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Séance du 15 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Mise en œuvre anticipée de l’article 13 de la Constitution

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Transmission à la commission des finances d’une proposition de résolution

6. Conventions internationales. – Adoption de trois projets de loi en procédure d’examen simplifié (Textes de la commission)

Convention avec la Libye relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée. – Adoption d'un projet de loi

Accord-cadre avec le Botswana sur l’éducation et la langue française. – Adoption d'un projet de loi

Accord avec la Roumanie sur l'enseignement bilingue. –Adoption définitive d'un projet de loi

7. Accord de coopération avec l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. – Adoption d’un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

MM. Aymeri de Montesquiou, Michel Billout, Didier Boulaud, Jacques Gautier, Pierre Fauchon.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Article 65 de la Constitution. – Discussion d'un projet de loi organique (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Zocchetto, Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Patrice Gélard, Mme Virginie Klès, M. Hubert Haenel, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Robert Badinter.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

9. Modification de l’ordre du jour

10. Article 65 de la Constitution. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi organique (Texte de la commission)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Articles 1er et 2. – Adoption

Article 3

Amendements nos 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 9 et 11 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Michel, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme le ministre d’État, M. Jacques Mézard. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 10 de M. Jean-Pierre Michel et 25 du Gouvernement. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Michel, Mme le ministre d’État, MM. le rapporteur, Jacques Mézard, François Zocchetto, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des trois amendements.

M. Jean-Pierre Michel.

Adoption de l'article.

Articles 5, 6 et 6 bis. – Adoption

Article 7

Amendements nos 26 du Gouvernement et 4 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes le ministre d’État, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, Pierre Fauchon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 36 de La commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 37 de la commission et 23 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, Mme le ministre d’État. – Adoption de l'amendement no 37 insérant un article additionnel, l’amendement no 23 rectifié devenant sans objet.

Article 8. – Adoption

Article 9

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État, MM. le président de la commission, Christian Cointat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendement n° 27 rectifié bis du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, MM. le rapporteur, Jacques Mézard, Christian Cointat. – Adoption.

M. le président de la commission.

Amendement n° 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, MM. le rapporteur, Nicolas About, Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 38 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendements nos 29 du Gouvernement et 39 de la commission. – Mme le ministre d’État, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel. – Rejet de l’amendement no 29 ; adoption de l’amendement no 39.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. – Adoption

Article 14

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 14 bis. – Adoption

Article 15

Amendements identiques nos 6 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 15 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 16. – Adoption

Article 17

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 7 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 32 rectifié bis du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendement n° 33 du Gouvernement et sous-amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Michel. – Mme le ministre d’État, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Jean-Pierre Michel. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. – Adoption

Article 22

Amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 23. – Adoption

Article 24

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Michel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 rectifié du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25

Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Michel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Michel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 rectifié bis du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 8 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 26 à 29. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Christian Cointat, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jacques Mézard.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

Mme le ministre d’État.

11. Ordre du jour