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Séance du 8 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Désignation de deux membres d'une mission commune d'information

4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

5. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Titre V

Chapitre III (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l’article 74

Amendement n° 571 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Retrait.

Article 74

M. Jean-Jacques Mirassou.

Adoption de l'article.

Article 75

Amendement n° 730 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 731 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 732 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 76

Amendement n° 733 de M.  Jean-Jacques Mirassou. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 76

Amendement n° 578 rectifié de M. François Vendasi. – MM. François Fortassin, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Articles 77 et 77 bis. – Adoption

Articles additionnels après l'article 77 bis

Amendements identiques nos 330 rectifié de M. Yves Détraigne et 840 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Yves Détraigne, Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements identiques insérant un article additionnel.

Amendement n° 734 rectifié de M. Marc Daunis. – MM. Claude Bérit-Débat, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 600 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Mme Maryvonne Blondin, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 78

Amendement n° 839 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 644 rectifié de M. Jacques Muller et 412 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jacques Muller, Jean-Claude Danglot, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 644 rectifié, l’amendement no 412 devenant sans objet.

Amendement n° 413 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 414 de Mme Évelyne Didier et 645 de M. Jacques Muller. – MM. Jean-Claude Danglot, Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Alain Vasselle. – Rejet de l’amendement no 414 ; adoption de l’amendement no 645.

Amendement n° 646 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Jacques Gautier, Alain Vasselle, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Didier Guillaume. – Rejet.

Amendement n° 735 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 736 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.

Amendement n° 325 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 737 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 738 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 415 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jean-Claude Danglot, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 838 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 332 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 749 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 856 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 861 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 78

Amendements nos 750 et 751 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 742 de M. Gérard Miquel. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 743 à 746 de M. Gérard Miquel et 831 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – MM. Didier Guillaume, Claude Bérit-Débat, Roland Courteau, Jean-Jacques Mirassou, Mme Fabienne Keller, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Jacques Muller, Michel Houel, Alain Vasselle, le président.

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Questions d'actualité au Gouvernement

cagnotte des lycéens

MM. Yves Détraigne, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

réforme de la poste

M. Alain Anziani, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

réforme de la poste

M. Jean-Claude Danglot, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

récidive en matière de meurtre

M. Éric Doligé, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

plan de soutien aux pme

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

RSA pour les jeunes

MM. Jacques Gillot, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

plan jeunes

MM. Alain Dufaut, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

grève du rectorat en Guyane

MM. Jean-Etienne Antoinette, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

plan de soutien aux pme

Mme Catherine Dumas, M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

le grand paris

MM. Philippe Dallier, Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

8. Candidature à un organisme extraparlementaire

9. Demande d'autorisation d'une mission d'information

10. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 78 (suite)

Amendements nos 743 à 746, 831 rectifié bis (suite) et sous-amendement no 939 de M. Jacques Muller à l’amendement no 831 rectifié bis. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. – Rejet des amendements nos 743 à 746 ; adoption du sous-amendement no 939 et de l'amendement no 831 rectifié bis modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 334 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Claude Bérit-Débat, Alain Vasselle, Louis Nègre. – Retrait.

Amendement n° 333 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 748 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 862 de M. Jean-Etienne Antoinette – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État, M. Christian Cointat. – Rejet.

Article 78 bis

Amendement n° 900 de la commission. – M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 78 ter

Amendement no 321 rectifié quater de Mme Anne-Marie Payet et sous-amendements nos 940 de M. Jacques Muller et 941 de Mme Fabienne Keller ; amendements (identiques à l’amendement no 321 rectifié ter) nos 416 rectifié bis de Mme Évelyne Didier, 830 rectifié ter de Mme Fabienne Keller et 740 rectifié ter de M. Gérard Miquel; amendement no 836 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Claude Danglot, Alain Vasselle, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Bérit-Débat, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; MM. Louis Nègre, Jacques Muller, Mme Évelyne Didier, M. Christian Cointat, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Retrait de l’amendement no 836 rectifié bis et des sous-amendements nos 940 et 941.

Suspension et reprise de la séance

MM. Dominique Braye, rapporteur ; Daniel Soulage, Jacques Muller, Mme Fabienne Keller, MM. Alain Vasselle, Claude Bérit-Débat, Jean-Pierre Fourcade. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 321 rectifié quater, 416 rectifié bis, 830 rectifié ter et 740 rectifié ter.

Amendement n° 310 rectifié quinquies de Mme Françoise Férat. – MM. Yves Détraigne, Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendements identiques nos  320 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 835 rectifié de M. Alain Vasselle. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 78 quater. – Adoption

Articles additionnels après l'article 78 quater

Amendements identiques nos 322 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet, 837 rectifié de M. Alain Vasselle et 741 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – Mme Anne-Marie Payet, M. Alain Vasselle, Mme Odette Herviaux, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 837 rectifié ; adoption des amendements identiques nos 322 rectifié bis et 741 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 335 rectifié de M. Yves Détraigne et 860 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Yves Détraigne, Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement no 860 rectifié ; rejet de l’amendement no 335 rectifié.

Article 79

Amendement n° 418 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 419 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 857 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 858 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendement no 417 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 80

Amendement n° 420 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 648 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Rejet.  

Amendement n° 421 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 859 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 80

Amendement n° 423 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 422 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 424 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. – Retrait.

Article 81. – Adoption

Article additionnel après l’article 81

Amendement no 425 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, M. Dominique Braye, rapporteur ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État ; Nathalie Goulet. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Yvon Colin, Alain Vasselle, Christian Cointat, Mme Odette Herviaux, M. Jacques Muller, Mmes Bariza Khiari, Évelyne Didier, MM. Paul Raoult, Robert del Picchia, Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, Dominique Braye, rapporteur ; Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie ; le président de la commission, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

11. Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

12. Ordre du jour