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Séance du 3 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie

Question de Mme Bariza Khiari. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Mme Bariza Khiari.

financement de la gratification des stages des étudiants en travail social

Question de M. François Patriat. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; François Patriat.

statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Question de Mme Maryvonne Blondin. – M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Mme Maryvonne Blondin.

nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la vienne

Question de M. Alain Fouché. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Alain Fouché.

inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la cites

Question de M. René Vestri. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; René Vestri.

redéploiement de la police et de la gendarmerie à la réunion

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; Nathalie Goulet, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet.

décentralisation et finances locales

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; M. Marcel Rainaud.

transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut var

Question de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer ; M. Pierre-Yves Collombat.

responsabilité de l'auto-entrepreneur

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Mme Anne-Marie Escoffier.

réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

Question de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Claude Bérit-Débat.

avenir de l'industrie des télécoms en france et plus précisément d'alcatel-lucent

Question de M. Bernard Vera. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Bernard Vera.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

numérisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Question de M. Serge Lagauche. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé

Question de M. Jacky Le Menn. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Jacky Le Menn.

projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion

Question de M. Philippe Madrelle. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Philippe Madrelle.

aménagement de la rn 12 entre hauterive et le mêle-sur-sarthe

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Pierre Chauveau.

publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

Question de M. Dominique Braye. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Dominique Braye.

suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des français à l'étranger aux revenus modestes

Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

Question de Mme Claudine Lepage. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Claudine Lepage.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Dépôt d’une motion référendaire

M. le président.

Discussion générale (suite)

M. Jacques Blanc, Mmes Évelyne Didier, Bariza Khiari, M. Christophe-André Frassa, Mme Annie David, MM. Roland Courteau, Alain Fouché, Jean Desessard.

Organisation des débats

M. le président.

Discussion générale (suite)

MM. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Michel Teston, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre ; Mme Odette Terrade, M. Michel Teston. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 540 de M. Martial Bourquin. – MM. Martial Bourquin, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Jean-Pierre Bel, Hervé Maurey, Mme Mireille Schurch. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 541 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre. – Rejet par scrutin public.

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Patrice Gélard, Michel Teston, le président.

Intitulé du titre Ier

Amendements nos 3 et 4 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Annie David, MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Michel Teston, Patrice Gélard. – Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Michel Teston, Patrice Gélard, Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 6, 7 de M. Jean-Claude Danglot, 362, 357, 358 et 363 de M. Michel Teston. – MM. Bernard Vera, Gérard Le Cam, Yannick Botrel, François Patriat, Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Bernard Vera, Michel Teston, Didier Guillaume, Patrice Gélard, Bernard Frimat. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 6.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

Articles additionnels avant l’article 1er (suite)

M. le président. – Rejet des amendements nos 7, 362, 357, 358 et 363.

Amendements nos 8, 11 de M. Jean-Claude Danglot, 367, 429 et 452 rectifié de M. Michel Teston. – M. Jean-Claude Danglot, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jacques Berthou, Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Didier Guillaume, Martial Bourquin, Mme Odette Terrade, MM. David Assouline, Michel Teston, Jean Desessard, Guy Fischer, Gérard Longuet, Philippe Richert, Jean-Pierre Bel, François Patriat, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Frimat – Rejet, par scrutins publics, des amendements nos 8, 11, 367, 429 et 452 rectifié.

Amendement n° 9 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Mme Isabelle Pasquet. – Rejet par scrutin public.

M. le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une question orale avec débat

5. Renvoi pour avis

6. Ordre du jour