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Séance du 27 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d’un projet de loi (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendements nos 116, 119 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 483 rectifié de M. Jacques Blanc (suite). – MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Hervé Maurey, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Blanc, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Claude Bérit-Débat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Gérard Bailly, François Fortassin, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Bernard Frimat, Yves Daudigny, Jacques Mézard, Claude Jeannerot, Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement no 483 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 116 et 119.

Amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 118 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-François Voguet.

Amendement n° 482 rectifié de M. Jacques Blanc. – M. Jacques Blanc.

Amendement n° 351 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet.

Amendement n° 350 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. – M. Jean-Claude Peyronnet.

MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Miquel, Jacques Blanc, Charles Gautier, Jean-François Voguet, Yves Daudigny, François Marc. – Retrait de l’amendement no 482 rectifié ; rejet des amendements nos 120 et 351 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 350 rectifié.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Amendement n° 603 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendements nos 661 et 663 de M. Pierre Bernard-Reymond. – M. Pierre Bernard-Reymond, le rapporteur, le ministre. – Retrait des deux amendements.

MM. Alain Anziani, Hervé Maurey, Jean-François Voguet, Bruno Sido, Pierre Jarlier, Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Mézard, Mme Jacqueline Gourault, MM. Alain Vasselle, le ministre.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 352 rectifié bis de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 355 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Blanc, Pierre-Yves Collombat, Mme Dominique Voynet, M. Alain Fouché. – Rejet.

Amendement n° 356 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Bailly, Marc Laménie, Jean-Claude Peyronnet, Jacques Blanc, Mme Dominique Voynet, MM. Jean-Pierre Bel, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

MM. Jean-Jacques Mirassou, le président de la commission. – Rejet de l’amendement no  356 rectifié.

Amendement n° 501 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 617 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Amendement n° 502 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 503 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 504 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

MM. le rapporteur, le ministre, Hervé Maurey, le président de la commission, Gérard Collomb, Alain Vasselle, Gérard Longuet. – Rejet des amendements nos 501 rectifié bis, 617 rectifié ter et 502 rectifié bis à 504 rectifié bis

4. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi organique

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

5. Réforme des collectivités territoriales – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 1er (suite)

Amendement n° 354 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. – Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mmes Josiane Mathon-Poinat, Dominique Voynet, Annie David. – Rejet.

Amendement n° 592 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Amendement n° 640 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Articles additionnels avant l’article 2

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Louis Masson. – MM. Philippe Adnot, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 2

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Dominique Voynet, MM. Gérard Collomb, Claude Bérit-Débat, Pierre-Yves Collombat, Hervé Maurey, Dominique Braye, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Chevènement, Yves Daudigny, Yves Krattinger.

Amendement n° 123 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 508 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Chevènement.

Amendement n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 509 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Chevènement.

Amendement n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 71 rectifié de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.

Amendement n° 619 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Hervé Maurey.

Amendement n° 512 rectifié bis de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-René Lecerf, Gérard Collomb, Dominique Braye, Yves Krattinger, Mme Dominique Voynet, M. Michel Charasse. – Rejet des amendements nos 508 rectifié, 121 et 509 rectifié bis ; retrait de l’amendement no 619 rectifié ; adoption des amendements nos 122 et 71 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour