Séance du 19 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Chatillon. Les PME ont été confrontées à la crise un an après que celle-ci a éclaté. Aussi, monsieur le ministre, après ce grand choc, comment entendez-vous les aider dans le cadre du plan de relance ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, il m’est difficile, dans les deux minutes qui me sont imparties, de répondre à l’ensemble de vos préoccupations. Je traiterai donc principalement des PME.

Je vous rappelle que, s’agissant d’Oséo, 16 600 entreprises, des PME en majorité, ont été aidées, ce qui représente 3,75 milliards d’euros d’encours de prêts garantis, et que 50 % des entreprises aidées ont été sauvées de la faillite. Ce sont donc 30 000 emplois qui ont ainsi pu être sauvegardés dans les PME.

Pour l’année 2010, le dispositif est prorogé. Grâce à Oséo, l’encours des prêts devrait atteindre 2,4 milliards d’euros.

Vous affirmez, à juste raison, que les banques ont été finalement assez timides dans le soutien aux PME. C’est tout à fait exact, et ce en dépit des engagements qu’elles avaient pris et malgré le soutien de l’État. Toutefois, il faut aussi considérer une contradiction que, bien souvent, l’on ne voit pas.

Selon les régulateurs internationaux, la crise est née parce que les banques avaient été trop laxistes dans la distribution de crédits. On leur a donc enjoint de respecter rigoureusement le rapport entre capitaux propres et volume de crédits consentis.

Or la crise a également détruit des actifs financiers et le volume des capitaux propres des établissements financiers a diminué en conséquence. Il en est malheureusement résulté une réduction du volume des encours de prêts distribués par les banques, à la demande aussi des régulateurs.

Nous sommes pris dans cette contradiction : nous demandons tout à la fois davantage de crédits pour les entreprises et le respect d’un rapport strict entre capitaux propres et volume de crédits.

M. le président. La parole est à M. Alain Chatillon, pour la réplique.

M. Alain Chatillon. Il est vrai que l’on a demandé aux banques de remonter à 8 % leur taux de fonds propres, mais encore faut-il qu’elles en aient les moyens.

Monsieur le ministre, je ne pense pas que les difficultés du secteur bancaire soient dues aux PME. Il faut, me semble-t-il, en chercher l’origine dans les emplois que je qualifierai de « toxiques ».

L’État doit aujourd’hui inciter fortement les banquiers à faire un effort particulier en faveur des PME. Selon les statistiques officielles, le gap, l’écart dans les marges d’autofinancement est aujourd’hui de 120 milliards d’euros entre les entreprises françaises et allemandes, soit 44 % sur le PIB des entreprises en France, contre 36 % en Allemagne. Les disparités malheureusement constatées, en termes d’efficacité, notamment dans la conquête des marchés étrangers, résultent essentiellement des charges sociales et fiscales, question qu’il faudra trancher un jour.

Veillons donc sur nos PME, car ce sont elles, et non les grandes entreprises, qui créent des emplois.

M. Jacques Blanc. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, notre pays n’avait pas connu un tel record d’immatriculations depuis 1983.

Le Gouvernement a accordé un prêt de 6 milliards d’euros à nos deux principaux constructeurs automobiles, mais la situation est très contrastée : les grands constructeurs se portent à peu près bien mais, dans le même temps, les plans de départs volontaires se multiplient. Comme le soulignait Mme Laborde, on constate une tendance lourde à la désindustrialisation du pays, qui a été encouragée par la vente de véhicules produits majoritairement à l’étranger.

En effet, les deux grands constructeurs ont implanté, notamment en Europe de l’Est, des usines surdimensionnées. Or des voitures comme la 106 ou la 107, qui appartiennent à la catégorie de modèles que les Français achètent en cette période de crise, sont fabriquées dans ces pays. Et, aujourd’hui, nous sommes confrontés au déficit abyssal de notre commerce extérieur.

En octobre dernier, je dénonçais ici même l’engagement du Fonds stratégique d’investissement, le FSI, dans l’équipementier automobile Trèves, qui poursuit la délocalisation de ses activités au Maroc.

La semaine dernière, nous avons assisté à tout un débat entre M. Carlos Ghosn et le Gouvernement pour savoir si la construction de la nouvelle Clio serait effectivement délocalisée en Turquie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, quand une multinationale comme Renault décide de délocaliser, elle le fait : elle va jusqu’au bout.

