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Séance du 20 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. – Rejet d'une motion référendaire

MM. Jean-Pierre Bel, premier auteur de la motion ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

MM. Edmond Hervé, François Fortassin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Nicolas About, François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, Claude Jeannerot.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. François Patriat.

Mme la présidente.

Rejet, par scrutin public, de la motion référendaire.

4. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : MM. René Vestri, Gérard Miquel, Alain Fouché, Mme Michèle André.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Exception d’irrecevabilité

Motion no 8 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, M. Alain Anziani. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-François Voguet, Gérard Miquel, Yves Daudigny, Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 24 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Pierre Chevènement, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Discussion des articles

Division additionnelle avant le titre Ier

Amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Gérard Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour