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Séance du 14 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

3. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 28

Amendements identiques nos 238 de Mme Raymond Le Texier et 342 de M. François Autain. – M. Bernard Cazeau, Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 241 de M. Jacky Le Menn, 296 de M. François Autain et 452 de M. Alain Milon. – MM. Bernard Cazeau, François Autain, Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 142 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 140 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements identiques nos 239 de M. Jacky Le Menn et 343 de M. François Autain. – Mmes Patricia Schillinger, Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 284 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Troendle, M. Paul Blanc. – Rejet.

Amendements nos  98 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 293 de M. François Autain. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 340 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 29

M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et 297 de M. François Autain. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. le président, Gilbert Barbier, Mme Jacqueline Panis, M. Alain Milon, Mme Annie David, MM. Bernard Cazeau, François Autain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Réserve.

Réserve de l’article.

Articles additionnels après l'article 29

Amendement n° 148 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 144 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 485 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, François Autain. – Rejet.

Amendement n° 472 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 303 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

Article 29 (suite)

Amendement n° 11 de la commission (précédemment réservé). – M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Guy Fischer. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 29 bis

Amendement n° 12 rectifié de la commission et sous-amendements nos 519 rectifié du Gouvernement, 502 rectifié bis de M. Nicolas About et 518 de M. Gilbert Barbier ; amendement no 482 de M. Alain Milon. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, Alain Houpert, Nicolas About, le président, François Autain. – Rejet des trois sous-amendements ; adoption de l'amendement no 12 rectifié rédigeant l'article, l’amendement no 482 devenant sans objet.

Article 29 ter

Amendement n° 302 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 29 quater

Amendement n° 124 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Alain Milon. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

MM. le rapporteur général, le président.

Article 29 quinquies

Amendements identiques nos 13 de la commission, 214 de M. Alain Houpert, 371 de M. Dominique Leclerc, 475 de M. Alain Milon et 503 de M. Nicolas About. – MM. le rapporteur général, Alain Houpert, Dominique Leclerc, Adrien Giraud, Mme la ministre, MM. François Autain, Bernard Cazeau. – Adoption des cinq amendements supprimant l'article, les amendements nos 122 rectifié et 65 devenant sans objet.

Article 29 sexies

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements identiques nos 216 de M. Alain Houpert et 373 de M. Dominique Leclerc. – MM. Alain Houpert, Dominique Leclerc, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Alain Milon, François Autain. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 217 de M. Alain Houpert et 374 de M. Dominique Leclerc. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 29 sexies

Amendement n° 298 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30

M. Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 120 rectifié de M. Gilbert Barbier, 219 de M. Alain Houpert, 376 de M. Dominique Leclerc et 479 de M. Alain Milon. – MM. Gilbert Barbier, Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 30

Amendement n° 512 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur général, François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 215 de M. Alain Houpert et 372 de M. Dominique Leclerc. – MM. Alain Houpert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 15 et 16 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, MM. François Autain, Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, Dominique Leclerc. – Retrait de l’amendement no 16 ; rejet de l’amendement no 15.

Article 30 bis

Amendements identiques nos 125 rectifié de M. Gilbert Barbier, 218 de M. Alain Houpert, 375 de M. Dominique Leclerc, 480 de M. Alain Milon et 493 de Mme Anne-Marie Payet. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 30 bis

Amendement n° 459 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 180 rectifié de M. Alain Milon et sous-amendement no 536 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Alain Milon, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Catherine Troendle, Sylvie Desmarescaux, M. Paul Blanc. – Retrait du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements nos 396 rectifié de M. Dominique Leclerc, 533 du Gouvernement et 538 de la commission. – M. Dominique Leclerc, Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Nicolas About. – Réserve des trois amendements.

Amendement n° 425 de Mme Sylvie Desmarescaux. – Mme Sylvie Desmarescaux, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 307 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, Mmes la présidente de la commission, la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements identiques nos 450 de M. Alain Milon et 495 de M. Nicolas About. – MM. Alain Milon, Nicolas About, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Guy Fischer. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 449 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 306 de M. François Autain. – M. François Autain, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 471 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Retrait.

Amendement n° 309 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 370 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 31 bis. – Adoption

Article 32

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Amendements identiques nos 18 de la commission et 57 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, François Autain. – Adoption des deux amendements identiques.

Organisation des débats

Mme la ministre, la présidente de la commission, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

7. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 32 (suite)

Amendement n° 515 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° 301 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 32

Amendements identiques nos 184 de M. Paul Blanc et 466 de M. Alain Milon. – MM. Paul Blanc, Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des amendements.

Amendement n° 152 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 469 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 446 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 155 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 317 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 185 rectifié de M. Paul Blanc et 467 de M. Alain Milon. – MM. Paul Blanc, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 318 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 537 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 32 bis

Amendement n° 21 de la commission et sous-amendements nos 539 de M. Nicolas About et 123 rectifié bis de M. Gilbert Barbier ; amendement no 151 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – MM. le rapporteur général, Gilbert Barbier, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Nicolas About, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 151 ; adoption des sous-amendements nos 539, 123 rectifié bis et de l'amendement no 21 modifié.

Amendement n° 313 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 32 ter

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 32 ter

Amendement n° 233 de Mme Raymond Le Texier. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 321 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Guy Fischer, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 500 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Article 33

Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Yves Daudigny.

Amendements nos 323 de Mme Isabelle Pasquet et 445 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Guy Fischer, Alain Milon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. – Rejet de l’amendement no 323 ; retrait de l’amendement no 445 rectifié.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 324 de M. François Autain. – M. François Autain, le rapporteur général, Mme la ministre, M. le président. – Rejet.

Amendement n° 325 de M. François Autain. – Retrait.

Amendements nos  329 de Mme Isabelle Pasquet et 421 de M. Paul Blanc. – MM. Guy Fischer, Paul Blanc, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement no 329 ; adoption de l’amendement no 421 insérant un article additionnel.

Amendement n° 422 de M. Paul Blanc. – M. Paul Blanc, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Nadine Morano, secrétaire d'État ; MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Mme Isabelle Debré, M. Yves Daudigny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour