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Séance du 4 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Organisme extraparlementaire

4. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

MM. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Vantomme, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

MM. Robert Hue, André Ferrand, André Vantomme, Jean-Pierre Plancade.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

État B

Amendement no II-4 de la commission. – M. Michel Charasse, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no II-5 rectifié de la commission. – M. Michel Charasse, rapporteur spécial ; Mmes la secrétaire d'État, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Adoption.

Amendement no II-92 rectifié de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. – MM. Christian Cambon, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption des crédits modifiés.

État D

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux ».

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

Suspension et reprise de la séance

Plan de relance de l’économie

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mmes Odette Terrade, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Pierre Plancade, Jacques Gautier.

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

État B

Adoption des crédits.

Provisions

M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Anne-Marie Escoffier, Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

État B

Adoption des crédits.

Engagements financiers de l’État

Compte spécial : Participations financières de l’État

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Bariza Khiari, en remplacement de M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

État B

Adoption des crédits.

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État ».

Sport, jeunesse et vie associative

MM. Michel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-François Voguet, Jean-Jacques Lozach, Christian Demuynck, Mmes Bernadette Bourzai, Maryvonne Blondin.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

État B

Amendement no II-26 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le haut-commissaire, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Voguet, Christian Demuynck. – Retrait.

Amendement no II-25 de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État, M. Jean-François Voguet. – Rejet.

Adoption des crédits.

Article 60

Amendement no II-305 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur spécial, Pierre Martin. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendements nos II-169 de M. Jean-François Voguet, II-27 de la commission et II-223 de M. Pierre Martin. – Devenus sans objet.

Articles 60 bis et 60 ter. – Adoption

Organisation des débats

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.

Solidarité, insertion et égalité des chances

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mmes Gisèle Printz, Françoise Henneron.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Mmes Isabelle Pasquet, Muguette Dini, Anne-Marie Escoffier, Annie Jarraud-Vergnolle, Maryvonne Blondin.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

État B

Amendements identiques nos II-113 rectifié de la commission et II-186 rectifié de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – MM. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; le rapporteur pour avis ; le haut-commissaire, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Isabelle Pasquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement no II-187 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption des crédits.

Article 59 quater. – Adoption

Article additionnel après l'article 59 quater

Amendement no II-127 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 59 quinquies

Amendement no II-188 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Retrait.

Amendement no II-93 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Mme Isabelle Pasquet, M. le président.

Adoption de l'article.

Article 59 sexies

Amendements identiques nos II-114 de la commission et II-189 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – MM. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 59 septies

Amendement no II-115 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Amendement no II-190 de M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 59 septies

Amendements nos II-215 et II-214 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mmes la secrétaire d'État, Isabelle Pasquet, M. le président. – Retrait de l’amendement no II-215 ; rejet de l’amendement no II-214.

Suspension et reprise de la séance

Ville et logement

MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Bariza Khiari, en remplacement de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Odette Terrade, M. Serge Dassault, Mme Bariza Khiari, M. Gérard Cornu.

Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

État B

Amendement no II-18 rectifié de la commission. – M. le rapporteur spécial, Mmes la secrétaire d'État, Raymonde Le Texier. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Articles additionnels après l’article 63

Amendement no II-19 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-20 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

5. Ordre du jour