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Séance du 3 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements en discussion commune ?

M. Pierre Hérisson, rapporteur. L’amendement no 8 vise à affirmer dans la loi les principes qui organisent l’activité du service public de La Poste.

Cet amendement rappelle les fameuses lois de Rolland qui gouvernent depuis longtemps le service public en France, ainsi que les règles propres à La Poste et aux opérateurs postaux qui sont déjà mentionnées dans le code des postes et des communications électroniques. Il n’est nul besoin de les mentionner dans le présent projet de loi.

La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement no 11 tend à préciser que le secteur public postal contribue à garantir la cohésion sociale. Nous sommes d’accord sur le rôle du service public postal en termes de cohésion sociale, notamment à travers le service universel et le réseau de points de contact.

Cette disposition n’a toutefois guère d’effet juridique et il vaut mieux préserver concrètement ces missions de service public, comme le fait par ailleurs le texte adopté par la commission, auquel je vous renvoie.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement no 367 prévoit que la recherche de l’efficacité du service public postal ne doit pas se faire au détriment des principes du service public. Il est très proche de l’amendement no 8 de M. Danglot et de ses collègues du groupe CRC-SPG.

La commission ne peut donc qu’y être défavorable.

L’amendement no 429 a pour but de préciser que la préservation du statut d’exploitant public est essentielle au regard des principes fondamentaux du service public. Cet amendement est proche des deux amendements précédemment examinés qui rappelaient déjà les lois de Rolland.

La commission y est de même défavorable.

Enfin, l’amendement no 452 rectifié vise à prévoir que le changement de statut de La Poste ne peut se faire au détriment des principes fondamentaux du service public. Il est en substance identique aux amendements nos 8, 367 et 429.

L’avis de la commission sera donc identique, c’est-à-dire défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Estrosi, ministre. Ces cinq amendements visent à préciser que le changement de statut de La Poste ne peut pas s’effectuer au détriment du service public. Nous partageons pleinement cet avis.

Je considère que les interventions sur ces cinq amendements ne sont que des déclarations de principe et qu’elles sont inutiles. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Voilà qui est clair !

M. Christian Estrosi, ministre. En effet, nous précisons à l’article 2 du présent projet de loi les missions de service public que nous garantissons.

Il y a une différence fondamentale entre vous et nous. Alors que vous n’avez à la bouche que le maintien du service public, nous avons, nous, de l’ambition pour La Poste et souhaitons parler de son avenir et des moyens que nous mettrons à sa disposition pour permettre l’amélioration du service public, ce que vous n’évoquez jamais. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Pour toutes ces raisons, j’invite le Sénat à voter contre ces amendements et à se projeter le plus rapidement possible dans la modernisation du service public. (Protestations continues sur les mêmes travées.)

M. Bernard Piras. C’est du pipeau !

M. Didier Boulaud. C’est bien faiblard comme argumentaire ! Je dirais même faiblard de chez faiblard !

M. le président. Je rappelle au Sénat que j’ai été saisi par la commission d’une demande de scrutin public sur l’amendement no 8. (Vives exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Jean Desessard. C’est inadmissible !

M. le président. En ma qualité de président de séance, je me dois de respecter les demandes qui me sont présentées par la commission.

M. Bernard Piras. Vous n’êtes pas en cause, monsieur le président. Simplement, nous voyons bien que la majorité n’est pas majoritaire en séance !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote sur l’amendement no 8.

M. Jean-Claude Danglot. Les principes associés à la notion de service public sont diamétralement opposés à ceux qui président au service universel. Vous entretenez la confusion pour mieux tromper les Français. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Le service universel est en lien étroit avec l’économie, en particulier avec la notion de marché, avec l’intérêt économique général et non plus avec le seul intérêt général : la différence est de taille.

Cette notion est associée au droit de la concurrence, ce qui est en contradiction avec notre conception républicaine de service public à la française.

Dans notre droit, les services publics à caractère industriel et commercial existent, bien entendu, mais ils ne sont qu’une division de la notion de service public. Ils participent à l’égalité entre les territoires et les citoyens. La finalité est la même. Tous les citoyens doivent être traités de façon égalitaire. Vous limitez ce principe à la seule finalité de cohésion sociale. Nous considérons pour notre part que le primat doit être accordé à la redistribution.

Vous estimez que des compatibilités sont à rechercher avec l’ouverture à la concurrence, alors que, pour nous, c’est la coopération qui est à privilégier. La concurrence est source d’inégalités et d’inefficacité économique. Tous les principes qui président à l’organisation des services publics tels que l’universalité, l’égalité, la confidentialité, la neutralité, la continuité et l’adaptabilité sont absents de votre conception.

Vous assimilez le service public à une prestation de service privé, les mettant sur un même plan. Vous voulez faire croire que l’usager qui utilise un service public pourrait être traité comme un client payant un service privé. Or, nous l’avons dit, les finalités ne sont pas les mêmes.

Le service public ne consiste pas à produire seulement un service individuel pour un usager, il est aussi l’un des instruments majeurs à la disposition des pouvoirs publics pour influencer l’environnement socio-économique d’un territoire. Oublier cette dimension dans la réflexion vous permet de mettre les deux activités sur le même plan.

Ce que l’on constate bien évidemment aujourd’hui est un désengagement de l’État sur des secteurs économiques répondant à des besoins collectifs, avec pour seul objectif de permettre au privé de pouvoir « se faire de l’argent ». (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Le rappel de cette évidence ne vous convient pas, et par manque de courage, bien souvent, vous n’assumez même pas cette position.

Vous attribuez à de mystérieuses décisions qui seraient prises à l’échelon européen ces orientations sur lesquelles vous n’auriez aucun pouvoir. Mais vous êtes collectivement responsables de ces dérives, qui mènent notre société sur la voie d’inégalités toujours plus grandes.

Vous ne cassez pas les services publics par plaisir, je vous l’accorde, mais vous les cassez, c’est sûr, par intérêt : l’intérêt d’une minorité d’actionnaires qui pourra, grâce à vous, si ce projet de loi est adopté, se remplir rapidement les poches. (Protestations sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.) Après avoir délesté l’État d’un bien qui est le nôtre, vous vous assoirez sur les principes qui président à la conception républicaine de nos services publics !

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous éprouvons en cet instant un sentiment étrange.

Chaque fois qu’un amendement est présenté par un groupe de l’opposition, il est rejeté a priori, avec des explications toujours plus réduites et des arguments toujours plus lapidaires. Or ces amendements visent tous à améliorer le texte, à l’enrichir dans l’intérêt du service public, et vont donc tous dans votre sens, chers collègues sénateurs de la majorité.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous dites toujours la même chose !

M. Didier Guillaume. Comme nombre de mes collègues avec lesquels je m’en suis entretenu, je me demande qui est en train de pourrir la semaine, qui fait de l’obstruction au Parlement. N’est-ce pas la commission qui, à chaque vote, demande un scrutin public ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.- Rires sur les travées de lUMP.)

Pour notre part, nous ne demandons qu’à aller vite, à présenter nos amendements avant de passer au vote mais, systématiquement, la commission demande un scrutin public. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Peut-être ne s’agit-il pas d’une tactique d’obstruction. Il se peut aussi, chers collègues de la majorité, que l’intérêt que vous portez à La Poste ne soit pas suffisant pour que vous soyez majoritaires dans cette enceinte. (Protestations sur les travées de lUMP.)

Mme Jacqueline Panis. Non, non et non !

M. Didier Guillaume. Nous vous demandons d’accélérer le processus afin que nous puissions débattre sereinement, dans la perspective de l’enrichissement de ce texte, afin d’améliorer le service public, dans l’intérêt de La Poste, de ses employés et, surtout, des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Cela s’appelle comment, ce que vous faites ?

M. Daniel Raoul. La riposte !

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.

M. Martial Bourquin. Je suis un peu surpris de l’avis donné sur plusieurs de nos amendements qui ont pourtant été présentés avec beaucoup de respect et qui sont le fruit d’un travail de fond. On les réfute d’un mot : « inutiles ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Oui, mes chers collègues, le ministre, sentencieux, a simplement déclaré qu’ils étaient inutiles. La question est donc réglée : on pense pour nous ; nous n’avons rien à dire.

Nos amendements reposaient sur deux idées : garantir l’efficacité du service public et veiller à ce que cette efficacité ne soit pas recherchée au détriment de la qualité du service.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? J’ai, dans ma commune, élaboré un « plan canicule », comme beaucoup de maires ; les postiers sont parties prenantes, car ils assurent une présence humaine, permettent l’accessibilité au service des personnes âgées, par exemple. C’est cela aussi, l’efficacité du service public, chers collègues de la majorité !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Philippe Richert. Donneur de leçons !

M. Martial Bourquin. Le service public doit rester un service public à part entière. Il faut maintenir la présence humaine, améliorer l’efficacité du service sans nuire à sa qualité.

Si vous considérez que de telles questions sont superfétatoires et inutiles, vous vous trompez complètement : elles se posent tous les jours dans nos communes et pour l’ensemble des services publics. Je trouve déplorable votre « Circulez, il n’y a rien à voir » ! (Protestations sur les travées de lUMP.)

Mes chers collègues, nous ne sommes pas dans une réunion de l’UMP. Nous sommes ici au Sénat, la Chambre Haute. Nous sommes la représentation nationale et nous sommes en droit de demander, sur des questions aussi importantes, des réponses pertinentes et de qualité.

Mais je m’interroge, comme M. Didier Guillaume. Avez-vous prévu, sur tous les amendements de cette nature, de demander un scrutin public ?

Si nous continuons ainsi toute la soirée, nous n’avancerons pas. Cela s’appelle pourrir une séance. Nous ne comprendrions pas que la soirée se termine ainsi.

Visiblement, vous vous comptez et, comme vous êtes en difficulté, vous décidez de pourrir la soirée.

Nous souhaitons défendre nos amendements, échanger de vrais arguments et voir le Sénat se prononcer par des scrutins normaux, c’est-à-dire à main levée.

Les amendements de MM. Danglot et Teston étaient de qualité. Ils méritaient d’autres réponses de la part de nos collègues et du ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.

Mme Odette Terrade. Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable sur nos amendements, monsieur le ministre.

Nous voulons, nous aussi, un service public de La Poste moderne, qui se projette vers l’avenir, c’est-à-dire un service public postal qui contribue à garantir la cohésion sociale en assurant un égal accès de tous les citoyens aux services offerts par La Poste, en participant à la lutte contre les exclusions et au développement équilibré du territoire.

Comme l’a indiqué M. Bourquin, apporter ces précisions dans le projet de loi n’est pas superfétatoire et encore moins rétrograde. C’est, nous le croyons, la réaffirmation de valeurs fortes pour que le service public postal réponde aux attentes légitimes de nos concitoyens et aux enjeux du millénaire.

M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline. J’ai été très surpris, monsieur le ministre, d’entendre dans votre bouche que nous ne ferions qu’énoncer des principes et que c’était inutile. Pour nous, c’est tout l’inverse ! Nous pensons que, sans principes, on va droit dans le mur et que la notion de service public, déclinée de façon très précise dans cet amendement, donne tout son sens au débat que nous avons aujourd’hui.

Monsieur le ministre, vous nous avez assuré que vous vouliez vous aussi défendre le service public, mais, qu’à l’inverse de nous, la gauche, vous prépariez l’avenir de La Poste.

M. Christian Estrosi, ministre. C’est vrai !

M. David Assouline. Mais pourquoi opposez-vous la défense du service public à l’avenir de La Poste ? C’est en assurant la première que nous garantirons le second !

Mes chers collègues, pensez à l’aménagement du territoire, par exemple, qui devrait vous être cher, à vous, élus UMP de toutes les régions de France. Quand vous revenez de vos circonscriptions ou de vos terres, une fois le week-end passé, vous n’êtes pas les derniers à confier que vous avez entendu beaucoup de choses, et pas toujours agréables.

C’est que les citoyens qui ont participé à la votation citoyenne n’étaient ni des électeurs de gauche ni des électeurs de droite ; ils étaient certainement tout cela à la fois.

Moi, j’ai tenu un samedi matin un bureau de vote devant la mairie du XXe arrondissement. Toute la matinée, des mariages étaient célébrés. Des mariages de gauche ? Non, bien sûr, mais des centaines de personnes faisaient la queue afin de voter pour l’avenir de La Poste. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Vive la mariée ! (Rires.)

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Oui, vive la mariée !

M. Daniel Raoul. Et les faire-part ?

M. David Assouline. Vous savez très bien à quel point les citoyens… (Brouhaha et exclamations diverses sur l’ensemble des travées.) J’ai tout mon temps, chers collègues !

M. le président. Mes chers collègues, et je m’adresse aux deux côtés de l’hémicycle, veuillez laisser l’orateur s’exprimer, s’il vous plaît !

M. David Assouline. Monsieur le président, vous voudrez bien décompter ces interruptions de mon temps de parole ! (Exclamations sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Monsieur Assouline, je réclame le silence, mais le brouhaha vient des deux côtés.

Mes chers collègues, soyez raisonnables.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. David Assouline. Vous savez à quel point les citoyens sont attachés à toutes les missions de service public de La Poste. Monsieur le ministre, sur cette question, il vous a fallu très vite répondre à l’opinion. Vous avez fait preuve d’imagination et inventé un nouveau mot,...

M. Christian Estrosi, ministre. Bravitude ?

M. David Assouline. ... au travers de l’amendement de M. Retailleau, pour affirmer que La Poste serait « imprivatisable ». Mais une personne très au fait de tout cela, Henri Guaino, vous a dit immédiatement que le concept n’existait pas et que votre proposition ne constituait en rien une garantie.

Vous voulez absolument dissimuler que, in fine, votre projet entraînera la privatisation de La Poste et remettra en cause toutes les missions de service public énumérées dans cet amendement. Voilà ce que vous voulez cacher dans ce débat !

Vous auriez pu assumer le choix, comme nombre de libéraux dans le monde, de la privatisation. Mais, vous le savez, en France, nous sommes attachés au service public postal. Alors, vous avancez masqué ! (Protestations continues sur les travées de lUMP.)

Peu importe, je continue ! (Non ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

L’objectif dans ce débat pour nous, socialistes, est de vous démontrer, pendant ces longues heures de discussion, que c’est bien là que vous voulez emmener La Poste.

M. Philippe Richert. Cela suffit !

M. David Assouline. Nous continuerons, quant à nous, de défendre nos positions avec les citoyens français, en demandant un référendum. Si vous ne craigniez pas le peuple, vous accepteriez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.- Vives protestations sur les travées de lUMP.)

M. Philippe Richert. Nous sommes ici au Parlement, pas sur les barricades !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 15 :

Nombre de votants 338
Nombre de suffrages exprimés 337
Majorité absolue des suffrages exprimés 169
Pour l’adoption 152
Contre 185

Le Sénat n'a pas adopté. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 11.

J’indique que j’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur l’amendement n° 11.

M. Michel Teston. Monsieur le président, mes chers collègues, nous n’allons pas continuer à voter sur chaque amendement par scrutin public, tout de même ! (Exclamations sur les travées de lUMP.) Il appartient à chaque groupe de s’organiser pour que le nombre de ses représentants en séance soit suffisant. Si l’UMP n’est pas en mesure de le faire, ce n’est pas de la responsabilité des groupes de l’opposition.

M. Gérard Longuet. Personne n’est parfait !

M. Michel Teston. Nous vous le disons clairement, si les choses continuent ainsi, nous ne participerons pas aux scrutins.

Monsieur le président, nous demandons que l’on en revienne au vote à main levée.

M. le président. En vertu du règlement de notre assemblée, si la commission sollicite un scrutin public, le président de séance doit y procéder de droit. Je ne fais qu’appliquer le règlement, même si, je vous l’accorde, ma position est parfois délicate !

Mme Annie David. Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, le temps que l’hémicycle se remplisse un peu…

M. le président. Ma chère collègue, c’est aux présidents de groupe de me saisir d’une telle demande.

M. David Assouline. Suspension de séance !

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, afin de redonner du sérieux et de la dignité à ce débat, qui est important, il serait bon que vous acceptiez au moins de suspendre la séance, jusqu’à ce que la majorité soit majoritaire (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) et que nous puissions enfin travailler dans de bonnes conditions. (Rires et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. le ministre n’a pas hésité hier soir, avec même des trémolos dans la voix,...

M. Didier Guillaume. ... à affirmer qu’il y allait de l’avenir de La Poste…

M. Christian Estrosi, ministre. Tout à fait !

M. Didier Guillaume. … et qu’il y avait, d’un côté, ceux qui voulaient l’abandonner et, de l’autre, ceux qui souhaitaient aller de l’avant pour que La Poste reste un service public moderne, efficace et économiquement concurrentiel.

Et pourtant, malgré l’enjeu, nous assistons à une parodie de débat : non seulement on ne répond pas à nos arguments, mais, de surcroît, des scrutins publics sont systématiquement réclamés pour pallier le manque de mobilisation de la majorité sur ce sujet.

Monsieur le président, dans l’intérêt de tous, et tout bien considéré, nous vous proposons même de lever la séance, car il est peut-être un peu tard pour certains de nos collègues. Nous pourrions reprendre nos travaux tranquillement demain matin avec une majorité de sénateurs.

M. Daniel Raoul. Faites-nous confiance !

M. Didier Guillaume. Cela dit, sans vouloir donner de leçons, compte tenu de ce qui est en train de se passer, je ne suis pas persuadé qu’une majorité de sénateurs soit favorable à votre projet, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.- Protestations sur les travées de lUMP.)

Nous sommes tous pour le maintien du service public de La Poste - je n’ai pas entendu un sénateur dire l’inverse -, mais nous voyons bien que nous divergeons quant aux moyens d’y parvenir.

Tout à l’heure, lors du débat qui a opposé deux de nos éminents collègues, Patrice Gélard et Michel Teston, la démonstration a été faite, irréfutable, que les arguments avancés en ce qui concerne le financement de La Poste ne tiennent pas et ne sont que de circonstance : le Gouvernement peut tout à fait trouver 200 à 250 millions d’euros pour financer chaque année l’établissement public industriel et commercial.

Autrement dit, le seul argument que vous avancez pour justifier la transformation de La Poste en société anonyme n’est pas valable. Derrière tout cela, il y a simplement la volonté de passer d’un EPIC à une SA, au départ publique à 100 %, puis à 50 %, pour en arriver à une privatisation pure et simple.

Nous ne nous laisserons pas faire, et c’est peut-être la raison pour laquelle certains sénateurs sont présents ce soir, non pas pour pourrir le débat ou pour faire de l’obstruction, mais tout simplement pour affirmer leurs convictions d’hommes et de femmes, de citoyens français, d’élus du peuple, et dénoncer le démantèlement du service public de La Poste.

Nous avons besoin, en ville comme en zone rurale, de ce service public. Pour la France, pour les Français, mettre le doigt dans l’engrenage, c’est bientôt y passer le bras puis le corps tout entier.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, je sollicite la levée de la séance, afin que nous reprenions nos travaux lorsque la majorité sera mobilisée. Sans cela, ce soir, nous frisons peut-être le ridicule ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Monsieur Guillaume, en tant qu’observateur neutre, je tiens à vous signaler qu’un tiers des membres du Sénat sont présents, ce qui est rare un soir de séance.

M. Didier Guillaume. Le sujet est d’une grande importance.

M. le président. On ne peut donc pas soutenir que les sénateurs seraient indifférents.

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Je serai très bref. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Oui, je serai bref, car je ne voudrais pas « pourrir » la soirée de M. le ministre ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Il y a une chose que je ne comprends pas. (Exclamations amusées.) Nous avons, avec nos petits moyens, organisé une votation citoyenne, certains devant les mairies, d’autres, c’est mon cas, devant les bureaux de poste. Vous nous avez dit que 2 300 000 personnes, ce n’était pas assez. Qu’à cela ne tienne, puisqu’il vous en faut plus, organisez un référendum. Mais vous n’en voulez pas !

Quelle conclusion pouvons-nous en tirer sinon que vous avez peur que le référendum montre que vous êtes minoritaires, peur que le projet de loi ne passe pas ?

Donc, pas de référendum ! En échange, un débat ici, au Sénat, où vous êtes majoritaires.

Majoritaires, certes, mais où êtes-vous, chers amis, je vous le demande ? Pourquoi n’êtes-vous pas présents en nombre ? Que signifie, pour vous, être majoritaires ? Emporter la décision en chargeant l’un d’entre vous de déposer dans l’urne un gros paquet de bulletins ?

Non, ce n’est pas cela, un débat démocratique ! Ce n’est pas cela, la représentation nationale !

M. Jean Desessard. Vous avez le droit de refuser la solution du référendum parce que vous estimez que c’est à la représentation nationale de débattre et de voter. Mais alors, assurez-vous au moins que vous êtes majoritaires dans l’hémicycle et que ce n’est pas simplement un porteur de bulletins qui fait les lois en France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. Guy Fischer. Monsieur le président, je reprends le fil de mon rappel au règlement de cet après-midi.

J’avais notamment fait la démonstration que, la motion référendaire devant être examinée demain matin, nous ne pouvions absolument pas, nous ne devions absolument pas entamer la discussion des articles aujourd’hui.

Nous sommes maintenant dans une situation de blocage qui traduit avant tout le fait que, au fond d’eux-mêmes, de très nombreux sénateurs veulent dire non à cette privatisation rampante. (Vives protestations sur les travées de l’UMP.) Vous savez pertinemment que tous les élus locaux, en particulier ruraux, sont vent debout contre cette réforme de La Poste ! (Nouvelles protestations et rires sur les mêmes travées.)

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Ce n’est pas vrai !

M. Guy Fischer. Riez, mais vous verrez, c’est la réalité ! Que ce soit au fin fond de la Haute-Loire ou dans les tout petits villages de Haute-Savoie, les élus savent parfaitement que cette réforme va à l’encontre de l’intérêt général.

M. Jean Bizet. C’est faux !

M. Adrien Gouteyron. Ne parlez pas au nom de la Haute-Loire !

Mme Jacqueline Panis. Ils n’ont pas de bureau de poste, dans les « tout petits villages » !

M. Guy Fischer. Monsieur le président, nous demandons que la séance soit levée pour qu’elle reprenne demain dans de meilleures conditions. Commençons par là où nous aurions dû nous arrêter (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.), c’est-à-dire le vote de la motion référendaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

M. Gérard Longuet. Mes chers collègues, j’ai eu la chance d’être à deux reprises ministre de la poste, ...

M. Charles Gautier. Les postiers s’en souviennent !

M. Gérard Longuet. ... et je peux, comme vous, exprimer mon respect et ma considération pour ce très grand service public. C’est également une très grande entreprise qui fait la fierté des agents qui la servent et qui, assurément, jouissent dans notre pays d’une immense estime.

Je rappellerai cependant à nos collègues que, s’il y a au Sénat une majorité, ce n’est pas le fait des malices et des hasards de la séance : c’est par la volonté du peuple français. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)