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Séance du 19 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte élaboré par une commission mixte paritaire

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Questions orales

Rôle nocif des solvants dans l’environnement professionnel de la femme enceinte

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ; M. Yves Pozzo di Borgo.

prise en compte de la situation de la commune de romans-sur-isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

Question de M. Didier Guillaume. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ; M. Didier Guillaume.

le rsa généralisé

Question de M. Alain Fouché. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ; Alain Fouché.

fiscalité du pineau des charentes

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ; Daniel Laurent.

enseignement de la langue arabe

Question de M. Yannick Bodin. – MM. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Yannick Bodin.

sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne-Marie Escoffier.

Postes d’internes non pourvus en médecine générale

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Marie-Thérèse Hermange.

Situation alarmante de la viticulture méridionale

Question de M. Roland Courteau. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Roland Courteau.

redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (cvo) filière bois

Question de M. Jean-Claude Carle. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jean-Claude Carle.

plan en faveur de la filière bois

Question de M. Adrien Gouteyron. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Adrien Gouteyron.

Mode de calcul du financement du service d’élimination des déchets et ordures ménagères

Question de M. Simon Sutour. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Simon Sutour.

Situation financière de la ville de Grigny dans l’Essonne

Question de M. Bernard Vera. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Bernard Vera.

réalisation du futur hôtel de police de gap

Question de M. Pierre Bernard-Reymond. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Pierre Bernard-Reymond.

législation sur l’action de groupe

Question de M. Richard Yung. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Richard Yung.

situation des personnels de pôle emploi

Question de M. Robert Navarro. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Robert Navarro.

mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds en alsace

Question de M. Roland Ries. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Roland Ries.

conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux, dite loi « demessine »

Question de M. Thierry Repentin. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Thierry Repentin.

Décision D’EUTELSAT de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications

Question de M. Michel Boutant. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Michel Boutant.

6. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Réforme des collectivités territoriales. – Discussion d’un projet de loi (Texte de la commission)

Dépôt d’une motion référendaire

M. le président.

Discussion générale

MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

MM. Hervé Maurey, Jean-Pierre Sueur, Jean-Michel Baylet, Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions cribles thématiques

Plan de relance et emploi

MM. François Zocchetto, Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.

Mme Françoise Laborde, M. le ministre.

MM. Alain Chatillon, le ministre.

MM. Martial Bourquin, le ministre.

MM. Thierry Foucaud, le ministre.

MM. François-Noël Buffet, le ministre.

MM. Claude Jeannerot, le ministre.

MM. Philippe Darniche, le ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

9. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : M. Gérard Longuet, Mmes Marie-France Beaufils, Jacqueline Gourault, MM. Pierre Mauroy, Aymeri de Montesquiou, Bruno Sido, Bernard Vera, Mme Nathalie Goulet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Philippe Adnot, François-Noël Buffet, Yves Krattinger, Dominique Braye, Mme Dominique Voynet, MM. Éric Doligé, Gérard Collomb, Philippe Richert, Jean-Jacques Lozach, Pierre Bernard-Reymond, Claude Bérit-Débat, Jacques Blanc, Alain Anziani.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour