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Séance du 29 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Portefeuille de négociation. – Rejet d'une proposition de résolution européenne

Discussion générale : Mme Nicole Bricq, co-auteur de la proposition de résolution européenne ; MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

MM. Bernard Vera, Richard Yung, Joël Bourdin.

MM. le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bricq, MM. le président, le rapporteur, Jean Arthuis, Jean-Marc Todeschini.

M. le président.

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution européenne.

4. Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. – Adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Claude Domeizel, auteur de la proposition de loi ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

Mme Françoise Laborde, MM. François Autain, Jacky Le Menn, Alain Gournac, Christian Cambon.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Claude Domeizel.

Amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. François Autain, Jacky Le Menn. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2

Amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Claude Domeizel. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Jacky Le Menn, Alain Gournac, François Autain. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Jacky Le Menn, Claude Domeizel, Christian Cointat. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l’ensemble

MM. Claude Domeizel, François Autain, le rapporteur, le président.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

5. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi organique

6. Dépôt de rapports du Gouvernement

7. Décentralisation des enseignements artistiques. – Discussion d’une question orale avec débat

Mme la présidente.

Mme Catherine Morin-Desailly, auteur de la question.

MM. Laurent Béteille, Ivan Renar, Mmes Françoise Cartron, Françoise Laborde, Maryvonne Blondin.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

8. Recherches sur la personne. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. François Autain, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Claude Etienne, Jacky Le Menn, Mme Patricia Schillinger.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendements nos 7, 8 de M. Jean-Pierre Godefroy et 37 du Gouvernement. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

Mme la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur. – Rejet de l’amendement no 7 ; adoption des amendements nos 37 et 8.

Amendement n° 25 de la commission. – Mmes le rapporteur, la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la présidente de la commission, M. Robert del Picchia. – Adoption.

Amendements nos 9 de M. Jean-Pierre Godefroy et 26 de la commission. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la ministre, M. François Autain. – Rejet de l’amendement no 9 ; adoption de l’amendement no 26.

Amendements nos 10 de M. Jean-Pierre Godefroy et 18 de M. François Autain. – Mme Patricia Schillinger, M. François Autain, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 11 de M. Jean-Pierre Godefroy et 27 rectifié de la commission. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, la ministre. – Rejet de l’amendement no 11 ; adoption de l’amendement no 27 rectifié.

Amendements nos 12 de M. Jean-Pierre Godefroy et 28 de la commission. – Mmes Patricia Schillinger, le rapporteur, la ministre, M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait de l’amendement no 12 ; adoption de l’amendement no 28.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour