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Séance du 21 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Jardins d'éveil

Discussion d'une question orale avec débat

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 48 de Mme Françoise Cartron à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l’expérimentation des jardins d’éveil.

Cette question est ainsi libellée :

« Mme Françoise Cartron demande à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité de lui communiquer un bilan de la mise en œuvre effective des jardins d’éveil. Alors que le Gouvernement avait annoncé la mise en place de 8 000 places payantes en jardin d’éveil à la rentrée 2009, les créations effectives de ce type de structures semblent, pour l’heure, tout à fait anecdotiques.

« Les obstacles à la création de telles structures semblent être multiples : caractère flou du cahier des charges ; annonces contradictoires faites par le Gouvernement ne permettant pas de comprendre le mode d’organisation et la finalité de cette nouvelle structure destinée à la petite enfance (en termes d’articulation avec les structures existantes et notamment avec l’école maternelle, les classes passerelles et la crèche) ; qualification requise pour le personnel encadrant et animant ces structures ; taux d’encadrement ; vocation pédagogique ou non du projet ; coût de cette nouvelle structure pour les familles et les collectivités territoriales.

« Le développement des jeunes enfants est un sujet majeur ; des solutions hasardeuses ne sauraient lui être apportées.

« Ces interrogations appellent des réponses d’autant plus précises que le Gouvernement va, cette année encore, procéder à de nouvelles suppressions de postes dans le budget de l’enseignement scolaire, que la scolarité dès deux ans est de plus en plus menacée, que les charges incombant aux collectivités territoriales augmentent sans cesse davantage, qu’un nombre croissant de familles se trouve dans une situation financière extrêmement précaire.

« Face à ces différents constats et devant la réticence des élus à s’investir dans les jardins d’éveil, ne serait-il pas préférable de renforcer les structures existantes, notamment en augmentant, de façon importante, les moyens consacrés à l’école maternelle ? »

La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question.

Mme Françoise Cartron. Au printemps dernier, madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une nouvelle structure d’accueil, dédiée aux enfants de deux ans : le jardin d’éveil.

Pour la période 2008-2012, vous prévoyez d’accueillir 8 000 enfants au sein de ces jardins d’éveil. Cette annonce faisait directement suite à deux rapports parlementaires : celui de Mme Tabarot et celui de nos collègues Mme Papon et M. Martin.

Elle s’inscrit également, disons le tout de suite, dans un contexte de fortes critiques du Gouvernement et de la majorité envers la scolarisation des enfants de deux ans et envers l’école maternelle en particulier.

Six mois après l’annonce de la création des jardins d’éveil et près de deux mois après la rentrée scolaire, où en sommes-nous ?

Nous vivons une période paradoxale : très peu de places de jardins d’éveil ont été créées – nous verrons pourquoi – et, parallèlement, la scolarisation des enfants de deux ans devient de plus en plus difficile.

On peut donc estimer que, pour l’heure, l’annonce de la création des jardins d’éveil n’a contribué qu’à affaiblir les possibilités d’accueil des enfants de deux ans.

Nous l’avions hélas ! bien compris, l’objectif principal des jardins d’éveil était de créer une première brèche dans le modèle français de l’école maternelle.

Mme Françoise Cartron. Nous ne pouvons accepter cet état de fait.

C’est pourquoi j’ai souhaité que cette question orale avec débat soit l’occasion de dresser un premier bilan de l’expérimentation, mais aussi de revenir sur les présupposés idéologiques qui ont présidé à la création de cette structure.

Selon votre annonce initiale, 8 000 places de jardin d’éveil devaient être créées pour la période 2009-2012, avec une amorce dès la rentrée de 2009. Qu’en est-il ?

D’après les informations que nous avons pu recueillir, très peu de places ont été réellement créées. Ainsi, dans ma région, l’Aquitaine, aucun jardin d’éveil n’a vu le jour malgré une grande faiblesse de l’accueil des enfants de deux ans.

Les quelques structures mises en place restent très marginales et représentent seulement 300 places, si mes informations sont exactes. On est loin d’une adhésion enthousiaste !

Ainsi, à Paris, la municipalité a considéré que cette initiative constituait une concurrence inacceptable pour l’école maternelle et ne répondait absolument pas aux besoins de la capitale en matière de garde des enfants de deux ans.

Cette concurrence est facilement quantifiable puisque l’académie a encore réduit le nombre de places en école maternelle lors de la dernière rentrée. Seulement 327 élèves de deux ans sont scolarisés dans la capitale cette année, contre 528 élèves en 2008, soit une chute de 40 %, alors même que Paris était déjà la ville comptant le moins d’enfants scolarisés à cet âge.

C’est pourquoi la municipalité a adopté un vœu de l’exécutif s’opposant à l’expérimentation des jardins d’éveil, dont les financements incomberaient à la ville.

Ce cas n’est pas isolé et de nombreuses collectivités, qui n’avaient été aucunement concertées lors de l’élaboration du projet, se sont déclarées opposées à votre expérimentation.

J’imagine bien que vous allez caricaturer cette opposition des élus locaux pour la résumer à une prise de position politique, qui s’avère pourtant partagée par des élus de toutes sensibilités.

De plus, le 30 septembre dernier, un collectif baptisé « Pas de bébés à la consigne ! » regroupant une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles a tenu à mettre en garde le Gouvernement contre les dangers pesant sur l’accueil des tout-petits en crèches et en maternelles.

Lors des auditions que nous avons organisées avec le groupe socialiste, nous avons également pu constater que les deux principales associations de parents d’élèves regrettaient de ne pas avoir été associées à la création des jardins d’éveil et estimaient que cette structure répondrait évidemment moins bien aux besoins des enfants que l’école maternelle.

Cette méfiance pour les jardins d’éveil s’explique par les incertitudes entourant la nouvelle structure et par son inadaptation aux besoins des enfants et de leurs familles.

En effet, les jardins d’éveil tels qu’ils se dessinent ne rempliront aucune des promesses faites par les rapports parlementaires ou par vous-mêmes.

Le jardin d’éveil pourra-t-il être « une structure adaptée aux moins de trois ans », comme le promettaient les rapports parlementaires ? Y aura-t-il un aménagement fonctionnel des locaux pour répondre aux besoins de mouvements, de jeux, de repos des jeunes enfants ? L’espace sera-t-il conçu à leur échelle ? Tout reste flou ou ambigu.

Concernant les lieux où seront installés les jardins d’éveil, les rapports parlementaires et vous-mêmes aviez prévu à l’origine qu’ils pourraient être situés dans les locaux mêmes des écoles maternelles. Aujourd’hui, on nous dit que cette structure pourra être adossée à une structure d’accueil collectif existante.

En prévoyant d’installer le jardin d’éveil au sein même de l’école, vous ouvrez, de toute évidence, une brèche dans l’école maternelle, accréditant l’idée selon laquelle les instituteurs n’ont pas à s’occuper des jeunes enfants.

Aujourd’hui, il s’agit des enfants de deux ans. Qui nous dit que demain les enfants de trois ans ou de quatre ans ne seront pas concernés, avec au final une véritable remise en cause de la scolarisation préélémentaire ?

On nous a dit que les locaux scolaires étaient inadaptés aux plus jeunes. Quelle solution espérez-vous mettre en place avec une enveloppe de seulement 23 millions d’euros pour la période 2009-2012 ?

Malheureusement pour vos projets, l’installation des jardins d’éveil dans les écoles pose de multiples problèmes. Les enseignants y sont farouchement opposés et le précédent ministre de l’éducation nationale, M. Darcos lui-même, s’était finalement prononcé contre l’installation des jardins d’éveil dans l’enceinte de l’école. Où allez-vous donc les construire et avec quel argent le ferez-vous ?

On peut malheureusement le craindre, seules les communes les plus riches pourront s’offrir de telles structures,…

M. René-Pierre Signé. Marseille, par exemple ! (Sourires.)

Mme Françoise Cartron. … et l’accueil des enfants de deux à trois ans sera partout ailleurs impossible. Le principe d’égalité de notre République est bien chahuté !

Pour ce qui est de l’encadrement des enfants et des effectifs, on ne perçoit pas non plus l’apport des jardins d’éveil.

Les rapports parlementaires mettaient l’accent sur les effectifs trop élevés dans les petites sections de maternelle. On ne peut qu’être d’accord : les tout-petits ont, bien évidemment, besoin d’être accueillis dans des structures plus restreintes, capables d’assurer leur sécurité affective. En quoi un tel constat disqualifierait-il l’école maternelle ?

Les effectifs parfois surchargés, à l’heure actuelle, sont avant tout la résultante d’une politique de suppressions de postes menée par le Gouvernement. Aussi, il est pour le moins hypocrite de priver l’école de moyens pour ensuite constater, faussement navré, son échec. Abaissons le taux d’encadrement des classes d’enfants de deux ans et de trois ans et le problème sera résolu !

D’ailleurs, dans les jardins d’éveil, il est prévu un taux d’encadrement d’un adulte pour douze enfants, pour deux unités, soit en réalité deux adultes pour vingt-quatre enfants. Ce niveau n’est pas si éloigné des réalités de l’école maternelle !

Nous n’en savons pas beaucoup plus sur les enfants qui seront accueillis. On nous dit que les jardins d’éveil ne sont pas destinés à concurrencer l’école maternelle pour les enfants de plus de trois ans. C’est difficile à croire puisque la méthodologie des jardins d’éveil prévoit que la durée privilégiée du passage dans cette structure sera de dix-huit mois. Ces enfants seraient donc accueillis jusqu’à trois ans et demi, âge auquel la scolarisation est pourtant bien préférable.

Autre incertitude, le plus grand flou règne autour des contenus. Il s’agirait, si nous avons bien compris, d’une « préparation à la scolarisation », avec davantage d’activités libres, qui seraient mieux adaptées aux enfants de deux ans.

Quelle ignorance, encore une fois, de la qualité de l’enseignement dispensé à l’école maternelle, qui permet l’éveil du jeune enfant, sa socialisation et le développement de ses capacités intellectuelles ou physiques. L’école maternelle permet, à la fois, d’apprendre et d’apprendre ensemble.

Il nous apparaît donc que la création des jardins d’éveil s’inscrit dans un contexte de mise en cause de l’école maternelle, parfaitement reflété par le rapport de Mme Papon et de M. Martin, qui énonce un certain nombre de constats sur lesquels je voudrais revenir.

Selon le premier de ces constats, les parents seraient réticents à scolariser les enfants de deux ans à l’école maternelle.

L’idée de créer les jardins d’éveil s’appuie sur un constat démographique bien réel, mais dévoyé dans son analyse, car de moins en moins d’enfants de deux à trois ans sont scolarisés. La fréquentation de l’école maternelle est en baisse, nous ne pouvons pas nier ce fait. Dans son rapport sur l’accueil du jeune enfant pour 2008, l’Observatoire national de la petite enfance estime qu’entre les rentrées de 2007 et de 2008, l’école maternelle française a perdu environ 500 classes et, de ce fait, 16 000 élèves. Selon ce même observatoire, cette baisse de fréquentation s’expliquerait par la moindre scolarisation des enfants de deux ans. Seulement 168 000 enfants de moins de trois ans fréquentaient une école maternelle pendant l’année scolaire 2007-2008, contre 250 000 en 2001. Dans ma région, l’Aquitaine, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est passé de 35 % en 2000 à moins de 18 % aujourd’hui. Les 300 places de jardin d’éveil créées à cette rentrée ne constituent donc pas une solution ! L’enjeu est tout autre.

De ce constat, faut-il tirer la conclusion que les familles répugnent aujourd’hui à scolariser les enfants de deux ans ? Non, bien sûr ! Je cite une nouvelle fois le rapport de l’Observatoire national de la petite enfance : « L’accueil des enfants dès deux ans en maternelle se fait en fonction des places disponibles et dépend fortement de l’évolution des effectifs des enfants âgés de trois à cinq ans ». En d’autres termes, les enfants de deux ans sont bien une variable d’ajustement de la politique de l’éducation.

M. Claude Domeizel. Évidemment !

Mme Françoise Cartron. C’est d’ailleurs ainsi que peuvent s’expliquer les très faibles taux de scolarisation des enfants de moins de deux ans dans des départements à forte croissance démographique comme la Seine-Saint-Denis. En réalité, les parents souhaitent toujours autant inscrire leurs enfants en maternelle dès deux ans, particulièrement dans les quartiers défavorisés, mais la politique du chiffre menée depuis sept ans par les gouvernements successifs les en empêche !

Selon le deuxième constat du rapport sénatorial, l’école maternelle serait inadaptée, voire nocive pour les jeunes enfants.

Les rapports parlementaires ont largement contribué à répandre l’idée que la scolarisation précoce aurait un effet nul, voire nocif pour les enfants. Elle serait inadaptée, trop contraignante et ne répondrait pas aux besoins de sécurité affective des plus jeunes. J’ai été très choquée par cette affirmation, qui va totalement à l’encontre de ce que j’ai pu vivre et constater pendant des années, en tant que directrice d’école maternelle en ZEP. Mais, pour plus de sûreté, j’ai tenu à auditionner des spécialistes reconnus de la petite enfance. Ainsi, Mme Agnès Florin, professeur en psychologie de l’enfant et de l’éducation à l’université de Nantes nous a fourni de nombreuses références tirées d’études longitudinales démontrant les effets positifs de la scolarisation précoce.

Les suivis de cohortes menés sur 10 000 enfants par le ministère de l’éducation nationale, ainsi que le suivi de 600 enfants de la petite section de maternelle au CM2 par Agnès Florin ont prouvé le bienfait de la scolarisation à deux ans, notamment en matière d’acquisition du langage et d’accès à la pensée abstraite.

L’effet est également positif pour les résultats académiques à moyen terme. Cela est d’autant plus remarquable pour les enfants non francophones, issus de milieux défavorisés.

Ces effets positifs sont connus de longue date par les enseignants. D’ailleurs, l’article 2 de la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation prévoyait que l’accueil en maternelle des enfants de deux ans serait étendu en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, dans les zones rurales ou dans les zones de montagne.

M. Nicolas About. Vive la garderie généralisée !

Mme Françoise Cartron. Par ailleurs, les études démontrent que l’école maternelle ne présente pas de résultats moins bons que ceux des autres modes d’accueil en matière d’attachement et de sécurité affective.

Mme Françoise Cartron. En revanche, les études sur le développement de l’enfant démontrent que le changement trop fréquent de structure d’accueil – que ne manqueront pas de provoquer les jardins d’éveil – a des effets négatifs.

Enfin, selon le troisième constat du rapport sénatorial, l’accueil des enfants de deux ans ne requiert pas l’intervention de professeurs des écoles.

Nous avons tous en mémoire les propos malheureux de M. Xavier Darcos : « Est-il vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’État, de faire passer des concours au niveau bac + 5 à des personnes dont la fonction va consister essentiellement à surveiller la sieste des enfants ou à leur changer les couches ? »

MM. René-Pierre Signé et Claude Domeizel. Scandaleux !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Quelle méconnaissance des réalités !

M. le président. N’exagérons pas !

Mme Françoise Cartron. Voilà une affirmation bien caricaturale et inexacte, qui témoigne d’une double ignorance : ignorance des réalités du métier d’enseignant en maternelle ; ignorance également du degré de professionnalisme nécessaire à l’enseignement des tout-petits – qu’ont d’ailleurs bien compris d’autres pays européens.

M. Nicolas About. On voit bien que nous n’avons été scolarisés qu’à quatre ans !

Mme Françoise Cartron. En fait, ces constats biaisés justifiant la création des jardins d’éveil marquent la volonté de désengagement financier de l’État.

Dans un rapport de mars 2009, l’Inspection générale des affaires sociales prévoit qu’une place en jardin d’éveil reviendrait à environ 7 500 euros par an. La Caisse nationale d’allocations familiales envisage même un coût pouvant aller jusqu’à 8 600 euros par an selon les modalités d’accueil.

M. René-Pierre Signé. Oh là là ! Ce sont des jardins de luxe !

Mme Françoise Cartron. Or le coût d’un élève de maternelle était estimé à 4 970 euros par an en 2007.

Quel intérêt de créer une structure au contenu flou, qui revient plus cher ? En réalité, l’État trouve son intérêt dans le bouleversement du mode de financement. Encore une fois, il se désengage d’un service public, en en faisant assumer la charge aux collectivités locales et aux usagers. Les économies résultant de la mise en place des jardins d’éveil seront minimes, mais renforceront l’incohérence des politiques d’accueil des jeunes enfants. (M. Nicolas About s’exclame.)

Dans son rapport de 2008 sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes dénonçait déjà une « évolution peu cohérente au regard de la bonne utilisation de l’argent public » des deniers consacrés à la garde des jeunes enfants. Elle opposait ainsi le coût par enfant de 13 368 euros pour la prestation accueil jeune enfant, ou PAJE, à celui de 4 570 euros pour l’accueil à l’école maternelle.

Concernant la scolarisation à deux ans, la Cour rappelait au Gouvernement : « Quelles que soient les motivations pédagogiques ou financières, ayant conduit le ministère de l’éducation nationale à se désengager de la scolarisation des enfants de deux ans, il conviendrait que les objectifs de l’État soient clairement explicités et que les différents acteurs concernés par la garde des jeunes enfants – éducation nationale, caisse nationale d’allocations familiales, collectivités territoriales – déterminent conjointement, sous la coordination de l’État, les besoins pour l’avenir et des réponses à apporter ». Voilà ce qui aurait dû être fait avant la création dans la précipitation de cette nouvelle structure.

Au final, la création des jardins d’éveil est tout à fait cohérente avec le reste des politiques menées par ce gouvernement. Il s’agit d’une déstructuration du service public, avec une volonté idéologique de réduire les coûts. Mais c’est l’avenir de nos jeunes enfants qui est en jeu.

À une école publique gratuite, dont l’efficacité est reconnue, notamment pour les plus défavorisés, vous substituez une structure payante qui ne sera pas accessible à tous.

En résumé, la création de cette nouvelle structure est une manœuvre de diversion qui masque mal les besoins et demandes croissants des familles en matière d’accueil des jeunes enfants. Aujourd’hui, les places en crèche manquent cruellement partout sur notre territoire. Voilà une première urgence pour votre action ! Aujourd’hui, l’école maternelle peut et doit s’améliorer pour remplir ses missions : c’est une question de moyens et de choix politiques.

Au terme de cet exposé, madame la secrétaire d’État, je voudrais que vous nous donniez un bilan chiffré des premières créations de jardins d’éveil, que vous nous précisiez le contenu éducatif de cette structure, les modalités d’accueil et d’encadrement qui y seront appliquées, la formation requise pour les professionnels qui y travailleront. Enfin, je souhaiterais que vous nous précisiez les financements nécessaires à la création et au fonctionnement de ces nouvelles structures. À qui incomberont-ils ? Quel sera le statut des personnels ?

Je conclus en ayant en mémoire la phrase prononcée hier à Saint-Dizier par M. le Président de la République, qui, je le suppose, recueille votre adhésion…

Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité. Totalement !

Mme Françoise Cartron. « Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d’emplois que l’État n’en supprime ». Voilà donc un bel exemple de travaux pratiques pour nous tous et pour les jardins d’éveil ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.

M. Nicolas About. Vas-y Muguette ! Dis-leur la vérité !

Mme Muguette Dini. Le 11 mai dernier, vous lanciez dans une petite commune de la Marne, madame la secrétaire d’État, un plan en faveur de la création des jardins d’éveil, nouveau mode de garde dédié aux enfants de deux à trois ans.

Je me réjouis d’un tel projet et de votre détermination, tout en regrettant son lancement tardif. En effet, j’avais proposé la création de ces structures, que je nommais alors « jardins-passerelles », en 2005, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, proposition rejetée par le ministre de l’éducation nationale de l’époque. Mais on a toujours tort d’avoir raison trop tôt !

Mme Muguette Dini. Ma conviction première est que les jardins d’éveil répondent à l’intérêt du jeune enfant, qu’ils correspondent aux attentes des parents et qu’ils peuvent également intéresser les élus locaux.

En premier lieu, le jardin d’éveil répond à l’intérêt des enfants de deux à trois ans. Il s’agit très clairement d’une structure adaptée à la maturité psychique et physique de cette tranche d’âge charnière, où l’enfant s’avère déjà grand pour la crèche mais encore petit pour l’école maternelle.

M. René-Pierre Signé. Mais non ! On n’est jamais trop petit pour apprendre !

Mme Muguette Dini. L’enfant de deux ans a un très fort besoin de protection et de sécurité que l’école, avec son mode de fonctionnement, ne peut satisfaire.

Les auteurs des études les plus récentes et les professionnels de la petite enfance s’accordent à dire que la scolarisation précoce du jeune enfant a des conséquences problématiques au niveau du développement de ce dernier. Nous retrouvons ce constat dans le rapport très exhaustif sur cette question établi par nos collègues Monique Papon et Pierre Martin. J’insisterai sur trois des critiques formulées par ce rapport.

L’école ne peut pas respecter les rythmes biologiques individuels du tout-petit de deux ans, liés notamment au sommeil, aux repas, à la propreté et à son besoin d’isolement.

L’école peut également entraver l’acquisition convenable du langage chez le jeune enfant.

M. René-Pierre Signé. Je croyais que c’était le contraire !

Mme Muguette Dini. En effet, la période de deux à trois ans s’avère fondamentale pour l’acquisition du langage, stade essentiel du développement de la personnalité et de la structuration des échanges avec autrui. Or, le langage s’acquiert convenablement par le contact entre l’enfant et un nombre significatif d’adultes, ce qui ne s’avère aucunement être le cas dans une salle de classe de vingt-cinq enfants encadrés par deux adultes ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Cela a pourtant fait ses preuves !

M. Nicolas About. Mais non ! Vous savez qu’elle a raison !

Mme Muguette Dini. Enfin, et surtout, le développement cognitif des moins de trois ans n’est pas celui des apprentissages du type scolaire. Cette inadéquation est accentuée par le fait que les classes ne sont pas strictement réservées aux enfants de moins de trois ans et mélangent enfants d’âges différents : les petits risquent alors de se trouver « noyés » au milieu des plus grands. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. René-Pierre Signé. Oh là là ! Elle s’enfonce dans l’erreur !

Mme Muguette Dini. Ainsi, je ne suis pas favorable, contrairement à Mme Cartron, à l’extension de cette forme de scolarisation.

En deuxième lieu, le jardin d’éveil correspond davantage aux attentes des parents. Pendant très longtemps, une large partie de la demande de scolarisation à deux ans a reposé sur un besoin d’assurance des familles face aux incertitudes de l’avenir. Pour elles, la scolarisation précoce représentait un gage de bon départ dans le parcours scolaire. Les parents savent aujourd’hui qu’il n’en est rien. Le risque est même de provoquer l’inverse. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

La scolarisation en maternelle des enfants de deux à trois ans apparaît comme le résultat d’une confrontation entre une offre pauvre et une demande importante, en matière de modes de garde.

Mme Muguette Dini. Déjà, en 1982, le recensement avait permis d’éclairer l’articulation entre mode de garde et scolarisation. Il montrait que les solutions adoptées par les parents dépendaient des facteurs suivants : les équipements en structures de garde, les données démographiques locales, les ressources du ménage, les traditions familiales et régionales. Ce constat se vérifie encore aujourd’hui, puisque les départements ruraux, moins bien dotés en offre de garde que les autres, scolarisent le plus les jeunes enfants.

Pour les parents, il s’agit donc bien d’une scolarisation par défaut !

À la lecture des sondages, il est clair que la grande majorité d’entre eux sont réticents à l’entrée à l’école dès l’âge de deux ans, mettant en avant l’immaturité et le bien-être de leur enfant.

M. René-Pierre Signé. Nous n’avons pas les mêmes sondages !

Mme Muguette Dini. Les parents plébiscitent le mode de garde en crèche ou par une assistante maternelle. Je reviendrai sur ce point dans la seconde partie de mon développement.

En troisième lieu, le jardin d’éveil pourrait même convenir à nombre de communes.

Les élus locaux ont bien compris l’intérêt que représente, pour les enfants d’abord, pour les familles ensuite, ce nouveau mode d’accueil. Toutefois, les contraintes de personnel et de locaux imposées par le cahier des charges, madame la secrétaire d’État, leur apparaissent trop importantes.

Comment les communes pourront-elles assumer, notamment, la charge salariale correspondant à ce mode d’accueil innovant ?