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Séance du 16 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

MM. François Fortassin, le président.

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

3. Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er

MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Yves Krattinger, Claude Bérit-Débat, Yannick Bodin, Yves Daudigny, Mmes Nicole Bonnefoy, MM. François Rebsamen, Jean-Jacques Mirassou, Mmes Odette Terrade, Josiane Mathon-Poinat, Mireille Schurch, M. Yannick Botrel, Mme Bernadette Bourzai, MM. Philippe Adnot, Gérard Miquel, Pierre-Yves Collombat, Charles Gautier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 28 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et  47 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Mirassou, Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, Michel Charasse, Jean-Pierre Leleux. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; M. Dominique Braye, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, François-Noël Buffet, Jean-René Lecerf, Michel Charasse. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Yves Krattinger. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Yves Daudigny, François Fortassin. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Bernadette Bourzai, Christiane Hummel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement no 12 de M. Jean-Claude Peyronnet. – Retrait.

Amendements nos 42, 43, 46, 41, 44, 45 et 35 à 40 de M. Yves Krattinger. – MM. Pierre-Yves Collombat, René-Pierre Signé, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Fortassin, Yves Daudigny, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat. – Rejet des douze amendements.

Article 2

MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, Yannick Bodin, Yves Daudigny, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Bernadette Bourzai.

Amendements identiques nos 13 de M. Jean-Claude Peyronnet, 31 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 48 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 14 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 20 rectifié, 19 rectifié, 18 rectifié et 17 de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Michel Charasse. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Fourcade, François-Noël Buffet, François Fortassin.

Adoption du projet de loi.

4. Ordre du jour