On le voit, en matière d’aides aux constructeurs automobiles, qu’il s’agisse d’avantages de TVA ou de prêts, la difficulté tient à l’absence de réel pacte automobile et au fait que la relocalisation ne figure pas dans le projet industriel. On prête à guichet ouvert, mais, à l’heure des comptes, on constate que les emplois ne sont pas là et que les délocalisations continuent.

On nous affirme que la voiture électrique de Renault, la Zoé, sera fabriquée en France, mais la construction de la Clio sera délocalisée.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Bourquin.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, je vous le demande, il faut dorénavant que tout euro prêté aux entreprises fasse l’objet de contreparties réelles. Aujourd’hui, ce n’est que du vent, les entreprises font ce qu’elles veulent, elles vous dictent votre politique industrielle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Le problème est tout de même un peu plus compliqué, monsieur le sénateur !

D’abord, je veux rappeler que la prime à la casse a rencontré un très grand succès : elle a concerné 600 000 véhicules, les deux tiers au profit des constructeurs français.

Ce que vous dites sur les délocalisations est exact, mais, sans le plan du Gouvernement, l’industrie automobile française se serait totalement effondrée, faute d’acheteurs.

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure en réponse à M. Zocchetto, le plan du Gouvernement a permis la sauvegarde de 24 000 à 33 000 emplois. Vous me rétorquerez sans doute que ce nombre est insuffisant. Certes, mais il est déjà important.

J’ajoute qu’un constructeur qui veut vendre sur un marché étranger doit souvent s’installer dans le pays considéré. Je mets donc un petit bémol aux propos habituels sur les délocalisations.

En outre, lorsqu’un constructeur français est installé à l’étranger, il fait souvent appel - dans une mesure moindre que si l’usine était en France, je le concède -, à la fourniture de pièces, d’éléments d’assemblages produits en France. Ainsi, une voiture française assemblée en Slovénie ou en Roumanie intègre de l’ordre de 20 % de pièces ou d’éléments de construction fabriqués en France.

Les choses ne sont donc pas aussi simples qu’elles le paraissent, monsieur le sénateur.

En tout état de cause, le choix qui se présentait au Gouvernement n’était pas d’exiger pour tout euro prêté une contrepartie : c’est l’industrie française qui était menacée dans sa survie ; il fallait la sauvegarder, et c’est ce que nous avons fait.

M. Jean-Jacques Mirassou. Et Molex ?

M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, pour la réplique.

M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, j’ai parlé de la délocalisation de la construction de la nouvelle Clio en Turquie.

Plus généralement, les contreparties constituent un aspect fondamental du problème. Lorsque l’État accorde un prêt, il le fait avec l’argent des contribuables, avec le produit de la TVA.

Il fallait, je ne le conteste pas, aider l’industrie automobile. Mais, lorsque l’argent des contribuables est dépensé aussi massivement, il est impératif d’exiger des contreparties, notamment pour ce qui est des délocalisations.

Or, monsieur le ministre, je sens gonfler un vent de délocalisations. Lors des états généraux de l’industrie automobile, M. Carlos Ghosn a déclaré que, si la taxe professionnelle était supprimée, il n’y aurait plus de délocalisations. Or la taxe professionnelle a été supprimée cette année, et les délocalisations continuent !

Certaines personnes ne se conduisent pas comme elles le devraient dans notre société.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Bourquin.

M. Martial Bourquin. Dans le bassin d’emploi où je vis, le chômage touche 13 % de la population. Pourtant, l’année dernière, les ventes automobiles ont explosé. Il y a là un paradoxe sur lequel il faudra se pencher pour changer en profondeur nos façons de faire et de nous comporter envers les groupes automobiles.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. La suite fut une opération de communication, ou plutôt d’esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-directeur général de Renault c’est, dans les faits, pour lui donner l’autorisation de délocaliser en Turquie une partie de la production de la nouvelle Clio, qui devait démarrer en 2013 dans les usines de Flins.

Pourtant, comme vient de le rappeler M. Bourquin, l’État a engagé 6,65 milliards d’euros pour sauver l’industrie automobile, dont la moitié pour Renault, et l’on dénombrait 550 000 primes à la casse en décembre.

Monsieur le ministre, vous n’avez rien entrepris pour éviter la délocalisation, que ce soit en Espagne, en Slovénie ou en Turquie, de la construction des trois principaux modèles actuels, soit 400 000 véhicules en 2009. Même si, comme vous l’avez indiqué, 20 % des pièces composant les véhicules assemblés à l’étranger sont fabriquées en France, on peut considérer que 320 000 véhicules sont construits à l’étranger. Et Renault détient un record en matière de délocalisations puisque seulement 25 % de ses voitures sont produites en France.

M. le président. Il vous reste vingt-cinq secondes, mon cher collègue.

M. Thierry Foucaud. Ce sont les politiques menées par le gouvernement auquel vous appartenez qui rendent possibles ces délocalisations. L’absence de contreparties contraignantes en échange des aides accordées au secteur automobile entraîne des dérives similaires à celles que l’on a connues dans le secteur bancaire.

Les acteurs économiques ne respectent pas leurs engagements.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le ministre, allez-vous enfin conditionner les aides publiques aux entreprises à l’obligation de ne pas licencier et demander le remboursement des aides en cas de non-respect des engagements pris ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour lutter contre les délocalisations, qui pèsent lourdement sur l’industrie française ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, d’abord, il est injuste de prétendre que les délocalisations sont le fait du présent gouvernement. Il s’agit d’un phénomène mondial. Les délocalisations existaient déjà sous les gouvernements de gauche, qui ne les a pas plus empêchées que le gouvernement actuel.

M. Jean-Jacques Mirassou. Vous les avez accélérées !

M. Patrick Devedjian, ministre. Mais bien sûr !

M. Martial Bourquin. On n’a jamais distribué autant d’argent !

M. Patrick Devedjian, ministre. En revanche, et, sur ce point, votre raisonnement peut avoir une certaine consistance, dès lors que l’on aide les entrepreneurs, il faut exiger un effet de retour.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les prêts qui ont été consentis aux constructeurs automobiles étaient assortis de l’obligation – le Gouvernement veille à son respect - de maintenir l’emploi sur le territoire national.

Renault n’a pas attendu ce gouvernement pour aller construire des usines en Turquie ni, d’ailleurs, pour installer sa holding aux Pays-Bas, et je vous invite à vérifier à quelle date et sous quel Président de la République s’est faite l’opération…

M. Alain Gournac. Eh oui !

M. Patrick Devedjian, ministre. Nous vivons dans un monde économique de libre circulation des biens et des marchandises. On ne peut pas empêcher une entreprise de s’installer à l’étranger.

Mme Annie David. Ce n’est pas la question !

M. Patrick Devedjian, ministre. Si nous voulions le faire, si nous prenions des mesures coercitives, comme on nous en réclame parfois, nous risquerions de voir les entreprises se développer à l’étranger et laisser dépérir leurs activités sur le territoire national.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut conditionner l’aide publique à la non-délocalisation !

M. Patrick Devedjian, ministre. La vraie solution est de rendre notre territoire plus attractif. Il faut, dans un monde de compétition, une parité européenne en matière de charges fiscales et sociales. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) C’est dans cet objectif que le Gouvernement a élaboré la réforme de la taxe professionnelle, qui a permis d’alléger de 12 milliards d’euros les charges des entreprises.

M. Martial Bourquin. Elles délocalisent quand même !

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour la réplique.

M. Thierry Foucaud. Il est facile de parler du passé pour éviter de construire l’avenir ! (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

L’année dernière, le Président de la République avait déclaré qu’il n’y aurait pas de chèque en blanc et que le Gouvernement attendait des contreparties sur le maintien en France de l’activité, des emplois et des commandes.

Mme Annie David. Il y veille !

M. Thierry Foucaud. Force est de constater que les mesures prises n’ont pas atteint leur but.

Monsieur le ministre, aujourd’hui comme hier, votre discours se veut rassurant, mais il ne nous satisfait pas. L’argent qui a été octroyé à Renault et à Peugeot, qui fabrique également les deux tiers de sa production à l’étranger, c’est l’argent des contribuables, et il sert surtout les actionnaires !

Ainsi, l’an dernier, 1 % seulement du dividende distribué aux actionnaires aurait permis de payer les salariés qui ont été mis au chômage technique. Cet exemple vaut plus que toute une démonstration ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.

M. François-Noël Buffet. L’emploi a été inscrit au cœur du plan de relance, monsieur le ministre (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG), mais la lutte contre le chômage dépend d’abord de la santé de toutes nos entreprises, singulièrement celle de nos PME et de nos PMI, comme on vient de le rappeler.

Le choix qui a été fait de privilégier, dans le plan de relance, l’investissement plutôt que la consommation donne aujourd’hui des résultats positifs.

En 2009, nos entreprises ont subi le ralentissement du crédit. Nombre d’entre elles ont connu des difficultés de trésorerie, comme j’ai pu le constater dans les régions Rhône-Alpes ou Bourgogne, au cours de la mission que vous m’aviez confiée, monsieur le ministre.

Dès le début de la crise, le Gouvernement a pris les mesures qui s’imposaient, en augmentant les avances sur marchés publics, en adoptant des dispositions fiscales favorables, comme la mensualisation du remboursement de la TVA ou le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, ou encore en renforçant substantiellement les moyens d’Oséo.

Oséo, en 2009, a joué un rôle essentiel, notamment grâce au dispositif de garantie des prêts bancaires à court terme et à moyen terme, qui a permis à notre tissu économique de faire face aux difficultés rencontrées en termes tant de carnet de commandes que de trésorerie.

Si nous n’en sommes pas encore à l’heure du bilan, monsieur le ministre, puisque votre action va bien évidemment se poursuivre, pouvez-vous d’ores et déjà dresser un état des lieux des mesures mises en œuvre par Oséo en 2009, notamment les effets positifs qu’elles ont eus sur l’emploi, et tracer des perspectives pour 2010 ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le premier bilan n’est pas bon !

M. François-Noël Buffet. Si aucun crédit nouveau n’a été inscrit en loi de finances pour 2010 au titre de la mission « Plan de relance de l’économie », la prolongation de ces actions a en revanche été annoncée, ce qui semble évidemment opportun. Pouvez-vous, sur ces points, nous donner des précisions, monsieur le ministre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Tout d’abord, en ce qui concerne le plan de relance, je voudrais simplement rappeler quelques chiffres, monsieur le sénateur, pour remettre en quelque sorte les pendules à l’heure.

En effet, le Président de la République a fait le choix de l’investissement, et les résultats sont au rendez-vous.

En 2009, alors que la récession touchait le monde entier, la France a plutôt mieux résisté que ses voisins, avec moins 2,2 %, contre moins 5 % en Allemagne, moins 4,6 % en Grande-Bretagne – alors même que ce pays avait fait le choix d’un soutien à la consommation, solution prônée ici par l’opposition – et une moyenne européenne de moins 4 %.

M. Jean-Pierre Bel. Vous oubliez notre déficit !

Mme Nicole Bricq. Oui, et le déficit ?

M. Patrick Devedjian, ministre. Ces chiffres illustrent l’efficacité de la politique choisie.

Au sein du dispositif, Oséo a joué un rôle capital, en aidant près de 17 000 entreprises et en garantissant 3,75 milliards d'euros d’encours de prêts. L’intervention d’Oséo a eu un impact sur l’emploi dans 80 % des entreprises aidées et, couplée à l’action du médiateur du crédit et des commissions préfectorales qui ont été instituées, sans oublier les mesures tendant à soulager les trésoreries, elle a notamment permis de sauvegarder 30 000 emplois dans les PME.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En ce qui concerne le nombre de chômeurs, on bat tous les records !

M. Guy Fischer. On attend de 500 000 à un million de chômeurs supplémentaires en 2010 !

M. Patrick Devedjian, ministre. Le dispositif Oséo est maintenu en 2010, avec 2,4 milliards d'euros d’encours de crédits, ce qui permettra de prolonger le soutien aux PME.

Je partage en la matière l’avis de M. Chatillon : les emplois sont d’abord créés par les PME, d’où le ciblage du dispositif gouvernemental sur ces entreprises.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Les résultats obtenus aujourd'hui montrent à l’évidence la pertinence des choix effectués. Je peux témoigner que, sur le terrain, le monde de l’entreprise, notamment celui des PME-PMI, a tenu, à l’occasion des vœux, à souligner la qualité du travail accompli par Oséo, par le médiateur du crédit et par ses représentants dans les départements, ainsi que le rôle des préfets. (M. Alain Gournac marque son approbation.)

La grande qualité des différentes mesures contenues dans ce plan explique sans doute le moindre niveau de notre récession. En effet, aux 26 milliards d'euros initialement investis, il faut ajouter l’ensemble des moyens financiers et sociaux, ainsi que les aides, notamment celles qui sont destinées au secteur automobile français, ce qui porte l’effort consolidé à 80 milliards d'euros.

Je voudrais donc, aujourd’hui, saluer l’action du Gouvernement, et singulièrement la vôtre, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot.

M. Claude Jeannerot. Vous présentez, monsieur le ministre, un premier bilan intermédiaire du plan de relance. Naturellement, je ne conteste pas les chiffres que vous avancez. Mais ne faut-il pas, comme premier juge de paix, se référer aux indicateurs économiques ? Or ces indicateurs ne sont pas bons.

La situation sur le front de l’emploi continue, vous le savez, de se dégrader. L’INSEE nous annonce un taux de chômage à deux chiffres pour le deuxième semestre 2010, et je voudrais attirer votre attention sur deux éléments qualitatifs de cette situation de l’emploi.

Le premier, c’est la forte poussée du chômage des moins de vingt-cinq ans, qui constitue, dans notre pays, un problème spécifique. Le second, c’est le million de chômeurs de longue durée qui, selon Pôle emploi, arrivent en fin de droits. Près de 600 000 d’entre eux n’auront en principe droit à aucune indemnité, ce qui pose, vous l’imaginez, un problème social d’une particulière gravité.

Monsieur le ministre, dans ce contexte de crise qui persiste, ne pensez-vous pas qu’il est encore temps de renforcer et de diversifier les ambitions de ce plan de relance ?

Je vous propose à cet égard trois pistes d’action.

Premièrement, ne conviendrait-il pas d’élaborer de nouveaux projets, qui prendraient en compte la situation spécifique des régions ? Ma région, la Franche-Comté, a ainsi connu une dégradation de plus de 40 % du nombre de ses demandeurs d’emploi, alors qu’elle accuse déjà un fort retard en termes d’équipements publics. Dans mon département, le plan de modernisation des itinéraires est loin de répondre aux besoins.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue, il ne vous reste que quinze secondes.

M. Claude Jeannerot. Deuxièmement, pourquoi ne pas mettre en place un plan d’action spécifique en direction des jeunes ?

Troisièmement, quelles mesures comptez-vous prendre en direction de ces chômeurs en fin de droits, qu’il faudrait naturellement intégrer dans un plan de relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. En effet, monsieur le sénateur, le monde entier est en crise, et il serait évidemment inimaginable que notre pays n’en subisse pas également les conséquences.

En proposant des pistes supplémentaires pour améliorer encore la situation, vous faites preuve d’un esprit positif que je salue.

Je voudrais rappeler tout d’abord que le plan de relance a représenté, en 2009, un très gros effort de l’État, mais aussi des collectivités locales, qui ont déjà investi 54 milliards d'euros, et les dépenses vont s’étendre naturellement tout au long de l’année 2010. En effet, seule la moitié des paiements a été réalisée et, de surcroît, nous avons, si j’ose dire, rouvert le guichet, en permettant aux collectivités qui n’avaient pas, pour des raisons souvent légitimes, participé au plan de relance en 2009, de le faire en 2010.

Mme Nicole Bricq. C’est pour cela que vous vous apprêtez à tordre le cou aux collectivités locales !

M. Patrick Devedjian, ministre. Permettez-moi de vous dire que, localement, il s’agit d’un puissant adjuvant à l’action engagée par l’État.

Dans le même temps, les 1 200 chantiers du plan de relance de l’État continuent de produire leurs effets, et ce de manière équitable entre les régions. Le plan de relance est donc tout à fait équilibré à cet égard.

Quant aux mesures sociales à l’égard des jeunes, le FISO, le Fonds d’investissement social, produira 75 % de ses effets sur l’année 2010. Alors que nous avions fait le choix de concentrer 75 % des investissements sur l’année 2009, nous avons fait le choix inverse pour le plan social.

Enfin, en ce qui concerne les 600 000 demandeurs d’emploi en fin de droits, le Gouvernement a fixé un rendez-vous lors du sommet social qui doit se tenir, en présence du Président de la République, à la mi-février, et au cours duquel des mesures seront prises.

Mme Nicole Bricq. Mais il n’y a plus de sous !

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot, pour la réplique.

M. Claude Jeannerot. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

J’aimerais néanmoins vous inviter à procéder à un examen de la situation économique et sociale région par région, pour mieux calibrer un certain nombre de mesures.

En raison de son retard considérable en matière d’équipements publics, le département du Doubs que je préside est l’un de ceux qui, dans la même strate, ont le plus investi au cours des dernières années. De plus, du fait de la situation du chômage de longue durée, nous allons devoir augmenter de 8 millions d’euros notre budget pour 2010, afin d’abonder les crédits destinés au financement du RSA. (Mme Nicole Bricq marque son approbation.) Ces millions d’euros, nous les prendrons exclusivement dans la poche des contribuables de mon département.

C’est pourquoi je sollicite, sur la base d’une véritable étude de la situation, territoire par territoire, un réexamen des mesures qu’il conviendrait de prendre, dans le cadre d’un partenariat bien compris avec l’État.

M. le président. Je constate qu’il nous reste du temps pour une huitième et dernière question.

La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’appuierai sur la situation économique préoccupante de mon département, la Vendée, pour vous alerter sur certains sujets.

En 2009, les indicateurs sont parlants, comme partout : 5 000 emplois perdus, un recul de 10 % du chiffre d’affaires global des entreprises, alors qu’il augmentait auparavant de 8 % par an.

Comme partout aussi, les secteurs économiques ont tous été touchés avec, en particulier, une nette décrue pour les entreprises industrielles, dont le chiffre d’affaires a diminué de 20 %, le chiffre d’affaires de l’industrie nautique chutant de 50 % et celui du secteur des machines agricoles de 30 %. Seule l’industrie alimentaire limite les dégâts.

Le plan de relance a été globalement bénéfique pour nos entreprises et les enquêtes de conjoncture réalisées récemment par la Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée démontrent un léger regain d’optimisme, à l’exception toutefois de la métallurgie, dont les carnets de commandes, qui ne se remplissent plus, me poussent à vous demander quelles nouvelles mesures vous comptez prendre pour sauver ce secteur en grand danger.

Se pose, malgré Oséo, une autre difficulté majeure pour les entreprises : l’accès au crédit dont elles ont besoin pour investir et qui leur est souvent refusé par les organismes bancaires. Comment le leur faciliter ?

Un dernier problème évident a été tout récemment illustré par l’affaire Renault : comment maintenir la sous-traitance industrielle, notamment dans le domaine de l’automobile, dans une conjoncture économique où la tentation de délocaliser est très forte ?

Enfin, permettez-moi de faire allusion au secteur particulier de la pêche, primordial pour la Vendée : les quotas et les interdictions détruisent des centaines d’emplois dans ce secteur.

Cerise sur le gâteau, dans ce contexte économique difficile, le Gouvernement, pressé par Bruxelles, demande le remboursement avec intérêts des aides du Fonds de prévention des aléas de la pêche, mis en œuvre entre 2004 et 2006 : pour un petit chalutier, cela fait 100 000 euros à rembourser ! Quelles mesures proposez-vous, monsieur le ministre, pour sauver ce secteur économique très menacé ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le sénateur, d’abord, s’agissant de l’emploi, si la situation de la France, bien sûr, n’est pas satisfaisante, je me permets de relever que nous résistons tout de même beaucoup mieux que la plupart des autres pays.

De janvier 2008 à octobre 2009, si le nombre de chômeurs a crû, hélas ! de 35 % en France, il a augmenté de 48 % en Suède, de 106 % aux États-Unis, de 116 % au Danemark et de 120 % en Espagne.

Il faut croire que nous résistons mieux que les autres !

Ensuite, je voudrais rappeler les mesures structurelles pérennes pour tous les secteurs, mesures qui ont un effet important : le crédit d’impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle, la réduction des délais de paiement et les mesures de trésorerie.

Par ailleurs, les mesures du plan de relance sont prolongées en 2010 : le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche, les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises et les mesures en faveur de l’emploi, notamment le dispositif « zéro charges » pour les très petites entreprises, l’aide à l’embauche en alternance et toutes les mesures du FISO.

Pour le secteur de l’automobile, je citerai les prêts participatifs et les prêts aux filiales bancaires, qui sont toujours en cours, le plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, la prime à la casse, qui est également prolongée en 2010 et dont tout le monde reconnaît qu’elle a eu un effet très positif, les constructeurs français en ayant bénéficié bien plus fortement que les autres.

En ce qui concerne la pêche, je ne veux pas éluder le problème dans les quelques secondes qui me restent. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier, qui comporte deux volets. Il s’agit, d’une part, du problème du gazole, pour lequel nous devons mettre en place une aide aux économies d’énergie et, d’autre part, du problème de la valeur ajoutée, qui nécessite une véritable restructuration de la filière.

C’est un chantier que le Gouvernement a ouvert avec Bruno Le Maire ; il ne sera pas aisé de l’achever, mais, au moins, nous l’avons ouvert !