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Séance du 5 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

situation de l'économie

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Il faudrait vraiment être sourd et aveugle pour ne pas constater l’émotion considérable que soulèvent actuellement les grands projets du Gouvernement, émotion qui est partagée, au-delà de la seule opposition, par de nombreux élus de la majorité, dont des personnalités de premier plan : à l’instant, M. Arthuis l’a exprimée avec force.

Tous ces élus sont notamment affligés par l’impréparation, l’absence d’anticipation et même de simulations qui président à la suppression de la taxe professionnelle, dont le produit représente tout de même 26 milliards d’euros. Tous savent que c’en sera fini de la libre administration des collectivités locales et de leur autonomie fiscale.

Mais cette émotion a aussi gagné les citoyens, qui ont bien compris que l’allégement de la fiscalité des entreprises, à hauteur de 11 milliards d’euros en 2010 et de 8 milliards d’euros les années suivantes, sera forcément compensé par une augmentation, sans doute de l’ordre de 30 %, des impôts pesant sur les ménages.

M. Roland Courteau. Évidemment !

M. Jean-Pierre Bel. C’est considérable !

Monsieur le Premier ministre, vous qui avez déclaré que la France était en faillite, pensez-vous vraiment que la situation catastrophique des comptes publics vous autorise à charger la barque du déficit de 11 milliards d’euros supplémentaires en 2010 ? Le déficit budgétaire s’élève déjà à 140 milliards d’euros en 2009, montant auquel il faut ajouter les 28 milliards d’euros de déficit de la sécurité sociale, et la dette publique du pays sera supérieure en 2010 à 84 % du PIB : comment pouvez-vous, dans ces conditions, justifier les 50 milliards d’euros de cadeaux fiscaux consentis depuis 2002 ?

Demain, c’est nous, mes chers collègues, qui devrons supporter les conséquences de cette asphyxie financière. Nous serons contraints de réduire drastiquement les services publics de proximité, pourtant si nécessaires à ceux qui vivent dans nos territoires, et d’augmenter les impôts locaux pesant sur les ménages.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, les problèmes que vous rencontrez avec votre majorité sont votre affaire, mais soyez attentif aux appels au bon sens qui vous sont adressés. Par exemple, ne mettez pas la charrue devant les bœufs : commencez par définir les compétences des collectivités territoriales et par estimer le coût de leur exercice, avant de régler la question du financement !

Dites-nous si, en ces temps tumultueux, vous resterez « droit dans vos bottes », ou si vous laisserez le temps à la réflexion, à la concertation, en un mot au débat démocratique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, pour juger de l’efficacité d’une politique économique, il faut la comparer à celle des autres pays développés ou aux politiques alternatives éventuelles.

Je constate qu’en 2009, dans un contexte de récession extrêmement sévère, les résultats de l’économie française seront les meilleurs de la zone euro.

M. François Fillon, Premier ministre. Ainsi, la récession sera deux fois moins forte chez nous : l’Allemagne sera à moins 5 %, le Royaume-Uni à moins 4,9 %, l’Italie à moins 4 %.

M. René-Pierre Signé. Nous serons les moins mauvais !

M. François Fillon, Premier ministre. Pour 2010, l’Union européenne nous prédit une croissance supérieure à 1,2 %, soit le double de ce qu’elle prévoit pour la zone euro.

Ces résultats sont dus aux décisions que nous avons arrêtées depuis le début de la crise pour sauver le système financier puis mettre en œuvre le plan de relance (« Non ! » sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG), et surtout aux décisions structurelles que nous prenons depuis deux ans et demi pour améliorer la compétitivité de l’économie française. (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. René-Pierre Signé. Ce n’est pas vrai !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, je croyais que vous souhaitiez parler de l’économie française, de sa compétitivité, de sa capacité à produire de la richesse, mais vous ne parlez en fait que de l’organisation des collectivités locales. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Paul Raoult. Il ose dire cela au Sénat !

M. Didier Boulaud. Il oublie qu’il a été maire de Sablé-sur-Sarthe !

M. François Fillon, Premier ministre. Certes, il s’agit d’une question très importante, mais elle est subordonnée à celle de la création de richesse dans notre pays !

Quelles solutions proposez-vous ?

Depuis le début de la crise, vous avez d’abord suggéré de baisser la TVA.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous l’avez fait pour la restauration !

M. François Fillon, Premier ministre. Le seul pays qui s’est engagé dans cette voie s’en mord aujourd’hui les doigts, car il a les plus mauvais résultats économiques de l’Union européenne.

Par ailleurs, vous ne cessez de préconiser une augmentation de la fiscalité pesant sur les entreprises, alors que la compétitivité de celles-ci est précisément le grand problème de notre pays. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Charles Gautier. C’est faux !

M. François Fillon, Premier ministre. Si vous n’écoutez pas, nous ne pourrons pas dialoguer ! Dans ces conditions, ce n’est pas la peine de prôner la concertation ! Pour ma part, j’ai écouté M. Bel respectueusement, et j’ai entendu ses arguments. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. Didier Boulaud. Répondez à la question !

M. François Fillon, Premier ministre. Je vais y répondre, si vous me laissez conduire mon raisonnement.

Prenons un exemple. Au début des années quatre-vingt, la part de l’industrie automobile française sur le marché mondial était de 10 % ; aujourd’hui, elle est tombée à 5 %.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Vive la globalisation !

M. François Fillon, Premier ministre. Dans le même temps, la part de l’industrie automobile allemande est passée de 11 % à un peu plus de 10 %. Cela montre que nous avons un problème majeur de compétitivité,…

M. Paul Raoult. Le problème, c’est le ferroviaire !

M. François Fillon, Premier ministre. … en particulier face à notre voisin et principal concurrent, l’Allemagne. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les salaires sont plus élevés en Allemagne !

M. François Fillon, Premier ministre. Nous avons donc le devoir d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Comment peut-on y parvenir ? En baissant les charges sociales ? Depuis des années, tous les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, l’ont fait !

M. Didier Boulaud. Vous n’avez rien fait depuis 2002 !

M. François Fillon, Premier ministre. La seule possibilité qui subsiste encore, aujourd’hui, est d’abaisser les cotisations retraite et chômage sur les bas salaires. Mais personne, naturellement, ne proposerait de retenir une telle solution !

M. Didier Boulaud. Vous avez été ministre du travail sous Chirac !

M. François Fillon, Premier ministre. Il est donc indispensable, si l’on veut favoriser la création de richesse dans notre pays, si l’on veut que les communes, que vous représentez ici, conservent une activité industrielle, de supprimer la taxe professionnelle. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Taxez plutôt les actionnaires !

M. François Fillon, Premier ministre. Telle est la politique que nous allons conduire. Nous en profiterons pour appliquer enfin cette fameuse péréquation réclamée de manière unanime depuis des années, mais que personne n’a encore jamais mise en œuvre !

M. Didier Boulaud. Il fallait vous réveiller en 2002 !

M. François Fillon, Premier ministre. Les collectivités territoriales, notamment les communes et les intercommunalités, bénéficieront finalement de cette réforme. La péréquation permettra de mettre enfin un terme aux injustices que ni vous ni nous n’avions su corriger par le passé. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. On verra !

droit à l'image collective

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, que je souhaite interroger sur le droit à l’image collective. (Très bien ! sur les travées de lUMP. –Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Madame la ministre, ma messagerie électronique est saturée depuis plusieurs jours. Le monde sportif est en ébullition, et la polémique enfle.

M. Didier Boulaud. Comme la dette !

M. Alain Vasselle. À l’Assemblée nationale, vous avez accepté un amendement tendant à revenir sur une mesure d’exonération de charges sociales prise en 2004. Lors de l’élaboration de la loi de finances de 2009, nous avions déjà décidé de redéployer les moyens en faveur des clubs sportifs et de supprimer l’avantage en question à compter du 1er juillet 2012.

L’amendement que je viens d’évoquer ramène l’échéance au 31 décembre 2009. Dans leur argumentation, les députés ont mis l’accent sur les salaires très élevés versés à certains sportifs et ont fait valoir l’inefficacité du dispositif mis en place en 2004. Ils ont également fait référence aux conclusions très négatives de la Cour des comptes, qui préconisait, dans son rapport de 2009, de supprimer cet avantage.

Néanmoins, certains considèrent qu’adopter cet amendement revient à changer la règle du jeu en cours de partie, ce qui nuit à la lisibilité du dispositif et pourrait créer une insécurité juridique.

M. Alain Vasselle. J’aimerais que vous tordiez le cou à ces arguments, madame la ministre, vous dont les attributions recouvrent à la fois le sport et la santé, ce qui vous impose de veiller à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Alain Vasselle. Or, en tant que ministre chargée des sports, vous devez environ 10 millions d’euros à la sécurité sociale, tandis que l’exonération de cotisations sociales en question représente un coût de 28 millions d’euros. Il est donc temps, à mon sens, d’y mettre fin. J’ai toutefois déposé un amendement au projet de loi de finances visant à ce que cette suppression ne prenne effet qu’au 1er juillet 2010. Quel est votre sentiment sur ce dossier ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

M. David Assouline. Et Rama Yade ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Vasselle, vous avez, comme à votre habitude, excellemment posé le problème.

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Yves Bur visant à avancer l’échéance de la suppression de cette exonération partielle de charges sociales sur les salaires des joueurs des clubs professionnels.

En effet, le dispositif s’est révélé inefficace, puisqu’il ne permet pas à nos clubs de résister à la concurrence des clubs étrangers les plus fortunés, qui proposent parfois des salaires de quatre à cinq fois plus élevés.

La mesure est en outre injuste, dans la mesure où elle favorise certains clubs par rapport aux autres. Ainsi, l’Olympique lyonnais…

M. Jean-Claude Carle. Excellent club !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … économise 6 millions d’euros grâce au DIC, mais le club de Boulogne-sur-Mer 127 000 euros seulement.

De surcroît, le dispositif n’est plus contrôlable, puisque son coût est en train d’exploser. Vous avez rappelé la dette du ministère des sports à l’égard de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale : 28 millions d’euros étaient inscrits au budget au titre du droit à l’image collective, or le coût de cette mesure s’élève à ce jour à 38 millions d’euros, soit 15 % du programme « Sport ». Hier, le président de la Ligue nationale de rugby m’a annoncé qu’il s’apprêtait à me présenter une facture de 10 millions d’euros, au lieu des 3 millions d’euros prévus cette année…

Cela étant, le Premier ministre et moi-même ne méconnaissons évidemment pas les difficultés auxquelles sont confrontés certains clubs sportifs professionnels. Nous cherchons à y remédier de plusieurs façons, et d’abord en rénovant les enceintes sportives, qui sont en général très vétustes dans notre pays, leur durée de vie étant supérieure à soixante ans. Le Premier ministre a ainsi décidé d’y consacrer 150 millions d’euros en vue du championnat d’Europe de football de 2016. Par ailleurs, à l’échelon européen, nous entendons promouvoir, au côté du président de l’UEFA, Michel Platini, des règles de fair play financier.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. D’autres solutions peuvent également être envisagées. C’est la raison pour laquelle, à l’instigation du Premier ministre, …

M. Didier Boulaud. On croyait qu’il avait disparu !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … nous avons réuni une commission de travail sur ce sujet. Pour faire coïncider notre calendrier avec celui des clubs sportifs, nous sommes bien entendu prêts à reporter la suppression du dispositif au 30 juin 2010. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

situation de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. David Assouline. Et du chômage !

M. Claude Jeannerot. Les chiffres du chômage ne sont pas bons : septembre 2009 a été marqué par une nouvelle progression du nombre des demandeurs d’emploi, qui a augmenté de 25 % en un an. D’autres indicateurs témoignent de la gravité de la situation. Ainsi, le nombre de chômeurs de moins de vingt-cinq ans a crû de 30 % en un an. Rendez-vous compte : aujourd’hui, près d’un jeune actif sur quatre est sans emploi !

Ce constat recouvre des situations très disparates selon les territoires. Par exemple, ma région, la Franche-Comté, qui est la plus durement touchée, connaît une augmentation dramatique du nombre de ses chômeurs, de 35,5 % en un an. Corrélativement, on enregistre une chute de 17 % sur un an du nombre des offres d’emploi collectées au plan national par Pôle emploi.

Ces chiffres traduisent la violence de la crise que nous traversons. Comme tout se tient, on enregistre parallèlement une dégradation de nos comptes sociaux, hypothéquant chaque jour un peu plus nos perspectives d’avenir.

Mais surtout, derrière ces chiffres, il y a les visages d’hommes et de femmes qui n’arrivent plus à faire face aux nécessités de la vie quotidienne. Ils ne veulent pas une allocation ; ils veulent un emploi susceptible, tout simplement, de leur permettre de vivre dignement.

Vous avez entendu ce matin, madame la ministre, les constats dressés par le Secours catholique. Ils infirment l’argumentaire que vient de développer M. le Premier ministre, car seuls comptent les résultats.

À mi-parcours du mandat présidentiel, n’est-il pas temps d’engager un plan d’action alternatif ? N’est-il pas temps, comme vous y invite le Bureau international du travail, d’adopter une stratégie en faveur de l’emploi plus ambitieuse que votre trop faible plan de relance ? N’est-il pas temps d’en finir avec les cadeaux fiscaux consentis aux plus favorisés ? Ces avantages, tel le bouclier fiscal, sont devenus insupportables. N’est-il pas temps de sortir d’une politique du coup par coup ? N’est-il pas temps de repenser l’ensemble de notre système fiscal, pour le mettre au service d’une double exigence : l’efficacité économique et l’équité sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir décrit de manière équilibrée la situation actuelle : c’est l’approche qui convient pour un problème de cette gravité.

Revenons sur les chiffres.

Ceux de septembre, comme vous l’avez souligné, dénotent une légère aggravation par rapport au mois d’août. Toutefois, l’examen des données trimestrielles fait apparaître une évolution légèrement favorable. Ce n’est pas une victoire, car il est clair que le nombre des demandeurs d’emploi s’accroîtra au cours de l’année 2010, malgré la reprise évoquée par M. le Premier ministre et la mise en œuvre, prioritaire à nos yeux, d’une politique économique qui soit la plus attentive possible à l’emploi. La nature des crises économiques veut en effet que la reprise doit être amorcée avant que l’on puisse recréer de l’emploi.

M. David Assouline. Et aujourd’hui ?

Mme Christine Lagarde, ministre. En 2009, la croissance mensuelle moyenne du nombre des demandeurs d’emploi a été de 81 200 au premier trimestre, de 25 400 au deuxième trimestre et de 16 800 au troisième trimestre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Je n’en tire aucune gloire ! Il s’agit simplement d’un ralentissement tendanciel de l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi.

M. René-Pierre Signé. Et les chômeurs cachés, les RMIstes, les temps partiels ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Nous devons impérativement mobiliser tous les moyens de lutter contre le chômage qui sont à notre disposition.

Premièrement, le Fonds d’investissement social, mis en place avec les partenaires sociaux, a été doté de 1,4 milliard d’euros supplémentaires afin d’instaurer des mécanismes spécifiques pour maintenir l’emploi.

Deuxièmement, nous devons soutenir l’activité à temps partiel. La comparaison avec l’Allemagne est éclairante à cet égard. Cela signifie mieux indemniser le chômage partiel et durant des périodes plus longues, afin que les entreprises qui, plongées actuellement dans la crise, ne peuvent sauvegarder l’emploi, soient au moins en mesure de maintenir en vigueur les contrats de travail en vue de leur réactivation au moment de la reprise.

Troisièmement, nous devons utiliser les contrats de transition professionnelle, que vous connaissez bien dans votre département, monsieur le sénateur. Au nombre de quarante et un sur l’ensemble du territoire, ils permettent d’assurer une indemnisation à hauteur de 100 % du salaire net pendant douze mois, avec des périodes de formation.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Enfin, s’agissant des jeunes, vous avez raison de souligner qu’ils sont toujours les premiers touchés par le chômage en période de crise.

Nous avons mis en place un plan pour la jeunesse, qui assure le placement de 500 000 jeunes par tous les moyens disponibles, de l’apprentissage à la formation en alternance sous toutes ses formes.

Nous devons impérativement continuer à mettre en œuvre toutes ces mesures et être à l’écoute du marché pour aller chercher les emplois là où ils sont. Dans cette perspective, il est important de renforcer l’attractivité du territoire, et la suppression de la taxe professionnelle jouera un rôle à cet égard. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Elle est bonne, celle-là !

M. René-Pierre Signé. Il fallait que cela vienne à la fin !

plan cancer

M. le président. La parole est à M. Alain Milon.

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Lundi dernier, le Président de la République a annoncé à Marseille les principales mesures du plan cancer II. Celui-ci vise à consolider les acquis du premier plan mis en place sous la présidence de M. Chirac, qui avait fait de la lutte contre cette maladie l’un des chantiers prioritaires de son quinquennat.

