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Séance du 4 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérard Longuet. À cet égard, je ne résiste pas au plaisir de citer M. Besancenot.

M. Jean Bizet. Ah ! le facteur !

M. Gérard Longuet. Le 19 septembre dernier, à Saint-Denis, haut lieu de rendez-vous de l’extrême gauche, il a appelé de ses vœux « un accord national sur une plateforme » qui trancherait « avec les déclinaisons locales des politiques d’adaptation au capitalisme menées par des majorités d’union de la gauche sortante ».

Voilà tout votre problème, mes chers collègues ! Si nous perdons notre temps…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Occupez-vous de l’extrême droite, que vous connaissez beaucoup mieux !

M. Gérard Longuet. …avec cette motion référendaire, qui est un déni de la démocratie parlementaire, c’est parce que le parti socialiste veut pouvoir faire le plein des voix d’extrême gauche au second tour des prochaines élections ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vraiment le niveau zéro de la politique !

M. Gérard Longuet. Outre le fait que, si elle était adoptée, elle empêcherait le Sénat de débattre, cette motion guillotine, qui s’explique par des raisons de circonstances et d’opportunité et que nous devons à une surenchère de la gauche, serait in fine un mauvais coup porté à l’entreprise postale.

J’ai succédé avenue de Ségur à Louis Mexandeau, qui avait rédigé un rapport dans lequel il explorait avec beaucoup de lucidité toutes les pistes susceptibles d’améliorer le service de La Poste et d’assurer sa pérennité. J’ai hérité de ce rapport, que j’ai mis en œuvre et qui est à l’origine du célèbre slogan, toujours connu : « Bougez avec La Poste ! »

À l’époque, il y avait des socialistes de gouvernement qui acceptaient de prendre leurs responsabilités. Les socialistes d’aujourd'hui, pour les raisons partisanes que je viens d’évoquer, préfèrent compromettre l’avenir de l’entreprise postale.

Il est vrai que La Poste a toujours été une variable d’ajustement pour l’État. Sans parler de ce que M. Laurent Fabius a fait subir à France Télécom, je rappelle que M. Lionel Jospin, alors Premier ministre, n’a jamais donné à La Poste les moyens de mettre en application la directive de 1997 et d’investir là où il aurait fallu le faire. Dans le même temps, les concurrents européens de l’établissement français, comme la TNT ou Deutsche Post, disposaient, eux, de capitaux suffisants.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Tout à fait !

M. Gérard Longuet. Et M. Jean-Paul Bailly s’efforce avec beaucoup de courage de rattraper un tel retard ! C’est à sa demande que nous avons examiné le principe même d’une société de capitaux, dans l’objectif d’offrir à La Poste les moyens de son développement. Tel est, en effet, le véritable hommage que la représentation nationale doit aux 320 000 hommes et femmes qui assurent au quotidien le succès de l’entreprise.

En appelant au rejet de cette motion référendaire, je vous propose tout simplement de libérer la gauche responsable de la surenchère trotskiste, qu’elle émane de SUD-PTT ou d’une extrême gauche parfaitement irresponsable ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste. –Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Occupez-vous plutôt de l’extrême droite ; vous connaissez mieux !

M. Guy Fischer. Il a retrouvé les accents de sa jeunesse !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce que vous venez de faire est scandaleux, monsieur Longuet ! Ça ne vous honore pas !

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais quelque peu perdu de vue M. Longuet, mais je constate qu’il n’a pas abandonné ses excès d’il y a quelques années. Apparemment, il n’a changé ni sur le fond ni sur la forme. Chassez le naturel, il revient au galop !

À l’heure où je vous parle, nous sommes parvenus à un moment décisif de l’examen du présent projet de loi. Depuis hier soir, se télescopent non seulement les certitudes et les convictions politiques des uns et des autres, mais également – il faut bien le dire – les conceptions bien différentes qui existent entre la droite et la gauche s’agissant du fonctionnement de la démocratie représentative.

À cet égard, la soirée d’hier fut particulièrement « démonstrative ». Motion après motion, amendement après amendement, nous, sénatrices et sénateurs de gauche, avons exposé notre conception du service public à la française. Nous nous sommes heurtés à des refus systématiques et mécaniques, au seul motif que les propositions avancées émanaient de notre camp.

Mais cette posture de la droite a fini par trouver ses limites. Hier soir, après avoir eu recours de manière systématique à la technique du scrutin public, la majorité a fait la démonstration qu’elle était en fait minoritaire (Exclamations sur les travées de lUMP et de lUnion centriste), tout en s’excusant presque auprès de nous d’une telle situation.

Puis, M. Longuet s’est mis à nous expliquer que, même si elle était minoritaire dans l’hémicycle, la droite restait tout de même majoritaire en s’adossant à son corps électoral ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jackie Pierre. C’est vrai !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. C’est la vérité !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. C’est prévu par le règlement !

M. Jean-Jacques Mirassou. Et ce n’est pas la dernière intervention de M. Longuet, qui a retrouvé sa véritable nature après quelques digressions sur le fond, qui permettra de crédibiliser le Parlement, surtout après un débat comme celui d’hier soir ! M. Longuet persiste et signe, mais il faut bien reconnaître que la confusion ajoute à la confusion et que nous touchons là aux limites de la crédibilité de la démocratie représentative. Et, de ce point de vue, votre responsabilité est entière, chers collègues de droite !

Pourtant, ceux qui discréditent leur propre rôle dans le cadre de l’exercice de la démocratie représentative sont également ceux qui ont feint pendant plusieurs jours de mépriser, d’ignorer et de dénigrer la valeur d’une votation citoyenne (Oh ! sur les travées de lUMP.) ayant, pour le coup, mis en exergue les valeurs de la démocratie directe. Comme cela a été souligné, plus de 2,3 millions de personnes se sont exprimées à cette occasion.

M. Jackie Pierre. Cela fait 3% de la population !

M. Jean-Jacques Mirassou. Le Président de la République omniprésent, voire omnipotent,…

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Mais pas impotent !

M. Jean-Jacques Mirassou. … qui prétend avoir une relation singulière et permanente avec le peuple de France, aurait dû saisir lui-même l’occasion de mettre ainsi en application sa conception de cette relation, en particulier sur un sujet où il est manifeste qu’aucune majorité significative ne sortira du débat parlementaire !

Tout cela nous incite à réclamer, par le biais de cette motion référendaire, la mise en place de ce qui pourrait constituer un acte fort de la démocratie, sur un sujet très important. Il y va de la survie d’un patrimoine qui appartient à l’ensemble des Françaises et des Français !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. C’est fini !

M. Jean-Jacques Mirassou. Nous demandons tout simplement l’organisation d’un référendum. Cela répond plus que jamais – et c’est encore plus vrai depuis hier soir – à une exigence démocratique pour préserver l’intérêt général ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé les propos de M. Longuet bien éloignés du sujet dont nous débattons, c'est-à-dire La Poste. J’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. About sur la forme, mais pas sur le fond : je vous ai trouvé quelque peu… à bout d’arguments, mon cher collègue ! (MM. Daniel Raoul et Jean-Jacques Mirassou applaudissent. –Sourires sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. Pierre Hérisson, rapporteur. C’est facile…

M. Nicolas About. Monsieur Bourquin, vous ne manquez peut-être pas d’imagination, mais vous êtes… à bout de souffle ! Moi, en tout cas, je ne suis pas… à bout de convictions ! (Sourires.)

M. Martial Bourquin. De mon point de vue, M. le ministre a été chargé par le Président de la République de mettre en place un dispositif qui permettra ensuite de privatiser La Poste ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Didier Guillaume applaudit. –Protestations sur les travées de lUMP.)

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Daniel Raoul. C’est la réalité !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Mais non ! C’est faux !

M. Martial Bourquin. C’est la vérité ; ne cherchons pas ailleurs !

Chers collègues de la majorité, je crains que vous ne rencontriez beaucoup de difficultés dans les mois ou années à venir pour expliquer cet état de fait dans vos territoires !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Chiche ! Nous verrons bien !

M. Martial Bourquin. Aujourd’hui, une fracture entre territoires ruraux et territoires urbains s’installe ; elle se traduit notamment par un départ massif des services publics. C’est ainsi – je l’ai indiqué hier – que des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture ont disparu, qu’un fonctionnaire sur deux n’est pas remplacé et que des bureaux de poste deviennent des agences postales, puis de simples « points contact ». (M. Roland Courteau s’exclame.) Cette fracture s’installe, et vous allez l’aggraver en imposant à La Poste un traitement libéral !

M. Guy Fischer. Ultralibéral !

M. Martial Bourquin. Vous avez raison, monsieur Fischer : un traitement ultralibéral !

Mes chers collègues, c’est un contresens économique ! La crise financière est passée par là, et l’ultralibéralisme, qui a montré sa déficience, n’est plus à la mode !

M. Guy Fischer. Eh oui !

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Le socialisme non plus !

M. Martial Bourquin. C’est également un contresens sociologique. Le contexte de vieillissement de la population rend la présence de services de proximité dans les territoires ruraux et urbains absolument nécessaire.

M. Guy Fischer. Essentielle !

M. Martial Bourquin. Le Grenelle de l’environnement a été évoqué. Va-t-on continuer à éloigner les services publics des citoyens, comme c’est le cas actuellement ? Nous sommes en plein contresens !

Mes chers collègues, je vous ai entendus brocarder les 2,4 millions de citoyens qui se sont exprimés pour garder La Poste dans le secteur public.

M. Jackie Pierre. 3% de la population !

M. Nicolas About. Pas les participants ! La façon dont c’était organisé !

M. Martial Bourquin. Mais il me semble tout de même paradoxal de se moquer d’eux tout en refusant l’organisation par l’État d’un référendum, pas seulement sur la question de La Poste, qui en serait au cœur, mais sur la fracture territoriale et sociale qui s’est installée dans notre pays.

M. René-Pierre Signé. Oui ! Il y a deux France !

M. Martial Bourquin. Puisque nous ne sommes pas d'accord sur la politique à mener en France quant aux services publics, organisons un référendum pour nous départager. C’est ainsi que fonctionne une démocratie épanouie ! Il faut ce référendum ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Tous les partis qui n’ont pas de programme réclament un référendum !

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Jean Bizet. On va rire…

M. Jean Desessard. Mes chers collègues de la majorité,…

M. Nicolas About. À l’attaque !

M. Jean Desessard. … qui vous êtes tant moqués des conditions d’organisation de la votation citoyenne du 3 octobre, vous avez aujourd'hui l’occasion de rectifier le tir.

M. Nicolas About. Oui, et c’est ce que nous allons faire !

M. Jean Desessard. Organisez donc un référendum selon les règles de la République !

Le 3 octobre, lors de cette votation citoyenne, j’ai perçu un vrai désir…

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Désir d’avenir ? (Sourires.)

M. Jean Desessard. … de discussion politique sur un enjeu fondamental.

Je suis donc certain que le débat sur l’avenir du service postal intéresse nos concitoyens et que ces derniers participeraient à un référendum.

Pour ma part, je pourrais défendre ma conception du service public postal.

Je souhaite un service public de proximité présent dans les territoires ruraux, dans les banlieues, qui assure la présence publique, la présence humaine dans les territoires les plus reculés et les plus marginalisés.

Je souhaite un service public qui réponde aux attentes de la population, qui soit à l’écoute des besoins et qui ne soit pas dicté par la règle de la rentabilité, de la recherche du profit à tout prix.

Je souhaite un service public respectueux de l’environnement. Je voudrais qu’on m’explique en quoi la distribution du courrier effectuée chaque jour sur un même parcours par trois ou quatre sociétés différentes permet de réduire le trafic automobile.

Je souhaite un service public rénové, transparent dans sa gestion. C’est pourquoi je suis pour la participation des élus, des représentants de salariés, des associations d’usagers et de défense de l’environnement dans les conseils d’administration de La Poste au niveau national et au niveau territorial.

Je souhaite un service public qui participe à la sérénité sociale, c'est-à-dire un service public qui assure un salaire décent, des conditions de travail valorisantes et qui ne favorise pas la mise en place de la sous-traitance et de la précarité.

Je souhaite un service public qui n’instaure pas des logiques de souffrance au travail, telles qu’elles se sont développées dans l’entreprise autrefois sœur, France Télécom !

Si La Poste doit s’adapter aux nouvelles technologies, aux échanges européens mondiaux, je voudrais qu’elle le fasse en coopération avec d’autres établissements européens du secteur, et non par une concurrence accrue, synonyme, à terme, de dumping social et fiscal et de moindre qualité pour l’usager.

À nous de construire un grand service public postal européen !

Débattre du service public de La Poste, c’est débattre d’un choix de société. D’un côté, nous avons la politique de M. Nicolas Sarkozy, celle d’une libéralisation à tout va, du démantèlement des services publics, de la rentabilité maximale et du profit toujours plus juteux pour quelques-uns quand les autres connaissent précarité et chômage. De l’autre, il y a le modèle que je défends, celui d’une société régulée, où l’homme est au centre des préoccupations en tant qu’usager, et non en tant que client, en tant que salarié garant du service public, et non en tant qu’automate de la « taylorisation » des services, et en tant que citoyen participant à l’élaboration de son environnement économique et social. C’est donc aux Françaises et aux Français qu’il appartient de trancher et d’enrichir la réflexion.

C’est pourquoi je soutiens la présente motion et je souhaite que le Président de la République soumette à référendum ce projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume. Monsieur le président, j’aimerais tout d’abord vous féliciter pour la soirée d’hier ! Ce fut une surprise : personne ne se doutait en effet que l’Olympique de Marseille allait faire un tel résultat ! (Sourires.)

M. le président. Je préférerais que l’on débarrasse Marseille de ses ordures ménagères…

M. Didier Guillaume. Peut-être, à l’instar d’hier, aurons-nous également une bonne surprise tout à l’heure, au moment du vote sur la présente motion référendaire. (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Mais bien sûr…

M. Didier Guillaume. Les acteurs de ce débat vont peut-être acquérir la conviction que la motion référendaire présentée par les présidents des groupes de gauche est importante.

Mes chers collègues, ce débat est essentiel pour notre démocratie et pour le service public.

Comme hier soir, je donne acte à tous les sénateurs, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, de leur volonté de maintenir La Poste au sein du service public.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Nous sommes d’accord !

M. Didier Guillaume. Oui, nous sommes tous des défenseurs du service public, et nous souhaitons unanimement que La Poste en reste un !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Merci de le reconnaître !

M. Didier Guillaume. C’est la raison pour laquelle le président du groupe socialiste, M. Bel, et les présidents des groupes CRC-SPG et RDSE ont déposé cette motion référendaire. C’est en effet la seule solution pour que La Poste reste un service public.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. C’est la seule pour vous !

M. Didier Guillaume. Michel Teston et beaucoup d’autres l’ont démontré hier soir, après un débat avec M. Gélard : l’EPIC est la seule garantie pour que La Poste reste dans le service public. À partir du moment où ce projet de loi vise à transformer La Poste en une société anonyme, rien n’empêchera, à terme, un autre projet de loi d’ouvrir complètement le capital de l’entreprise pour la sortir du service public. C’est ça, la réalité !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Ça dépendra de vous !

M. Daniel Raoul. Vous l’avez déjà fait avec Gaz de France !

M. Didier Guillaume. Oui, M. Longuet a raison : tous les gouvernements sans exception, de droite comme de gauche, depuis des années, n’ont pas donné les moyens à La Poste de fonctionner.

Si le Gouvernement, en baissant la TVA, a accordé un cadeau de 2,4 milliards d’euros aux restaurateurs, lesquels n’en ont rien fait, il peut également consacrer 2,7 milliards d’euros à La Poste. Elle, au moins, réalisera des choses importantes,…

M. Pierre Hérisson, rapporteur. La baisse de la TVA sur la restauration était une promesse de tous les candidats !

M. Didier Guillaume. …et elle se développera !

M. Didier Guillaume. Je suis d’accord avec notre collègue Bruno Retailleau : ce projet de loi n’est pas un projet de privatisation. Nous n’avons d’ailleurs rien affirmé de tel. Arrêtons les caricatures !

Cependant, s’il n’est pas un projet de loi de privatisation, il ouvre la porte à un futur projet de loi de privatisation !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Il fallait le dire plus tôt !

M. Didier Guillaume. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que le peuple s’exprime par voie de référendum. N’ayez pas peur du peuple ; le peuple a toujours raison !

Notre collègue Hervé Maurey, lors de l’intervention de Mme Borvo Cohen-Seat, a parlé d’ « escroquerie ». Mais l’escroquerie, c’est le fait de se moquer du peuple et des 2,4 millions de Français qui ont voté « non » !

Cette votation n’est pas une escroquerie, monsieur Maurey, c’est une mobilisation citoyenne !

M. Hervé Maurey. Si, c’est une escroquerie !

M. Didier Guillaume. Peut-être craignez-vous la mobilisation citoyenne, mais c’est elle qui donne de la force aux décisions !

Tout à l’heure, le président du groupe UMP, M. Longuet, a affirmé que le parti socialiste et la gauche étaient dépassés par l’extrême gauche,…

M. Didier Guillaume. … et que notre débat actuel visait à masquer une telle situation.

M. Didier Guillaume. Mais, monsieur Longuet, la droite n’est-elle pas dépassée par la droite ? Le Gouvernement n’est-il pas dépassé par des sénateurs enracinés dans le terrain, …

M. Nicolas About. Pas du tout !

M. Didier Guillaume. … sénateurs qui dénoncent la réforme de la taxe professionnelle ?

M. Nicolas About. Ils ne disent pas ça, mais le contraire ! Et le Sénat est dans son rôle !

M. Jean-Pierre Bel. Et M. Raffarin ?

M. Nicolas About. M. Raffarin légitime le Sénat !

M. Didier Guillaume. Le Gouvernement n’est-il pas dépassé par les députés, qui disent que l’emprunt ne va pas ?

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Ce n’est pas le débat !

M. Didier Guillaume. Et lorsque M. Fillon « recadre sa majorité », pour reprendre le titre d’un article de presse (M. Guillaume brandit le journal le Parisien du 4 novembre 2009.), il prouve que les leçons que vous nous donnez au sujet de la gauche dépassée par l’extrême gauche peuvent s’appliquer également à la droite, beaucoup plus dépassée que nous ! (Protestations sur les travées de lUMP.)

Lundi, en commission de l’économie, de l'aménagement du territoire et du développement durable, l’amendement n° 566, déposé par un membre de la majorité, a été retiré à la demande du Gouvernement et du président de la commission. Son objet était tout simplement de permettre à l’État de procéder à toute opération sur le capital selon les règles du droit commun.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est ça, les amoureux de La Poste !

M. Didier Guillaume. Il se cache peut-être parmi nous un certain nombre de personnes qui souhaitent, par idéologie, aller vers la privatisation de La Poste !

Pour notre part, notre idéologie est de toujours défendre le service public postal. Pour le faire du mieux possible, mes chers collègues, nous vous demandons de voter en faveur de la motion référendaire défendue par M. Bel. Le peuple a toujours raison !

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Le peuple a inventé la guillotine !

M. Didier Guillaume. Vous qui êtes les défenseurs du service public, vous qui souhaitez que La Poste reste un service public, votez cette motion référendaire ! Grâce au peuple, grâce aux voix référendaires des citoyens, nous serons assurés désormais que La Poste restera une grande entreprise publique et concurrentielle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début des débats, lundi dernier, tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont été d’accord pour louer les services de La Poste, en particulier son caractère de service public.

Ils ont fait les louanges de tout ce que représentait La Poste sur notre territoire, en matière tant de lien social que de service de proximité. On a évoqué l’histoire du service postal. Certains ont parlé d’ « oiseau bleu que l’on retrouve sur les vélos, les casquettes ou les Renault jaunes des postiers ». Bref, tous, à droite comme à gauche, nous avons reconnu que ce service était indispensable au maillage de notre territoire.

Mais les parlementaires de gauche et ceux de droite divergent sur deux points.

Le premier point d’opposition tient au changement de statut de La Poste : la droite veut à tout prix passer du statut de l’EPIC à celui de SA, en vantant la SA comme l’alpha et l’oméga de la modernité. Vous prétendez que nous pourrons faire avancer La Poste grâce à ce statut et que ce changement apportera une réponse à la concurrence et aux directives européennes.

La gauche, elle, pense que l’EPIC, comme notre excellent collègue Michel Teston l’a bien démontré, peut en toutes circonstances permettre la modernisation de La Poste. Il suffit d’injecter un peu plus d’argent pour assurer une distribution de la presse et pour améliorer la présence postale sur le terrain. Nul besoin, donc, de transformer l’EPIC en SA. La première divergence entre nous se situe sur ce point.

Le second point d’opposition tient au principe de l’expression citoyenne. Un certain nombre de mes collègues l’ont dit : nous ne pouvons rayer d’un coup de crayon la mobilisation de 2,4 millions à 2,5 millions de citoyennes et de citoyens de France,…

M. Jackie Pierre. 3% de la population !

M. Claude Bérit-Débat. … qui se sont exprimés contre le changement de statut et contre la privatisation qui se cache derrière une telle disposition.

Vous avez brocardé l’opération, et un certain nombre de collègues n’ont pas eu de mots assez durs pour dénoncer une manipulation.

M. Claude Bérit-Débat. Le président du groupe UMP, Gérard Longuet, a même affirmé, voilà un instant, que nous avions instrumentalisé cette votation citoyenne, la motion référendaire étant le résultat d’un règlement de comptes entre la gauche gouvernementale et l’extrême gauche.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Sûrement !

M. Claude Bérit-Débat. Parler d’instrumentalisation alors que des citoyennes et des citoyens se sont mobilisés d’une façon aussi forte sur le terrain, c’est nier la démocratie participative et c’est refuser aux citoyens de pouvoir intervenir dans la politique de nos assemblées !

M. Guy Fischer. C’est afficher son mépris pour le peuple !

M. Claude Bérit-Débat. La motion référendaire que nous défendons aujourd'hui, soutenue par tous les groupes de gauche, vise justement à donner la parole aux citoyens.

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Pour cela, il y a les élections !

M. Guy Fischer. Rendez-vous les 7 et 14 mars prochains !

M. Claude Bérit-Débat. Demain, ils pourront ainsi massivement dire « non » à la privatisation d’un outil nécessaire à notre territoire et garantissant le fonctionnement démocratique de La Poste.

Je vous invite donc, mes chers collègues, en cohérence avec vos propres propos, à soutenir cette motion référendaire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Marc Daunis.

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre président de groupe l’a rappelé, le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958, dispose dans son neuvième alinéa : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

Depuis le début de nos discussions, tous les orateurs partagent le même constat, voire, dans certains cas, la même conviction : La Poste fait partie intégrante de nos territoires et contribue à en corriger certaines inégalités.

De façon plus ou moins lyrique ou posée, beaucoup d’entre nous ont souligné le caractère symbolique pour la République de ce service public de proximité, garant des valeurs d’égalité, d’adaptabilité, de continuité, notamment au niveau territorial.

En revanche, à ce stade du débat, ce qui nous sépare, ce qui constitue le nœud de nos divergences, c’est votre texte lui-même, qui vise à transformer La Poste en société anonyme et risque d’ouvrir la voie à une privatisation future.

Vous contestez ce fait, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et vous nous assurez que le texte que nous examinons rendra au contraire « imprivatisable » La Poste.

Force est de constater, pourtant, que notre position est partagée par les Français, notamment par de très nombreux élus locaux qui luttent au quotidien dans leurs territoires, dans leurs cantons, pour le maintien des services publics.

Les élus locaux sont au diapason de leurs concitoyens, qui se sont mobilisés autour de la votation du 3 octobre dernier : 2,5 millions d’hommes et de femmes se sont librement déplacés.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous entendons votre défense. Vous prétendez avoir tenu compte des inquiétudes de nos compatriotes et des élus locaux. Vous affirmez que vous avez fait évoluer votre texte et que vous voulez graver dans le marbre législatif le caractère public du service postal.

Hélas ! le Conseil constitutionnel vous a déjà répondu en concluant à la vacuité juridique d’une telle posture !