 120 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, 429 et 430 de Mme Évelyne Didier. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Évelyne Didier, M. Daniel Dubois, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Adoption de l’amendement n° 120, les amendements nos 429 et 430 devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 85

Amendement n° 488 rectifié de M.  Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 931 du Gouvernement et sous-amendement n° 938 de M. Daniel Raoul, amendement n° 486 rectifié bis de M. Daniel Soulage. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Daniel Soulage, Daniel Dubois, rapporteur, Daniel Raoul. – Adoption du sous-amendement n° 938 et rejet de l’amendement n° 931 modifié ; adoption de l’amendement n° 486 rectifié bis.

Amendement n° 706 de M. Roland Ries. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Yves Détraigne. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 85

Amendement n° 652 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 550 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Article 86

Amendement n° 754 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 753 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 512 rectifié de M. Yves Détraigne ; amendements identiques nos 431 de Mme Évelyne Didier et 653 de M. Jacques Muller ; amendements nos 752 de M. Paul Raoult et 368 rectifié de M. René Beaumont. – M. Yves Détraigne, Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Paul Raoult, Charles Revet, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 368 rectifié ; rejet des amendements nos 512 rectifié, 431 et 653, 752.

Amendement n° 755 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 87 à 89. – Adoption

Article additionnel après l'article 89

Amendement n° 654 rectifié bis de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 90

Amendement n° 932 de M. Daniel Dubois, rapporteur. – M. Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 707 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Retrait.

Amendements identiques nos 432 de Mme Évelyne Didier, 502 rectifié de Mme Françoise Laborde et 655 de M. Jacques Muller. – Mmes Évelyne Didier, Françoise Laborde, MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait des amendements identiques.

Amendement n° 708 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 709 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 436 rectifié de Mme Évelyne Didier et 660 rectifié de M. Jacques Muller. – Mme Évelyne Didier, MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 710 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 90 bis et 91. – Adoption.

Article 92

Amendements nos 711 de M. Thierry Repentin et 656 de M. Jacques Muller. – MM. Roland Courteau, Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 656 ; rejet de l’amendement n° 711.

Adoption de l’article.

Article 93. – Adoption.

Article 94

Amendement n° 872 du Gouvernement. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Daniel Dubois, rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 712 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 433 de Mme Évelyne Didier, 503 rectifié de Mme Françoise Laborde et 657 de M. Jacques Muller ; amendements identiques nos 434 de Mme Évelyne Didier, 504 rectifié de Mme Françoise Laborde et 658 de M. Jacques Muller. – M. Jean-Jacques Mirassou, Mmes Évelyne Didier, Françoise Laborde, MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 712 ; rejet des amendements nos 433, 503 rectifié, 657, 434, 504 rectifié et 658.

Amendements identiques nos 435 de Mme Évelyne Didier, 659 de M. Jacques Muller et 713 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 714 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 94 bis. – Adoption.

Article 94 ter

Amendement n° 575 de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Éric Doligé, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 94 quater et 95. – Adoption.

Article 96

Amendements nos 873 du Gouvernement et 509 de M. Jean Bizet. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Gérard César, Daniel Dubois, rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 873 rédigeant l’article, l’amendement n° 509 devenant sans objet.

Article 97

Amendement no546 de M. Jacques Berthou. – MM. Daniel Raoul, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 98

Amendement n° 121 rectifié de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 756 rectifié de M. Paul Raoult, 369 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand, 437 de Mme Évelyne Didier et 122 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Paul Raoult, Pierre Jarlier, Mme Évelyne Didier, MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 756 rectifié, 369 rectifié bis et 437 ; adoption de l’amendement n° 122.

Amendements identiques nos 370 rectifié bis de M. Jean-François Le Grand et 661 de M. Jacques Muller. – MM. Pierre Jarlier, Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Rejet des deux amendements identiques.

Adoption de l’article modifié.

Article 99

Amendement n° 74 de M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis. – MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis pour avis de la commission de la culture ; Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 100

Amendement n° 935 du Gouvernement. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Daniel Dubois, rapporteur, Paul Raoult. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 100

Amendement n° 877 du Gouvernement et sous-amendement n° 936 rectifié de M. Jacques Muller. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Jacques Muller, Daniel Dubois, rapporteur. – Adoption du sous-amendement n° 936 rectifié et adoption de l’amendement n° 877 modifié insérant un article additionnel.

Division et articles additionnels après l'article 100

Amendements identiques nos 168 rectifié bis de M. Pierre Jarlier et 439 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Réserve.

Amendement n° 173 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 440 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 487 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques (précédemment réservés) nos 168 rectifié bis de M. Pierre Jarlier et 439 rectifié de Mme Évelyne Didier. – M. Pierre Jarlier, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements identiques insérant une division additionnelle et son intitulé.

Amendement no 569 de Mme Jacqueline Alquier. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Daniel Raoul. – Rejet.

Article 101

Amendement n° 757 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 102

Amendements identiques nos 438 de Mme Évelyne Didier et 758 de M. Paul Raoult. – Mme Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 874 du Gouvernement. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Daniel Dubois, rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 102

Amendements identiques nos 473 de M. Xavier Pintat et 519 rectifié de M. Jean-Claude Merceron. – MM. Charles Revet, Jean-Claude Merceron, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.

Amendement n° 759 de M. Jacky Le Menn. – MM. Didier Guillaume, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 570 de M. Serge Larcher. – MM. Daniel Raoul, Daniel Dubois, rapporteur ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; MM. Éric Doligé, Didier Guillaume. – Rejet.

Articles 103 et 104 (supprimés)

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour