Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 24 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (971 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2398 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Sylvie Desmarescaux, Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre d’André Lejeune, sénateur de la Creuse

MM. le président, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

3. Rappel au règlement

MM. Bernard Vera, le président.

4. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Yvon Collin, le président.

5. Démission de membres de commissions et candidatures

6. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° I-393 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.

Amendement n° I-366 de M. Jacques Gillot. – MM. Georges Patient, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 7

MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général.

Amendement no I-553 du Gouvernement. – Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. le rapporteur général. – Adoption.

Amendement no I-551 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos I-160 à 162 rectifié, I-152, I-166 rectifié, I-389, I-164 et I-165 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos I-152, I-162 rectifié et I-389 ; adoption des amendements nos I-160, I-161 rectifié, 166 rectifié bis, I-164 et I-165 insérant cinq articles additionnels.

Article 8. – Adoption

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° I-409 rectifié de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-443 de M. Jean Bernard-Reymond. – MM. Pierre Bernard-Reymond, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-226 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. – Rejet.

Article 8 bis

Amendement n° I-139 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Thierry Foucaud. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l’article 8 bis

Amendement n° I-410 de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Article 9

M. Bernard Vera.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

Amendements nos I-195 rectifié et I-196 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-430 de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° I-197 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-311 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Rebsamen, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Amendement n° I-262 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-275 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-199 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-307 de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° I-306 de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos I-229 de M. Thierry Foucaud, I-286 rectifié de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos I-555 de M. Roland du Luart et I-557 de M. Philippe Adnot. – MM. Thierry Foucaud, Jean Arthuis, Roland du Luart, Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre, Albéric de Montgolfier. – Retrait des deux sous-amendements ; rejet de l’amendement no I-229 ; adoption de l’amendement no I-286 rectifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-308 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendements nos I-309 de Mme Nicole Bricq, I-198 et I-200 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet des amendements nos I-309, I-198 et I-200.

Amendement n° I-225 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-224 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-310 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° I-274 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-402 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-201 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 9 bis

Amendement n° I-143 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. – Adoption

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° I-155 rectifié de M. Gérard César. – MM. Daniel Laurent, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-180 de M. Jean-Jacques Jégou. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre, Daniel Raoul, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° I-167 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-153 de M. Gérard César. – MM. Daniel Laurent, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-154 rectifié de M. Gérard César. – MM. Daniel Laurent, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-399 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-400 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-401 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article 11

Amendements nos I-202 de M. Thierry Foucaud, I-312 de M. Serge Larcher et I-552 du Gouvernement. – MM. Bernard Vera, Georges Patient, le ministre, le rapporteur général. – Retrait des amendements nos I-202 et I-312 ; adoption de l’amendement no I-552.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° I-319 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

7. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

8. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 11 (suite)

Amendements nos I-313 de Mme Nicole Bricq, I-227, I-222 rectifié, I-208 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-272, I-268 rectifié à I-270 de M. Philippe Dominati, I-320 de Mme Nicole Bricq, I-156 rectifié bis et I-157 rectifié bis de M. Gérard César. – Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dominati, Thierry Foucaud, François Marc, Daniel Laurent, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Nathalie Goulet, Éric Doligé – Rejet des amendements nos I-313, I-227, I-272, I-222 rectifié, I-320, I-269, I-268, I-208 rectifié et I-270 ; adoption des amendements nos I-156 rectifié bis et I-157 rectifié bis insérant deux articles additionnels.

Amendement n° I-321 de M. François Marc. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-314 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-327 rectifié de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-317 de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-315 de Mme Nicole Bricq. – MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.

Amendement n° I-316 de Mme Nicole Bricq. – MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-318 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-360 de M. Serge Larcher. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Michel Charasse, Éric Doligé. – Retrait.

Article 11 bis

Amendement no I-144 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Jean-Pierre Vial. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendements nos I-207 de M. Thierry Foucaud et I-334 de M. Albéric de Montgolfier. – Devenus sans objet.

Article 11 ter

Amendement n° I-206 de M. Thierry Foucaud. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11 quater

Amendement n° I-145 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° I-205 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 11 quater

Amendement n° I-373 de M. Yves Détraigne. – Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Michèle André, M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 11 quinquies

Amendement n° I-204 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendement n° 559 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° I-287 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-158 rectifié de M. Gérard César. – MM. Daniel Laurent, le rapporteur général, le ministre, Alain Vasselle. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-289 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel. .

Amendement n° I-290 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-279 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-299 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-297 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion

9. Ordre du jour