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Séance du 15 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Rappels au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

MM. Guy Fischer, le président.

4. Questions orales

Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice

Question de M. Jean-Léonce Dupont. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Jean-Léonce Dupont.

Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme

Question de M. Jean Besson. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Jean Besson.

Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Question de M. Michel Billout. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Guy Fischer, en remplacement de M. Michel Billout.

Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

Question de M. Jean Boyer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Boyer.

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Question de M. Jean Louis Masson. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Louis Masson.

5. Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président.

6. Questions orales (suite)

freins au développement économique de saint-pierre-et-miquelon

Question de M. Denis Detcheverry. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Denis Detcheverry.

application pour les sdis des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Daniel Reiner.

accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

Question de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Bernadette Bourzai.

détermination des valeurs locatives dans le quartier de la source à orléans

Question de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Pierre Sueur.

suppression annoncée de 182 blocs opératoires

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jacques Mézard.

situation des chantiers stx ou chantiers de l'atlantique

Question de M. André Trillard. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. André Trillard.

adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise

Question de M. Alain Houpert. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Houpert.

accueil des mineurs étrangers isolés

Question de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Jean Besson, en remplacement de M. Jean-Pierre Bel.

devenir de la maison d'arrêt de privas

Question de M. Yves Chastan. – MM. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Yves Chastan.

lutte contre les macro-déchets du littoral

Question de M. Robert Tropeano. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Robert Tropeano.

gestion des captages labellisés « grenelle »

Question de M. Philippe Leroy. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Philippe Leroy.

déconstruction des bateaux de plaisance

Question de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Jean-Luc Fichet.

zonage des communes pour l'application de la loi sru

Question de Mme Nicole Bricq. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Mme Nicole Bricq.

renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Alain Fauconnier.

situation des ports maritimes

Question de M. Thierry Foucaud. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Thierry Foucaud.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Conférence des présidents

8. Candidatures à des organismes extraparlementaires

9. Rappels au règlement

M. Nicolas About, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean Louis Masson, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

10. Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

MM. Jean-Léonce Dupont, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Michel Baylet, Jean Louis Masson, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François-Noël Buffet, Mme Jacqueline Gourault, MM. Yves Krattinger, Jacques Mézard, Mmes Éliane Assassi, Muguette Dini, MM. Pierre-Yves Collombat, François Patriat, Pierre Mauroy, Mmes Michèle André, Dominique Voynet.

MM. le secrétaire d'État, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Claude Peyronnet, François Fortassin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Gérard Longuet. – Rejet par scrutin public.

11. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

12. Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Question préalable

Motion no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Pierre-Yves Collombat, François-Noël Buffet. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 3 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Daniel Raoul, Robert del Picchia, Mme Évelyne Didier, M. François-Noël Buffet.

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Nicole Bonnefoy, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Bariza Khiari. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Mirassou, Gérard Cornu, Jacques Mézard, Yves Krattinger, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Leleux, Yves Daudigny, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josette Durrieu, M. le président. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le ministre, Alain Anziani, Jean-Pierre Sueur, Yves Krattinger, Martial Bourquin, Yves Daudigny, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Yannick Bodin. – MM. Yannick Bodin, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Krattinger. – Rejet.

Amendements nos 21 et 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mézard, Yves Krattinger. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Robert del Picchia. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Yves Krattinger. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Dépôt d’une question orale avec débat

14. Ordre du jour