Le Président Sarkozy, dans un discours à portée sociale, a donné le coup d’envoi de ce second plan, en annonçant la mobilisation de près de 750 millions d’euros supplémentaires sur cinq ans.

M. Didier Boulaud. Où va-t-il les prendre ? On est fauchés !

M. Alain Milon. Sa volonté est de réduire par tous les moyens les inégalités sociales et géographiques…

M. Didier Boulaud. C’est le chevalier de la plate bourse !

M. Alain Milon. … constatées au regard de cette maladie, qui touche 350 000 Français chaque année, l’objectif nouveau étant de mieux préparer la vie des patients.

Comportant cinq axes principaux, trente mesures concrètes et cent dix-huit actions allant du dépistage aux moyens de communication et de la recherche aux soins, ce plan, dans son principe, semble donner entière satisfaction – je le souligne – à la fois aux médecins et aux associations,…

M. René-Pierre Signé. C’est faux !

M. Alain Milon. … qui ont salué notamment le montant des moyens alloués et la prise en compte des diverses inégalités face à la maladie.

Ce second plan conforte donc le précédent, principalement fondé sur un volet médical. Il comporte une dimension humaine et sociale, ce dont nous nous félicitons tous.

Élément nouveau, et à mes yeux considérable, ce plan aborde deux points ô combien importants : la vie pendant et après le cancer – une série d’actions tendant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et surtout à éviter toute forme d’exclusion est présentée – et le cancer de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte – des mesures pour faciliter la vie après le cancer et une prise en charge spécifique, en particulier psychologique, sont prévues.

Aujourd’hui, un malade sur deux guérit du cancer ; souhaitons qu’un jour prochain ce pourcentage de guérison augmente et que le cancer devienne une maladie chronique.

Il existe donc une vie après le cancer, qui ne doit plus être taboue. C’est pourquoi il faut à la fois tenter de décomplexer la vision du cancer et concevoir un accompagnement des personnes guéries ou en rémission.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Milon.

M. Alain Milon. Madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez conforter mes propos en nous présentant le plan cancer II. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Cher Alain Milon,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … comme vous l’avez rappelé, le Président de la République a présenté lundi dernier, à l’Institut Paoli-Calmettes de Marseille, cher à M. Jean-Claude Gaudin, le plan cancer II.

Ce plan extrêmement ambitieux va mobiliser 2 milliards d’euros, dont 750 millions d’euros de mesures nouvelles. (« Où les prenez-vous ? » sur les travées socialistes.) Son fil rouge est, à mon sens, la lutte contre les inégalités sociales en matière de santé. En effet, s’agissant du cancer, un fort déterminisme social existe. Ce sujet doit donc être au cœur de notre réflexion sur la prise en charge de cette maladie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Guy Fischer. C’est pour cela qu’on supprime la prise en charge à 100 % ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Vous avez appelé mon attention sur deux points particuliers, monsieur le sénateur.

En ce qui concerne le cancer de l’enfant, plusieurs axes du plan sont particulièrement dédiés aux 1 700 enfants âgés de moins de quinze ans atteints chaque année d’un cancer.

Une action spécifique en leur direction est nécessaire, avec tout d’abord un effort de recherche considérable, car ces jeunes ont besoin de traitements innovants. En outre, ils nécessitent une prise en charge personnalisée, particulièrement adaptée à leur cas. Nous sommes enfin en train de mettre en place des consultations pluridisciplinaires ou de les renforcer, afin de mieux assurer le passage de la médecine pédiatrique à la médecine pour adultes.

Par ailleurs, c’est à juste titre que vous avez mis l’accent sur l’amélioration de la vie après le cancer, puisqu’un malade sur deux en guérit. Cette affection ne doit plus déboucher sur une relégation sociale. C’est la raison pour laquelle nous voulons revoir en profondeur la convention d’assurance AERAS – « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » –, dont l’application connaît des difficultés considérables. Mme Hermange est très sensible à cette question.

Certes, il convient de maintenir le remboursement à 100 % des examens de contrôle, mais nous entendons permettre aux personnes qui guérissent du cancer d’échapper à cette forme de relégation sociale que représente la prise en charge au titre des affections de longue durée, ou ALD,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est incroyable !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. … afin qu’elles puissent bénéficier d’une meilleure réinsertion sociale et professionnelle, ainsi qu’en matière de logement.

Tels sont les principes au cœur de notre plan cancer. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Guy Fischer. Un seul objectif, faire des économies !