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Séance du 4 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaire : M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. – Rejet d’une motion référendaire

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion ; Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie.

MM. Michel Teston, Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, Bruno Retailleau, Gérard Longuet, Jean-Jacques Mirassou, Martial Bourquin, Jean Desessard, Didier Guillaume, Claude Bérit-Débat, Marc Daunis, David Assouline.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard., Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Bel.

Rejet, par scrutin public, de la motion référendaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappels au règlement

Mmes Isabelle Pasquet, la présidente, MM. Michel Teston, Daniel Raoul, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Articles additionnels avant l’article 1er (suite)

Amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Mercier, ministre ; Michel Teston, Mme Isabelle Pasquet, M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 359 de M. Michel Teston. – Mme Bernadette Bourzai, MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Robert Navarro, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 263 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Jean Desessard, Didier Guillaume, David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Martial Bourquin, Daniel Raoul, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-France Beaufils, M. Jacques Mézard, Mme Catherine Tasca. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 366 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. – Retrait.

Amendement n° 368 de M. Michel Teston. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Michel Teston, Jean Desessard, René-Pierre Signé, Marc Laménie, Gérard Le Cam, Daniel Raoul, Simon Sutour. – Rejet.

Amendement n° 354 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils. – Rectification de l’amendement.

Amendement n° 369 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre. – Rectification de l’amendement.

Amendement n° 424 de M. Michel Teston. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; David Assouline, Mme Marie-France Beaufils, MM. Didier Guillaume, Jean-Pierre Bel. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 425 de M. Michel Teston. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Christian Estrosi, ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 426 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre ; Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Articles additionnels avant l’article 1er (suite)

Amendement n° 427 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 428 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Christian Estrosi, ministre. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Mmes Odette Terrade, Mireille Schurch, MM. Claude Biwer, François Rebsamen, Michel Teston, Mme Bariza Khiari, MM. Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Martial Bourquin, Mme Jacqueline Alquier, MM. Roland Courteau, Yannick Botrel, Yves Chastan, Yves Pozzo di Borgo, Claude Jeannerot, Claude Bérit-Débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Conférence des présidents

MM. le président, Michel Teston, Guy Fischer, Daniel Raoul, Didier Guillaume, Martial Bourquin, Gérard César, François Rebsamen, Éric Doligé, Gérard Longuet, Jean-Pierre Bel, Pierre-Yves Collombat.

M. le président.

M. Daniel Raoul, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de la conférence des présidents.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

6. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

MM. Yves Daudigny, Daniel Raoul, Gérard Miquel, Mme Colette Giudicelli, M. Guy Fischer.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie.

Amendements identiques nos 23 de M. Jean-Claude Danglot, 264 de M. Jean Desessard, 430 rectifié de M. Michel Teston et 581 de M. François Fortassin. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Jacques Muller, Michel Teston, Mme Françoise Laborde, MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Daniel Raoul, Mme Mireille Schurch, MM. Bernard Vera, Michel Teston, Mme Annie David, MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Billout, Jacques Muller. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour