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Séance du 23 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Loi de finances rectificative pour 2009. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean Arthuis, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Mme Nicole Bricq, MM. Aymeri de Montesquiou, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 1er (pour coordination)

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Article 14

Amendement no 2 du Gouvernement.

Article 28 bis B

Amendement no 3 du Gouvernement.

Article 30 quinquies

Amendement no 5 du Gouvernement.

Article 30 decies

Amendement no 4 du Gouvernement.

M. le président de la commission.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

6. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

7. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Adoption des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

MM. Michel Teston, François Fortassin, Jean-Claude Danglot, Claude Biwer, Jean Desessard, Martial Bourquin.

MM. le ministre, Michel Teston.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 1er

M. Michel Teston.

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Gautier, Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Jean Desessard, Martial Bourquin.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Ordre du jour