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Séance du 6 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendement no 202 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendements nos 205 rectifié et 204 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – Mmes Marie-France Beaufils, Brigitte Gonthier-Maurin, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Jean Desessard, Gérard Cornu, vice-président de la commission de l’économie ; Michel Teston, Martial Bourquin, Jean-Jacques Mirassou, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Colette Giudicelli, Marie-Christine Blandin, M. Roland Courteau, Mme Odette Terrade. – Rejet de l’amendement no 205 rectifié ; rejet de l’amendement no 204 rectifié.

Amendement no 194 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, MM. Marc Laménie, Jacques Mahéas. – Rejet.

Amendement no 196 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Fouché. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 38 de M. Jean-Claude Danglot, 378 à 380, 542 de M. Michel Teston et 278 de M. Jean Desessard. – MM. Jean-Claude Danglot, Martial Bourquin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Michel Teston, le vice-président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, MM. Alain Fouché, Yves Chastan, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet de l’amendement no 38 ; adoption des amendements nos 378, 379, 278, 380 et 542.

Amendement no 369 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements nos 206 à 221 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Odette Terrade, Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des seize amendements.

M. le ministre.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

5. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendements nos 39 à 46, 197 de M. Jean-Claude Danglot, 417, 418 de M. Georges Patient, 456 à 458 rectifié, 543, 474, 544, 545 rectifié, 464 à 472, 460 à 462, 389 de M. Michel Teston, 279 à 281 de M. Jean Desessard et 584 de M. François Fortassin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Georges Patient, Yves Chastan, Roland Courteau, Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Danglot, Mme Odette Terrade, M. Jean Desessard, Jean-Jacques Mirassou, Mme Bariza Khiari, MM. Jean-Pierre Caffet, François Fortassin.

Suspension et reprise de la séance

MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Odette Terrade, MM. Bernard Frimat, Jean Desessard, Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Marc Laménie, Roland Courteau, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Mirassou. – Retrait des amendements nos 417 et 584 ; rectification des amendements nos 474, 280 et 281 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 39, 544, 545 rectifié et 197 ; rejet des amendements nos 40, 456 à 458 rectifié, 543, 41, 42, 46, 45, 279, 418, 464 à 472, 43, 460, 461, 44, 462 et 389.

Amendement no 203 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 48, 47 de M. Jean-Claude Danglot, 381 et 473 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Jean-Jacques Mirassou, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 48, 381, 473 et, par scrutin public, de l’amendement no 47.

Amendements nos 49 de M. Jean-Claude Danglot, 187 de M. Jackie Pierre, 282 de M. Jean Desessard et 459 de M. Michel Teston. – Mmes Éliane Assassi, Catherine Procaccia, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Danglot. – Rejet des amendements nos 49 et 459 ; adoption de l’amendement no 187, l’amendement no 282 devenant sans objet.

Amendements nos 50 de M. Jean-Claude Danglot et 283 de M. Jean Desessard. – Mme Éliane Assassi, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Philippe Dominati. – Rejet des deux amendements.

Amendement no  587 rectifié bis de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

MM. Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Marc Laménie, Mme Bariza Khiari, MM. Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Mme Anne-Marie Escoffier.

Adoption de l'article 2 modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 51 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 224 de M. Jean-Claude Danglot. Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 463 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre, David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 546 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

6. Modification de l'ordre du jour

7. Rappels au règlement

M. Michel Teston, Mme la présidente.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente.

M. Didier Guillaume, Mme la présidente.

8. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 bis (nouveau)

M. Jean-Claude Danglot, Jean Desessard, Jean-Jacques Mirassou, Pierre-Yves Collombat, Martial Bourquin, Daniel Raoul.

Amendement no 52 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Éliane Assassi, MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Jean Desessard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 56, 222, 53 de M. Jean-Claude Danglot, 474 rectifié, 484, 475 à 480 rectifié, 482 rectifié, 483 rectifié, 454, 332 rectifié, 382, 388, 455 de M. Michel Teston, 288, 280 rectifié bis, 284, 281 rectifié bis de M. Jean Desessard, 419 rectifié bis de M. Georges Patient, 420 de M. Jean-Etienne Antoinette et 323 de M. Jacques Blanc. – Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Danglot, Jean-Jacques Mirassou, Michel Teston, Jean Desessard, Roland Courteau, Jean-Etienne Antoinette, Pierre-Yves Collombat, Claude Domeizel, Jean-Pierre Caffet, Didier Guillaume, Jean-Marc Juilhard, Martial Bourquin, le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 56.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour